Procès Verbal - PV CM 19 juin 2024

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Conseil Municipal - 2015 07 16

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Déliberation - 2013 12 19

Procès Verbal - PV CM 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 1/15

P R O C E S - V E R B A L D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 19 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (18 sur 23) : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, Mme LENA Yvette, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, M. LE GOFF Michel, Mme CHEVALIER Florence, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla.

Absent(s) : M. LINCY Michel, Mme PUREN Valérie, Mme CHAUFFETE Sandrine, M. CHAUFFETE Didier, M. POUPIN Bernard.

Monsieur LINCY Michel a donné procuration à Madame LENA Yvette.

Madame PUREN Valérie a donné procuration à Monsieur FERREC Jean-Claude. Madame CHAUFFETE Sandrine a donné procuration à Madame RAYER Yvonne. Monsieur CHAUFFETE Didier a donné procuration à Madame RICHARD Nadine. Monsieur POUPIN Bernard a donné procuration à Monsieur JANNO Patrick.

Monsieur JANNO Patrick a été nommé secrétaire de séance.

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Délibération n° 19/2024

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024.

Le procès-verbal de cette séance du conseil municipal a été établi par le secrétaire de séance.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

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Délibération n° 20/2024

Objet : Subventions aux associations – Année 2024 – 1ère partie.

Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,

Après vérification des dossiers déposés,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission « Sports Loisirs Associations et Animations » du 11 juin 2024 et de la Commission « Finances » en date du 17 juin 2024,

Le Conseil Municipal, décide à vingt voix pour et trois personnes ne prenant pas part au vote car membres d’associations (Amis du Musée du Faouët (Madame RAYER Yvonne), l’Union du Trait Breton (Monsieur CARDIET Jean-Luc), Les Frimousses et Fitness au Pays du Roi Morvan (Madame RICHARD Nadine)),

 D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci-annexé,

 De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2024.

 De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 janvier de chaque année (pour les associations fonctionnant en année civile) ou avant le 31 juillet de chaque année (pour les associations fonctionnant en année scolaire), une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue.

 De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :

• Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,

• Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de la Commission concernée,

• Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu complet.

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Délibération n° 21/2024

Objet : Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances du 17 juin 2024 ;

Tenant compte de la nécessité de simplifier les tarifs du service de la garderie périscolaire municipale afin d’informatiser sa facturation ;République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 3/15

Considérant les horaires d’ouverture de la garderie scolaire soit de 7h15 à 8h45 et de 16h30 à 19h00 ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

D’appliquer les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit :

MATIN (LUNDI – MARDI – JEUDI –

VENDREDI) Maternelle et Primaire / jour

0,74 €

SOIR (LUNDI – MARDI – JEUDI –

VENDREDI) Maternelle et Primaire / jour

1,07 €

D’appliquer une pénalité de 20 € lorsque les parents viennent récupérer leurs enfants après l’heure de fermeture de la garderie du soir. Cette pénalité s’applique à chaque

retard à partir du 3ème retard constaté.

D’habiliter le Maire à l’effet d’informer le Trésorier Municipal de la présente délibération par l’intermédiaire du régisseur de la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire précise que ces tarifs simplifiés permettront l’informatisation de la facturation de ce service, sur le modèle du restaurant scolaire, en place depuis l’année scolaire dernière. Ces tarifs reprennent le coût journalier actuel du service. Il ajoute qu’une augmentation de ces tarifs sera possible dans les années à venir.

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Délibération n° 22/2024

Objet : Souscription d’un emprunt de 450 000 € sur le Budget Principal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice en cours sur le budget principal afin de financer les travaux fixés au programme d’investissement (aménagement de la Place des Halles - renouvellement des réseaux Eaux Pluviales).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 17 juin 2024,

Décide, à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt faite par la banque Crédit Mutuel de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 450 000.00 €

 Durée : 20 ans

 Taux d’intérêt : fixe à 3,76 %République Française 2024 Département du Morbihan

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 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Type d’échéances : Amortissement progressif

 Frais de dossier : 450,00 €

ARTICLE 2 :

Monsieur Christian FAIVRET, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur LE CORRE Erwan indique que ces emprunts lui paraissent prématurés pour le financement des travaux du centre-ville puisque la consultation pour les travaux d’aménagement n’est pas lancée. Monsieur le Maire et Madame RAYER Yvonne lui répondent que ces emprunts financeront les travaux de réseaux en cours, qui s’élèvent à plus de 600 000 € HT. Madame RAYER Yvonne ajoute que ces emprunts représentent une trésorerie indispensable pour la commune et qu’une somme bien plus élevée est prévue au budget primitif 2024 en recettes liées aux emprunts.

