Procès Verbal - cms CM 25

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Procès Verbal - cms CM 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021

PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : M. P ROUSSET, Mme. B BERTHON, M. Y

, PASDRMADIIAN, Mme. S ALPHONSE, M. JL BOUCHAUD, Mme. S IMBERT, M. J TOMASINO ; Conseillers

Municipaux : M. M PELLOUX-PRAYER, Mme. C RANGOD, Mme. M BRUN, M. R DA SILVA, Mme. M

. TROUILLEAU, Mme. À BOUCHET, M. R KELLER, Mme. J GIRAUD, Mme. A CHIANTIA, Mme. M MURIDI,

_ M. F GUITTON, Mme. L FINET, Mme. N COTTE, M. D CAIROLA, Mme. ! COMTE DELPLACE, M. L MARTIGNAGO, M. Y GUERIN.

ABSENTS : /

“ POUVOIRS : Mme. MN STRECKER à Mme. S IMBERT, M. F GIRARD à M. R KELLER, M. R TRECOZZI à M. J * TOMASINO, M. S MOREL à Mme. M BRUN.

* DESTINATAIRES :

# Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

1 Madame Christine ROCHA - Directrice Générale des Services.

x OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H01

x Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est nommée

par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

... CLOTURE DE LA SEANCE : 21H21

Précédent compte-rendu : du 16/12/2020.

Procès-verbal du conseil municipal: du 16/12/2020. Vote : à l'unanimité.

_ Décisions du maire : prises dans le cadre de ses délégations, sont présentées. ” Signature des documents :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2021

e Approbation des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2020,

! Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’un conseiller municipal filme les débats,

conformément au règlement intérieur du conseil municipal en son article N°16.

ORDRE DU JOUR

° SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

AFFAIRES GENERALES

1 | Débat sur la politique générale de la commune | CR/AG

FINANCES ANALYSE COMMANDE PUBLIQUE

2 | Débat d'Orientation Budgétaire : Budget communal 2021 | BB/ FACP

RESSOURCES HUMAINES

Modification du temps de travail de deux postes d’adjoint technique au sein de

3 la Direction Education Jeunesse et Sports BB/FACP

Procès-Verbal CM-25/01/2021 Page 1 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 LFabrègue duaDIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat Métropole-Communes pour l’accès au service public

d'efficacité énergétique « SPEE communes » et Convention de partenariat

à Métropole-Communes pour la valorisation des certificats d'économie d’énergie YP/DTAE

« plateforme CEE »

Programme ACTEE - Candidature à l’'AMI SEQUOIA proposé par la FNCCR pour YP/DTAE

5 | subventionner des actions en faveur de la transition énergétique pour les

collectivités

6 Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (outil YP/DTAE

« PAEN ») — Lancement d’une réflexion sur la Commune

. Convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline YP/DTAE

de Comboire pour l’année 2021

Délibération modificative DEL 107-2020 - Demande de soutien financier pour la YP/DTAE

8 | réalisation des actions prévues au plan de gestion du site de l’Espace Naturel

Sensible de la Colline de Comboire au titre de l’année 2020

9 | Coupe de bois 2021 en forêt communale YP/DTAE

10 | Révision d'aménagement forestier de la Commune de Claix (2021-2040) YP/DTAE

Demande de subvention au titre du plan BONUS RELANCE 2020-2021 auprès de

11 | la Région Auvergne- Rhône- Alpes pour le réaménagement du rez-de-chaussée CR/DTAE

de l'Hôtel de ville

12 | Acquisition foncière des parcelles du Parc des Pérouses PR/DTAE

CULTURE

Adoption de la convention départementale portant soutien aux projets . CR LT

communaux de lecture publique o/ CU 13

* Dominique CAIROLA : j'ai une demande d’information complémentaire sur les passerelles de l’Etang des

Bauches : celles-ci seront en bois ? quelles sont les échéances des travaux ? : Christophe REVIL : cet arrêté ne prévoit pas ce type de détails, c'est seulement la contractualisation des

travaux.

1/ Débat sur la politique générale de la commune

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19,

VU la séance du conseil municipal du 16 décembre 2020, où la demande de la tenue d’un débat sur la

_ politique générale de la commune a été formulée,

_ CONSIDERANT la demande formulée par plus d’un dixième des élus municipaux,

PROPOSE qu’un débat de politique générale de la commune, se tienne au cours de la séance du

conseil municipal de ce lundi 25 janvier 2021,

PROPOSE de prendre acte de la tenue débat sur la politique générale de la commune,

DISCOURS DE POLIQUE GENERALE :

Après la demande formulée par plus d’un dixième des élus municipaux, dans le cadre des nouvelles

, dispositions relative à la proximité de l’action publique, je vous propose d'ouvrir le débat portant sur la

politique générale de la commune.

Et c’est avec un grand plaisir que je le fais puisqu'il me permet de revenir sur les grands axes du mandat

alors même que la première année de celui-ci a été en grande partie consacrée à un événement inédit (et

dont nous nous serions bien passé) : cette terrible crise sanitaire.

Procès-Verbal CM-25/01/2021 Page 2 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mfabrègue duo

_ _

2 _Toutefois je dois dire que cette épreuve a eu l'énorme avantage de rappeler à ceux qui en doutaient à

quel point l'échelon communal est, reste et doit rester, celui de la première proximité parce cet échelon

communal a une nouvelle fois démontré son agilité, sa réactivité et sa capacité à se mobiliser au plus près

de nos concitoyens.

Cette crise nous montre aussi que l’anticipation est la première qualité d’une équipe municipale, mais

aussi que ce sens de l’anticipation ne doit pas paralyser son aptitude à l’adaptation (qui est la garantie

d’un service public toujours à l'écoute de ses administrés). C’est l'essence même de notre engagement :

être toujours « aux Côtés des Claixois ».

Dans la suite logique de la campagne électorale et des projets que nous avons défendus auprès des

habitants et soumis à leurs suffrages nos actions s’orientent autour des 3 grands axes qui font l'identité,

la signature de Claix : « une comme belle par nature, ouverte et solidaire »

Cela détermine notre cap, le seul qui doit nous guider : le bien-être et le cadre de vie ! ...

.... pour une commune qui

e sauvegarde l’environnement,

. maîtrise son développement,

e défend son identité et sa singularité,

e et qui accompagne tous ses habitants au quotidien |

: Le CADRE DE VIE est au cœur de toutes nos politiques publiques. C’est LE sujet transversal par excellence,

avec une impérative attention qui doit guider chacune de nos décisions dans tous les domaines !

En matière d'ENVIRONNEMENT — BIODIVERSITE

Dans ce domaine Claix est un exemple, un territoire équilibré comprenant de nombreux espaces naturels,

des zones agricoles, des forêts, un patrimoine préservé ; une commune qui s’est engagée très tôt dans la

gestion active des déchets et dans un PAEC dynamique et volontariste. Aux côtés de la Métropole nous

poursuivons un travail très étroit dans ces domaines.

Notre engagement est clair : pour une écologie concrète et engagée, pragmatique et partagée |!

C’est le cas quand nous multiplions les zones naturelles préservées en veillant à organiser leur

fréquentation

Quand nous préservons et développons les trames vertes et bleues

Quand nous veillons au maintien des corridors biologiques

Parmi les projets en cours: la protection des falaises du Vercors avec nos amis de Varces, Seyssins,

Seyssinet, et St Nizier (sous la houlette du Parc Naturel régional du Vercors)

Le travail se poursuit également autour de l’Etang des Bauches et évidemment sur le plan de gestion de

l'Espace Naturel sensible de Comboire (désormais à son plein régime !)

Un mot sur l’agriculture : la crise nous a montré toute l'utilité des circuits courts et tout l’attachement des

claixois à nos exploitants. Nous poursuivrons nos actions de soutien, de promotion et de sauvegarde du

foncier (avec à l'étude un PAEN avec le département de l'Isère). Ce sera d’ailleurs dès ce soir l’objet d’une

de nos délibérations !

Nous envisageons aussi {quand la situation sera plus favorable et quand la place du bourg sera

reconfigurée) la tenue régulière d’un marché paysan !

