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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729583703 PV SEANCE 28062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Procès verbal
Le vendredi 28 juin 2024 à 20H30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Sylvie CZECZOTKA.
Secrétaire de la séance : Julien MERLOS
Présents : Sylvie CZECZOTKA, Claude DUMONS, Balder DE MOYER, Julien MERLOS, Michel LEDANSEUR, Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES, Jean Paul DE SOUSA TANCHAO Représentés :
Absents et excusés : Ramon PALME, Sylvain DUMONS
Ordre du jour :
1- Approbation Procès Verbal Séance du 05 avril 2024
2- Projet de sécurisation de la RD7 au niveau du virage en arrivant de Chalabre
3- Nouvelle convention de partenariat avec La poste pour l'Agence Postale Communale 4- Rapport Annuel ARS sur la qualité de l'eau
5- Recensement de la population
6- Adressage
7- Commission pour le sentiers des cabanes
8- Informations et Questions diverses
Délibérations du conseil:
Projet sécurisation Virage RD7 en arrivant de Chalabre
Monsieur CHAUMIER, chef du district canton de Mirepoix, Lavelanet au sein du Conseil Départemental est présent pour présenter le projet de sécurisation la RD7 au niveau du
Virage avant le pont en venant de Chalabre.
Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental étudie la possibilité de sécuriser cette portion de RD7 car zone accidentogène. Ces dernières années, depuis 2020, nous comptabilisons 3 accidents dont 1 mortel.
La situation actuelle :
-Mauvaise perception dans le guidage car alternance entre une zone "noire" zone d'ombre due à l'importance de la végétation, et une zone très éclairée - Carrefour avec le chemin de randonnée
Le Conseil Départemental a eu une réflexion pour réduire la vitesse et fait la proposition
suivante :
1ère étape : Mis en place
° Créneau de signalisation
° Barrettes sonores uniquement dans le sens concerné par le virage (sens Chalabre- Camon)
° Ligne blanche jusque sortie du virage entrée sur le pont
° Zone 70, Zone 50, Zone 30
° Panneaux chevrons plus grands
Dans le sens Camon Chalabre, de la sortie d'agglomération à la sortie du virage, limitation à 50
2ème étape :
Envisager le suppression du platane qui se trouve dans le virage : consultation ABF et Préfecture
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le projet ainsi présenté et émet l'option suivante : limitation de vitesse à 50 de la sortie du virage à l'entrée du village ( sens Chalabre -
Camon) pour que la limitation de vitesse soit homogène dans les deux sens de circulation
Monsieur DUMONS Claude quitte la salle pour raison personnelle
Convention de Partenariat pour la gestion d'un point Agence Postale Communale (N° DE_2024_020)
Madame La Maire rappelle qu'il existe une convention de partenariat entre la poste et la
commune dont l'échéance arrive à son terme le 30 décembre 2024.
Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires, le
responsable du maillage territorial de La Poste a fait parvenir à la commune, un nouveau modèle de convention concernant les modalités et règles de fonctionnement de l'Agence Postale Communale.
Madame La Maire donne lecture des principaux éléments de cette convention. (Gestion, Fonctionnement, Modalités Financières …)
La poste propose une durée au choix de 1 à 9 ans pour cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention de partenariat entre la poste et la commune concernant les modalités et règles de fonctionnement de l'Agence Postale Communale ;
+ APPROUVE le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans;
+ AUTORISE Madame La Maire à signer ladite convention
Délibération : adoptée Rapport Annuel de L'ARS sur la qualité de l'Eau à Camon
Madame La Maire donne lecture du rapport émise par l'ARS : L'eau de Camon
est de très bonne
qualité.
Recensement de la population
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la
population de Camon
sera réalisé du 16 janvier au 15 février 2025.
Mme La maire propose de nommer Marie-Pierre MERLOS coordonnateur
communal et Lotte
WAUTERS agent recenseur pour la réalisation du recensement.
Proposition validée par l'ensemble des conseillers.
Adressage
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation a
imposé qu'au 1° juin 2024
que les communes aient mis en place l’adressage au sein de leur commune.
Pour Camon, la dénomination des rues et une grande partie de la numérotation
ont été réalisée
depuis plusieurs années. Cette année, il a fallu compléter la numérotation
manquante notamment
sur les hameaux du Cazalet, Daurat, Barate, La Prade, La Besse et quelques
numéros manquant
Route de Daurat, Route de Léran, Route du Chiquet et quelques numéros
à l’intérieur du village .
Au total ,36 plaques de numéro à acheter.
Sentier des Cabanes
L'office de Tourisme n'ayant plus le personnel pour continuer de vendre
la visite des cabanes
instaurée depuis quelques années, la commune pourrait envisager de
proposer une visite libre de
ces cabanes. Pour cela, il faut reprendre le dossier pour établir le parcours,
effectuer la
signalétique, un plan et surtout voir avec les propriétaires qui pour certains
ont changé depuis le
dossier initial.
Michel Ledanseur, Sylvain Dumons, Mathieu Milanès, Julien Merlos et
Marianne Roques se
proposent de prendre en charge ce dossier.
Julien MERLOS
Secrétaire de séance