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Délibération n° 23/2024

Objet : Souscription d’un emprunt de 150 000 € sur le Budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice en cours sur le budget annexe du service d’assainissement afin de financer les travaux fixés au programme d’investissement (aménagement de la Place des Halles - renouvellement des réseaux Eaux Usées).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 17 juin 2024,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt faite par la banque Crédit Mutuel de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 150 000,00 €

 Durée : 20 ans

 Taux d’intérêt : fixe à 3,76 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Type d’échéances : Amortissement progressif

 Frais de dossier : 150,00 €République Française 2024 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 5/15

ARTICLE 2 :

Monsieur Christian FAIVRET, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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Délibération n° 24/2024

Objet : Cimetière communal - Reprise de concessions en état d’abandon.

Monsieur le Maire expose :

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des Collectivités Territoriales aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R.2223-23.

Cette procédure de reprise des concessions abandonnées, longue et difficile, a été engagée au cimetière le 26 octobre 2022 et vise 8 concessions pour commencer :

Carré N°1 : emplacement 12

Carré N°1 : emplacement 13

Carré N°1 : emplacement 14

Carré N°1 : emplacement 36

Carré N°1 : emplacement 41

Carré N°1 : emplacement 42

Carré N°1 : emplacement 52

Carré N°1 : emplacement 62

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme pour ces 8 concessions conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-17, L.2223- 18, R.2223-12 à R.2223-23 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit était ayant été dûment constaté à deux reprises, à un an d’intervalle ;République Française 2024 Département du Morbihan

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Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Article 1 : que les concessions en état d’abandon précitées dans la présente délibération sont reprises par la Commune ;

Article 2 : d’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 3 : que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ;

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire souligne le travail très long que représente cette procédure mais précise que cette dernière est nécessaire pour éviter une extension du cimetière. Madame PENDU Mikaëla demande si une entreprise a été retenue pour ces travaux ? Monsieur le Maire lui répond que trois devis ont été sollicité auprès d’entreprises locales, pour ces 8 concessions, dans un premier temps. D’autres concessions suivront, après l’affichage et les constats réglementaires. Monsieur PENDU Alain souligne que certaines concessions seront difficiles d’accès pour l’entreprise mandatée.

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Délibération n° 25/2024

Objet : Centre De Gestion 56 (CDG) - Convention d’inspection en hygiène et sécurité du travail.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu pour la collectivité de désigner un agent chargé des fonctions d’inspection en santé-sécurité au travail (ACFI). Cette désignation est obligatoire, et est bien distincte de l’action en interne des assistants de prévention.

Cette mission de l’ACFI porte sur le contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56) propose le renouvellement d’une convention à intervenir à cet effet, afin d’assurer cette mission en toute indépendance pour la Commune. Un agent du Centre de Gestion sera alors désigné agent chargé de la fonction d’inspection.

Sous réserve de l’avis à intervenir du Comité Social Territorial (CST) départemental ;République Française 2024 Département du Morbihan

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Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 56, pour trois ans (jusqu’en 2027), afin d’assurer la mission d’inspection en santé-sécurité au travail pour le compte de la Commune.

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Délibération n° 26/2024

Objet : Budget annexe Assainissement - Décisions modificatives budgétaires n° 1 – Exercice 2024.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Décide, à vingt voix pour et trois abstentions (Monsieur PENDU Alain, Monsieur LE CORRE Erwan et Madame PENDU Mikaëla),

D’apporter les modifications qui suivent, au budget annexe du service assainissement afin de pouvoir constituer les crédits budgétaires en vue de la récupération de l’avance sur marché accordée dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station d’épuration ainsi qu’un réajustement du montant alloué à nos réserves d’investissement afin d’être en concordance avec une demande du Centre des Finances Publiques.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2315 Installations, matériel et outillage techniques 135 300,00 € Chapitre 041 – Opérations Patrimoniales 135 300,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 135 300,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT

238 Avances sur commandes d’immobilisations

corporelles

135 300,00 €

Chapitre 041 – Opérations Patrimoniales 135 300,00 € 1068 Autres réserves 6 433,24 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 6 433,24 € 1641 Emprunts en euros - 6 433,24 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées - 6 433,24 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 135 300,00 €

La présente délibération est présentée par Madame RAYER Yvonne.