Dans le cadre du PAEC de la Métropole, nous poursuivrons nos actions pour rationnaliser nos bâtiments

communaux et poursuivre leur réhabilitation progressive ... sur ce point aussi nous étudierons 2."

délibérations ... nous poursuivrons nos efforts pour améliorer notre éclairage public (vous avez sans doute

Procès-Verbal CM-25/01/2021 Page 3 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 FFobrègue duosuivi l’expérimentation menée en partenariat avec GreenAlp et qui fait école sur la Métropole dans le

cadre du SDAL (Schéma directeur d'aménagement lumière)

Et puis évidemment nous continuerons à accompagner les Claixois pour des comportements plus

vertueux, par exemple en proposant le renouvellement de l’aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique ou en relayant les politiques métropolitaines en faveur de la réduction des déchets.

1: En matière d'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

J'ai évoqué les espaces naturels, le foncier agricole, évoquons l'urbanisme. Toutes ces composantes de

l'aménagement du territoire doivent rester scrupuleusement équilibrées pour maintenir à Claix un

développement harmonieux et maîtrisé.

_ Dans les lignes directrices définies par le SCOT, le PLUi et le PLH (Programme Local pour l'Habitat), nous

veillons à une bonne intégration de nouvelles constructions dans leur environnement.

” Nous veillons à la diversification de l’offre de logements pour offrir un parcours résidentiel plus riche (pour

les personnes vieillissantes ou les jeunes couples par exemple) et pour conforter la mixité sociale et

‘ intergénérationnelle.

Claix doit être une commune attractive et accueillante parce qu’elle sait « intégrer » ses nouveaux

habitants.

En matière de SOLIDARITES — ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d’Action Sociale est le « bras armé » de la commune dans ce domaine |

Le but est de rendre actives les personnes qui font appel à ses services ... je pense en particulier aux

familles qui sont partie prenante de la réflexion sur les actions entreprises.

Notre soutien sans faille se poursuit afin de

e de soutenir les familles les moins favorisées (notamment via les aides sociales facultatives ou en

développant les dispositifs d'accompagnement à la parentalité)

e d'accompagner au quotidien et personnellement les plus anciens

e de lutter contre les isolements, notamment ceux liés au handicap, au vieillissement, à la précarité

ou à la perte d'emploi

Le projet VADA est un projet de fond, un projet au long cours qui s’étendra sur tout le mandat, et même

au-delà.

L'adhésion au réseau francophone VADA nous permettra de valoriser le travail remarquable qui est déjà

fait dans l'accompagnement des aînés mais aussi de mettre en résonnance nos politiques publiques et

d'amplifier notre ambition pour le bien-être de tous dans notre commune.

La réflexion que nous aurons à mener prend en compte tous les aspects de la vie de la cité autour des

enjeux que sont l'autonomie de la personne dans son projet de vie, la lutte contre l'isolement et le mieux

vivre ensemble.

Au-delà de l'obtention d'un label nous travaillons sur ce qui est l'ADN de notre engagement : la

construction d'une vie en société qui inclut, émancipe et fait rayonner les individus.

Dans nos écoles la qualité de la restauration est une priorité : en intégrant la SPL Vercors Restauration

(dont Claix a la présidence), nous bénéficions de l’outil idéal qui nous permet de maitriser la chaine

d’approvisionnement des repas scolaires et ainsi d'augmenter la part des produits issus des filières

paysannes, locales ou bio. ER

Procès-Verbal CM-25/01/2021 Page 4 sur 23Pour la JEUNESSE, un Plan d’Actions Jeunesse est lancé ... il visera 3 cibles prioritaires

e Les CE2, CM1 et CM2

° Les jeunes ado

e Et les jeunes adultes

Avec un but majeur : contribuer à en faire de futurs citoyens éclairés et engagés !

. Nous poursuivrons bien sûr l’opération Jobs Jeunes — Jobs d'été

Nous venons de créer un fonds d’aides aux projets (pour les 16 — 25 ans ! Afin de les accompagner sur le

montage de leur projet en matière d’humanitaire, du DD, ou de citoyenneté)

Pour les écoliers nous travaillons à la création d’un conseil Municipal des enfants

Un mot sur nos actions en faveur de la sécurité

* Ilne s’agit pas de faire faire du sécuritaire excessif, partout et à tout prix ... il s’agit concrètement, sans

dogmatisme et avec nos partenaires d'anticiper des dérives possibles

En matière de sécurité routière,

- en améliorant le partage des espaces entre les différents usages

- ên apalsant lé trafic automobile sur certains àxès

En partenariat avec la Métropole nous réfléchissons au renforcement des itinéraires cyclables, à la

suppression du point noir du franchissement du Pont Lesdiguières ; nous continuons à travailler sur la

question d’une piste en rive gauche du Drac.

Mais attention sur ces questions il convient d'être réaliste et de ne pas faire de promesses inconsidérées

: la compétence est métropolitaine et les freins techniques sont nombreux !!!

En matière de sécurité nous réaffirmons l’utilité des caméras de vidéo protection (qui ne font plus grand

débat d’ailleurs ces derniers mois ... tous les maires y venant progressivement ... et rares sont ceux qui

osent encore parler de « tout sécuritaire excessif » !)

Leur rôle de la vidéo protection est à la fois dissuasif et très utile dans la résolution des enquêtes : 34

extractions en 2020 {avec réquisition).

Je ne m’attarde pas sur les autres outils à notre disposition :

-le partenariat avec les gendarmes de la Brigade de Pont-de-Claix et du Groupe de Contact

- les missions de notre la Police Municipale

- le réseau de Vigilance Citoyenne

Et quand la situation sanitaire le permettra nous initierons des opérations de sensibilisation en milieux

scolaires (rackets, harcèlement, prévention, trafic, etc.) et auprès des séniors

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 5 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod 540330 - 09/10 Fabrégue duoDans ces orientations de politique générale, je ne reviens pas sur nos soutiens indéfectibles aux

associations (avec un budget constant voire en évolution) mais aussi avec des accompagnements

personnalisés au montage de projet

Je ne reviens pas non plus sur le rôle essentiel de la culture et de la lecture publique (bien éprouvées ces

derniers mois !) ... elles resteront une priorité !

Autre projet transversal qui va occuper ce mandat et sans doute le suivant : le « Cœur de Bourg » dans le

, cadre du suivi CVCM de la Métropole

Le cœur de notre village ne vit plus de la même manière aujourd’hui qu’il y a 20 ou 30 ans ... son évolution

_est naturelle : j'aime rappeler qu’au début du siècle le tram arrivait place Hector Berlioz, et qu’au 19ème

elle était une simple esplanade où se tenait une foire aux bestiaux.

Aujourd’hui ce cœur du village doit être réorganisé pour :

e améliorer le partage des espaces entre usagers

e apaiser les circulations et faciliter les déplacements doux (notamment entre le bas et le haut du

village devant les commerces)

Concrètement il conviendra de :

- Favoriser les instants de vie notamment en renforçant les espaces de jeux, de détente et de rencontre

; (en particulier sur la Place H Berlioz)

.- Profiter de la Grange aux Dames pour créer de nouveaux espaces et une nouvelle lialson

- Profiter du site des anciennes postes pour renforcer la possibilité de développer la place commerçante,

revoir le stationnement et reconnecter le palier intermédiaire au palier haut

- Reconnecter le bourg ancien (place des Alpes, église et salle des fêtes) à la place Hector Berlioz

Un mot aussi sur la feuille de route budgétaire que nous entendons suivre {mais ce sera ce soir l’objet du

débat d’orientation budgétaire) dont je ne m’attarde pas :

Pouvoir profiter d’un gestion active de la dette (avec une capacité de désendettement aujourd’hui de

moins de 7 ans)

De profiter d’une CAF brute à un haut niveau

La volonté de ne pas peser davantage sur les taux locaux de fiscalité

Le nécessité d'investir lourdement (c’est à la fois préparer l’avenir, entretenir notre patrimoine et aussi

alimenter l’économie locale)

Voilà donc pour poser la base de ce débat de politique générale. Mais je veux conclure en insistant sur

toutes les actions que notre collectivité mène au quotidien ... celles qui ne font pas forcément les titres

d'articles mais qui sont essentielles : nos actions de tous les jours

Pour

° la propreté et l’embellissement de nos espaces publics

° le portage des repas à domicile

° les animations et ateliers à destination des séniors L ° les accompagnements périscolaires BEST

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 6 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 [abrégue duoe le soutien au relai d’assistantes maternelles

° le prêt d’un broyeur de végétaux pour les jardiniers ... les exemples sont innombrables

... il y en a des dizaines dans tous les domaines !

