Procès Verbal - 1780909075 PV seance 03042026

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Procès Verbal - 1780909075 PV seance 03042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780909075 PV seance 03042026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Pamiers

CAMON - Commune

Procès verbal

Le vendredi 03 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Michel LEDANSEUR.

Secrétaire de la séance : Sylvie CZECZOTKA

Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Madeleine CUYPERS,

Martine RODRIGUEZ, Jean-Christophe JAMMES, Sylvie CZECZOTKA, Bieze HUISMAN, Mathieu MILANESE, Sylvain DUMONS, Léo DE SOUSA TANCHAO

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès Verbal de la séance du 20 mars 2026

2- Situation Financière Evolution 2021-2025

3-Vote des Taxes Locales 2026---------- DE-2026-014

4- Désignation des délégués aux différents organismes dont est membre la commune

+ SIVE CamonSt Quentin Lagarde---— DE-2026-015

+ SDE09---—— DE-2026-016

+ SBGH--—- DE-2026-017

+ _CNAS--—-- DE-2026-018

+ AGEDI--—--DE-2026-019

+ Les Plus Beaux Villages de France -—--—-DE-2026-020

+ _ Pays des Pyrénées Cathares ---—DE-2026-024

-_ Correspondant en charge des questions de défense —--—DE-2026-022

° SDIS--—-- DE-2026-023

5- Informations et Questions Diverses

A l'ouverture de la séance , Monsieur Le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : Désignation de la liste pour établir la commission communale des impôts directs : DE-2026-024. Acceptée à l'unanimité

Délibérations du conseil :

Vote des Taxes Locales 2026 (N° DE_2026_014)

Monsieur Le Maïre propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti et taxe habitation maison secondaire) afin d’élaborer le budget primitif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de ne pas augmenter le produit attendu, soit 125 913.00€

Les taux applicables en 2026 seront donc :

- Taxe foncier bâti : 42.95 %

- Taxe foncier non bâti : 144.96%

- Taxe habitation : 8.69%

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au SIVE (N° DE_2026_015)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère

Pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative (SIVE) Camon, Saint Quentin la Tour, Lagarde,

Belloc, Limbrassac, Troye d'Ariège, il convient de nommer un titulaire et un suppléant

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à main levée

Il est fait appel à candidature

Mme Sylvie CZECZOTKA(titulaire) et M. Sylvain DUMONS (suppléant) proposent leurs candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Madame Sylvie CZECZOTKA est désignée représentant titulaire au SIVE

Monsieur Sylvain DUMONS est désigné représentant suppléant au SIVE

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués au SDEO09 (N° DE_2026 016)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère

Pour le Syndicat Départemental D'électrification de l'Ariège (SDEO09) il convient de nommer un titulaire et un

suppléant conformément aux statuts

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à main levée

Il est fait appel à candidatureM. Michel LEDANSEUR (titulaire) et Mme Sylvie CZECZOTKA (suppléant) proposent leurs

candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Monsieur Michel LEDANSEUR est désigné représentant titulaire au SDE09

Madame Sylvie CZECZOTKA est désignée représentant suppléant au SDEO09

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués au SGBH (N° DE_2026_ 017)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère.

Pour le Syndicat du Bassin de Grand Hers (SBGH) il convient de nommer un titulaire et un suppléant

conformément aux statuts

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à main levée

Il est fait appel à candidature

M. Jean-Christophe JAMMES (titulaire) et Mme Bieze HUISMAN (suppléant) proposent leurs candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Monsieur Jean-Christophe JAMMES est désigné représentant titulaire au SBGH

Madame Bieze HUISMAN est désignée représentant suppléant au SBGH

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués au CNAS (N° DE_2026_018)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère

Pour le Centre National d'Actions Sociales (CNAS) il convient de nommer un titulaire et un suppléant qui

siégeront à la délégation départementale

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à main levée

Il est fait appel à candidature

M. Mathieu MILANESE (titulaire) et Mme Bieze HUISMAN (suppléant) et proposent leurs

candidaturesIl est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Monsieur Mathieu MILANESE est désigné représentant titulaire à la délégation départementale du

CNAS

Madame Bieze HUISMAN est désignée représentant suppléant à la délégation départementale du CNAS

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués à AGEDI (N° DE_2026_019)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère

Pour l'Agence de Gestion et de Développement Informatique (AGEDI), syndicat intercommunal, il convient

de nommer un titulaire et un suppléant conformément aux statuts

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à main levée

Il est fait appel à candidature

Mme Bieze HUISMAN (titulaire) et M. Mathieu MILANESE (suppléant) proposent leurs candidatures

Îlest procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Madame Bieze HUISMAN est désignée représentant titulaire AGEDI

