Procès Verbal - cms CM 25

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Procès Verbal - cms CM 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation, Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021

E

m PRESENTS: M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints: Mme MN. STRECKER; M.P. ROUSSET; M.Y.

mn PASDRMADIIAN; Mme. S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT; M. J. TOMASINO ;

a Conseillers municipaux: M. M. PELLOUX PRAYER; Mme. C. RANGOD ; Mme. M. BRUN; Mme. M.

n TROUILLEAU ; M. R. TRECOZZI ; M. R. KELLER ; Mme. J. GIRAUD ; M. F. GIRARD ; Mme. A. CHIANTIA ; M.

. S. MOREL; M. F. GUITTON ; M.D. CAIROLA; Mme. I. COMTE DELPLACE ; M. L. MARTIGNAGO; M. Y.

= GUERIN

ABSENTS :

POUVOIRS : Mme. B. BERTHON à Mme. M. BRUN ; M.R. DA SILVA à M. P. ROUSSET; Mme. A. BOUCHET

" BERTOLINO à Mme. S. ALPHONSE; Mme. M. MURIDI à M. Y. PASDRMADIJIAN ; Mme. L. FINET à Mme.

" MN. STRECKER; Mme. N. COTTE à Mme. I. COMTE DELPLACE

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

a Madame Christine ROCHA:- Directrice Générale des Services.

E

æ OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H03

# Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est nommée

par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

CLOTURE DE LA SEANCE : 20H35

Précédent compte-rendu : du 25/02/2021.

Procès-verbal du conseil municipal: du 25/02/2021. Vote : à la majorité (24 voix pour, 5 abstentions) HE

# Luc MARTIGNAGO: Nous avons une remarque sur le « ne prend pas part au note (NPPV) » c’est une

# formule irrespectueuse et nous ne souhaitons pas que cela se reproduise.

= Page 1 : la réponse de Yann GUERIN n’a pas été retransmise

= Page 8: vous faites mention d’une correction faite dans le document soumis ce soir or nous n’avons pas

= mémoire de cette mention.

E

Christophe REVIL: Sur le NPPV ce n’est pas un manque de respect c'est juste la retranscription de vos

... Votes. Par ailleurs nous avons écrit une fois l’expression en entier puis utilisé le sigle.

Pour le reste des remarques le pv est assez complet et respecte parfaitement notre règlement intérieur

qui précise que ce n’est pas une retranscription littérale des échanges mais une synthèse. Par ailleurs sur

15 pages il y a 4 pages qui retransmettent les échanges. Le pv doit rendre compte de l'essentiel des

échanges sous forme synthétique non littérale.

a Duminlque CAIROLA : Je suuhalle revenir Sur la décistun OAP Nurd . c'est très Lier de faire unie élue L'Eesl

# juste dommage que les autres OAP n'aient pas été intégrées dans cette même démarche. Je suis étonné,

# je pensais que la METRO était en charge des consultations de ce type d’études.

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 1sur 19

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Éabrégue dunl'est important de savoir s’il s’agit d’un avenant occasionné par une défaillance du prestataire, si j'ai bien

compris c’est la ville qui propose en lieu et place du défaillant. Une remarque l'option n'est pas

* mentionnée dans l'avenant.

NH

“En ce qui concerne la décision en lien avec l’entretien du terrain de Beach volley, est-ce un marché à bon

“ de commande ?

E

Christophe REVIL : je remarque que vous n’avez pas de questions nouvelles mais des observations et vous

x partagez avec nous vos analyses.

=

= Pour la maintenance du terrain de Beach Volley je vous confirme que ce n’est pas un marché à bon de

commande.

H

A Christophe REVIL informe les membres du Conseil Municipal que la séance est filmée comme demandée

A Par Luc MARTIGNAGO.

Yann GUERIN: je rebondis sur la vidéo en place, nous allons maintenir la même posture car nous

contestons le caractère non public du conseil municipal. Par conséquent, nous ne prendrons pas part aux

votes.

Christophe REVIL : Vous semblez vouloir en faire une tradition ...

C'est votre droit et votre choix ...

= Sur le fond permettez-moi de vous rappeler ce qu'est une séance plénière de conseil municipal ... c'est

# une instance de débat et de décision dont le but est de donner à notre institution, à nos agents, les moyens

# financiers et réglementaires de travailler.

EH

ACest une instance élue dans laquelle chaque membre représente la population et à ce titre a des

= responsabilités.

La mienne c’est de faire en sorte que l'institution fonctionne, que nos services puissent travailler selon

“une feuille de route, que nos concitoyens puissent compter sur nous, que nos associations aient

* l'assurance d’être soutenues, que les entreprises locales puissent compter sur notre dynamisme et nos

“investissements pour offrir du travail à leurs compagnons ...

n

# C’est précisément ce que nous faisons de conseil en conseil, avec ou sans votre appui ... 5

= Ce sont vos choix, vos positionnements et je les respecte ... mais je me félicite aussi que la majorité soit

“forte et fidèle à ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et des Claixois !

... mais en faisant ces choix vous ne pouvez pas continuer à répéter que vous travaillez sans approche

A Politicienne, dans l'intérêt des Claixois ... vous faites tout le contraire !!!

