Procès Verbal - cms CM 25

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=44527&path=CM 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=150725&path=PV CM 14

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=184901&path=PV CM 12

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=196592&path=PV 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72971&path=PV CM 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72975&path=PV CM 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=93131&path=PV 24

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226600&path=02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=223743&path=01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=102792&path=PV 25

Procès Verbal - cms CM 25 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité, Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FEVRIER 2021

|} PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints: M. P. ROUSSET; Mme. B. BERTHON ; M. Y.

PASDRMADIIAN ; M. JL. BOUCHAUD ; Mme S. IMBERT ; M. J. TOMASINO ; Conseillers Municipaux : M.

M. PELLOUX — PRAYER ; Mme C. RANGOD ; Mme M. BRUN ; M. R. DA SILVA ; Mme M. TROUILLEAU ; M.

F. GIRARD; Mme A. CHIANTIA ; M. S. MOREL ; M. F. GUITTON ; Mme. L. FINET ; Mme. N. COTTE; M. D.

. CAIROLA ; Mme. I. COMTE DELPLACE ; M. L. MARTIGNAGO ; M. Y. GUERIN :

_ ABSENTS :

POUVOIRS: Mme. MN STRECKER à Mme S IMBERT; Mme. S. ALPHONSE à M. P. ROUSSET ; M. R.

TRECOZZI à M. JL. BOUCHAUD ; Mme. A. BOUCHET à Mme A. CHIANTIA ; M. R. KELLER à M. F. GUITTON ;

* Mme. J. GIRAUD à Mme ML. TROUILLEAU ; Mme M. MURIDI à M. Y. PASDRMADIIAN ;

DESTINATAIRES :

! Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.

: OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00

. Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est nommée

x Par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

, CLOTURE DE LA SEANCE : 20H38

_ Précédent compte-rendu : du 25/01/2021.

Procès-verbal du conseil municipal: du 25/01/2021. Vote : à la majorité 24 pour et 5 NPPPV.

Nathalie COTTE : Nous faisons le constat que depuis le deuxième confinement le public n’assiste pas aux

conseils municipaux. Nous comprenons les règles liées à l’état d'urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 1

# juin prochain. Toutefois, nous demandons des mesures afin de prévenir les Claixois si le conseil se tient

æ avec ou sans public. Si le public ne peut assister alors il faut impérativement mettre en place la diffusion

en direct du conseil municipal. C'est une question de principe de publicité des débats. Le conseil de ce soir

= est d'autant plus important que nous votons les budgets, c’est pour cela que nous demandans de , suspendre la séance et de programmer une nouvelle date avec diffusion en direct aux habitants.

Christophe REVIL : Nous répondons parfaitement aux règles définies par l’état d'urgence sanitaire, et c’est

bien de nous les rappeler alors que vous venez de vous en astreindre en installant votre matériel pour

, filmer la séance sans avertir les membres présents comme le stipule le règlement intérieur.

u Nathalie COTTE : Vous ne tenez pas compte de nos remarques par conséquent nous ne prendrons pas part

à aucun vote lors de ce conseil.

Yann GUERIN : Je souhaite lister quelques noms de villes qui filment et diffusent en direct les débats du

® conseil municipal : Sassenage, Fontaine, Seyssins, Le Pont de Claix...

* A Claix nous avons 15 caméras, vous avez enregistré vos vœux cette année en vidéo pourquoi pas le

“ conseil municipal ? Il faut donner du sens à la démocratie publique et le faire via la vidéo cela fait sens. Æ

# Dominique CAIROLA : Je réitère ma demande lorsqu'une décision du Maire fait référence à un avenant

= comme sur la vidéo protection, est-ce possible d’avoir le montant ?

Christophe REVIL : en l'occurrence il s’agit d’un avenant de 7037 euros.