C'est dans cet esprit que vient d’être crée une « équipe technique d'intervention rapide » avec des agents

qui ont la mission de répondre aux petits travaux de proximité

Bientôt la possibilité pour les Claixois de louer une salle pour les fêtes familiales (salle des fêtes de Pont

Rouge ou plus tard l’ancienne école de Savoyères qu’il faut restaurer)

J'aurais pu citer la présence postale avec une APC qui est un succès avec 50 à 60 visiteurs par jour ... et

dans les semaines qui viennent un chantier qui permettra de mieux les accueillir dans un site entièrement

dédié !

Je veux d’ailleurs ici renouveler mes vifs remerciements au personnel communal, qui ont la tâche sous la

responsabilité de la DGS de mettre en œuvre ces orientations et les actions qui en découlent !

* Voilà la base de notre politique générale : la proximité, le service avec un objectif le bien-vivre et le CADRE

DE VIE!

Mais je le répète et je l’assume ... tout ne sera peut-être pas fait ...

Parce que quand on pilote une commune il faut évidemment savoir anticiper, mais il faut aussi avoir

l’agilité nécessaire pour s'adapter à l’imprévu ... l’année 2020 nous a donné un exemple parfait !

Nathalie COTTE : merci M. le maire

Pour reprendre quelques points particuliers autour de l’aménagement du territoire, vous avez fait

mention de la nécessité d’une bonne intégration, pouvez-vous détailler ce que vous entendez par bonne

intégration ? Concrètement comment imposez-vous la concertation ? En ce qui concerne le projet CVCM

comment allez-vous poursuivre la première phase ? En matière de diversification urbaine pouvez-vous

être plus précis et nous donner un planning ?

Luc MARTIGNAGO : vous avez souligné certains points déjà abordés lors de la campagne comme par

exemple le franchissement de l’autoroute, quel est l’état d'avancement du projet, vous avez commencé à

aménager la rue Beyle Stendhal et les autres voiries quels sont les projets ? qu’en est-il de l'aménagement

du Champ de Foire ? c’est intégré dans le projet CVCM ?

Isabelle COMTE-DELPLACE : je n'ai pas compris le rôle de l’équipe technique d'intervention rapide ?

, quelles sont ses missions et expliquez-nous la complémentarité avec la METRO en matière de voirie ?

Dominique CAIROLA : vous avez évoqué ce qui est fait pour nos anciens, pourquoi ne pas avoir inscrit notre

commune dans le schéma gérontologique du département pour avoir une EHPAD un jour ?

Yann GUERIN: Vous avez évoqué le fait de favoriser l’agriculture raisonnée, pensez-vous inciter jusqu’à la

certification ? Ce qui me gêne c’est la haute valeur environnementale, pourquoi pas du BIO et être plus

ambitieux ?

Ma deuxième question porte sur le diagnostic énergétique des bâtiments, pensez-vous faire un PPI après

en lien avec ces diagnostics ?

Christophe REVIL :

Le discours de politique générale est conforme au programme c’est normal le contraire me serait reproché

c’est logique.

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 7 sur 23Pour les questions en matière d'urbanisme et d'intégration : le PLUI prévoir des OAP avec des zones

définies et des attentes ciblées. Prenons l'exemple de l’OAP paysage celle-ci permet lors de nos discussions

avec les porteurs de projet d’être exigeants. La concertation est permanente avec des allers-retours réguliers avec les porteurs de projets que nous mettons en contact avec les riverains.

Ce sera fait sur CVCM et la Ronzy il y aura d’autres concertations quand les projets seront suffisamment

engagés. Quant à l’intégration, nous nous sommes battus pour faire intégrer dans le PLUI l’approche

paysagère, la limitation de la hauteur des bâtiments, les distances avec limites séparatives etc.

Sur la question du franchissement de l’autoroute et du Drac : c’est un dossier que nous portons en étroite

collaboration avec la METRO et permettez-moi de rappeler que, si nous sommes en place depuis mars, la

METRO s’est mise en marche en octobre, le SMMAG encore plus tard. Des discussions ont déjà eu lieu et

nous suivons ce sujet de près.

Le sujet de l’apaisement sur nos routes : il est nécessaire de répéter qu'il y a des règles, il faut donc les

respecter. Il faut rappeler les règlements et collaborer avec la METRO sur certains grands axes en faisant

des aménagements permettant de réduire la vitesse : rue de la Balme par exemple, chemin

Des Pérouses bientôt, Chemin de la Côte et de l’Abbé. Pour la rue Libération cela exige des aménagements

* plus lourds en GER, un travail de fond plus important.

Le Champ de Foire, c’est un projet d'aménagement de compétence METRO c’est en cours avec un besoin

urgent d'organiser le stationnement.

L'Equipe d'intervention rapide a pour mission de répondre rapidement aux petites demandes des Claixois.

C'est de l’action rapide et provisoire comme par exemple boucher un nid de poule en attendant une

intervention de la METRO. Mais cette équipe peut intervenir dans une école, un bâtiment public ...

Aujourd'hui les nouveaux EHPAD c'est minimum 8U hits. Le Departement nous dit qu'il y a trop de lits à

l'échelle du Département. Ce n’est pas une compétence communale mais sur une optimisation de

territoire.

En matière d’agriculture, je me méfie de ceux qui parlent de l’agriculture et qui ne sont pas agriculteurs.

Si la filière bio doit se développer, nos agriculteurs y viendront naturellement installer un agriculteur

c’est une chose mais lui permettre de vivre de son travail c'est autre chose. Nous avons l’exemple de

Margot notre maraichère installée sur une parcelle communale qui arrive à en vivre aujourd’hui.

Ils sauront passer au BIO au bon moment, c’est en lien direct avec les approvisionnements de nos cantines.

: Il faut être très méfiant, promettre 100% bio alors qu’on n’a pas la filière locale n’a pas de sens.

Isabelle COMTE-DELPLACE : la police municipale est habilitée pour faire des contrôles et verbaliser, ils sont

équipés de radars?

Nathalie COTTE : Pouvez-vous préciser les missions de l’équipe d'intervention rapide communale. || existe

des accords avec la Metro pour intervenir sur la voirie ? Cette équipe peut-elle intervenir sur des

lotissements, des copropriétés ?

Yann GUERIN : Sans parler de certification BIO, comment allez-vous inciter d’autres agriculteurs à adhérer

à une démarche plus vertueuse ? Et vous n'avez pas répondu à ma question sur les bâtiments.

Dominique CAIROLA: Sur la question du schéma gérontologique ne pouvons-nous pas entrevoir des

coopérations avec Varces qui s’est inscrite ? Il y a toujours des délais longs pour entrer en EHPAD ? HE

Christophe REVIL : Nous avons déjà des coopérations avec Pont de Claix alors pourquoi pas avec Varces ?

Sur les bâtiments, nous avons des outils pour mettre en face de la réhabilitation et logiquement des

engagements budgétaires dans notre PPI.

” Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 8 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Hfonrègue duoEn ce qui concerne la verbalisation par nos agents de PM, merci de dire que c’est très bien. Notre police municipale peut verbaliser, et est équipée de jumelles radar sous contrôle de la gendarmerie.

L'Equipe technique d'intervention rapide communale n’est pas une mise en cause des agents METRO.