Concernant les conditions de tenue du conseil municipal, elles répondent parfaitement aux mesures liées

à l’état d'urgence sanitaire ... par ailleurs nos procès-verbaux sont très complets et reprennent de façon

* très détaillée la position des uns et des autres ... ce qui permet aux citoyens qui le désirent d’avoir un

” parfait regard sur la tenue de nos échanges !

EH

* Décisions du maire : prises dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

Procès-verbal CM25/03/2021 Page 2 sur 19Signature des documents :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du Jeudi 25 mars 2021

e Approbation des délibérations du conseil municipal du 25 février 2021,

ORDRE DU JOUR

| SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

AFFAIRES GENERALES

1 | Groupement de commandes pour le marché de téléphonie CR/ AG

Demande de subvention auprès de l’état au titre du plan de relance — continuité

2 | pédagogique appel à projets pour un socle numérique dans les écoles SA/ AG

élémentaires

RESSOURCES HUMAINES

3 | Organisation du temps de travail CR/RH

4 | Modification du tableau des effectifs CR/RH

5 Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) interventions sur la MNS/RH

prévention des risques professionnels.

6 Création d’un poste d'attaché principal à temps complet et d’un poste de CR/RH

technicien principal 1% classe à temps complet,

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

enregistrement — Avis de la Commune de Claix concernant la demande la société 7 es . . . YP/DTAE

BTP du Balcon Est pour la création d’une station de transit et une station de

recyclage sur la commune de Pont de Claix.

Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole dans le 8 ' Lu , PR/DTAE cadre des études de sécurisation du versant de Jayères

Demandes de subventions auprès de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et du

9 | Département de l’Isère pour la rénovation et la mise en valeur du kiosque de la CR/DTAE

place Hector Berlioz

10 Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de mise à PR/URB

disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à Enedis.

CULTURE

Convention d’objectifs et de moyens 2021-2022 entre la mairie de Claix et la

11 MJC du Pic Saint Michel MNS/CULT

1/ Groupement de commandes pour le marché de téléphonie.

Le Rapporteur EXPOSE

" CONSIDERANT qu’afin d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du

montage du marché de téléphonie fixe, accès internet et téléphonie mobile, les villes de Pont de Claix,

Meylan, Corenc et Claix ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Meylan, Corenc et Claix ont décidé de

constituer un groupement de commandes en 2017. Le marché arrivant à son terme le 26 septembre

2021, il y a lieu de relancer une consultation.

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 3 sur 19Les villes de Pont de Claix, Meylan et Corenc, Claix ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Claix, Meylan et

Corenc ont décidé de conclure une nouvelle convention de groupement de commande afin de lancer

cette nouvelle consultation.

Le groupement de commande ainsi constitué, a pour seul objet la procédure de consultation du

#“ marché de téléphonie.

Il est convenu que la ville de Pont de Claix assure la mission de coordonnateur du groupement de

= commande pour répondre aux besoins en matière de téléphonie. La date prévisionnelle de démarrage

du marché est prévue le 27 septembre 2021, sachant que la date de mise en œuvre effective des

prestations pourra différer selon les membres du groupement, afin de prendre en compte les dates

d'échéances des marchés ou des contrats en cours.

Dans le cadre de sa mission de coordination, il est convenu que la ville de Pont-de-Claix lancera la

consultation dans le cadre d'un appel d'offres européen, sous la forme d'un accord-cadre à bons de

commande, conclu sans minimum ni maximum en application des dispositions des articles R 2124-2, R

2324-1, R 2161-2 à 5, R 2123-1 à 8 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord

cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Chaque membre du groupement procédera à la notification et à l'exécution du marché pour la part

correspondant à la satisfaction de ses besoins.

Le groupement de commande est conclu sans limitation de durée.

ms PROPOSE d'approuver la signature de la convention de groupement de commandes entre les villes de Pont

de Claix, Claix, Meylan et Corenc ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Claix, Meylan et Corenc.

H

m PROPOSE de désigner Madame IMBERT Sandrine comme représentant titulaire et Monsieur REVIL Christophe comme représentant suppléant de la commune de Claix, pour siéger à la commission d'appel = d'offres constituée pour le groupement de commandes, étant précisé qu'en cas de modification de la = composition de la CAO de la collectivité, il appartient à son organe délibérant de désigner ses nouveaux . représentants pour la CAO du groupement, au sein de sa propre CAO.

“ PROPOSE d'autoriser le coordonnateur du groupement (Ville de Pont de Claix) à lancer la consultation

# sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, chacun faisant son affaire de la

# signature de l'accord-cadre au terme de la consultation, en application des décisions prises par la CAO du

H groupement.

HE

= PROPOSE que la Ville de Pont de Claix assure les missions de coordonnateur telles que définies dans la

x convention constitutive jointe à la délibération pour l'achat de prestations de téléphonie.

=

= Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

2/ Demande de subvention auprès de l’état au titre du plan de relance — continuité pédagogique appel

à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 4 sur 19Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’assurer un égal accès au service

public de l’éducation.

Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de

projets fondés sur trois volets essentiels : l'équipement des écoles d’un socle numérique de base, les

services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l'accompagnement à la prise en

main des matériels, des services et des ressources numériques.

VU l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, paru au Bulletin Officiel n°2

du 14 janvier 2021,

CONSIDERANT que le projet suivant est éligible : Equipements des écoles en matériel informatique.