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DECISIONS

Décision n° 04/2024 du 26 avril 2024 :

Objet : « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Entretien et maintenance des sentiers » réalisés en 2023 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Entretien et maintenance des sentiers » 2024 dans le cadre des travaux d’entretien et de maintenance réalisés en 2023 sur la commune.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 05/2024 du 29 avril 2024 :

Objet : Programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2024 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :République Française 2024 Département du Morbihan

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Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Entretien de la voirie hors agglomération » 2024 dans le cadre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2024 aux lieux-dits Saint-Fiacre, Sainte-Barbe, Restalgon, Route de Pont-Priant, Minémeur, Diarnelez, Ty Poder et Kergoff (travaux de curage de fossés) pour 7,137 kilomètres. Le coût total des travaux de cette opération étant de 12 561,12 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 06/2024 du 30 avril 2024 :

Objet : « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Création de sentiers » réalisés en 2023 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Création de sentiers » 2024 dans le cadre des travaux de remise en état de plusieurs portions de sentiers inscrits au PDIPR, réalisés en 2023 sur la commune.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 07/2024 du 13 juin 2024 :

Objet : Succession LE GAILLARD Marthe - Legs de 15 tableaux au Musée municipal du Faouët.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le courrier de Maître Renaud BAZIN, notaire à Bannalec, en date du 22 mars 2024, informant le Musée du Faouët que l’association légataire universelle de Madame LE GAILLARD a accepté son legs. En conséquence de quoi la délivrance de legs au profit du Musée du Faouët peut être régularisée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Considérant que ce legs n’est assorti d’aucune condition particulière ;

Considérant que la Commission scientifique régionale des musées de France, compétente en matière d’acquisition, a examiné ce legs en faveur du musée du Faouët les 14 et 15 mai 2024 et a émis un avis favorable, notifié par un courrier de la Directrice régionale des affaires culturelles en date du 31 mai 2024.

DECIDE :

Article 1 : D’accepter le legs résultant du testament authentique signé du vivant de Madame LE GAILLARD, née LE HEN, par l’intermédiaire de Maître Renaud Bazin, notaire à Bannalec, en signant l’acte de délivrance de legs.

Aux termes de son testament authentique en date du 8 mars 2023, Madame LE GAILLARD, née Marthe Germaine LE HEN, demeurant à Larmor-Plage (56260), 21 rue des Architectes, lègue au profit du Musée du Faouët quinze œuvres détaillées ci-après :

1/ Noce bretonne (mars 1897) de Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (1877-1915), huile sur toile – 73 x 92 cm

2 / La Batteuse de Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (1877-1915), huile sur toile – 46 x 65 cm 3/ Barques au mouillage de Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (1877-1915), huile sur panneau – 54 x 30 cm

4/ Promenade avec les enfants un dimanche de Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (1877-1915), huile sur toile – 50 x 65 cm

5/ Fort et voiliers d’Adolphe BEAUFRÈRE (1876-1960), huile sur panneau - 38 x 31 cm 6/ Paysage méridional d’Adolphe BEAUFRÈRE (1876-1960), huile sur papier marouflé sur toile - 25 x 23 cm

7/ Le Pont Lorois d’Adolphe BEAUFRÈRE (1876-1960), huile sur papier marouflé sur toile – 48 x 28 cmRépublique Française 2024 Département du Morbihan

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8/ Kernévénas, environs du Pouldu d’Adolphe BEAUFRÈRE (1876-1960), huile sur panneau, 45 x 54 cm

9/ Foins à Kerblaisy (1945) d’Adolphe BEAUFRÈRE (1876-1960), huile sur panneau, 45 x 54 cm

10/ Sardiniers au mouillage d’Étienne BOUILLÉ (1858- 1933), Huile sur toile – 27 x 41 cm 11/ La Hêtraie des Plomarc’h de Louis Marie DÉSIRÉ-LUCAS (1869- 1949), huile sur toile – 65 x 54 cm