Seulement le territoire grand sud est énorme et la réactivité variable. La voirie est bien une compétence

METRO mais la commune intervient dans le cadre de la police du maire, c’est-à-dire sur des questions de

sécurité. Cette équipe pluridisciplinaire est là pour supprimer un danger, une urgence.

Joseph TOMASINO : Nous avons eu le cas dernièrement rue des Sources pour débarrasser un arbre tombé

, Sur la chaussée

_ Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Prend acte

2/ Débat d'orientation budgétaire : budget communal 2021.

Moment important dans l'élaboration du budget de la ville, le rapport d'orientation budgétaire doit

permettre au conseil municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

* Territoriales (CGCT), de débattre sur les grandes orientations et hypothèses qui sous-tendent la

construction du budget pour l’exercice à venir. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 7

aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le débat d’orientation

budgétaire s'appuie sur un rapport dont le contenu vient d’être précisé par décret n°2016-841 du 24 juin

2016.

CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle de la concertation

communale et, qu’il doit se tenir dans les deux mois précédent l'examen du Budget Primitif.

Le Conseil Municipal sur proposition du Rapporteur PROCEDE au débat et à l'examen d’un rapport (en

annexe) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et

la gestion de la dette de la collectivité.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour prendre acte du débat sur ce rapport d'orientation

budgétaire.

Isabelle COMTE-DELPLACE : Je souhaite évoquer le contenu du rapport car les éléments présentés ce soir

dans le diaporama ne nous ont pas été transmis. Je note une augmentation des charges à caractère

général suite au développement de nouveaux services à la population, lesquels ?

Vous dites que les dépenses de personnel sont stables depuis 4 ans en sachant qu’il y a eu des

externalisations de prestation ? Pas d'augmentation de la masse salariale de fonctionnaires mais ce n’est

pas forcement exact si on prend en compte l’externalisation du service entretien.

Nathalie COTTE : La présentation de ce soir est bien plus complète que le support envoyé, j'ai apprécié

le détail poste par poste. Nous voulons plus d'informations pour les grandes opérations, c’est intéressant

d’avoir le détail des montants. En ce qui concerne le PPI : 13 millions en affichage là je suis déçue, nous

avons très peu d'informations, moins qu’en 2019 ? Cette année, il y a 7 lignes dans un tableau avec des

grands postes sans détails on ne peut pas juger, ça contraste avec la présentation de ce soir. Avec ces 13

, est ce que vous avez une idée des emprunts à faire dans les années avenir ?

Luc MARTIGNAGO: Pour tous ces investissements structurants pouvons-nous avoir la présentation du

budget cette année par opération et non par chapitres ? Pouvons-nous consulter les budgets en mairie ?

Yann GUERIN: En ce qui concerne le soutien aux associations, il sera revu à la hausse pour toutes les _-”7

associations ? Si oui de combien et selon quels critères ? TT

Procès-Verbal CM25/01/2021 Page 9 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod 540330 - 09/10 Mabrègue duoDominique CAIROLA : J'ai apprécié les détails de la présentation. Vous avez parlé de l’acquisition de la

* Grange aux Dames, vous n’avez pas parlé de Savoyères c’est pour quand ? Plus tard ? Pensez-vous créer

* des groupes de travail avec des élus de l’opposition ? Le 1Million 7 de restes à réaliser (RAR) est composé

* de quoi ? Cela intègre le montant des remboursements d'emprunts ?

| Nathalie COTTE : Qu'en est-il de l'acquisition de la salle des fêtes de Pont-Rouge ? Une proposition avait

1 été faite par la commune en 2018 de 170 000 euros, où en êtes-vous au niveau de la négociation ?

Christophe REVIL: Pour acheter la salle des Fêtes de Pont-Rouge il faut un vendeur et ce n’est pas le cas

pour instant. Nous rentrerons en négociation si l'opportunité se présente comme nous vous le proposons

ce soir pour le parc des Pérouses.

En ce qui concerne le soutien aux associations, il faut prendre en compte que toutes n’ont pas été

impactées de la même façon par la crise sanitaire. L'aide de la commune sera attribuée aux associations

les plus impactées et qui ont multiplié les demandes auprès d’autres financeurs potentiels. Certaines n’ont

pas demandé de subvention cette, c’est de la solidarité associative.

Les charges à caractère général sont en augmentation et c’est à mettre en lien avec le discours de politique

générale. Le plan jeunes nécessite un développement de service. Le service Environnement a aussi

bénéficié d’un renfort de service pour mener à bien ses missions en développement.

: Béatrice BERTHON : la masse salariale, la ligne 012, concerne uniquement nos agents employés

. directement et effectivement cette ligne est stable. Mais si c'est nécessaire on peut augmenter cette ligne

budgélaire el ne nous privons pas d'éludier la possibilité d’exLernaliser si c'est plus intéressant.

Le montant de l’emprunt estimé est dans le tableau : 7 millions 5. Pour ce qui est de la présentation du

budget par opérations ce n’est pas possible, c'est figé, c’est une question de maquette comptable. Les

. budgets ne sont pas prêts mais vous pourrez les consulter comme d'habitude en Mairie.

Les RAR c’est comptablement des factures qui passent d’une année à l’autre, cela ne concerne pas du tout

l'emprunt. Le résultat excédentaire suffit à régler les RAR.

Dominique CAIROLA : Donc il est question de travaux mandatés mais pas payés ?

Christophe REVIL : Ce n’est pas que des travaux ?

Béatrice BERTHON : C’est des dépenses équipement, la ligne comptable des RAR fait l’objet d’une liste

détaillée intégrée lors du vote du budget

Christophe REVIL: Sur le PPI il me semble avoir donné des précisions dans le discours de politique

générale. Pour Savoyères il y a besoin de faire des travaux de rénovation pour rendre ce bâtiment aux

Claixois. Aujourd’hui ce n’est pas le vote du BP mais le DOB on reviendra en détail sur les investissements

lors du vote du BP. Notre objectif est clair : maitriser nos dépenses, et saisir l'opportunité d'emprunter à

taux très bas, pour rappel la Région Auvergne-Rhône Alpes a emprunté à taux négatif.

Abstention des 5 élus de l'opposition pour la prise d’acte

Modalités de vote : Prend acte (29 votants)

24 pour l'approbation de la prise d’acte.

05 abstentions

3/ Modification du temps de travail de deux postes d’adijoint technique au sein de la Direction

Education Jeunesse et Sports

= Le Rapporteur EXPOSE

se

Procès-Verbal CM 25/04/2021 Page 10 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duoVU la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

? techniques territoriaux,

CONSIDERANT le planning de travail d’un agent de la Direction Education Jeunesse et Sports à temps non

complet, qui s’est vu confier des tâches supplémentaires en complément de son temps de travail,

CONSIDERANT que ces tâches complémentaires sont devenues pérennes,

CONSIDERANT les nouveaux besoins liés à l'ouverture de la nouvelle cantine scolaire de Rochefort et la

nécessité pour répondre à ces besoins de créer un poste d’adjoint technique à temps complet,

CONSIDERANT le souhait de deux agents titulaires du grade d’adjoint technique à temps non complet

(12h14min et 28 heures hebdomadaires), d'augmenter leur temps de travail,

PROPOSE de créer à compter du 1°’ avril 2021 :

- Un poste d’adjoint technique territorial à 17heures 30 minutes hebdomadaires afin d'intégrer les

tâches supplémentaires effectuées par l’agent,

- Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet afin de répondre aux nouveaux besoins

liés à ouverture de la cantine Rochefort,

Dominique CAIROLA : Ce sont des titulaires ou des contractuels ?

Béatrice BERTHON : Si nous prenons une délibération c’est qu’il s’agit de fonctionnaires

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

_4/ Convention de partenariat Métropole Communes pour l'accès au service public d’efficacité

énergétique « SPEE communes », et Convention de partenariat Métropole-Communes pour la

_ valorisation des certificats d'économie d'énergie « plateforme CEE »

Le Rapporteur EXPOSE que la Métropole a créé un Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE). Ce

service public se définit comme un service de conseil et d'accompagnement à destination des habitants,

des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d'atteindre les objectifs

fixés dans son schéma directeur énergie.

