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Arrêté - ARRETE 26 296 Demenagement RUE de Lhotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 296 Demenagement RUE de Lhotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: MS/MN
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-296
Objet:
Rue
barrée -
Déménagement
Rue
de
l'Hôtel
de
ville,
le 11 Juillet
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1
et
suivants,
R
T10-]
et
suivants,
R
411-5
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
27°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
M.
MOURTOILA,
10
rue
de
l'Hôtel
de
ville,
particulier
effectuant
son
déménagement,
Considérant
que
pour
faciliter
ce
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Rue
barrée
et
circulation
interdite,
rue
De
l'Hôtel
de
ville,
>
Le
Samedi
T1 juillet 2026
de
TIhOO
à 18h00
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
:
Monsieur
MOURTOILA
Rouwaida
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
{
Û
JUIL.
2026
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
MOURTOILA.
Châteaurenard,
le
07
Juillet
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
Notification :
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
9024
3535
mairñe@chateaurenardcom