12/ Plage avec parasols de Pierre de BELAY (1890-1947), gouache - 40 x 51 cm (à vue) 13 / Enfants à la plage (1925) de Pierre de BELAY (1890-1947), gouache - 40 x 52 cm 14/ Au jardin du Luxembourg (1926) de Pierre de BELAY (1890-1947), huile sur toile – 38 x 46 cm

15/ Pêcheurs à Audierne (1927) de Pierre de BELAY (1890-1947), huile sur toile - 46 x 55 cm

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

Monsieur le Maire salue l’initiative de cette généreuse contributrice à la collection municipale du Musée.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE GUENIC Isabelle qui informe que le Tour de Bretagne des greffés passera au Faouët, le 20 juin prochain vers 16h30 sur la place plantée des Halles afin de promouvoir le don d’organes. Plusieurs associations accueilleront ce passage dont l’association des Cyclos Randonneurs du Faouët. Un stand sera installé à cette occasion. La Ville en sa qualité d’ambassadrice du don d’organes, apposera deux panneaux en entrée de ville. Madame LE GUENIC Isabelle rappelle que le don d’organe n’est pas si simple, qu’il est important d’en parler autour de soi et de savoir comment réagir en cas de décès. Elle invite les élus présents à apposer le papillon vert distribué à chaque élu.

Monsieur le Maire donne lecture des questions adressées par le Groupe Renouveau Citoyen avant le conseil municipal :

- « Est-il possible de présenter au conseil les différentes vues paysagères d'aménagement exposées à la commission travaux ? » Monsieur FAIVRET Christian indique que ce document sera adressé par mail dès demain aux élus et ajoute que lui-même ou les adjoints sont disponibles si certains élus ont des questions.République Française 2024 Département du Morbihan

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- « Est-il possible d’avoir, suite à une réponse favorable de la préfecture et une première demande lors du dernier conseil municipal, accès au grand livre des comptes de la commune ? » Monsieur le Maire répond : Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les services ont interrogé la société SVP EXPERTISE JURIDIQUE et il en ressort que ce document est communicable mais qu’il convient d’anonymiser les données relatives à la vie privée et au secret en matière industrielle et commerciale avant communication de ce dernier. Cette demande nécessitant un travail conséquent pour les services, elle peut être refusée. Si l’opposition réitère sa demande, ils devront préciser leur demande de consultation et de communication. Cette première réponse est générale, si une nouvelle demande écrite et précise était formulée, il conviendrait de solliciter des précisions quant : aux données considérées comme « relatives à la vie privée et au secret en matière industrielle et commerciale » ainsi qu’un rappel des responsabilités en matière de diffusion/utilisation de ces données par les demandeurs puisque le Maire est responsable de leur traitement. Par ailleurs, les services municipaux ont eu contact avec la Préfecture, service du contrôle de légalité, suite aux mails adressés par Monsieur LE CORRE Erwan sur plusieurs points à leur service et ces derniers rejoignent l’avis de la société SVP EXPERTISE JURIDIQUE. Monsieur FAIVRET Christian conclut en indiquant qu’il n’a rien à cacher sur la gestion de la commune et que la consultation sur place de certains documents est possible. Monsieur le Maire souhaite éviter la diffusion de données sensibles, comme cela a pu être le cas, à tort sur d’autres communes. Monsieur LE CORRE Erwan ne voit pas quelles données sensibles pourraient être concernées, à part les salaires des agents ?

- « De plus, lors de la présentation de Monsieur Pommelec, il était convenu d'envoyer cette présentation aux conseillers, à ce jour aucune réception ». Monsieur le Maire informe qu’une relance a été effectuée vendredi 14 juin dernier, dès que le document sera reçu, il sera adressé aux conseillers municipaux par mail. Il ajoute que Monsieur Le Pommelec est très sollicité par toutes les communes du territoire.

