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Procès Verbal - DELB 20170281 03
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170281 03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
26
1.5.2 Le pilotage du plan d’actions
La Ville du Havre a mis en place, conformément à la convention, un dispositif interne de
pilotage et de suivi de son projet d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes
handicapées.
Le comité de pilotage est déjà composé :
- de l’élu en charge des Ressources Humaines
- du Directeur Général Adjoint du Département Ressources Humaines
- du Directeur Général Adjoint du Département développement social, famille et sport
- du Directeur Carrières
- du Chef de Service conditions de travail
- du responsable « Handicap dans la Ville »
- du référent FIPHFP
A ce comité de pilotage sera intégrée la directrice du CCAS pour permettre un pilotage global
de ce projet tripartite.
Le projet de nouvelle convention a été présenté aux organisations syndicales le 27 janvier
2016. Il sera soumis au vote lors de son passage en CHSCT du 3 mars 2017.
2 Bilan global des conventions précédentes
2.1 Les actions
Lors du premier conventionnement, la Ville a articulé son plan d’action autour de 7 grands
axes :
- La sensibilisation
- La formation
- Les aides techniques destinées aux agents
- Les aménagements et adaptations de poste
- Le tutorat
- L’accompagnement au poste de travail
- Le recrutement
Si, dans un premier temps, le développement de la sensibilisation, la formation des
encadrants et l’élaboration d’un guide ont représenté des enjeux essentiels à la mise en
œuvre des actions, aujourd’hui la situation de handicap au travail est une culture intégrée et27
les relais internes (service handicap dans la Ville, journal et portail informatique interne,
secteur prévention) assurent un rappel régulier de l’intérêt que la collectivité porte à
l’intégration et au maintien des personnes en situation de handicap. De la même façon, pour
la formation et l’évolution professionnelle, une école interne et un accompagnement à la carte,
en fonction des situations, se sont organisés. Ces deux actions ont donc représenté
progressivement un volume d’actions moins important pour l’utilisation des financements.
Pour cette nouvelle convention, l’enjeu va être également de proposer de nouvelles actions
de formations pour les agents en situation de handicap les plus éloignés de l’emploi.
Afin de mieux apprécier les actions réalisées avec le FIPHFP, nous avons cherché à mieux
identifier, par action, les agents qui ont pu bénéficier d’un accompagnement depuis 2013.
2.2 Les aides techniques
Tableau de répartition par âge et par sexe des agents ayant bénéficié d’un accompagnement
dans le financement de leurs aides techniques
La plupart des aides techniques financées sont des prothèses auditives. Il est facile de
constater que la population concernée entre dans la catégorie dite des séniors. L’homme de
moins de 25 ans est un apprenti que nous avons accompagné dans son appareillage.28
2.3 Les aménagements et adaptations de poste
Tableau de répartition par âge et par sexe des agents ayant bénéficié d’un aménagement ou
d’une adaptation de poste
Plus de femmes que d’hommes ont bénéficié de l’aménagement de leur poste de travail. Si la
pyramide des âges de la Ville (page 5) a une forme dite « en champignon », la répartition des
aménagements est en cerf-volant. L’âge est donc un facteur important pour les besoins
d’aménagement mais de façon moins significative que pour les aides techniques.
Ces aides ont pour objectif de maintenir dans leur emploi des agents reconnus inaptes à leurs
postes ou avec des restrictions médicales importantes en adaptant leur poste ou leur outil de travail.
Deux grandes catégories d’aménagement de postes peuvent être distinguées :
- les aménagements administratifs
- les aménagements techniques.
Les aménagements administratifs résident pour l’essentiel dans l’acquisition de sièges spécifiques
adaptés, de petits matériels, ou de logiciels particuliers. Ils se sont poursuivis avec près d’une
centaine de postes aménagés cette année. Il s’agit pour l’essentielle de répondre à des
problématiques lombaires, articulaires, ou visuelle. Dans chaque situation des essais de matériel
adaptés sont proposés aux agents pour lesquels la médecine du travail à fait une demande
d’aménagement de poste.
Des aménagements techniques de postes de travail ont également été réalisés. Deux situations
sont toujours à différencier :
Les situations « simples » ou l’acquisition d’un matériel peut répondre à la
problématique d’un agent sans autres incidences sur l’environnement de travail.29
Les situations plus complexes ou l’acquisition d’un matériel pouvant répondre aux
problématiques de santé d’un agent entraînent des modifications d’espaces,
d’organisation du travail, d’énergie…
Ces interventions sont menées par l’ergonome. L’acquisition de tout matériel nécessite des phases
de recherches de matériels, des phases d’essais et de validation par l’agent concerné et
l’organisation de l’achat dans le respect du code des
marchés publics.
