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Arrêté - h5ehg3rlhv5el0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - h5ehg3rlhv5el0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE LE PERRÉON
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Perréon,
2023
- 121
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
| —
5°"€
partie
—
signalisation
d'indication
:
Vu
le
Décret
du
13
Décembre
1952
portant
nomenclature
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
et
complété
par
les textes
subséquents ;
Considérant
l’évolution
de
l'urbanisation
de
la
commune
et
la
nécessité
de
confirmer
les
limites
de
l’agglomération
conformément
à l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Les
limites
de
l’agglomération
sur
les voies
d’accès
à
la commune
de
Le
Perréon,
au
sens
de
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route,
sont
confirmées
ainsi
qu’il
suit
sur
:
Nom
de
la
voie
Repérage
géographique
(GPS)
Entrée
EST
de
la
commune
de
Le
Perréon
Rue
de
Louveigné
Latitude
: 46.061209
Longitude
: 4.605083
Entrée
SUD
de
la
commune
de
Le
Perréon
Rue
du
Commerce
Latitude
: 46.061426
Longitude
: 4.600197
Entrée
OUEST
de
la
commune
de
Le
Perréon
Route
du
Trève
Latitude
: 46.062723
Longitude
: 4.591739
Entrée
NORD
de
la
commune
de
Le
Perréon
Route
du
Delèche
Latitude
: 46.064871
Longitude
: 4.603056 ARTICLE
2 : La signalisation
réglementaire
(panneaux
EB
10
et EB
20)
reste
en
place
aux
emplacements
indiqués
à
l’article
ci-dessus.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
sa
publication,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
destinée
à
les
porter
à la connaissance
des
usagers.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Le
Perréon.
||
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 : Madame
la Secrétaire
de
Mairie
et
Monsieur
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Le
Perréon ,
le 14
décembre
2023.
Le
Maire,
Gérard
TACHON.