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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 28 09 2023 ID 1
Déliberation - Notification des deliberations Conseil Municipal du 2620622025 ID 146169
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
Place Général De Gaulle - – 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX – Tél. : 04.94.61.90.90 – Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOTIFICATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Séance du 26/06/2025
N° D’ORDRE OBJET APPROUVÉE ou REJETÉE
2025/DEL/98
DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LA
PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -
BUDGET PRINCIPAL
APPROUVEE
2025/DEL/99 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 APPROUVEE
2025/DEL/100 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES ET COMPTABLES DE L'EXERCICE 2024 APPROUVEE
2025/DEL/101
GARANTIE D'EMPRUNT N°1 DE LA SPLM AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATION - BANQUE DES TERRITOIRES
- DANS LE CADRE DE LA CONCESSION COEUR DE VILLE II POUR
LE PROJET "FLEURS DE GENETS" - ANTICIPATION FONCIERE
APPROUVEE
2025/DEL/102
GARANTIE D'EMPRUNT N°2 DE LA SPLM AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATION - BANQUE DES TERRITOIRES
- DANS LE CADRE DE LA CONCESSION COEUR DE VILLE II POUR
LE PROJET "FLEURS DE GENETS" - AMENAGEMENT FONCIER
APPROUVEE
2025/DEL/103 DON DE SOLIDARITE AMF VAR POUR LES COMMUNES SINISTREES MAI 2025 APPROUVEE
2025/DEL/104 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU COEUR DE LA VALETTE (APCV) APPROUVEE
2025/DEL/105
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE - COMPTE RENDU
ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE LA CONCESSION "COEUR DE
VILLE II" (C.R.A.C.) - VALEUR AU 31/12/2024
APPROUVEE
2025/DEL/106
COMPOSITION DU JURY ET ORGANISATION DU CONCOURS DE
MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT POUR LA REHABILITATION DE
L'ESPACE CULTUREL ALBERT CAMUS SIS 4 RUE LOUIS JOUVET
- LA COUPIANE - A LA VALETTE-DU-VAR
APPROUVEE
2025/DEL/107 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-JEAN APPROUVEE
2025/DEL/108
PROTOCOLE DE REAMENAGEMENT TRIPARTITE ENTRE LA
BANQUE DES TERRITOIRES, LA SPLM ET LE GARANT (VILLE DE
LA VALETTE-DU-VAR)
APPROUVEE
2025/DEL/109
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR DES
ACTIONS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU
SEIN DE LA SEMEXVAL
APPROUVEE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
Place Général De Gaulle - – 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX – Tél. : 04.94.61.90.90 – Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr
2025/DEL/110
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU
CONSEIL METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
APPROUVEE
2025/DEL/111
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE LA SLAJ - SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE "SPORTS-LOISIRS-ANIMATIONS-JEUNESSE" -
EXERCICE 2024 -
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND ACTE DU
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE DE
LA SLAJ –
EXERCICE 2024
2025/DEL/112 RECOURS A DEUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE APPROUVEE
2025/DEL/113 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE APPROUVEE
2025/DEL/114 REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE - ACTUALISATION APPROUVEE
2025/DEL/115
MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A
L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION ET DES
CONDITIONS D'OCCUPATION
APPROUVEE
2025/DEL/116 MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX APPROUVEE
2025/DEL/117
NOUVELLES DISPOSITIONS APPORTEES AU REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
APPROUVEE
2025/DEL/118
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L'AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
PARTIELLE DE MONSIEUR PIERRE GHIGLIONE AUPRES DU
DEPARTEMENT DU VAR
APPROUVEE
2025/DEL/119 BILAN 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL APPROUVEE
2025/DEL/120
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024/DEL/29 DU 04
MARS 2024 RELATIVE A L'ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA
COMMUNE ET LE DEPARTEMENT - MODIFICATIONS DES
REFERENCES CADASTRALES ET DES CONTENANCES
RESPECTIVES DESDITES PARCELLES
APPROUVEE
2025/DEL/121 TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.P.E.) - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 APPROUVEE
2025/DEL/122
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION D'OCCUPATION
OU D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT
AVEC LES ASSOCIATIONS, LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ET LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
APPROUVEE
2025/DEL/123 CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE LABELLISATION AVEC L'UNAF - LABEL APICITE APPROUVEE
2025/DEL/124 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL APPROUVEE
2025/DEL/125
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DES REUNIONS DU CONSEIL
SYNDICAL DE LA COPROPRIETE LE RIBERA
APPROUVEE
2025/DEL/126 ADHESION A L'ASSOCIATION LABEL VIE 2025 APPROUVEE
2025/DEL/127
CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE
GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE ET LE BAILLEUR SOCIAL
S.F.H.E. POUR LA PERIODE 2025-2027 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
APPROUVEE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
Place Général De Gaulle - – 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX – Tél. : 04.94.61.90.90 – Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr
2025/DEL/128
ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N°2025/DEL/100 PRESENTEE AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DU
DISPOSITIF « PLAN MERCREDI » POUR LA PERIODE 2025-2028
APPROUVEE
2025/DEL/129
AVENANT N°1 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PEDT ET
D’UN PLAN MERCREDI SUR LA COLLECTIVITE DE LA VALETTE-
DU-VAR
APPROUVEE
2025/DEL/130
ORGANISATION DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE FIN
D'ANNEE : LE GROS SOUPER - VEILLEE CALENDALE -
APPROBATION DU TARIF PUBLIC
APPROUVEE
2025/DEL/131 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU 40EME AIOLI TRADITIONNEL DE LA SAINTE MADELEINE APPROUVEE
2025/DEL/132 DEMANDE AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE APPROUVEE
2025/DEL/133
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024/DEL/278
PRÉSENTÉE EN CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024
PORTANT SUR LA VENTE D'OUVRAGES DE L'HISTOIRE DE LA
VALETTE-DU-VAR
APPROUVEE
2025/DEL/134
CONVENTION RELATIVE A L'ACCES ET L'INTERVENTION DES
BENEVOLES RCSC-CCFF ENTRE LES COMMUNES DE LA VALETTE-
DU-VAR ET DU REVEST-LES-EAUX
APPROUVEE
2025/DEL/135
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LA
VALETTE-DU-VAR ET ENEDIS DANS LE CADRE DE
L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA
TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ORMESSON - MISE EN
OEUVRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
APPROUVEE
NOTIFICATION ETABLIE LE 27/06/2025
Le Maire,
Thierry ALBERTINI.