CONSIDERANT que pour être éligible à une subvention, la composante suivante est obligatoire :

Equipements des écoles en environnement numérique de travail

CONSIDERANT que les classes sous contrat des écoles privées peuvent bénéficier de financements dans

le cadre de cet appel à projets à partir du moment où la commune (ou le groupement de communes) aura

contribué à mettre à la disposition de ces classes des équipements informatiques d’un montant

n’excédant pas celui des équipements qu’elle apportera aux écoles publiques dont elle a la charge.

CONSIDERANT les plans de financements suivants :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (matériel informatique)

Date d’obtention Montant

k Date de la Financement TTC. (joindre la copie de | Taux

! demande de la subvention la décision d’octroi)

Union Européenne

Plan de relance — Socle numérique 21 000 70% des écoles élémentaires

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 5 sur 19

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Fanrègue duoSous-total

(total des subventions 21 000 70 %

publiques)

Participation du demandeur :

- Autofinancement 9 000

- emprunt

TOTAL 30 000 100 %

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (environnement numérique de travail)

Date d’obtention

Montant Date de la

Financement TTC. demande (joindre la copie de | Taux de la subvention la décision d’octroi)

Union Européenne

Plan de relance — Socle numérique 1452 50% des écoles élémentaires

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions 1452 50%

publiques)

Participation du demandeur :

- Autofinancement

- emprunt

50%

1452

TOTAL 2 904 100 %

PROPOSE de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre du Plan de relance - continuité pédagogique

Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 6 sur 19

Nos imprimés sont produits par Fabrèguv imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Fabrégue duoLuc MARTIGNAGO : je vois que vous faites une demande de subvention pour 30 000 euros au total je

souhaite aller dans le détail. Vous estimez que l’école de St Pierre est à égalité avec les autres écoles de

" Claix ? E

“ Sylvie ALPHONSE : nous sommes partis des besoins uniquement. Le plan de relance a été envoyé aussi à

"= l’école privée qui est éligible. Comme précisé dans la note, le montant de l’école privée ne peut dépasser

# le montant des écoles publiques.

=

# Luc MARTIGNAGO : nous ne disposons pas du détail des investissements par école, cela donne

l'impression que l’école St Pierre est favorisée ? Est-ce ce qu’on se trompe ?

Isabelle COMTE DELPLACE : pouvez-vous préciser comment et par qui va être réglé l’autofinancement ?

# Sylvie ALPHONSE : l’autofinancement c'est la commune. La différence c'est que nous ne pouvons pas

, Changer du matériel existant dans nos écoles alors que pour l'école St Pierre c’est une nouvelle dotation.

Christophe REVIL : pour l’école St Pierre il faut comprendre que l’école s’équipe totalement, il y a plus de

besoin que le coût fléché dans la demande de subvention par conséquent l’école St Pierre devra investir.

“_” Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

" 24 voix pour l'approbation de la présente délibération

” 5 ne prend pas part au vote

H

w #3/ Organisation du temps de travail.

=

m = Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe

m nu délibérant, après avis du comité technique.

=

“ u L2 durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit

... 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

. 11e . 1596 h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

a Dans le cadre de la Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et

a notamment l’article 18 supprimant les accords dérogatoires à la durée légale du travail dans l’ensemble

de la Fonction Publique, d'ici le 1° Janvier 2022

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 03 Mars 2021, pour une mise en place des nouvelles

modalités à compter du 1°! Janvier 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modalités d'organisation du temps de travail suivantes :

e Durée hebdomadaire de travail pour les agents non annualisés :

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 7 sur 19

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Mfabregue duoLe temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00, ou 36h00 par semaine, à

organiser soit sur 5 jours, soit sur 4,5 jours.

Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents est de 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail, soit pour un agent travaillant 5 jours par semaine, 25 jours de congés

et pour un agent travaillant 4,5 jours par semaine, 22,5 jours de congés.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de Réduction

du Temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée

annuelle légale de 1607h.

Ainsi, les agents à 36h hebdomadaires bénéficieront de 6 jours de RTT.

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le nombre de jours de RTT est proratisé

à hauteur de leur quotité de travail.

Les absences au titre des congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de

jours de RTT que l’agent peut accueillir. Ne sont toutefois pas concernés les congés maternité,

adoption ou paternité.

Les cycles annualisés perdurent, avec l’introduction des jours de RTT pour les agents dont le

planning est calculé sur la base de 36h.

Journée de solidarité :

La journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des

personnes âgées ou handicapées, est instituée par la réduction du nombre de jours de RTT (qui

passe de 6 jours à 5 jours pour les agents à temps complet), ou bien par la réduction du nombre

de jours de congés annuels pour les agents à 35h sur 5 jours {les congés passent de 25 jours à 24

jours pour les agents à temps complet) et pour les agents à 35h sur 4,5 jours (les congés passent

de 22,5 jours à 21,5 jours)

Jours de fractionnement :

Selon les périodes auxquelles seront posés les congés annuels, il sera accordé entre 1 jour et 2

jours de congés supplémentaires.

Chaque année un point sera effectué par le service Ressources Humaines afin d'établir ce droit

pour chaque agent.

Pour les agents qui auront pris entre 5 et 7 jours de congés sur les périodes du 01/01 au 30/04 et

du 01/11 au 31/12, un jour de congé supplémentaires sera ajouté à leur solde.

