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Arrêté - ARRETE 319 Aker Lisa Travaux RUE Hotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 319 Aker Lisa Travaux RUE Hotel de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-319
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL Objet:
Route
barrée
Rue
de
l'Hôtel
de
ville
(ravalement
de
façade)
du
8
au
14
Novembre
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
AT-8,
R41-25
à
R
4117-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Lisa
AKER
pour
l'entreprise
AZ
construction
en
date
du
6
Novembre
2023,
Vu
la fiche
de
chantier
n°
367-2023,
Considérant
les
travaux
de
ravalement
de
façade
avec
pose
d'échafaudage,
au
12
bis
Rue
de
l'Hôtel
de
ville,
du
mercredi
8
Novembre
2023
au
mardi
14
Novembre
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville :
>
DU
mercredi
8
Novembre
2023
à
8H00
au
mardi
14
Novembre
2023
à
18H00.
ARTICLE
2 :
La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
provisoire.
Coordonnées: Madame
AKER
Lisa
: 07/67/96/40/34.
es
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Entreprise
AZ
construction.
Châteaurenard,
le
6
Novembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
[1] g
NOV.
2073
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
es
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com