Monsieur Mathieu MILANESE est désigné représentant suppléant AGEDI

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués pour Les Plus Beaux Villages de France (N° DE_2026_020)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément aux statuts de l'association

des Plus Beaux Villages de France, il y a lieu de désigner un conseiller titulaire et un conseiller suppléant qui

représenteront la commune auprès de cette association

Il est fait appel à candidature

M. Michel LEDANSEUR (titulaire) et Mme Marianne ROQUES, M. Sylvain DUMONS et Mme

Martine RODRIGUEZ (suppléants) proposent leurs candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

Monsieur Michel LEDANSEUR est désigné représentant titulaire à l'association Les Plus Beaux Villagesde France

Mme Marianne ROQUES, M. Sylvain DUMONS et Mme Martine RODRIGUEZ sont désignés

représentants suppléants à l'association Les Plus Beaux Villages de France

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués au Pays des Pyrénées Cathares (N° DE_2026_021)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément aux statuts de l'association

Pays des Pyrénées Cathares, il y a lieu de désigner un conseiller titulaire et un conseiller suppléant qui

représenteront la commune auprès de cette association

Il est fait appel à candidature

M. Sylvain DUMONS (titulaire) et Mme Martine RODRIGUEZ, M. Léo De SOUSA TANCHAO,

Mme Madeleine CUYPERS (suppléants) proposent leurs candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

M. Sylvain DUMONS est désigné représentant titulaire à l'association Pays des Pyrénées Cathares

Mme Martine RODRIGUEZ, M. Léo De SOUSA TANCAHO et Mme Madeleine CUYPERS sont

désignés représentants suppléants à l'association Pays des Pyrénées Cathares

Délibération : adoptée

Désignation d'un conseiller en charge des questions de défense (N° DE_2026_022)

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la circulaire du 26 octobre 2001 qui a organisé la mise en place

d'un réseau de correspondants "Défense" dans chaque commune.

Monsieur Le Maire indique que le délégué en charge des questions de défense a vocation à développer le lien

Armée-Nation. Il constitue au sein de la commune un relais d'information auprès du Conseil Municipal et des

concitoyens et est, à ce titre, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.

M. Le Maire propose la candidature de M. Julien MERLOS pour accomplir cette mission et M. Michel

LEDANSEUR sera suppléant

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

M. MERLOS Julien est désigné correspondant défense pour la commune de Camon et M. Michel

LEDANSEUR suppléant

Délibération : adoptéeDésignation des déléqués au SDIS (N° DE_2026_023)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés pour

représenter la commune au sein des organismes et syndicats auxquels elle adhère

Pour le SDIS, il convient de nommer un référent pour la commune de Camon

A la demande des membres à l'unanimité, cette désignation aura lieu à mai levée

Il est fait appel à candidature

M. Julien MERLOS et M. Jean-Christophe JAMMES proposent leurs candidatures

Il est procédé au vote à main levée.

A l'unanimité

M. Julien MERLOS est désigné représentant référent SDIS et M. Jean-Christophe JAMMES sera

suppléant

Délibération : adoptée

Commission communale des impôts (N° DE_2026 024)

Monsieur Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de mois de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires

et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent

le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée, pour que cette nomination puisse avoir

lieu, de dresser la liste suivante dans les conditions suivantes :

- Mme ROQUES Marianne

- M. MERLOS Julien

- Mme CUYPERS Madeleme

- Mme RODRIGUEZ Martme

- M. JAMMES Jean-Christophe

- Mme CZECZOTK A Sylvie-M. MILANESE Mathieu

- M. DUMONS Sylvan

- M. De SOUSA TANCHAO Léo

- M. DEMOYER Balder

- Mme MERLOS Marie-Pierre

- M. De SOUSA TANCHAO Jean-Paul

- M. DUMONS Claude

-M. PALME Ramon

- M. SERNIN Cyril

- M. HUILLET Jean

- M. CZECZOTKA André

- Mme DUMAY Marne

-Mme IZARD Maryse

- M. .BALTIERI Oreste

- M. EYCHENNE Damien

- M. LLOBET Olivier

- Mme SERNIN Martine

- M. LAFFARGUE René

Les membres du Conseil Municipal

approuvent la liste présentée ci-dessus

autorisent M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération : adoptéeInformations et questions diverses :

- Projet Colombarium: Présentation des devis demandés. Celui de l'entreprise Escande est retenu - Bruits de voisinage au Cazalet . M. Le Maire doit prendre contact .

- Problème de stationnement de véhicule "abandonnés" sur les parkings : faire le nécessaire pour

les faire évacuer.

- Reprise ouverture permanence Point Lecture de Camon chaque lundi.

- Etudier problème alimentation en eau du Camping Labesse

- Espace Maurice Jammes: Fin de la Camonette et utilisation communale

- Réouverture de la porte de l'Eglise

Michel LEDANSEUR Sylvie CZECZOTKA

Président de séance Secrétaire de séance