Le Rapporteur EXPLIQUE que fin 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE, dans son volet à

destination des communes, et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires.

Dans ce cadre, le service de conseil et d'accompagnement, appelé « SPEE communes », a pour objectif

d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la

performance des projets, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public

et véhicules.

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la

maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l'accompagnement de projets de

rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d'énergies renouvelables.

Ces services permettent de préparer des actions d'efficacité énergétique, faire monter en compétences

les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces

actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, _-"__

Procès-Verbal CM 25/04/2021 Page 11 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 TFabrègue duoen complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d'étude,

architectes, etc.

Le Rapporteur PRECISE que la Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à * un prestataire, la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.

Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations et participer

financièrement, pour une partie des services. Les conditions tarifaires sont définies par la délibération

métropolitaine du 18 décembre 2020.

Le Rapporteur INDIQUE que la Commune de Claix doit :

D'une part, pour bénéficier du « SPEE communes », signer avec la Métropole une convention pluriannuelle

de partenariat, pour la période 2021-2023. Cette première convention vient préciser le contenu des

services et les modalités d’accès pour la commune.

La commune de Claix souhaiterait souscrire au pack CEP (Conseil en Energie Partagé).

_ Ilest à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est

précisé, qu’en cas d’évolution des tarifs du service, décidé par la Métropole sur la durée de la convention,

aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.

Et d'autre part, pour bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine (Certificat d'Economie d’Energie),

la Commune doit adhérer au « regroupement CEE » porté par la Métropole, conformément à la

réglementation relative aux CEE, et signer une deuxième convention spécifique.

VU la délibération de Grenoble Alpes Métropole du 08/02/2019 portant sur la création d’un service public

: de l'efficacité énergétique (SPEE).

VU la délibération de Grenoble Alpes Métropole du 18/12/2020 portant sur le périmètre et les modalités

d’accès au service SPEE.

. VU la délihération de la rnmmune de Claix du 28/11/2019 portant sur la prise de participatian de la

commune au capital de la SPL ALEC.

CONSIDERANT l’engagement de la commune de Claix dans une politique de réduction des consommations

énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.

Le Rapporteur PROPOSE :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat

pour bénéficier du service public d'efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes ;

D'ADHERER aux services du SPEE et service mutualisé de valorisation des CEE « plateforme CEE » afin de

conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet

de serre de son patrimoine.

DE DONNER son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus

d'actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat

pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les

CEE auprès de son partenaire Obligé ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des

opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se

chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au

bénéfice de la commune ;

Yann GUERIN : Vous évoquez la valorisation CEE c’est ce service qui est payant ? Ou c’est autre chose ?

Avez-vous estimé la valeur des CEE ? Sera-t-elle supérieure au coût du service ?

Nathalie COTTE : Pour l'accompagnement pack conseil j'ai pas entendu le nombre de jours proposés ? — ee

Procès-Verbal CM 25/04/2021 Page 12 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 fabrègue duoYann PASDRMADJIAN : 12 jours

Il s’agit d’une plateforme pour les communes adhérentes et on mutualise avec la METRO. Ce service est

*_ payant 2% de la valeur récupérée, mais impossible de donner un montant cela va dépendre des montants

* et de la valorisation de ces CEE

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

1 5/ Programme ACTEE - Candidature à l'AMI SEQUOIA proposé par la FNCCR pour subventionner des

actions en faveur de la transition énergétique pour les collectivités.

Le Rapporteur EXPOSE que dans le cadre de son Plan Air Energie Climat, la commune de Claix agit, depuis

. plusieurs années, pour réduire les consommations énergétiques sur son patrimoine communal. La

nouvelle mandature s’est d’ailleurs engagée à poursuivre ce travail de rationalisation et de réhabilitation

des bâtiments communaux.

Le Rapporteur EXPLIQUE que la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du

_ 23 novembre 2018 fixe des objectifs de réduction des consommations en énergie finale dans les

bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, en obligeant les

propriétaires et preneurs à bail à atteindre en 2030, 2040 et 2050, à l’échelle de leur patrimoine :

, Soit un niveau de consommation d'énergie finale réduit, respectivement, de 40%, 50% et 60% par rapport

, à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;

; Soit un niveau de consommation d'énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation

énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation

d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », son arrêté d'application

« méthodes » du 10 avril 2020, ainsi que son arrêté d’application « valeurs absolues » à paraître au

printemps 2020, précisent le champ et les modalités d’application de ces obligations.

C'est dans ce contexte que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé

un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité

énergétique des bâtiments publics.

L'AMI SEQUOIA (« Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux ») fait partie

intégrante du programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE), qui

est lui-même un programme des Certificats d’Economies d’Energies.

Dans le cadre de l’AMI SEQUOIA, la FNCCR propose de subventionner des études ou des outils permettant

de mettre en place des plans d’actions pour la réalisation de travaux de rénovations énergétiques.

L'AMI vient soutenir à hauteur de 50% les dépenses pour des études thermiques et énergétiques, ou pour

des outils de suivi de consommations énergétiques.

Une des conditions pour répondre à cet AMI est de former un groupement entre acteurs de différentes

échelles et de différentes compétences. C’est ainsi que ce sont réunies pour déposer une candidature cinq

communes (Meylan, Claix, Noyarey, Grenoble et Saint Martin d’Hères), la Métropole, et la SPL Agence

Locale de l'Energie et du Climat de la grande Région grenobloise (SPL ALEC).

La candidature porte sur le financement d’études portées par ces communes : réalisation d’études

énergétiques répondant aux exigences du « décret tertiaire », et études approfondies pour améliorer le

“ confort d'été de bâtiments. La candidature propose également le financement d’un nouvel outil de suivi

que pourrait utiliser la SPL ALEC dans le cadre du suivi énergétique réalisé pour les communes

bénéficiaires, dans le cadre du service public de l’efficacité énergétique, dont Claix bénéficie.

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 13 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Efobrégue duoDans cette candidature, Grenoble-Alpes Métropole n'intervient pas financièrement, et ne bénéficie pas

de subventions du programme, elle intervient en tant qu'agrégateur des différents membres du

groupement, et pour centraliser le retour d'expérience des différentes actions, dans le but d'alimenter le développement de son service public d'efficacité énergétique dédié aux communes.

La FNCCR versera la subvention à Grenoble-Alpes Métropole qui sera en charge de redistribuer celle-ci

aux membres du groupement en fonction de l’avancement de leurs projets.

, VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique.

VU Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation

d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

VU le courrier en date du 9 novembre 2020 qui atteste auprès de la FNCCR l'intérêt de la commune de

Claix pour participer à l'AMI SEQUOIA.

CONSIDERANT que la candidature de la commune à l’AMI SEQUOIA est une opportunité pour définir une

stratégie communale permettant de répondre aux exigences du « Décret tertiaire ». Les nouvelles règles

de ce décret soumettent la commune à une obligation d'action, pour réduire les consommation d'énergie,

sur 8 bâtiments ou ensemble de bâtiments.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Claix de lancer cette démarche par la réalisation de

_ diagnostics énergétiques sur ces bâtiments, en 2021 et 2022, afin de bénéficier d'éléments d'aide à la

décision qui l’aideront à développer des projets de rénovation des bâtiments communaux.

Le Rapporteur PROPOSE :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la FNCCR aux lauréats de l’AMI ;

D'AUTORISER Grenoble Alpes Métropole à centraliser les subventions pour le compte des communes et à

les redistribuer.

RAS

, Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

6/ Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (outil « PAEN ») —

Lancement d’une réflexion sur la Commune

Le Rapporteur expose la démarche PAEN.

Le code de l’urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au Développement des

territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 2 février 2005, offre aux Départements la possibilité d'intervenir

sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection et de mise en valeur des espaces

! agricoles et naturels (PAEN).

| Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d'intervention en zone périurbaine

en vue de protéger et mettre en valeur les espaces agricoles, naturels et forestiers par l'intermédiaire d’un

programme d’actions.

