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Déliberation - 77vb972vmz0phou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - 77vb972vmz0phou)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Publié
le
16/06/2025
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
o
N°2025-21
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
VOTES
: Contre
2
Pour
12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin
2025
PRÉSENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
C.
DEL
CAMPO
et
M.
SAINT-ANDRE
ABSENTS
:
P.
MEUNIER
(donne
pouvoir
à
JN.
FAVROT),
R.
CHOPIN
(donne
pouvoir
à
M.
SAUVERZAC),
B.
BERERD,
B.
MINET,
C.
COSENZA
(donne
pouvoir
à
C.
DEL
CAMPO),
L.
CARVAT,
C.
POLIDORI
(donne
pouvoir
à
K.
LACROIX)
M.
Maurice
CROSO
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
:
DEPARTEMENT
DU
RHONE
- PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
INSTALLATION
D'UN
FEU
RECOMPENSE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
subventions
octroyées
au
titre
des
amendes
de
police ;
Vu
la
nécessité
impérieuse
d’améliorer
la
sécurité
routière
sur
la
rue
de
Louveigné,
face
aux
signalements
récurrents
de
vitesse
excessive
et
aux
risques
d’accident
constatés ;
Vu
la
notice
descriptive
des
travaux
prévoyant
l'installation
d’un
feu
récompense
destiné
à
inciter
les
conducteurs
à
adapter
leur
vitesse
et
améliorer
La
sécurité
des
piétons
et
cyclistes
;
Considérant
que
le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
16
955
€
HT
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
13
564
€
auprès
du
Président
du
Département
du
Rhône
au
titre
des
amendes
de
police
2025
afin
de
financer
cette
opération
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
2 voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Président
du
Département
du
Rhône
au
titre
des
amendes
de
police
2025 ;
D'APPROUVER
le
projet
de
travaux
visant
l'installation
d’un
feu
récompense
sur
la
rue
de
Louveigné,
conformément
à
la
notice
descriptive
annexée
;
DE
S’ENGAGER
à
financer
la
part
communale
restante
des
travaux,
soit
3
391
€
HT,
dans
le
budget
de
la
commune
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à sa
bonne
réalisation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
» secrétaire
de
séance,
7
Bradice
CROSO
|
Æ
Commune
de
Le
Perréonx(@
SL
in
Délibération
n°
2025-21
du
10 juin
2025
)
Place
Pierre
Michaud
—
tél
04
74
0F2A
;
IL
Pré Installation
d’un |
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Répartition
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Dé
Publié
le 16/06/2025
ANNET
ip : 069-216901512-20250610-DELIB
2025 21-DE
Notice
descriptive
des
travaux
Installation
d’un
feu
récompense
Lieu
d’intervention
: rue
de
Louveigné,
69460
LE
PERRÉON
1.
Contexte
et
justification
du
projet
La
rue
de
Louveigné,
située
dans
La
commune
de
Le
Perréon,
est
un
axe
où
la
vitesse
excessive
des
véhicules
représente
un
danger
avéré
pour
les
usagers,
notamment
les
piétons
et
les
cyclistes.
Ce
secteur
est
particulièrement
exposé à
des
risques
d'accidents
en
raison
de
la configuration
de
la voirie
et
du
manque
de
dispositifs
de
régulation
efficaces.
Face
à
cette
problématique,
l'installation
d’un
feu
récompense
devient
une
mesure
nécessaire
et
urgente
afin
d’inciter
les
conducteurs
à
adapter
leur
vitesse.
Ce
dispositif,
qui
alterne
entre
Le
feu
vert
et
Le
feu
rouge
en
fonction
du
respect
des
limitations
de
vitesse,
vise
à
sensibiliser
les
usagers
tout
en
renforçant
leur
sécurité.
2.
Description
des
travaux
L'intervention
prévoit
l'installation
d’un
feu
récompense
au
niveau
d’un
point
stratégique
sur
La
rue
de
Louveigné,
accompagné
d’une
signalétique
claire
pour
informer
les
conducteurs
de
son
fonctionnement.
Les
travaux
comprendront :
e
La
mise
en
place
du
dispositif
lumineux
sur
un
poteau
adapté.
e
Le
raccordement
aux
infrastructures
électriques
de
la
commune.
e
L'installation
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
e
Une
phase
de
test
et
d'ajustement
pour
garantir
son
efficacité.
3.
Caractère
urgent
des
travaux
Au
vu
des
signalements
récurrents
de
vitesse
excessive
et
des
risques
d’accident
sur
cet
axe,
il est
impératif
de
procéder
à
la
mise
en
place
du
feu
récompense
dans
les
plus
brefs
délais.
Tout
retard
dans
sa
mise
en
service
pourrait
exposer
davantage
Les
usagers
à des
situations
dangereuses.
La
mairie
de
Le
Perréon
s’engage
ainsi
à accélérer
La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
en
veillant
à leur
bonne
intégration
dans
le
plan
de
circulation
de
la
commune
et
en
mobilisant
les
ressources
nécessaires
pour
leur
réalisation
rapide.
4,
Conclusion
Le
feu
récompense
représente
une
solution
efficace
et
immédiatement
opérationnelle
pour
réduire
la vitesse
et
sécuriser
les
déplacements
des
habitants
et visiteurs
circulant
sur
la
rue
de
Louveigné.
Sa
mise
en
place
rapide
est
essentielle
pour
prévenir
les
accidents
et
garantir
un
environnement
routier
plus
sûr
pour
tous.
ca
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
DE,
Place
Pierre
Michaud —
tél 04
74
03
21
34
D D
D
Délibération
n°
2025-21
du
10 juin
2025
?