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Déliberation - jjzk1k844lro8ne
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Déliberation - jjzk1k844lro8ne)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Jeunesse,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2020
N° 1/2020
Absents excusés : Mme JACQUIN Séverine (pouvoir à Mme BOHLY Florence), Mme BURTIN Jocelyne Mme BATY Laurence et M. MENOITA DOS SANTOS Carlos
Secrétaire de séance : Mme BOHLY Florence
M. le Maire remercie les membres présents.
1°) Approbation du Conseil en date du 12 décembre 2019
M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2019.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2°) Avenants Taglione, Picard, Rigoulot relatif aux travaux du groupe scolaire
M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire », celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018, du 01.02.2019, du 22.03.2019, du 25.04.2019, du 17/05/2019, du 30/08/2019, du 16/10/2019, du 20/11/2019 et du 12/12/2019 approuvant les avenants aux marchés de travaux.
Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur les lots suivants :
LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT
3 – CHARPENTE COUVERTURE 18E034 TAGLIONE 4 571.20 € 7 – MENUISERIE INTERIEURE 18E038 TAGLIONE 5 539.52 € 13 – CHAUFFAGE / VENTILATION 18E019 PICARD 2 475.04 € 15 – ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES 18E045 RIGOULOT 4 5 340.00 €
Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenants aux marchés correspondants, Le Conseil, après en avoir délibéré, Accepte l’avenant ci-dessous :
MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN € EUROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT 18E034 TAGLIONE 4 571.20 € 132 045.78 € 18E038 TAGLIONE 5 539.52 € 40 742.06 € 18E019 PICARD 2 475,04 € 131 564.29 € 18E045 RIGOULOT 4 5 340.00 € 63 096.27 €
Il prend acte que ces avenants représentent une plus-value de 6 925,76 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des marchés y compris les avenants est passé à 1 022 826.51 €. Le montant des avenants cumulé à ce jour est de – 957,63 € HT, ce qui représente une diminution du coût des travaux de 0.09 %.
Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer ces avenants.
3°) Compte Epargne temps (avis CT du CDG39)
M. le Maire rappelle ses propos tenus lors du conseil du 12 décembre 2019. Il informe les conseillers que dans sa séance du 19 décembre 2019, les membres du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura ont étudié notre dossier concernant les modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps dans notre commune et ont émis un avis favorable. Il est proposé à l'assemblée délibérante d'instaurer le compte épargne temps à compter du 21 janvier 2020.
4°) Rémunération de l’emploi de vacataire
M. le Maire rappelle la délibération en date du 31 août 2019 pour la mise en place d’un vacataire. Considérant l’augmentation du SMIC au 01/01/2020, la rémunération du vacataire doit être modifiée.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré de préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à deux heures de SMIC horaire brut en vigueur.
5°) Mise à disposition de toits publics : projet installation photovoltaïque bâtiment « Salle
multi activité »
La commune de MORBIER a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour mettre à disposition le toit du bâtiment communal « salle multi activité » en vue de la réalisation d'une installation photovoltaïque. Seule la candidature de la Société Coopérative d'lntérêt Collectif par Actions Simplifiées Centrales Villageoises du Haut-Jura a été reçue.
Après présentation du projet des Centrales Villageoises du Haut-Jura et du projet de convention d'occupation temporaire du domaine public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité:
- de mettre à disposition de la SCIC SAS Centrales Villageoises du Haut-Jura le toit du bâtiment communal « salle multi activité »,
- de valider la convention d'occupation temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le toit du bâtiment communal,
- de mandater Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de I'opération envisagée.
6°) Location box ancienne école des Marais
M. le Maire rappelle que les locaux de l'ancienne école des Marais, situés au rez-de- chaussée, sont aujourd'hui mise à disposition de diverses associations.
Monsieur MAERTEN David recherche un local pour une activité libérale d’hypnotérapeute et souhaiterait louer un box dans ces locaux.
Le conseil accepte de louer, à titre précaire, pour une durée de six mois à compter du 1er février 2020, un box dans les locaux de l'ancienne école des Marais à Monsieur MAERTEN. Il fixe le loyer mensuel à la somme de 300 euros toutes charges comprises et autorise le Maire à signer avec M. MAERTEN un bail à loyer. 7°) Informations diverses
M. le Maire informe que le choix des entreprises pour le préau de l’école et le choix de l’architecte pour les sanitaires du camping se fera le 29 janvier au SIDEC et un conseil municipal sera organisé début février pour approbation de ces choix.
M. le Maire fait un point sur l’avancement du dossier du lycée de la Savine qui devra faire l’objet d’une visite de sécurité avant ouverture.
La fête du Morbier se déroulera le vendredi 21 août (30 ans).
Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.
La séance est levée à 19 heures 30.
LE SECRETAIRE LE MAIRE