Le périmètre PAEN est instauré par le Département, avec l'accord de la commune et de l’EPCI s’il est

compétent en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (ce qui est le cas pour notre territoire

avec Grenoble-Alpes Métropole), avec avis de la Chambre d'agriculture et de l’établissement chargé du

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et après enquête publique.

Les espaces agricoles et naturels claixois sont soumis à une forte pression foncière, notamment liée à la =

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 14 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod, 540330 - 09/10 abrègue duonature périurbaine du territoire communal, en piémont du massif du Vercors. Aussi, il apparaît pertinent

que puisse être engagée une réflexion sur les réponses à apporter face à cette pression, et l’outil PAEN

semble pouvoir en être une.

Un travail de co-construction d’un projet de PAEN nous est proposé ainsi qu’à 7 autres communes de la

rive gauche du Drac/piémont nord-est du Vercors (Noyarey, Fontaine Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, 1 Saint Paul de Varces et Vif, la commune de Sassenage ayant déjà lancé une telle démarche).

Pour les communes qui confirmeront leur intérêt, ce travail sera mené avec l’ensemble des acteurs du

, territoire et notamment les agriculteurs.

Chaque Conseil Municipal ayant manifesté son intérêt pour le déploiement de l’outil PAEN sera saisi par

le Département pour formaliser un accord sur le périmètre et le programme d'actions envisagé.

Le projet sera ensuite soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil

Départemental. L'ensemble de cette démarche sera copilotée par le Département, Grenoble Alpes

Métropole et la Chambre d'Agriculture, en lien étroit avec l'Office National des Forêts et les communes

membres.

* VU le groupe de travail PAEN du 3 novembre 2020.

1 VU le courrier du Président du Département de l'Isère du 2 décembre 2020 pour le lancement de la

démarche dès début 2021.

CONSIDERANT l'intérêt général de la préservation de la blodiversité et des milleux naturels.

CONSIDERANT l'intérêt exprimé par les agriculteurs claixois en faveur de la mise en œuvre d’une telle

, démarche sur le territoire communal.

Le Rapporteur PROPOSE :

DE DONNER un avis favorable au lancement d’une réflexion PAEN sur le territoire communal pour la mise

en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

(PAEN), en partenariat avec le Département, Grenoble Alpes Métropole et la Chambre d'Agriculture,

copilotes du projet.

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Yann GUERIN : c’est un sujet extrêmement intéressant, ma question est en lien avec le PLUI : est-ce que

le PAEN s'intègre dans le PLUI ?

; Yannick PASDRMADJIAN : le PLUI demeure cela ne change rien, les droïits restent les mêmes en terme de

droits en urbanisme et ils sont déjà très contraints.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

7/ Convention d'assistance à la gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire pour

l’année 2021

Le Rapporteur expose au conseil municipal que dans un souci d'efficacité au regard du plan de gestion

ambitieux sur 2019-2023, les communes de Claix et Seyssins souhaitent constituer un partenariat avec le

Conservatoire des Espaces Naturels Isère (CEN38) pour faciliter la mise en œuvre d’une partie des actions

2021 du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la Colline de Comboire.

Le CEN38 est un partenaire qui met son expérience de gestionnaire d'espaces naturels à la disposition des

communes qui œuvrent pour la conservation et la gestion d'espaces naturels en Isère. Il apporte une

assistance technique sous forme de conseils, de propositions et de collaborations pour la préparation de _

dossiers, la réalisation d’études, la définition opérationnelle des projets et le suivi des réalisations. _ - = TT

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 15 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 Mobrègue duoL'implication du CEN38 sur le site de la Colline de Comboire est également très ancienne auprès des

communes de Claix et Seyssins (création de l’APPB sur Claix en 2008, inventaire des pelouses sèches en

2011, labellisation ENS entre 2013 et 2017, rédaction du plan de gestion du site en 2018, suivi de la mise

en œuvre du plan de gestion depuis 2019, etc.).

Le Rapporteur indique que les communes de Claix et Seyssins souhaitent en 2021 solliciter le CEN38 pour

, assurer les missions suivantes : la rédaction de cahiers des charges techniques, de demandes

d'autorisation de travaux auprès de la DDT de l'Isère vis-à-vis l’'APPB, la réalisation d’inventaires

naturalistes, l’accompagnement des gestionnaires et des usagers de la colline de Comboire sur de

nouvelles pratiques de gestion des milieux, etc.

Cette mission d’assistance est proposée pour une durée de 1 an et suivant les termes d’une convention

annexée à la présente délibération.

Cette convention fixe les modalités d'intervention du CEN38 pour une mission d'assistance technique à la

gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire.

La participation financière des deux communes, au titre de l’année 2021, s'élève à 13 100 € TTC, soit 7729€

TTC à la charge de Claix (59%) et 5 371€ TTC à la charge de Seyssins (41%). A savoir que ces actions sont

subventionnées par le Département de l'Isère.

Les aides financières apportées par le Département de l'Isère sont respectivement de 20% pour Claix et

25% pour Seyssins.

VU la convention n°’SPN - 2017 — 0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire

{SLOO8) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Nalurels Sensibles du

Département de l'Isère.

VU la délibération N° DEL 42/2017 portant sur l'intégration du site de la colline de Comboire dans le réseau

des Espaces Naturels Sensibles (ENS) locaux du Département de l'Isère.

VU la délibération N° DEL 07-2019 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d'actions

sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019.

VU la délibération N°002 SEDD d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la

période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019.

; CONSIDERANT l’aide déjà apportée annuellement par le Département de l'Isère pour financer auprès des

deux communes cinq jours d’assistance à la mise en œuvre du plan de gestion réalisée par le CEN38.

CONSIDERANT les besoins d’accompagnements complémentaires exprimés par les communes pour

mener à bien l’ensemble des actions prévues en 2021 et la possibilité du CEN38 de répondre à ce besoin.

Le Rapporteur PROPOSE :

D'APPROUVER la convention d’assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline de

Comboire pour l’année 2021.

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents.

Nathalie COTTE : Cette convention porte uniquement sur la réalisation des actions à mener rien de

coercitif ? Quelle est la plus-value de signer cette convention ?

Yannick PASDRMADJHIAN : Une partie de ces actions sont financées par le Département donc une aide du

CEN 38, notre volonté est de tout regrouper dans une convention avec des montants en face. Nous étions

toujours un peu réticents de saisir le CEN38, nous avons besoin d’un cadre pour saisir le CEN38

C’est chose faite avec cette convention.

Procès-Verbal CM 25/04/2021 Page 16 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 [fobréque duoChristophe REVIL: Je souhaite remercier le CEN38 un partenaire privilégié qui a travaillé sur d’autres

dossiers Claixois et qui a une parfaite connaissance de Claix.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

8/ Délibération modificative DEL 107-2020 - Demande de soutien financier pour la réalisation des

, actions prévues au plan de gestion du site de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire au

titre de l’année 2020

| VU l'arrêté préfectoral N° 38-2017-10-12-009 du 12 octobre 2017 de création de l’APPB du Rocher de

Comboire sur Claix.

VU la délibération cadre relative à la politique espaces naturels sensibles 2015-2021 adoptée par le Conseil

Départemental de lisère le 17 décembre 2015.

* VU la délibération N° DEL 42/2017 portant sur l'intégration du site de la colline de Comboire dans le réseau

des Espaces Naturels Sensibles (ENS) locaux du Département de l'Isère.

! VU la convention n° SPN - 2017 — 0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire

(SLOO8) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du

Département de l'Isère.

: VU la délibération n° DEL 07-2019 d'approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions

sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019.

VU la délibération n°002 SEDD d’approbation du plan de gestion du site et du programme d'actions sur la

période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019. VU la délibération n° DEL 107-2020 du 16 décembre 2020 concernant la demande de soutien financier

pour la réalisation des actions prévues au plan de gestion du site de l'Espace Naturel Sensible de la Colline

de Comboire au titre de l’année 2020.

