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Arrêté - 6e47zevxe1x1ku
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - 6e47zevxe1x1ku)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
2
cl
_
AT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
portant
instauration
d’une
réglementation
de
stationnement
sur
le
parking
de
l’école
maternelle,
route
du
Trêve
Le
Maire
de
la
commune
du
PERRÉON
(Rhône)
Vu
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
La
répartition
des
compétences
entre
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,R
415-6, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
d'éviter
Les
accidents,
Considérant
que
l'instauration
d’une
réglementation
de
stationnement
sur
le
parking
de
l’école
maternelle,
route
du
Trêve,
est
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
enfants
de
l’école
maternelle, Considérant
le
caractère
communal
du
parking
public
de
l’école
maternelle,
route
du
Trêve,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sur
le
parking
de
l’école
maternelle,
route
du
Trêve,
est
interdit
de
8h
à
9h
et
de
16h
à
17h,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
venant
déposer
un
ou
des
enfants
à
l’école
maternelle.
ARTICLE
2
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
|
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
LE
PERRÉON.
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 5 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PERRÉON
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
PERRÉON,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
Gérard
TACHON