Pour les agents qui auront pris au moins 8 jours de congés sur les périodes du 01/01 au 30/04 et

du 01/11 au 31/12, deux jours de congés seront ajoutés à leur solde.

Date butoir de prise des congés annuels :

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2020 est maintenue au 30/04/2021.

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2021 sera le 31/03/2022

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2022 sera le 31/01/2023

Pour les années suivantes, les congés de l’année N seront à solder le 31 janvier de l’année N+1,

sans aucun report supplémentaire possible. Cette date coïncide avec la date butoir d'alimentation

du Compte Epargne Temps, ce qui permettra une meilleure gestion.

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 8 sur 19Le rapporteur rappelle enfin que la présente délibération fixe un cadre général de l’organisation. D'ici

Janvier 2022, différents chantiers auront lieu afin d’harmoniser le fonctionnement des services et de

s'assurer de l’équité entre chaque agent de la collectivité.

A terme, un règlement des congés détaillé sera soumis au Comité Technique et un document synthétique

sera remis aux agents fin 2021 afin que chacun puisse prendre connaissance des nouvelles modalités de

temps de travail.

PROPOSE de valider les modalités d'organisation du temps de travail telles que définies ci-dessus et vues

en Comité Technique le 03/03/2021.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

4/ Modification tableau des effectifs

Le Rapporteur CXPOSC

VU l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui

dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

VU les statuts particuliers des cadres d'emplois des postes correspondant,

Vu l'avis du comité technique en date du 3 mars 2021,

CONSIDERANT dans le cadre de l’évolution des organisations et missions des services, des profils de poste

et, de l’ajustement de postes budgétaires créés au regard des recrutements et mobilités internes et

= externes, ilest nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs en supprimant les postes devenus non pourvus,

æ PROPOSE les suppressions de postes au 1er avril 2021 telles que précisées ci-dessous modifiant le tableau

« des effectifs de la collectivité,

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 9 sur 19Grade à supprimer temps de travail Nbre de postes Motif de la suppression

Titularisation dans le grade de rédacteur

Adjoint Administratif 35H00 1 Re suite réussite concours

Adjoint Administratif

inci è A

t de grad

principal 2°" classe 35h00 1 vancemen

grade

Adjoint Administratif 35h00 1 Titularisation dans grade de rédacteur

principal 1%" classe territorial promotion interne

Le . . itularisation dans grade de rédacte Adjoint Administratif Titulari 8 acteur

! inci 1 cl itorial i principal 1° classe 35h00 1 principal de 1*° c asse territorial promotion interne

Grade à supprimer temps de travail Nbre de postes Motif de la suppression

Adjoint d'Animation 17h30 ü Augmentation temps de Lravail

Adjoint d'Animation 21h00 2 Augmentation temps de travail

Adjoint d'Animation , , principal 2é"° classe 35h00 1 Départ par mutation

Adjoint Technique 20h46 1 Retraite

ointT .

Adjoint echnique 35h00 1 Avancement de grade principal 2°" classe

Agent territorial

écialisé des écol SPELTAISE . co N 35h00 1 Avancement de grade

maternelle principal

de 2°" classe

Educateur territorial

des activités

physiques et 35h00 1 Changement de filière

sportives principal de

1 classe

L Intégrati ffectuée su tre grade Ingénieur 35h00 1 n égration € ec u runautreg

suite réussite concours

Technicien 35h00 1 Avancement de grade

* PROPOSE les suppressions de postes au 1° avril 2021 telles que précisées ci-dessus modifiant le tableau

" des effectifs de la collectivité.

H

“ Dominique CAIROLA: j'ai une interrogation sur le poste d'ingénieur vous n'avez plus ce poste il est

# pourtant catégorie À ?

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 10 sur 19

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT- Mod 540330 - 09/10 fabrégue duoChristophe REVIL : je vais laisser la Directrice générale des services répondre à cette question technique.

Christine ROCHA : Ce grade d’ingénieur a été créé afin de recruter un responsable de service Informatique

contractuel à l’époque. Depuis, cet agent a été intégré mais sur un grade différent, par conséquent nous

supprimons le grade d'ingénieur.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

5/ Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) interventions sur la prévention des risques

professionnels.

= Le Rapporteur EXPOSE que la collectivité a signé une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère

... Pour les missions d'inspection et d'accompagnement dans le domaine de la prévention des risques

... professionnels.

F Vu le code général des collectivités,

Vu le code du travail,

“ Vu le code de l’action sociale et des familles

* Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

# Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

# territoriale,

Vu le décret n° 85 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

# médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

=

x CONSIDERANT l'avis favorable du CTP en date du 5 juin 2004 pour le conventionnement avec le Centre de

« Gestion de l'Isère pour l'application des mesures liées à l'hygiène et à la sécurité (nomination d’'ACMO,

groupe de travail hygiène et sécurité)

" CONSIDERANT que par délibération en date du 9 février 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à

signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour organiser l'intervention de professionnels

de la Direction Santé et Sécurité au Travail, sur demande, pour accompagner la collectivité dans le pilotage

“et le développement d'actions en matière de prévention des risques professionnels incluant les risques

# psycho-sociaux. n

# CONSIDERANT que cette convention est arrivée à échéance le 1 janvier 2020.

PROPOSE de signer pour une durée de 3 ans la convention avec le Centre de Gestion de l'Isère, |!

n Madame Marie Noëlle STRECKER, ne prend pas part au vote.