Le Rapporteur expose au conseil municipal que les communes de Claix et Seyssins ont finalisé en début

d'année 2019 le premier plan de gestion pour le site de la Colline de Comboire, classé depuis l’automne

2017 Espace Naturel Sensible (ENS) par le Département de l'Isère.

Ce premier programme d'actions du site de 5 ans (2019-2023) a été validé par le Département de l'Isère

lors de la commission permanente du Département du 17 mai 2019.

Le Rapporteur rappelle que les communes de Claix et Seyssins avaient conjointement sollicité le

Département de l’Isère pour cette labellisation afin de renforcer leur démarche visant à préserver et

valoriser cet espace naturel.

Le Rapporteur indique que le travail sur le plan de gestion permet de lancer les actions prévues pour

l’année 2020 listées ci-après ainsi que les pièces correspondantes (cahiers des charges, bureaux d’études

consultés, devis..).

Le Rapporteur rappelle que les actions du plan de gestion sont financées par les communes gestionnaires

(Claix: 59 % et Seyssins: 41 %) et que l'outil « ENS » permet un soutien technique et financier du

Département pour chacune des actions du programme. L'aide départementale représente pour la

= commune de Claix 20 % des dépenses à engager.

Chaque année, une ou plusieurs délibérations présenteront les opérations à réaliser, leur budget et les

= subventions correspondantes à solliciter auprès du Département. RES

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 17 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod 540330 - 09/10 Tfabrègue dunMontant

CONSIDERANT l'intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ;

N° global

Type action 1 Type action 2 | opéra Description des actions 2020 Claix-Seyssins et prestataire (HT) réglé par glé p

-tion les 2 communes

Inventaire de la flore supérieure Etudes SES | GENTIANA 6 600

TU 3 Écorçage et coupe des ligneux sur pelouses sèches en zone 2 1 300 difficile d'accès (travaux accros) - ARTKEBIA

TU 4 Confiner certains foyers d'espèces exotiques envahissantes 0 — partenariat SYMBHI (rive gauche du Drac) — assuré par GRDE

TU 7 | Mise à jour de la signalétique relative à l'APPB et à l'ENS Actions En cours

Sécurisation et fermeture de certains sentiers — Belvédère et - Suite étude

1-Actions TU 12 | alentours organisation de d'investissement | Travaux de Effacement parking sauvage sur terrain privé route du Fort la Budaet 2021 ! - Budge

restauration Restauration et/ou installation de barrières de circulation {Fourniture et pose de barrières) - SEMCO :

TU 8 | - Accès chemin des batteries et sentier des Crêtes (dernière 18 276 épingle route du fort)

- Accès chemin des cimentiers en haut et en bas

Mise à jour et uniformisation de la règlementation relative

AD6 | à la circulation (rue de Comboire sur Seyssins / route du Fort sur

Claix) — Partenariat Métro dispositif Proxi (panneaux + marquage 0 au sol)

TE1 Entretien par la fauche (verger-prairie commune Seyssins + 1 400 parcelle conventionnée Seyssins)

AD 1 Accompagner les propriétaires dans la gestion des parcelles réaie

gx (milieux prairiaux, ligneux, plantes iivasives) : entretien

Entretien

2-Actions de TE 5 Arracher les gourmands et rejets des arbres écorcés, arracher les on Us fonctionnement rhizomes de Renouée du Japon & TU4 reporté

à 2021

Surveillance du site 300 Accueil du po2 |” Télétransmission des relèves de l'éco compteur intercommunal

ublic et - ECO COMPTEUR Régie sveilance - Tournée de surveillance hebdomadaire g P12 Réalisation d'animation avec les structures locales d'éducation 275 - Observation des castors, rive gauche et droite Seyssins (LPO)

Suivis SE11 | Suivi de la reproduction du castor d'Europe (LPO) 1100

AD 9 | Animation foncière régie

a at AD10 | Suivi des conventions avec les partenaires régie

juridique et AD11 | Rédiger le règlement intérieur de l'ENS régie

comptable AD 13 Assurer la mise en œuvre technique et financière des opérations régie

du Plan de Gestion g

AD 21 | Gestion courante régie

AD 4 Paricipaton aux réunions concernant la gestion du Drac régie . - Rencontres régulières

#-Fortait AD 8 Suivi du projet de fermeture des galeries par le groupe Vicat régie

fonctionnement | Animation du = Jeux 201 2020 - - site AD 12 Suivi du projet pour le champ de tir de l'armée régie

(Comité de site - Réunion novembre 2020 9

planification des AD 15 Rédaction des cahiers des charges concernant les inventaires et régie

actions) suivis . AD 16 Accompagnement des activités du Fort en adéquation avec l'ENS régie - Rencontres régulières

Comité de site annuel

AD 17 | - remplacé par un bilan d'activité grand public cette année du fait régie

des contraintes sanitaires actuelles

Total HT investissement 26 630.80

Total HT fonctionnement 3 075.00

TOTAL HT pour les 2 communes gestionnaires (sans les 29 705.80

aides)

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10

Procès-Verbal CM 25/04/2021 Page 18 sur 23

Lobrégue duoCONSIDERANT l'importance de la sensibilisation des citoyens aux problématiques environnementales et

- de l'éducation au développement durable ;

CONSIDERANT le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise et de la définition des

1 Trames Vertes et Bleues ;

: CONSIDERANT l'intérêt patrimonial du site en termes de biodiversité, de paysage, de patrimoine naturel

et historique ;

CONSIDERANT que cet espace naturel, au milieu de l’urbanisation grandissante, connaît une forte

fréquentation liée à l'attrait de celui-ci au sein de la Métropole grenobloise et à la proximité du nouveau

quartier de Pré Nouvel sur Seyssins ;

Le Rapporteur PROPOSE :

DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental pour participer au financement des actions

réalisées en 2020 sur l'espace naturel sensible de la Colline de Comboire tel que listées ci-dessus.

RAS

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

9/ Coupe de bois 2021 en forêt communale

VU le code forestier,

VU l'arrêté d'aménagement n°00635 de la Préfecture de Région Rhône-Alpes,

| VU le plan d'actions 2005-2019 et la proposition de l’Office National des Forêts,

Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal la proposition de l'Office National des Forêts concernant

. là coupe à asseoir en 2021 dans les forêts soumises au régime forestier.

Il'est prévu au plan d'aménagement de réaliser la coupe désignée ci-après.

Parcelle DENDONON Mode de commercialisation Volume estimé

Vente de Bois façonné N°8 300 m3 de divers feuillus contrat approvisionnement

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :

DE S'EXPRIMER sur la destination et le mode de commercialisation proposés pour la coupe ;

D’AUTORISER l'Office National des Forêts à marteler la coupe de bois en vue de son exploitation.

, RAS

= Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

10/ Révision d'aménagement forestier de la Commune de Claix (2021-2040)

Le rapporteur PRESENTE au Conseil Municipal la Révision d'Aménagement de la forêt communale de Claix

__ pour la période 2021-2040 établie par l'Office National des Forêts.

La forêt communale de Claix couvre une surface de 535,24 ha.

Procès-Verbal CM 25/01/2021 Page 19 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Habrégue duoLes enjeux principaux de la forêt de Claix sont les suivants: Production ligneuse, Fonction écologique,

Fonction sociale, Protection contre les risques naturels.

Le niveau de renouvellement de la forêt est bon et le mélange des essences est propice au bon

fonctionnement d’une forêt, à la diversité écologique et changements climatiques.

Après analyse de l’état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en

concertation avec la commune. Un programme d'actions a été dressé.

Les grandes options de l'aménagement 2021-2040 sont les suivantes : Traiter la forêt en futaie irrégulière,

Recapitaliser, Faire face aux changements climatiques, Prendre en compte les espèces protégées,

. Augmenter la valeur écologique, Protéger la tourbière du Peuil et sécuriser ses abords, Favoriser

. l'affouage, Participer à la lutte contre les risques naturels.

Par rapport au dernier aménagement, les recettes sont moindres, car la majorité des gros bois et très gros

bois a été récoltée pour éviter leur dépérissement. Aujourd’hui la forêt présente un aspect rajeuni.

L'objectif est d’irrégulariser au maximum les peuplements pour obtenir des revenus stables. Les

investissements proposés sont quant à eux réduits.

