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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0306 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue jules ferry rue des tanneurs et rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0306 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue jules ferry rue des tanneurs et rue du moulin des champs pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
|
Ville
de
ARR 0306 2026
7e
"3
7
PontAud ONLAAUGEMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
52
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
JULES
FERRY,
RUE
DES
TANNEURS
ET
RUE
DU
MOULIN
DES
CHAMPS
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL
pour
le
compte
de
la
société
PACE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur
commandés
par
la
société
CRAM,
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en date
du
21
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Rue
Jules
Ferry,
Rue
des
Tanneurs
et Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
Jules
Ferry,
Rue
des
Tanneurs
et Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchée
et
stockage
des
tuyaux
sur
zone,
à
compter
du
Jeudi
28
Mai
2026
et ce jusqu’au
Vendredi
28
Août
2026
inclus.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
barrer
la Rue
Jules
Ferry
(sauf
riverains
et
patientèle
du
centre
médico-psychologique)
et
à
mettre
en
place
un
itinéraire
conseillé
du
carrefour
giratoire
de
la
Place
du
Pot
d’Etain
vers
la
Rue
du
Président
Georges
Pompidou
et
la
route
de
Lisieux
et
les
déviations
de
circulation
nécessaires,
notamment
de
la
Rue
Jules-Ferry
en
direction
de
la
rue
du
Pré-Baron
et
de
la
Rue
Jules-Ferry
en
direction
de
la
Rue
Simone
Veil
(sauf
pour
les
riverains
et
les
accédants
à
l’association
Emmaüs).
La
circulation
Rue
Jules
Ferry
sera
gérée
en
alternat
par
feux
tricolores,
par
l’entreprise
intervenante
au
droit
de
la zone
de
chantier
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
ci-dessus.
Article
3
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
neutraliser
4
places
de
acte publié le 02.06.2026 stationnement
matérialisées
au
droit
du
pôle
de
santé
situé
Rue
du
Moulin
des
Champs.
Article
4
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
zones
de
travaux.
Article
S
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
les
zones
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL,
la
société
CRAM,
Monsieur
Ludovic
GIL
et
Madame
SAADI
Amel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audeme
Le
Maire
=
Alexis
DARMOIS