=

#n Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

23 voix pour l’approbation de la présente délibération

6 ne prend pas part au vote

6/ Création d’un poste d’attaché principal à temps complet et d’un poste de technicien principal 1 *'°

classe à temps complet

Le Rapporteur EXPOSE

"VU la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 11 sur 19VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés

territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des

techniciens territoriaux

CONSIDERANT les départs en retraite de la responsable du service communication au sein de la

Direction Générale des Services, et du responsable du service Patrimoine Bâti au sein de la Direction

Technique Aménagement et Environnement,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le poste de Responsable du service Patrimoine Bâti vers un

poste assurant en plus de l'encadrement de l’équipe, la gestion et le suivi du Patrimoine,

PROPOSE de créer à compter du 1° avril 2021 :

- Un poste d’attaché principal à temps complet pour assurer le remplacement de la

responsable du service Communication partie en retraite,

- Un poste de technicien principal 1°" classe pour assurer le remplacement du responsable

du service Patrimoine Bâti parti en retraite,

Dominique CAIROLA : Pour la direction des services techniques c’est bien de faire évoluer ce poste en

revanche pour le service com c’est un fonctionnaire où un contractuel ?

Christophe REVIL : c’est poste de contractuel dans un premier temps

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

7/ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement — Avis de la

Commune de Claix concernant la demande la société BTP du Balcon Est pour la création d'une station

de transit et une station de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

" Le Rapporteur EXPOSE que la société BTP du Balcon Est a déposé auprès des services de l'Etat une

demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

“ (ICPE), pour créer une station de transit et une station de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

Cette entreprise intervient sur le chantier autoroutier de l’A480. Son projet porte sur la création :

- D'une aire de stockage des matériaux à traiter ;

- D'une aire de transformation sur laquelle se situent les machines (cribleuses et concasseur) ;

-_ D'une aire de stockage des matériaux transformés ;

- Des voies de circulation permettant le cheminement des camions.

Le Rapporteur EXPLIQUE que ce projet fait l’objet d’une consultation du public du lundi 8 mars au mardi

6 avril 2021 en mairie de Pont de Claix. Le conseil municipal de Claix est aussi appelé à donner son avis sur

cette demande d'enregistrement.

Vu la demande d’enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est le 13 janvier 2021 ;

VU l'avis de recevabilité de la DREAL Auvergne-Khône-Alpes du 21 janvier 2U21, précisant que le dossier

d'enregistrement est complet et peut être mis à la disposition du public ;

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 12 sur 19VU l'arrêté préfectoral N°DDPP-IC-2021-02-03 du 5 février 2021, portant ouverture d’une consultation du

public sur la demande d'enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est en vue de créer une station de transit et une plateforme de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

CONSIDERANT que le site projeté est soumis au régime de l'enregistrement ;

CONSIDERANT que la commune de Claix est située dans un rayon de 1km autour du site et doit être consultée conformément à l’article R512-46-11 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que le site du projet est riverain d’un Espace Naturel Sensible (ENS) et d’un site soumis

à un arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).

Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de formuler les observations et réserves suivantes sur la

base du dossier présenté par l’entreprise :

- La demande d'enregistrement a été déposée en janvier 2021 alors que l’activité était déjà existante

antérieurement. Il s’agit donc d’un dossier de régularisation. L'entreprise occupe un terrain de

l'Armée à titre temporaire.

- Le dossier prend bien en compte les nuisances de l’activité liées à la poussière et propose des

mesures pour limiter les incanvénients de type arrosage, hrumisatian et nettoyage.

- Par contre, l’analyse de l'impact de cette activité sur le milieu naturel, à l’ouest du site, est

complètement absente du dossier, alors que :

> Le projet est riverain de deux dispositifs de préservation des espaces naturels existants depuis

2017, soit un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et un Espace Naturel Sensible

(ENS) sur la Colline de Comboire dont le périmètre inclut les berges du Drac.

> Les espèces protégées suivantes sont présentes sur le site, ou à proximité, et doivent être

intégrées à l'étude d'impact : Le crapaud calamite, le castor d'Europe, le faucon pèlerin et le

hibou Grand-Duc.

- Sur le volet « bruit », l'étude du bruit engendré par l’activité n’est analysée que sur le voisinage de

la zone commerciale de Comboire. Les nuisances supplémentaires ne sont pas considérées pour les

habitants du hameau de la Balme sur Claix et sur les espèces (amphibiens et rapaces).

- Sur le volet « paysager », une opération de défrichage a été réalisée pour accueillir l’activité.

L'impact de cette action sur la faune sauvage n’est pas identifié dans le dossier.

Le Rapporteur PROPOSE d'émettre un avis DEFAVORABLE à la demande d’enregistrement de la société

BTP du Balcon Est sur le site de Pont de Claix, sur la base des éléments cités précédemment.

Yann GUERIN : est-ce que vous savez qui a fait l’étude ? et par qui cela a été mandaté ?

Luc MARTIGNAGO : on s'inquiète sur la durée des travaux et de la poussière émise, est ce toxique pour la

faune ? et le champ de tir ne dérange-t-il pas les riverains de la Balme ?

Christophe REVIL: permettez-moi de préciser que nous sommes interrogés sur les nouvelles activités pas

sur le champ de tir.

Yannick PASDRMADJIAN : ces enquêtes sont dues par l’entreprise qui a mandaté un bureau d'étude. La

* durée des travaux nous avons une estimation du réseau autoroutier à fin 2025.

“ Cette plateforme pourra servir sur le PAPI Drac dans le cadre de stockage temporaire.

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 13 sur 19Sur la nature des poussières cela provient de l’autoroute c’est un granula retiré et recyclé sur place.

En soi c’est une bonne démarche mais ils ont commencé les travaux avant de demander les autorisations et l'étude a été bâclée ne faisant pas référence à l'ENS d’où notre décision d'opposition au projet.

Le Champ de tir a été semi fermé pour réduire le bruit et on note un impact favorable sur l’arrière et le

chemin. Depuis la fermeture la rive gauche du Drac n’a plus été fermée.

Dominique CAIROLA : les services de l’état se sont-ils manifestés ?

Yannick PASDRMADIJIAN : l’entreprise a été renvoyée vers la préfecture d’où autorisation après le

démarrage des travaux. Seyssins a émis un avis défavorable et France Nature et Environnement un avis

très défavorable avec une demande d’arrêt de l’activité. Celle-ci envisage la possibilité de porter plainte.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

8/ Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole dans le cadre des études de

sécurisation du versant de Jayères

Le Rapporteur EXPOSE que la Commune de Claix et Grenoble Alpes Métropole souhaitent

conjointement lancer des études de sécurisation du versant de Jayères suite au glissement de terrain

du 30 décembre 2017.

Il s'avère que la sécurisation du versant de Jayères relève simultanément de compétences portées par

Grenoble Alpes Métropole, telles que la voirie et l’eau potable, et de la compétence de sécurité

générale portée par la commune vis-à-vis des biens et des personnes.

Afin d'assurer la réalisation et la bonne coordination des études, il a donc été convenu qu’un seul

maître d'ouvrage gère l’ensemble des études nécessaires au projet.

Pour cela, une convention entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Claix est proposée, elle

a pour objet : |

- De désigner Grenoble Alpes Métropole comme maître d'ouvrage unique ;

- De définir les obligations respectives de la commune et de Grenoble Alpes Métropole ;

- " D'arrêter les modalités de financement des études à réaliser.

Le coût prévisionnel global de ces études s’élève à 324 000€ TTC.

“ Les deux parties ont convenu de partager les coûts à part égale. Ainsi, le montant à la charge de la

= commune de Claix est de 162 OO0€ TTC.

E

= VU les mesures à prendre pour protéger d’une part les habitants et les habitations présents dans le

” périmètre, et d’autre part, le chemin de Jayères pour permettre sa réouverture.

m CONSIDERANT l'enjeu de mener ces études pour définir les principes de travaux à mener afin de

= sécuriser le versant de Jayères.

Le Rapporteur PROPOSE d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec

Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation des études de sécurisation du versant de Jayères.

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 14 sur 19

Nos imprimés sonr produits par Fabrègue inprimeur adhérent IMPRIM'VERT” Mod. 540330 - 09/10 Eorégue duoDominique CAIROLA : on comprend tous la nécessité mais est-ce que vous avez une idée de la faisabilité

de ces travaux ? le montant est important ? peut-être 3 millions de travaux ? c’est lourd de conséquence

avec sans doute des travaux très lourds ? avez-vous cette estimation ?

Patrick ROUSSET : il faudra attendre les conclusions des études nous savons que cela pourra être très

couteux .à ce jour on n’ a pas l’estimatif

Christophe REVIL: nous attendons les études pour savoir comment fonctionne l’eau dans cette zone en

allant bien au-delà et après l’ampleur des travaux dépendra des volumes d’eau. Pour information nous

avons rencontré l’ensemble des riverains et propriétaires de ce secteur.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

9/Demandes de subventions auprès de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et du Département de l'Isère

pour la rénovation et la mise en valeur du kiosque de la place Hector Berlioz

Le Rapporteur expose au Conseil municipal, que la commune, dans le cadre du projet Cœur de Ville Cœur

de Métropole (CVCM)}, souhaite rénover et mettre en valeur le kiosque de la place Hector Berlioz.

L’enveloppe estimée pour ces travaux s'élève à 80 000 Euros HT.

E

Le Rapporteur explique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un « BONUS RELANCE » 2020

— 2021. Cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20

& 000 habitants, et concerne les travaux d'amélioration des bâtiments publics. Elle finance les dépenses,

# avec un taux d'intervention régionale de 50% maximum, et un plafond de dépenses subventionnables fixé

w à 200 000 € HT. La rénovation du kiosque de la place Hector Berlioz peut bénéficier de cette aide.

a

a Le rapporteur explique que de son côté le Département de l’Isère met en œuvre un plan d'action en faveur

du patrimoine isérois. En l’état, le kiosque est considéré comme un patrimoine public de proximité, et

peut bénéficier d’une subvention au titre « de la préservation et de la restauration du patrimoine », au

taux de 25% des dépenses subventionnables (étude et travaux) ou à 30% en cas d'intervention d’un maître

d'œuvre avec un plafond d’aide fixé à 50 000 €.