Procès-verbal CM 25/02/2021 Page 1 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Mabrégue duc_ Décisions du maire : prises dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

Signature des documents :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du Jeudi 25 février 2021

e Approbation des délibérations du conseil municipal du 25 janvier 2021,

ORDRE DU JOUR

à SERVICE /

N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

AFFAIRES GENERALES

Demande de subvention auprès de l'Etat au Titre de la Dotation de Soutien à 1; | CR/ AG

l’Investissement Local (DSIL)

2 | Convention CDG38- Gestion des archives CR/ AG

Octroi d'une subvention annuelle à l'Amicale du Personnel municipal pour

3 | l'année 2021 et signature d'une convention cadre de délégation de l’action CR/AG

sociale en faveur du personnel de la ville Claix

FINANCES ANALYSE COMMANDE PUBLIQUE

4 | Approbation du compte de gestion 2020 BB/FACP

5 | Compte administratif 2020 Budget Principal BB/FACP

6 | Affectation des résultats 2020 Budget Principal BB/FACP

7 | Vote du budget primitif 2021 BB/FACP

8 | Vote des taux d'imposition 2021 BB/FACP

9 | Attribution et versement des subventions aux associations 2021 BB/FACP

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

10 Convention de partenariat 2021 avec le Tichodrome pour la prise en charge de YP/DTAE

la faune sauvage en détresse

11 | Travaux sylvicoles 2021 d'amélioration des peuplements en forêt communale YP/DTAE

12 Approbation d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal

pour l'installation d’une bâche de défense incendie à Savoyères RDS/DTAE

CULTURE

13 Convention d'objectifs et de moyens 2021-2022 entre la mairie de Claix et CR/CULT

l'Espace Musical Fernand Vevyret

sx 1/Demande de subvention auprès de l’Etat au Titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

x (DSIL)

w Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a affirmé sa volonté d'accompagner la relance des

territoires par un effort rapide et massif au service de l’investissement public local. L’abondement de

_ l'enveloppe de la DSIL d’un montant de 1 milliard d'euros confirme l'engagement de l'Etat auprès des

_ collectivités territoriales.

* VU la Circulaire du Préfet de l'Isère du 21 janvier 2021,

* VU la délibération N° 100/2020 du 9 Décembre 2020 instaurant le télétravail dans notre collectivité,

CONSIDERANT que les projets suivants sont éligibles à la DSIL :

-Soutien au développement du télétravail,

-Soutien au renouvellement du parc automobile des collectivités en Zone de Faibles Emissions, = —

Nos tnprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT*

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 2 sur 15

Mod 540330 - 09/10 obrague duo" CONSIDERANT les plans de financements suivants :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (AQUISITION DE 10 Ordinateurs Portables)

Montant Date d’obtention Financement AT. Date de la u , Vus T

inancemen de la demande (joindre la copie de la décision aux

subvention d'octroi)

Union Européenne

2069.70

DSIL

s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

financements publics

(préciser)

Sous-total 2069.70 25%

les subventions publiques)

Participation du demandeur | 6209.08 75%

Autofinancement

emprunt

8 278,178 100

TOTAL %

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT"

Procès-verbal CM-25/0272021 Page 3 sur 15

Mod 540330 - 09/10 fabrègue duoPLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (AQUISITION DE 2 véhicules GNV)

Volkswagen Up GNV (UGAP) 11 823.65 euros HT

PIAGGIO PORTER GNV 31 540 euros HT

Montant Date d’obtention

Fi t HT. Date de la Le . re T inancemen de la demande (joindre la copie de la décision aux

subvention d’octroi)

Union Européenne

DSIL

s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

financements publics

(préciser)

Sous-total 13009.10 30%

des subventions publiques)

Participation du demandeur |30354.55 70%

Autofinancement

emprunt

43 363.65

100 TOTAL %

” SOLLICITE l’aide financière de l’état au titre de la DSIL,

# Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

= 2/ Convention CDG38- Gestion des archives.