Pour exemple en 2015 les agents des cimetières se sont
vus attribués un nouvel outil, un robot de démolition. Ce
robot a été financé par la direction du parc automobile avec
une participation du FIPHFP. Cette nouvelle acquisition fait
le bonheur des agents de maintenance : moins de
vibrations dans les reins et les bras, bruit atténué grâce à
l’utilisation de la télécommande, plus rapide et efficace qu’un marteau piqueur traditionnel. L’objectif
était de trouver une solution pour que le travail des agents des cimetières soit moins pénible
lorsqu’il s’agit de démolir les éléments en béton, notamment le pavage. Même les agents en
restrictions médicales peuvent l’utiliser (photo issue du magazine de communication interne).
Le bras manipulateur de panneaux à la menuiserie est
également un exemple d’amélioration des conditions de
travail des agents avec la prise en compte de la
pénibilité du travail exercé et les restrictions médicales
des agents. Lors de l’évaluation des risques de l’atelier
menuiserie, les menuisiers de la direction du bâtiment,
avaient sollicité une étude pour les aider dans la mise
en place de grands panneaux sur la scie verticale.
Les panneaux peuvent peser plus de 80 kg avec de très
grandes dimensions.
La manipulation se faisait à deux et elle exposait les
agents, non seulement, à des efforts physiques mais
aussi à des risques d’accidents du dos.
Des rencontres avec des utilisateurs ont été organisées
avec des prestataires afin de découvrir les possibilités techniques actuelles. Les échanges
avec les utilisateurs ont permis de retenir la solution technique utilisant une potence et un
dispositif équipé de ventouses pour saisir les panneaux. La visite d’une entreprise spécialisée
dans la manutention de panneaux a été réalisée afin de valider la solution retenue.30
2.4 Le tutorat
Tableau de répartition par âge et par sexe des agents ayant bénéficié d’un tutorat
Cette mesure concerne les agents qui ont dû être reclassé pour raisons médicales et
l’accompagnement des apprentis en situation de handicap. De la même façon que pour les
aménagements de poste, plus de femmes ont bénéficié de cette mesure et la nécessité de
reclassement a lieu globalement plus tôt que pour les hommes. Si l’âge apparait aussi comme
un élément déterminant, il est moins marqué que pour les autres mesures.
En 2015, 31 agents ont été suivis par le pole parcours professionnels. Prêt d’un quart des agents
ont été reclassé de postes techniques (petite enfance, police, éducation) vers des postes de chargé
d’accueil (physique ou téléphonique). Si le métier d’agent de surveillance du stationnement offre
une possibilité de reclassement pour certaine pathologie il génère autant de demande de
reclassement qu’il n’en accueille.
Le pole parcours professionnels a ainsi pu procéder à 33 affectations définitives d’agent en
reclassement en 2015.
Cette action présente un triple avantage :
- la mise en situation aide progressivement les agents à prendre ou reprendre
confiance en eux,
- elle permet de faire découvrir de nouveaux métiers,
- elle permet également aux services de dépasser leurs éventuelles
appréhensions et, de fait, d’accepter l’arrivée d’un agent « repositionné » ou
« reclassé ».31
2.5 L’accompagnement au poste de travail
Tableau de répartition par âge des femmes ayant bénéficié d’une auxiliaire de vie
professionnelle
Pour mettre en œuvre cette mesure la Ville du Havre a décidé que le temps
d’accompagnement d’un agent ne devait pas excéder 30% de son temps de travail. Il s‘agit
d’accompagner un agent dans la réalisation de certaines tâches pénibles pour lesquelles
l’agent est en situation de handicap. Le métier doit donc être varié au cours de la journée
mais présenter une répétition prévisible des tâches pénibles pour organiser
l’accompagnement. Les métiers qui ont pu être accompagné par ce dispositif sont ceux
d’agent d’entretien des écoles, d’aide de cuisine et d’ATSEM pour la direction de l’éducation
qui a une population majoritairement féminine. L’âge est un facteur déterminant pour la
mobilisation de cette mesure. Grace à cet accompagnement des agents bénéficiaires
d’obligations d’emploi pour lesquels il n’existait pas de solution de reclassement ont pu
atteindre l’âge de départ à la retraite en poursuivant leur activité.
2.6 Le recrutement
Il est plus difficile de suivre les recrutements des agents soit par voie de CAE soit en
recrutement direct pour le secteur prévention. En effet, les agents n’informent pas
systématiquement ni le service recrutement ni le service carrière de leur handicap. Nous n’en
sommes informés que lorsque leur situation de handicap nécessite un aménagement de
poste.
En revanche, consciente que le premier moteur de l’emploi est la formation, la Ville a choisi
de privilégier le recrutement d’apprentis en situation de handicap.