# Le rapporteur PROPOSE

g

# D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour les travaux de rénovation et de mise en

& valeur du kiosque de la place Hector Berlioz auprès de :

EÆE

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du bonus relance 2020-2021,

a - Du Département de l’Isère dans le cadre de la préservation et la restauration du patrimoine,

4 Dominique CAIROLA : pour démarrer les travaux au mois de juin vous avez déjà un maitre d'œuvre ? on

w connait tous le Kiosque de quoi s'agit-il un peu d’anti rouille? ou des travaux plus conséquents ?

Christophe REVIL: les travaux sont simples et d’ampleur: rénovation de la toiture, de la structure, de la

rambarde, remplacement du pavement sol, escaliers, éclairage, coffret électrique pour les festivités,

restauration du médaillon de Joseph Vial.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 15 sur 1910/Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de mise à disposition d’une partie

de la parcelle AH 272 à Enedis.

Le Rapporteur EXPOSE que dans le cadre de l’amélioration de la desserte et de l'alimentation du réseau

électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite implanter un transformateur électrique sur la parcelle

AH 272 (1132m°), situé Furronnières (à l’angle de la rue Beyle Stendhal et l’allée Mouvel), sur une surface

totale de 25m°.

Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement feront partie

d’une concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedlis.

En cas de dommages, Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui

résulteraient de son occupation ou de ses interventions.

Cette convention prend effet à compter de la date de signature et est conclue pour la durée des ouvrages

mis en place.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser une indemnité unique et forfaitaire

de cinq cent euros (500€).

VU le projet de convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à ENEDIS

VU la déclaration préalable DP 38111 21 10025, délivrée le 3 mars 2021, visant l'implantation d'un poste

électrique de distribution publique,

CONSIDERANT la nécessité d'améliorer et d'augmenter la desserte et l'alimentation du réseau électrique

de distribution publique

PROPOSE la signature de la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à

Enedis.

Dominique CAIROLA : Est-ce un renforcement du réseau nous avons des micro coupures de plus en plus

fréquentes ? ou est-ce pour desservir de nouvelles habitations ?

Patrick ROUSSET : les deux c’est à la fois un renforcement du réseau et pour desservir de nouveaux projets.

Christophe REVIL : sur cette question des microcoupures, nous n'avons pas de remontées particulières

sur ce sujet, il faut nous fournir des détails dates, heures ...

Dominique CAIROLA : Vous en avez eu en mairie comme tout le monde, c’est un phénomène courant mais

il s’agit de coupures brèves sans incidence.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

11/ Convention d’objectifs et de moyens 2021 entre la mairie de Claix et la MJC du Pic Saint Michel

Le Rapporteur expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique, la ville s’est

résolument engagée à soutenir les initiatives locales des associations. Dans ce cadre, celles-ci peuvent

recevoir des subventions publiques. Le versement d’une subvention à une association est soumis à un

certain nombre de conditions d’attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 16 sur 19être sollicitée par l'association et la commune a la liberté d'acceptation. Dans ce but et afin de dégager

des objectifs communs, des conventions sont signées avec l'association MJC du Pic Saint Michel.

VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui

prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa

de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel

dépasse la somme de 23000 euros ;

CONSIDERANT que le projet initié par la MJC du Pic Saint Michel en faveur du développement et de

l'accompagnement des pratiques artistiques et culturelles des amateurs, s'inscrit dans l'objectif

recherché par la collectivité d'éducation artistique et culturelle pour tous qui vise à créer les conditions

permettant l’accès et la participation de chacun aux arts et à la culture ;

CONSIDERANT plus particulièrement que stimuler l’esprit de curiosité et de découverte qui peut .

s'attacher aux pratiques des amateurs, dans l’exploration de leur discipline ou dans l'ouverture vers

d’autres champs artistiques est un facteur d’épanouissement individuel et d'intégration sociale que la

collectivité souhaite encourager et accompagner dans le cadre de ses politiques associative, culturelle,

sociale et éducative ;

CONSIDERANT que la collectivité souhaite répondre à la demande de subvention de l’association

qu’elle a formulée par le biais du dossier de demande de subvention ;

PROPOSE la signature de la convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée à la présente

délibération ainsi que l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant

de 55 000€ pour l'exercice 2021.

Isabelle COMTE-DELPLACE: votre présentation est plus claire par rapport à la baisse de la subvention que

lors du BP. Nous avons bien compris que suite à la saison culturelle du Déclic les actions culturelles de la

MJC n'avaient plus lieu d’être.

Dominique CAIROLA : 10 000 euros en moins c’est important : c’est la mise à mort de cette entité

Est-ce que ça peut être transitoire ? Nous avons perdu un emploi intéressant sur le secteur culturel de la

MIC !

Christophe REVIL : « mise à mort » je vous invite à mieux choisir des termes.

Marie-Noëlle STRECKER : nous ne faisons pas d’ingérence et la MJC pouvait garder sa branche culturelle

avec les 18 000 euros maintenus d’Ado minots

Christophe REVIL : Sur la MJC, mes remarques : quand je lis que « la mise à mort de la MJC a été bien

orchestrée » ... je me dis qu’on est vraiment dans l'excès ...

Moi avec les associations, quelles qu’elles soient, je ne fais ni ingérence, ni instrumentalisation. Et là vous,

vous faites de l’instrumentalisation ! ... mais c’est tellement plus simple quand on refuse de se plonger

dans la complexité d’un sujet, de se plonger dans les bilans d'activités et les bilans financiers.