, VU les articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine,

VU l’article R1421-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 3 février 2009 du Centre De Gestion de la fonction publique de l'Isère

relative à la création en son sein d’un service d'archives itinérant. enter

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 4 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT® Mod 540330 - 09/10 Ifabrégue duoVU la délibération en date du 17 décembre 2020 du Centre de Gestion de la fonction publique de l'Isère

relative à l’approbation de l’évolution de la prestation et de la tarification de la prestation archives

itinérantes.

CONSIDERANT que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles précités, et qu’il

* est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives soient conformes à ces obligations légales

: et correctement épurées.

= CONSIDERANT que le Centre De Gestion de la fonction publique de lisère met à disposition des

collectivités territoriales qui en font la demande, l'expertise d’une) archiviste itinérant(e), qui,

moyennant une tarification, interviendra auprès des services dans ce domaine.

. CONSIDERANT la proposition d'intervention d'archivage pour la commune datée du 18 janvier 2021,

PROPOSE d’approuver le principe de la mise en conformité des fonds d'archives de la commune de

Claix,

_ Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

: 3/ Octroi d'une subvention annuelle à l'Amicale du Personnel municipal pour l'année 2021 et signature

d'une convention cadre de délégation de l’action sociale en faveur du personnel de la ville Ciaix

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifié définit l’action sociale de la manière suivante :

, « L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et

de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des

loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. ».

En outre, l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de

confier tout ou partie de leur action sociale à un organisme à but non lucratif ou à une association régie

par la loi du 1er juillet 1901.

CONSIDERANT que La Ville de Claix a pour ambition de développer l’action sociale envers ses agents

par le biais d’un partenariat avec l'association de l’Amicale du Personnel de la Ville de Claix.

La délégation d’une partie de son action sociale à une association dont le système de gouvernance est

composé d'agents actifs et retraités de la Ville de Claix garantit une mise œuvre optimale de son action

sociale.

Par ailleurs, la Ville de Claix subventionne chaque année l’Amicale du Personnel pour lui permettre de

supporter l’ensemble des avantages qu’elle accorde aux agents.

Ilest proposé de verser une subvention annuelle de 25 000 euros afin de favoriser la mise en place des

actions sociales détaillées dans la convention en Annexe.

La présente délibération a pour but d’autoriser :

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 25 000 euros

* La signature de la Convention cadre

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 5 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 fabrègue duoNathalie COTTE: C’est une seule délibération pour deux sujets différents: le vote de la subvention

annuelle et la signature de la convention, pourquoi ? La subvention reste constante alors que le contexte

sanitaire ne permet pas de faire des activités et temps conviviaux ? Comment le budget non consommé

sera utilisé ?

Christophe REVIL : La subvention annuelle à l’Amicale du Personnel est supérieure à 23 000 euros nous

sommes donc dans l’obligation de signer une convention pour procéder au versement. Je rappelle que

les chèques déjeuner représentent 24 000 euros.

Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

. 4/ Approbation du compte de gestion 2020

Le Rapporteur EXPOSE

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 et L 2313-1 et

suivants et les articles R 2313-1 et suivants,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

: CONSIDERANT que les résultats globaux et par section, du compte administratif 2020 sont conformes

à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public; que cette conformité s'étend au

niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

PROPOSE l'approbation du compte de gestion 2020 du Budget Principal de la Ville, dont les écritures

sont identiques à celles du compte administratif 2020,

_ Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l'approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

5/ Compte administratif 2020 Budget Principal

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU la délibération du conseil municipal n°09/2020 en date du 20/02/2020 approuvant le budget

primitif 2020,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l'exécution du

budget dont le Maire est l’ordonnateur,

_ CONSIDERANT que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance lors du vote et la présidence confiée à

un élu ad hoc dans le cadre de cette délibération.

CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution

d’écritures avec le compte administratif,

PROPOSE d'adopter le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s'être

fait présenter le compte de gestion,

La Présidence est déléguée à Béatrice BERTHON. Le Maire quitte la salle.

RAS

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 6 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ifobrague duoModalités de vote : à la majorité (23 votants)

23 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

* 6/ Affectation des résultats 2020 Budget Principal

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 ainsi que les articles

= R2311-11et R 2311-12,

x VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

CONSIDERANT que le résultat N-1 peut faire l’objet d’une affectation lors du Budget Primitif si le

. compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le besoin de financement

de la section d'investissement constaté à la clôture de l’exercice n-1.

_ PROPOSE d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme suit :

TVA

Résultat de l'exercice sisi sssnnssssss vensrnissssseesssesemnssse esse 618 216.08 €

Résultats antérieurs FEpOrtÉS........ nn iinsns drrenrrrierrreerneninenreereerrns 507 761.32 €

Résultat à affecter (A+B) si doser 1 125 977.40 €

Solde d'exécution d'investissement... 1553 379.65 €

Solde des restes à réaliser d'investissement... ss 1 472 202.84 €

Excédent de financement (section d'investissement) 81 176.81 €

, PROPOSE :

D’affecter l'excédent de fonctionnement 2020 de 1 125 977.40€ comme suit :

- Affectation en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 700 O00€

-__ Report du solde de l'excédent de fonctionnement 2020 en recettes de fonctionnement

{compte 002) soit 425 977.40€

De reprendre l'excédent d'investissement 2020 au compte 001 en recettes, soit 1 553 379.65€

RAS

Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

7/ Vote du budget primitif 2021

VU Les documents budgétaires ci-annexés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et R

. 2311-1 et suivants,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal du 25 janvier 2021,

VU la délibération d'affectation des résultats 2020,

PROPOSE l'adoption du Budget Primitif 2021 dont les montants par sections sont les suivants :

FonctiOnnement nee Dépenses et Recettes: 10 001 034.40 €

Investissement :...................................................Dépenses et Recettes: 6 100 103.53 €

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 7 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrèguc imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Kobrègue duoLe montant des subventions allouées aux associations tel qu’il figure en annexe du budget primitif pour

2021 est de 291 833.00€.

Une aide COVID au redémarrage des associations a été prévue au budget 2021 pour un montant de

1 17 500.00€.

Une enveloppe a également été prévue au budget 2021 pour l'opération « Claix initiatives Jeunes »

pour un montant de 10 000€.

Le montant du soutien financier au CCAS est de 800 000€, celui de la RPA de 88 000€.

Nathalie COTTE : Nous notons une baisse de la section de fonctionnement au global mais une hausse des

charges à caractère général et l'augmentation liée au coût de l’énergie n’est pas significative. Par contre,

nous notons une forte augmentation de la ligne transport collectif, une hausse conséquente de la ligne

entretien de terrains : qu'est-ce qui explique ces augmentations ?

Yann GUERIN: Sur la ligne 6228 divers celle-ci aussi est en augmentation, pourquoi ? Pouvons-nous avoir

le détail ?

Luc MARTIGNAGO : Ligne 10226 taxe d'aménagement, quel est le pourcentage de cette taxe et pouvons-

nous avoir une subvention de l’état au titre des amendes de police pour la sécurisation des voiries ? Il faut

penser à solliciter l'Etat ?

Nathalie COTTE : Nous avions relevé une erreur dans l’annexe du BP sur le montant de poste de la

collaboratrice de cabinet ? 1l faut être correct et le signaler en remettant l'annexe aux conseillers en début

de séance.

: Béatrice BERTHON : Pour la ligne transport collectif c’est précisé, nous avons une forte augmentation des

tarifs des contrats de 46 000 euros.

Christophe REVIL : Nous avons publié un marché public et nous avons eu des offres avec une augmentation

très significative. Le prestataire du marché précédent a « cassé les prix» pour obtenir le marché à

l'époque.

