Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2023 188 reglementant 10 emplaceme
Arrêté - Arrete du Maire 2023 258 route barree rue Louis Br
Arrêté - Arrete du Maire 2023 36 circulation alternee pour
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 101 modifiant temporairemen
Arrêté - Arrete 2024 175 Ciculation et Stationnement modifi
Arrêté - Arrete du Maire 2022 266 circulation alternee 25 r
Arrêté - Arrete 2022 228 circulation alternee rue Louis Bra
Arrêté - Arrete 2026 167 Route barree rue Louis Braille pou
Arrêté - Arrete du Maire 2023 285 reglementant le stationne
Arrêté - Arrete du Maire 2023 184 circulation stationnement
Arrêté - Arrete du Maire 2023 192 reglementant 10 emplacements pour Esbly Auto 2 rue Louis Braille
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 192 reglementant 10 emplacements pour Esbly Auto 2 rue Louis Braille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
?
e
LE Pme | EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
| N° 2023-192
CANTON DE SERRIS | (Abroge et remplace l’arrêté N°2023-
Arrondissement de Torcy 188 du 09 aout 2023)
77450
OBJET : REGLEMENTANT DIX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RESERVES A LA SOCIETE « ESBLY AUTO » AU 2
RUE LOUIS BRAILLE.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'autorisation d’occupation du domaine, décision du Maire N° 2021-16 en date du 21 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faciliter le stationnement des véhicules appartenant à «ESBLY AUTO » dans l’exercice de leur fonction, il est indispensable de leur réserver dix places de stationnements.
ARRÊTE
Article 1 : Les dix emplacements sis 2 rue Louis Braille sont réservés exclusivement aux besoins de la société « ESBLY AUTO » ;
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur ces emplacements de tous véhicules ne dépendant pas de la société « ESBLY AUTO » sont interdits et considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ; Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2023-188 du 09 aout 2023 concernant la réglementation de dix emplacements de stationnement à la société « ESBLY AUTO » ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 aout 2023
Le Maire, Pour le Maire empêché, sp: r .
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire L adj oint suppléant ? du présent acte, compte-tenu de :
Sa publication, le : 1 8 AOÛT 2023
David CHARPENTIER,
2ème Maire-adjoint
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr