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Compte-Rendu - kqm44szji6ixw6
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kqm44szji6ixw6)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2018
N° 4/18
Absents excusés : M. GRANDPERRET Claude (pouvoir à M. FLAMENT Daniel), M. PICHERY Laurent.
Absents : Mme DEVEVEY Marylise, Mme BATY Laurence.
Secrétaire de séance : Florence BOHLY
M. le Maire remercie les membres présents.
Le compte rendu du Conseil en date du 14 mars 2018 est approuvé sans observation particulière.
1°) Taux d’imposition 2018 :
Suite à la réunion de la commission de finances du 28 mars et l’élaboration du Budget Primitif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas procéder à une augmentation des taux d’imposition.
Pour rappel, les taux sont identiques depuis 2010 : Taxe d’habitation 6.39 %, Taxe foncière (bâti) 11.07 %,
Taxe foncière (non bâti) 22.68 %.
2°) Etat des emprunts :
M. le Maire présente le tableau pluriannuel des emprunts qui regroupe les annuités d’emprunts sur les dix prochaines années. Les 2 emprunts relatifs aux travaux d’aménagement de la RN5 et de la place du village se terminent en 2020 avec une annuité plus élevée en 2020 pour le 1er emprunt. Celui de la salle multifonctions se finit en 2027.
3°) Budget primitif 2018 :
Préparé en commission des Finances, le budget 2018 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Charges à caractère général 389 700.00 Produits de services 385 800.00 Charges de personnel 430 000.00 Impôts et taxes 562 400.00 Charges gestion courante 193 090.28 Dotation et taxes 309 900.00 Charges financières 25 000.00 Autres produits 59 000.00 Charges exceptionnelles 0.00 Produits exceptionnels 0.00 Atténuations de produits 47 000.00 Atténuation charges 3 000.00 Dépenses d’ordre 659 512.82 Report 424 203.10 Total 1 744 303.10 Total 1 744 303.10 Section d’investissement
Principaux Investissement 2018 :
Groupe scolaire 428 460 €
Effacement réseaux les Marais 145 000 €
Centre de loisirs, pour reste 115 000 €
Voirie 97 000 €
Achat terrains 47 100 €
Et autres investissements de 136 336 € pour le maintien de nos équipements en bon état de fonctionnement.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018.
4°) Achat terrains Bailly-Comte Françoise
M. le Maire propose d’acquérir diverses parcelles situées aux Marais et appartenant à la succession Bailly-Comte pour un coût de 28 408 €.
N° parcelles Contenance en m² Prix unitaire en € Coût parcelle Adresse
AW 170 992 5.00 4 960 € Les Marais
AW 172 810 5.00 4 050 € Les Marais
AW 176 2060 2.00 4 120 € Cretet Pilleux
AR 188 2211 2.00 4 422 € A la Combe
AR 90 1201 2.00 2 402 € Au Cotard
AR 59 1777 2.00 3 554 € Raisse Pilleux
AR 57 2450 2.00 4 900 € Raisse Pilleux
Coût total 28 408 €
Accord unanime du Conseil qui autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces transactions.
5°) Achat terrains Bailly-Comte Daniel et Jean
M. le Maire propose d’acquérir une parcelle de Mrs Bailly-Comte Daniel et Jean, située Crétet Pilleux, cadastrée AW 178, d’une contenance de 3 474 m² pour un coût de 2 € le m² soit 6 948 €.
Accord unanime du Conseil qui autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.
6°) Subvention ASM Foot
Le Conseil prend connaissance des propositions d’attributions de subventions 2018 faites par la Commission des Finances lors de sa réunion en date du 28 mars dernier.
Il décide d’attribuer une subvention à « l’A.S.M. Morbier Football » de 5 450 € qui regroupe les aides financières suivantes : la subvention annuelle de 4 000 €, celle de 250 € (boules), une aide de 500 € pour l’organisation des feux de la St Jean, une aide de 500 € pour l’aide apportée à la préparation de la fête patronale de la St Michel et une contribution de 200 € pour la plaquette publicitaire 2018.
7°) Subvention Ski club MBM
Sujet reporté à un prochain conseil.
8°) Subvention voyage scolaire
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de voyage scolaire des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2, 94 élèves dont 85 Morberands pour une semaine en juin prochain au Grau d’Agde. Le coût s’élève à 330 € par enfant.
Le conseil décide d’allouer une aide financière exceptionnelle de 3 000 €.
9°) Informations école Lézat
Les enfants de Lézat sont scolarisés à l’école de Morbier.
Un accord a été trouvé entre les élus de Hauts de Bienne et Morbier.
La commune de Hauts de Bienne participera aux investissements de l’école de Morbier à partir de 2019 au rythme de 10% tous les ans sur les investissements représentant 5% de ceux-ci. Une convention sera établit prochainement entre les 2 communes.
10°) Classement de voirie communale Route du Grand Champ, Route du Crétet Pilleux et une partie de la Route des Gentianes
M. le Maire rappelle la création en 2015 et 2017 de 2 lotissements, celui de la Carronnée et du Crétet Pilleux dont les travaux sont maintenant terminés. Suite aux essais préalables et contrôle, le Syndicat mixte du canton de Morez par délibération du 16 mars 2018 accepte la rétrocession du réseau d’assainissement privé du lotissement de la Carronnée à la commune.
M. le maire mentionne que la Route des Gentianes du carrefour RD18A Fromaget à la maison Duval a été entièrement goudronnée.
Par conséquent, il convient de classer la Rue du Grand Champ, la Route du Crétet Pilleux et cette partie de Route des Gentianes dans la voirie communale.
Le Conseil après avoir délibéré décide le classement dans la voirie communale les routes mentionnées ci-dessus.
Il donne tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
11°) Achat parcelle boisée Thierry
M. le Maire propose d’acquérir une parcelle de M. THIERRY Michel, située au Cernois Roz, cadastrée BW 5, d’une contenance de 10 020 m² pour un coût de 7 000 €.
Le Conseil après avoir délibéré décide l’acquisition de cette parcelle BW 5 et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction. 12°) Les centrales villageoises
Gérard Bonnet rappelle le projet qui est de monter une centrale villageoise sur le territoire de la Communauté de Communes Arcade pour envisager la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments susceptibles d’être intéressants pour ce projet.
Une autorisation pour la réalisation de l’étude de faisabilité est nécessaire.
Le conseil donne son accord.
13°) Informations diverses
Information de la classe CM1 : les élèves ont nettoyé le tour de l'école et la cour de récréation et ont rempli plusieurs sacs. Ils ont aussi pris de bonnes résolutions pour ne plus polluer notre village. Cependant, comme de nombreux déchets viennent du parking et ont été jetés par des adultes, ils proposent de délivrer un message à tous les habitants du village, en utilisant le tableau lumineux.
Il est proposé d’installer la boîte à livres sous l’abri bus devant l’école.
Rappel :
Réception en l’honneur d’Anaïs Bescond le dimanche 29 avril à 16h à la salle multi activités. La préparation suit son cours.
Nettoyage de printemps le samedi 21 avril.
Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.
La séance est levée à 22 heures 15.
LE SECRETAIRE LE MAIRE