Béatrice BERTHON : Nous signons le marché à partir du moment où tout est correct et répond au cahier

des charges

Béatrice BERTHON : Entretien des terrains : dans cette ligne vous avez le patrimoine arboré, l'entretien

des parcs, les travaux sur les espaces publics, la taille des abords ct fossés de particuliers non connus avec

un budget 22 000 euros. Nous étudions la possibilité de refacturer aux usagers concernés.

® Béatrice BERTHON : 6228 je n’ai pas le grand livre avec moi pour vous donner le détail. J'en ai parlé lors

d’un Conseil précédent , nous respectons la nomenclature comptable M14, nous ne pouvons pas détailler

les dépenses ou les affecter ailleurs. En ce qui concerne l'erreur sur le poste de Collaborateur de Cabinet,

vous avez posé la question par mail et une réponse vous a été adressée par la Directrice Générale des

Services. La correction a été faite dans les budgets à signer ce soir.

Nathalie COTTE : Nous disposons de 5 jours pour éplucher un document d’une centaine de pages. Nous

faisons ce que nous pouvons, nous n'avons pas que cela à faire. La dernière fois que nous avons contacté

les services, vous avez fait obstacle. J'attends toujours la procédure pour interpeller les services.

Dominique CAIROLA : Je m'interroge compte tenu des montants d’investissements, avez-vous prévu de

faire des AP/CP ?

Christophe REVIL : Sur l'interpellation des services vous savez faire puisque vous avez eu une réponse. Ce

sera de même si vous posez des questions sur des lignes budgétaires précises. Sur l’AP/CP c’est un peu tôt

ça va dépendre des projets, nous ne sommes pas à ce niveau de précision. Christophe REVIL: C'est un budget serein et engagé qui va permettre de baisser les impôts pour la

deuxième année consécutive. Maintenir un service de qualité aux Claixois, tout en maitrisant la masse

salariale et en faisant des investissements privilégiant le cadre de vie et le bien-vivre de tous les Claixois.

Nos leviers : notre bonne santé financière, une gestion active de la dette, emprunter sans pénaliser nos

marges de manœuvre.

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 8 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efabregue dun

_Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

! 8/ Vote des taux d'imposition 2021

= VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 et

suivants,

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639A

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU les lois de finances annuelles,

, Le Rapporteur

EXPOSE à l'assemblée qu’il convient de déterminer les taux d'imposition locale pour l'exercice 2021.

_ PRECISE que peuvent être modifiés en 2021 uniquement le taux de la taxe foncière sur les propriétés

_ bâties et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

PROPOSE de diminuer le taux de la taxe du foncier bâti de —- 0.50 point et de ne pas modifier le taux de

la taxe du foncier non bâti.

PROPOSE en conséquence de fixer les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taxes 2020 2021 de référence 2021

Commune (34.39%)+ Département (15.90%)

Taxe foncier bâti 34.39% 50.29% 49.79%

Taxe foncier non bâti 97.30% 97,30% 97.30%

Nathalie COTTE : Nous nous réjouissons de cette baisse mais il faut arrêter la démagogie, je vous rappelle

que vous aviez déjà tellement augmenté entre 2015/2016. Si on se compare avec des communes de même

strate, nous sommes encore très chers par rapport à d’autres.

Christophe REVIL: C'est un jugement péremptoire, vous citez Pont de Claix je ne l’aurais pas fait,

pourquoi ne mentionnez-vous pas Vizille qui vient de voter une hausse de 10%. ? Nous nous sommes

engagés dans une baisse progressive et raisonnée de la fiscalité et c’est ce que nous faisons.

Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

= 9/ Attribution et versement des subventions aux associations 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

_ EXPOSE à l'assemblée les subventions à octroyer pour 2021 aux associations de la commune et autres

organismes.

PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT*

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 9 sur 15

Mod. 540330 - 09/10 IRabrègue duaPROPOSE d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes en une seule fois après le

vote du Budget 2021 (article 6574) :

ECOLES :

Activités

1 Ecole St Pierre (activités)... duinsnresse montant : 3 000.00 €

1 Coopératives

: Ecole Malhivert sise css montant : 750.00 €

Ecole primaire Claix centre... esse montant : 1 615.00 €

Ecole maternelle Pont Rouge montant : 1 165.00 €

OGEC Saint Pierre

Soutien tarification QF pour la restauration scolaire montant : 5 500.00 €

Collège Georges Pompidou-Chorale.................................... montant : 1 200.00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES :

AAPPMA ne reseneresnsnnecenenenenesennenesennneens mevreseneeeeeneseneenenere montant : 400.00 €

Association Claixoise d’Escalade (ACE)............................ montant : 2 000.00 €

Bando King Boxing din montant : 2 000.00 €

Amicale des Boules... esse montant : 800.00 €

CAF (Club Alpin Français) Vallée de la Gresse..................... montant : 200.00 €

CYClO.... nd inerenersesnssneneeses sesseseenenenere rennes montant : 500.00 €

Claix Football... sis cree montant : 17 500.00 €

, CLUB 2000... rss ssnsssesssnnennes snessnnesesseeensneennnees montant : 900.00 €

. AGV (Gymnastique volontaire)... montant : 3 000.00 €

Martial Sport... ses derrmererereenereeree montant : 2 700.00 €

Pétanque de Claix ui dieser montant : 400.00 €

Tag Kwan DO nnnnnnnnnnnnnss meneemmnnnnn montant: 500.00 € Tennis « Club de Claix » es dresser montant : 10 000.00 € | TWirling bÂTON iii coter montant : 500.00 € Claix Volley Ball Union sportive Vallée de la Gresse montant : 1 000.00 € 640 Trail Claix VTT... nn. MONtant : 200.00 €

# ASSOCIATIONS CULTURELLES :

Ecole de musique... iii cesser montant : 138 300.00 €

MJC re nrnrnnenneseeeneereeeneceerereeseseeeneees esessessesseeneneeeeses montant : 55 000.00 €

Claix Patrimoine et histoire... us montant : 1 000.00 €

Pirouette inner eecnennnnnnenenee ennmenennneneeeeeenenenene montant : 1 500.00 €

Astrolabe......... nn be ei eee ess ine RES ee esters montant : 300.00 €

Compagnie ta 2 file... nnrrereeeenrnnne montant : 800.00 €

Cine Caramelle..i suisse sense see scscensscenesssssnnessnneesnnne cases cenesssansssesese se MONtaNt : 500.00 €

AUTRES ASSOCIATIONS :

* Amis de la vallée de Gresse een drereirninnnnee montant : 400.00 €

Amitiés Isère DAGABA une sue cencencense es crenerreeemeneennes enressesserreeseeseesesese ee MONTANT : 500.00 €

Les Aiguilles EMCHANTHE nnnsssserssssssserenmennennse oser MONtaNt : 200,00 &

Sauveteurs pontoiIs sense cccsseseseccereesmenenenne montant : 1 000.00 €

Association AVF Accueil Claix...... iii vesccsssscrcereneneeseresnsee montant : 200.00 € Le

Donneurs de sang... montant : 1 100.00 € = |

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 10 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 avrègue duoClub pyramide... sie cuisses montant : 450.00 €

- Club Franco-Allemand........................... ss ess montant : 400.00 €

ENACA nn nnnrernenressenrennee ne ST TT RS e tente Sestéenééeeneenrennsnone montant : 1 000.00 €

France Nature Environnement montant : 430.00 €

UNRPA nn snrenrnnnesennenenennnnsnnen ner it etes nes de ETS een montant : 1250.00 €

Amicale du personnel... ss uses montant : 25 000.00 €

: Amicale des anciens pompiers de CLAIX ........................... 4... montant : 200.00 €