- « Dernière chose, nous aimerions proposer ce texte : Le groupe Renouveau Citoyen ainsi que les syndicats représentatifs constatent une nouvelle fois la situation plus que catastrophique de notre hôpital. Nous demandons donc au Conseil Municipal de se prononcer une nouvelle fois pour la survie de celui-ci. Nous demandons également à Monsieur le Maire d'intervenir auprès des élus communautaires, départementaux et régionaux afin de nous soutenir dans cette démarche. » Monsieur le Maire rappelle qu’il suit la situation actuelle de l’hôpital local très régulièrement avec les syndicats du site depuis deux années et qu’il interpelle la direction générale du GHBS sur toutes les problématiques subies (personnel, organisation, matériel, bâtiment, etc.) en mobilisant tous les politiques possibles, jusqu’au Député (avant la dissolution de l’assemblée).Il ajoute que plusieurs courriers ont déjà été adressés à l’ARS conjointement avec le Député avec l’obtention de plusieurs engagements pour la rentrée de septembre. Il rappelle la motion de soutien du Conseil Municipal votée en novembre 2023, celle de Roi Morvan Communauté ainsi que celles des communes volontaires. Monsieur le Maire informe qu’il a prévu de proposer au vote des élus une nouvelle motion de soutien pour l’hôpital en septembre, car plusieurs échéances arrivent à cette date (contrats des médecins, réorganisation...). Après en avoir discuté, les élus présents conviennent d’ajouter un texte au présent conseil municipal afin de réaffirmer leur soutien à l’hôpital local du Faouët.République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 13/15

- Monsieur PERON Claude intervient afin de solliciter des informations sur le projet de Lotissement à Kerbloc’h ? Monsieur le Maire lui répond que le permis d’aménager modificatif afin d’agrandir l’emprise de la zone humide est en cours d’instruction au service dédié de Roi Morvan Communauté. Monsieur PERON Claude ajoute que la haie centrale devait être maintenue dans le projet et que sur les plans publicitaires, ce n’est pas le cas. Monsieur le Maire lui répond que ces plans ne sont que des dessins sommaires et que cette haie est bien à conserver. Ce point sera vérifié. Monsieur PERON Claude termine en informant que dans cette publicité des erreurs sont mentionnées : 3 boulangeries. Monsieur le Maire fera remonter cette information.

- Monsieur LE CORRE Erwan clôture la séance en évoquant l’inauguration du Parc des Ursulines prévue ce samedi sur place à 11 heures. Monsieur LE CORRE Erwan explique que le Groupe Renouveau Citoyen avait prévu l’aménagement d’un tel espace dans son programme mais qu’il ne sera pas présent à cette inauguration car il ne cautionne pas les méthodes et le non-respect de la réglementation pour l’aménagement de ce parc. Monsieur le Maire leur répond que c’est leur droit.

La séance est levée à 20h15.

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SOUTIEN A L’HOPITAL LOCAL DU FAOUËT

L’ensemble des élus du conseil municipal présents s’associe pour réaffirmer leur soutien commun aux agents de l’hôpital du Faouët et pour la défense de leurs emplois sur le site de la commune, afin de garantir la pérennité du site. La commune surveille de très près cette situation et activera tous les leviers nécessaires pour revenir à la capacité initiale d’accueil du site.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 14/15

Lors de la séance du conseil municipal du dix-neuf juin deux mil vingt-quatre les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

19/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024.

20/2024 Subventions aux associations – Année 2024 – 1ère partie.

21/2024 Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2024/2025. 22/2024 Souscription d’un emprunt de 450 000 € sur le Budget Principal.

23/2024 Souscription d’un emprunt de 150 000 € sur le Budget annexe « Assainissement ».

24/2024 Cimetière communal - Reprise de concessions en état d’abandon.

25/2024 Centre De Gestion 56 (CDG) - Convention d’inspection en hygiène et sécurité du travail.

26/2024 Budget annexe Assainissement - Décisions modificatives budgétaires n° 1 – Exercice 2024.

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de deux mois à compter de leur publication, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès des services communaux,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES.République Française 2024 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 19 juin 2024 – 15/15

Étaient présents les élus municipaux suivants :

FAIVRET

Christian

RAYER

Yvonne

CARDIET

Jean-Luc

LENA

Yvette

LINCY

Michel

Excusé

LE GUENIC

Isabelle

LE NY

Thierry

PUREN

Valérie

Excusée

LE GOFF

Michel

CHEVALIER

Florence

JANNO

Patrick

RICHARD

Nadine

FERREC

Jean-Claude

DUCLOS

Aurélie

STANGUENNEC

David

CHAUFFETE

Sandrine

Excusée

CHAUFFETE

Didier

Excusé

GIRY-GUILLO

Corinne

POUPIN

Bernard

Excusé

PENDU

Alain

LE CORRE

Erwan

PERON

Claude

PENDU

Mikaëla

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian FAIVRET Patrick JANNO