Nous, nous l’avons fait avec la présidente, avec le trésorier, avec le Conseil d'administration ... nous nous

sommes vus régulièrement, à 7 reprises en 2 ans, à 4 reprises depuis juin dernier.

Je rappelle que la subvention versée par la Commune à la MJC est régulière, notre soutien n’a jamais fait

défaut ... cela représente sur les 10 ans passés 720.000 euros + 13000 euros par an de loyers et fluides +

3000 euros d'entretien et de mise à disposition de matériel

Procès-verbal CM-25/03/2021 Page 17 sur 19Le local mis à disposition fait près de 160 m2 ... évaluer un loyer annuel de 13.000 euros soit 7 euros le

m2/mois ... avouez que c’est très modéré !

Au total : Soit presque 90 000 euros par an ...

Je précise que comme pour beaucoup d’associations qui bénéficient de ce niveau de subvention nous

fléchons les aides communales ... et pourtant quand AdoMinots s’est terminé nous avons maintenu

transitoirement la subvention soit 5000 euros auxquels se sont ajoutés les 13.000 euros pour la

coordination soit 18 000€ attribués en 2020 redirigés vers de l’aide au fonctionnement.

Je précise aussi que cette année pour Carnaval, la MJC est la seule association avec laquelle nous avons

conventionné (alors qu’on aurait très bien pu passer directement par Profession Sport ... c’est quand

même l’équivalent de 2000 euros)

Sur le fond : La réalité c’est que le modèle de ce type de structures a considérablement évolué ces

dernières années (du reste d’autres MJC se trouvent à un virage, celle de St Martin d'Hères par exemple)

Pourquoi ? D'abord parce que le bénévolat sur lequel elles ont longtemps reposé est aujourd’hui à bout

de souffle et il leur faut embaucher, une secrétaire, un comptable, des animateurs, etc.

Ensuite parce que depuis les années 80, toutes les MJC subissent la double concurrence de nouveaux lieux

culturels et des centres sociaux

Enfin aussi parce que les adhérents font jouer la concurrence pour les activités qu'ils veulent pratiquer ...

c’est logique : l'offre s’étant considérablement accrue.

Aujourd'hui la MJC de Claix, comme toutes les MJC, se posent logiquement la question de leur

positionnement et du nouveau type de partenariat qui doit être mené avec la commune. Nous y travaillons

avec l’équipe en place.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l'approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

Questions orales posées par écrit - Mail du 23/03/2021

« Suite aux différentes sollicitations et questions de la part de nos concitoyens, je vous soumets les

questions orales posées par écrit à l'occasion du prochain Conseil Municipal du 25 mars 2021.

Dans le cadre de modification simplifiée du PLUI, nous souhaitons être informés de la position de la

commune de Claix et son équipe municipale dans ce processus.

Nous vous demandons également un point rapide des évolutions des études et/ou évolutions des

projets des OAP suivantes :

e Joanny (il y aurait des recours en cours)

e Entrée Nord, Ex propriété De Caqueray (recours, notamment pour le risque d'empiètement sur

la vue de certains riverains)

e Furonnières, les habitants, riverains de la rue Beyle Stendal, sont inquiets de l'augmentation de

la circulation causée par le nouvel établissement scolaire

e La Croix Blanche (103 logements et recours)

e La Ronzy, le projet a-t-il changé de nom ? comment s'inscrit-il dans le projet Coeur de Ville,

Coeur de Métropole ?

Procès-verbal CM 25/03/2021 Page 18 sur 19Je vous remercie pour tous les éclaircissements que votre équipe pourra apporter aux citoyens soucieux du maintien de la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement. »

1 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

La Métropole a engagé la première modification simplifiée de son PLUI. Le dossier est mis à disposition du

public du 22 février au 22 mars dans les 49 communes.

Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et faire part de ses observations sur les

propositions d'évolution du PLUIi.

Cette procédure a pour objet :

° La correction de plusieurs erreurs matérielles ;

° Diverses précisions et évolutions de la règle ;

+ Des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur

du Cadran solaire à La Tronche) ;

+ _L’ajout d'une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l'activité

agricole.

“ son approbation est prévue pour le printemps 2022.

Pour la commune, plusieurs modifications sont en cours de réflexion : notamment

- Des ajustements de certains emplacements réservés liés aux ordures ménagères,

- Ou des modifications des zonages AUD sur les OAP afin de correspondre aux assiettes de projets

2 Concernant le questionnement des OAP :

e _Joanny: il y a deux recours gracieux et un recours en contentieux déposé auprès du Président

administratif de Grenoble, qui a proposé une procédure en médiation en vue d’une résolution

amiable.

e Entrée Nord, Ex propriété De Caqueray: De même, deux recours gracieux et sans doute à venir

un recours en contentieux introduit à titre conservatoire

° Furonnières : Le sujet est en cours de précision avec les services de la Métropole ... l'objectif étant

de faire « tomber » la vitesse dès le rond-point de Furonnières

e La Croix Blanche : Actuellement, un recours gracieux est enregistré

e La Ronzy, le projet a-t-il changé de nom ? Le choix du nom d’un programme immobilier relève des

compétences du promoteur, il est rarement définitif

« Claix le 26 mars 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire,

À, LL ga +

+ turn .,

Martine BRUN Christophe R

Procès-verbal CM25/03/2021 Page 19 sur 19

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