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Déliberation - Notification des deliberations Conseil Municipal du 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - Notification des deliberations Conseil Municipal du 28.09.2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
Place Général De Gaulle - – 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX – Tél. : 04.94.61.90.90 – Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOTIFICATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Séance du 28/09/2023
N° D’ORDRE OBJET APPROUVÉE ou REJETÉE
2023/DEL/162
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022/DEL/121 PORTANT
SUR LES POINTS 2.6.2 ET 7.2 RELATIFS AUX QUESTIONS
ECRITES ET A L'EXPRESSION DE LA MINORITE DANS LE
BULLETIN D'INFORMATION MUNICIPALE
APPROUVÉE
2023/DEL/163
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SEMEXVAL – SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE D’EXPANSION DE LA VALETTE – AU TITRE
DE L’ANNEE 2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL PAR UN
VOTE A MAIN
LEVEE PREND ACTE
DE L’EXISTENCE DU
RAPPORT ANNUEL
DU MANDATAIRE
DE LA SEMEXVAL
AU TITRE DE
L’ANNEE 2022
AINSI QUE DE LA
TENUE DU DEBAT
2023/DEL/164
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SPLM - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE - AU TITRE DE L'ANNEE
2022
LE CONSEIL
MUNICIPAL PAR UN
VOTE A MAIN
LEVEE PREND ACTE
DE L’EXISTENCE DU
RAPPORT ANNUEL
DU MANDATAIRE
DE LA SPLM AU
TITRE DE L’ANNEE
2022 AINSI QUE
DE LA TENUE DU
DEBAT
2023/DEL/165
ADHESION DE LA COMMUNE DU BEAUSSET A LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE (SPLM) PAR LE RACHAT DE
SIX ACTIONS A LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR
APPROUVÉE
2023/DEL/166
ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CROIX VALMER A LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE (SPLM) PAR LE
RACHAT DE SIX ACTIONS A LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-
VAR
APPROUVÉE
2023/DEL/167
ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CELLE A LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE (SPLM) PAR LE RACHAT DE
SIX ACTIONS A LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR
APPROUVÉE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
Place Général De Gaulle - – 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX – Tél. : 04.94.61.90.90 – Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr
2023/DEL/168
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE
ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR ET L'ASSOCIATION
VALETTE ANIMATION ET EVENEMENTIEL
APPROUVÉE
2023/DEL/169 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE SP PLUS AVEC LA CAISSE D'EPARGNE POUR LA REGIE DE RECETTES APPROUVÉE
2023/DEL/170 DECISION MODIFICATIVE N°2 APPROUVÉE
2023/DEL/171
GARANTIE D'EMPRUNT A LA SPLM CONCESSION COEUR DE
VILLE II
"OPERATION ANATOLE FRANCE"
APPROUVÉE
2023/DEL/172 CREATION DE POSTES BUDGETAIRES APPROUVÉE
2023/DEL/173 AUTORISATION D'EMPLOI D'UN COLLABORATEUR DE CABINET APPROUVÉE
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2023/DEL/175 REMISE GRACIEUSE DE DETTE APPROUVÉE
2023/DEL/176
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE
A LA VERIFICATION DES CONDITIONS DE REGROUPEMENT
FAMILIAL AVEC L'ETAT ET L'OFFICE FRANCAIS DE
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2023/DEL/177 ADHESION A L'ASSOCIATION "CHERCHEURS EN HERBE" APPROUVÉE
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SOCIALE ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR, LA
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AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
SERVITUDE EN TRÉFOND ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS
RELATIVE A LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION
AW N°106, SISE RUE MARCEL PAGNOL
APPROUVÉE
2023/DEL/180
CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE
GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-
VAR ET LES BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PERIODE 2023-2026
- AUTORISATION DE SIGNATURE -
APPROUVÉE
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MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L'ASSOCIATION ASPTT
TOULON POUR LES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL
PAGNOL A TITRE GRACIEUX. SIGNATURE DE CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET
L'ASSOCIATION ASPTT TOULON
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MODIFICATION DES HEURES D'ENTREES ET DE SORTIES DES
ECOLES MATERNELLES ANATOLE FRANCE, FRANCOIS VILLON,
PAUL ARENE, CELESTIN FREINET ET THYDE MONNIER
APPROUVÉE
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Le Maire,
Thierry ALBERTINI.