La gestion durable de cette forêt est actuellement certifiée en contrepartie d'un engagement du

propriétaire à respecter le cahier des charges PEFC.

Les années de passage en coupe et les règles de gestion sont définies pour la période d'application de

l'aménagement. Les travaux susceptibles d’être réalisés sont indiqués à titre indicatif ainsi qu’un bilan

; financier prévisionnel annuel.

Le rapporteur RROPOSE au Consail Municipal :

D'APPROUVER la révision d'Aménagement de la forêt communale de CLAIX et le programme d’action

associé.

Yann GUERIN : Merci pour la présentation

J'ai une question sur la menace incendie avec le réchauffement climatique est ce pris en compte ? Avons-

nous prévu plus de débroussaillage ? Une alerte particulière des pompiers sur ce secteur ?

Nathalie COTTE : Merci pour le bilan du plan précèdent. En ce qui concerne la Certification PEFC je suis

plus sceptique sur le sérieux de cette certification. Face aux enjeux écologiques, est ce que vous avez songé

à réserver une zone interdite à l’homme sans parler de forêt primaire sans impact de l’activité humaine ?

Luc MARTIGNAGO : J'ai une question sur la valorisation du dynamisme d’affouage ? C’est très difficile

: techniquement ? Comment faire ces coupes en toute sécurité ?

Yannick PASDRMADIHIAN : Sur la question de la sécurité incendie notre priorité a été de créer des accès.

Pour l’affouage on va traiter en taillis pour prévenir les incendies. C’est une des solutions qui présente un

, double effet intéressant. Nous allons confier les affouages techniques à des spécialistes. Les coupes seront

_ alors livrées en bord de sentier en toute sécurité.

Christophe REVIL : Le Département est prudent sur les zones d’interdictions forestières, c'est compliqué

en territoire péri urbain comme sur Claix avec des sentiers très passants, difficile de faire respecter cela

_ par le public mais l'intérêt écologique existe.

Le Département attend le bilan de expérimentation mené dans la forêt des Ecouges.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

11/ Demande de subvention au titre du plan BONUS RELANCE 2020-2021 auprès de la Région Auvergne-

Rhône- Alpes pour le réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville

Le Rapporteur expose au conseil municipal, que la commune souhaite mieux accueillir les usagers au sein __- 5

= de l’hôtel de ville pour accéder aux différents services : LT

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT*" Mod. 540330 - 09/10 Kabrégue duo

2Agence postale communale

” Accueil

Etat civil

* Direction enfance, jeunesse et sport

Pour ce faire, la commune programme un réaménagement complet du rez-de-chaussée, complété par un

ravalement de la façade du bâtiment, pour un montant de travaux estimé à un maximum de 200 000 Euros

HT. La visibilité de l’agence postale communale en sera améliorée, de même que la gestion des flux et les

conditions d'accueil du public pour les différents services précités.

Le rapporteur explique que la région Auvergne-Rhône-Alpes subventionne certains travaux au titre du

plan de relance 2020-2021, afin de contribuer à l’activité des entreprises locales.

Cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000

__ habitants, et concerne les travaux d'amélioration des bâtiments publics. Les travaux doivent par ailleurs

avoir démarré avant le 31 juin 2021, ce qui sera le cas pour le réaménagement du rez-de-chaussée de la

Mairie de Claix.

‘ La région finance les dépenses subventionnables, avec un taux d'intervention régionale de 50% maximum,

* et un plafond de dépenses subventionnables fixé à 200 000 € HT.

Le rapporteur PROPOSE

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

dans le cadre du bonus relance 2020-2021, pour la réalisation des travaux de réaménagement du rez-de-

chaussée de l’Hôtel de Ville.

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tout autres financeurs potentiels.

Dominique CAIROLA : Est-ce que le montant a été chiffré par un architecte ou par les services ? Ce budget

travaux intègre-t-il les frais d'honoraires ?

Nathalie COTTE : Ce que je regrette en fait c’est de soumettre au vote une demande de subvention sans

” présentation préalable du projet. Il faut mener les projets dans l’ordre, ce n’est pas dans l'intérêt général

de fonctionner ainsi ?

® Luc MARTIGNAGO : Les travaux doivent démarrer avant, comment allez-vous faire ?

Christophe REVIL_ : J'espère qu’en juin on aura inauguré. Il ne s’agit pas de refaire tout l'hôtel de ville mais

: de réagencer les espaces c’est du recloisonnement. Les travaux les plus conséquents sont ceux de l’APC.

Nous avons fait appel à un architecte et les travaux seront assurés par une entreprise générale du

bâtiment. La subvention sera demandée pour un maximum de travaux de 200 000 euros

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

12/ Acquisition foncière des parcelles du Parc des Pérouses

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2241-1 qui donne

compétence au conseil municipal pour délibérer sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières

effectuées par la commune ;

VU l’accord donné par les propriétaires des parcelles

Le Rapporteur EXPOSE le souhait de la commune de se porter acquéreur des parcelles suivantes :

Procès-Verbal CM 25/0/2021 Page 21 sur 23

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Iabrègue duo

Parcelles Superficie

BR 90 1000m?2

BR183 853m2

BR 184 823m° A

BR 185 107 m? TTBR 186 373m°

BR 187 210m°

BR 188 3625 m°?

BR 189 192m°

TOTAL 7183 m°

” L'ensemble de ce tènement (7183 m2) est constitué de boisements et de prairies, il correspond à l’ancien

parc paysager du Manoir des Pérouses.

L'objectif de la commune est de compléter l’offre d'espaces verts communaux et d'étendre le parc public

des Pérouses.

: L’acquisition de la totalité de cet ensemble permettra également de créer une continuité de cheminement

: traversant piéton entre la rue de la Balme et le chemin de Font Ratel.

Quelques années auparavant, la partie haute du parc avait pu faire l’objet d’une première acquisition et

. d’une première mise à disposition du public claixois.

Aujourd’hui, le classement en zone naturelle (N) dans le PLUI et la mise en place d’un emplacement réservé

. pour création d’un parc permet d'envisager l’acquisition de ces parcelles.

La Foncière Sainte Marie et Mme Claudine CHAMOND, propriétaires de ces parcelles, ont donc pris contact

avec la commune de Claix pour une proposition d’acquisition de ces parcelles.

Il'est donc proposé au conseil municipal de procéder à leurs acquisitions au prix de cinquante mille euros,

suivant l’accord trouvé avec les propriétaires.

Un plan est joint à la présente délibération.

* [l'est précisé que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.

PROPOSE au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités énoncées ci-dessus ;

s RAS

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

_ 13/ Adoption de la convention départementale portant soutien aux projets communaux de lecture

publique |

Le Rapporteur expose au conseil municipal que le Département de l'Isère a pour compétence le

développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants, qu’il exerce un

rôle d'expertise technique et culturelle, et apporte son soutien physique, numérique et financier aux

“ bibliothèques qui le souhaitent.

Ce rôle de conseil et de soutien est formalisé et encadré par une convention. La précédente convention

= qui permettait à la commune d’avoir recours au Service de lecture publique du département, la

Médiathèque Départementale de l'Isère, datait de 2010. Le Département vient donc de mettre à jour la

convention, suite à l’application du nouveau Plan Lecture 2020-2026, et en propose la signature aux

communes concernées.

A compter du 1° janvier 2021, l’adoption de celle-ci conditionnera l'acceptation de toute demande de

subvention.

Le Rapporteur PROPOSE :

D’ADOPTER la Convention 2021 du Conseil Départemental afin de pouvoir prétendre à l’aide technique et

“ financière de la Médiathèque Départementale de l'Isère, et notamment déposer des demandes de-°_—

financement pour les actions à réaliser en 2021 et dans les années à venir à la médiathèque municipale.

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5 Claix le 26 janvier 2021

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_ Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Martine BRUN Christophe REVI

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Procès-Verbal CM 25/04/2021 Pa

Nathalie COTTE : Merci, je tiens à souligner la richesse de la numothèque très appréciée pendant le

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