Les amis du fort de Comboire....................... ss ss montant : 4 000.00 €

: Association Le Tichodrome................. ss ss montant : 823.00 €

Association LPO... se MONtANt : 200.00 €

« Refuge des écailles... Less montant : 1 000.00 €

. Quartiers de Pont-ROURE......................h A A... MONtant : 250.00 €

Souvenir Français... esse se montant : 200.00 €

PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention aux organismes suivants (article comptable 657362

| pour le CCAS et article comptable 65737 pour la RPA):

CCAS de CLAIX nn iinrniernreineinnees dostsneeseeneessesnseee montant : 800 000 €

Le versement de cette subvention se fera par acompte suivant les besoins de trésorerie. Le versement

de l’acompte se fera au vu d’un titre de recette émis par le CCAS.

Résidence des Personnes Agées... Lis. montant : 88 000€

Cette subvention est une subvention d’équilibre du budget de la RPA, le versement se fera en une seule

1 fois en fin d'exercice.

PROPOSE d'attribuer une subvention d’aide COVID au redémarrage des associations d’un montant de

: 17 500€. Cette aide sera versée aux associations sur la période de juin après délibération du conseil

, municipal.

PROPOSE d'attribuer une subvention d’aide dans le cadre de l'opération « Claix initiatives Jeunes » d’un

montant de 10 000€. Cette aide sera versée au fil des diverses demandes des associations après

délibération du conseil municipal.

Isabelle COMTE-DELPLACE : Pouvez-vous expliquer ce qui justifie la baisse de la subvention à la MJC ? Nous

avons noté une nouvelle association Ciné Caramelle ? Pouvez-vous nous donner des informations sur cette

association ? Globalement nous remarquons une stabilité de l'enveloppe subventions aux associations.

Nathalie COTTE : La baisse de la subvention à la MJC crève les yeux, nous attendons une explication ? La

subvention étant supérieure à 23 000 euros je m'étonne de l'absence de convention ? En ce qui concerne

l'enveloppe exceptionnelle pour aider les associations à la reprise suite au COVID, pouvez-vous nous

expliquer la méthode d'attribution ?

Christophe REVIL: Merci de souligner que le budget alloué à nos associations n’a pas diminué. Notre

_ soutien est sans faille et perdurera. Cette aide redémarrage COVID, nous proposons de la voter en conseil

municipal après avoir étudié les demandes minutieusement. C'est prématuré aujourd’hui de faire une

estimation. Les clubs sportifs attendent toujours le soutien des fédérations par exemple.

Ciné Caramelle c’est une association composée de bénévoles passionnés de cinéma qui ont tourné un film

à Claix sur le Duc de Lesdiguières. Nous proposons un petit coup de pouce et espérons avoir une

présentation du film au Déclic.

En ce qui concerne la baisse de la subvention MJC de 10 000 euros, ce point a été évoqué lors du Conseil

d'Administration (CA) de la MJC. L'activité Culture disparaissant, la subvention fléchée disparait et les

membres du CA l’ont compris. Nous proposons ce soir de voter la subvention, mais elle ne sera pas versée_- -"

dans l'attente d'établir la convention en accord avec la présidente de la MJC. CE

_ Procès- verbal CM 25/02/2021 Page : 11 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Fabrègue duoNathalie COTTE : Je crois que vous mélangez cause et effet. Un licenciement est en cours car vous avez

décidé de supprimer la subvention et par conséquent l’action culturelle de la MJC s'arrête. Je trouve cela

dommage car la programmation culturelle de la MJC était tout à fait complémentaire à celle de la ville. Il

y a là de la manipulation dans l'air.

Christophe REVIL : Ce n’est pas parce que vous affirmez les choses avec un ton péremptoire que c’est la

« vérité. L'activité culturelle de la MJC avec la montée en puissance de la culture au Déclic était en déclin et

, la MIC a réorienté son activité sur les ateliers de loisirs. Que la commune finance des projets et pas des

postes, c’est de la bonne gestion des deniers publics. Le licenciement en cours à la MJC, ce n’est pas le

maire de Claix qui l’a validé, les associations ont toute latitude pour aller chercher des financeurs. La

municipalité ne fait pas d’ingérence dans le fonctionnement de la MJC et du reste les autres associations

fonctionnent comme cela.

. Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

10/ Convention de partenariat 2021 avec le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage en

* détresse

L'association « Le Tichodrome », qui a pour objet la sauvegarde de la faune sauvage, sollicite la

Commune de Claix afin de renouveler son partenariat pour l’année 2021.

; Afin de répondre aux besoins de prise en charge d'animaux sauvages, et de continuer à rendre ce

service d'utilité publique qui inclut le suivi sanitaire de la faune sauvage ainsi que des actions de

, Sensibilisation auprès du public, le centre a besoin de partenariats établis dans la durée avec les

. communes de son territoire d'action.

La convention proposée pour 2021, annexée à la présente délibération, définit les missions et les rôles

de chacun des partenaires.

Dans ladite convention Le Tichodrome s’engage à :

Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades ;

Venir les chercher sur le lieu de découverte et les ramener au Tichodrome ;

Envoyer à la commune le compte-rendu de l’assemblée générale annuelle de l’association ;

Informer la commune en cas de mortalité anormale d'animaux ou de problèmes sanitaires touchant

l’avifaune ;

Rendre visible sur ses supports de communication, le soutien de la commune de Claix durant l’année

2020.

De son côté, la Commune de Claix s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé

à 0,10 euros par habitant pour l’année 2021, soit :

8 129 habitants {population légale en vigueur — référence statistique 2017) X 0,10€ = 812,90 Euros TTC

Le Rapporteur PRECISE que cette convention de partenariat sera intégrée aux dispositifs du Plan

Communal de Sauvegarde et de l’élu de permanence pour la gestion des problèmes liés aux animaux

sauvages.

VU le piujel de tunIvEenLiUn atitiexé à 14 présente délibéi aliurt

CONSIDERANT l’utilité du rôle joué par Le Tichodrome pour la préservation de la biodiversité sur le--"

territoire communal. un S

Procès-verbal CM- 25/02/2021 Page 12 sur 15Le Rapporteur PROPOSE :

De valider le contenu de la convention de partenariat entre la commune de Claix et l’association le

Tichodrome pour l’année 2021

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et à verser à l'association le Tichodrome

une subvention de 812,90 Euros TTC pour l’année 2021.

Christophe REVIL : Je tiens à souligner le travail remarquable de cette association, c'est un engagement

: militant et nous nous réservons la possibilité, en cours d’année, de voter une subvention exceptionnelle

si besoin.

, Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

11/ Travaux sylvicoles 2021 d'amélioration des peuplements en forêt communale

Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux sylvicoles proposés

par les services de l'Office National des Forêts pour l’année 2021.

! Ces travaux d'amélioration des peuplements correspondent à une intervention en futaie irrégulière sur

la parcelle n°13 et combinent les opérations suivantes :

relevé du couvert,

: dégagement, nettoiement et dépressage des semis résineux,

intervention sur les perches et remise en état après coupe.

Le montant de ces travaux est fixé à 4 630€ HT, soit 5 556€ TTC.

Le Rapporteur PRECISE que la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère encouragent

les propriétaires forestiers à effectuer les opérations sylvicoles nécessaires à une gestion durable des

forêts.

Leurs soutiens s'expriment sous la forme d’une subvention calculée sur la base d’un pourcentage du

coût des travaux en forêt publique :

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional (30%) : 1 389 euros HT.

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (29%) : 1 350 euros HT.

Montant total des subventions (59%) : 2 739 euros HT.

La somme à la charge de la Commune s'élève à 1 891 euros HT (41%).

VU le code forestier,

VU l'arrêté d'aménagement n°00635 de la Préfecture de Région Rhône-Alpes,

VU le plan d'actions 2021-2040 et la proposition de l'Office National des Forêts,

CONSIDERANT l'intérêt d'effectuer des opérations sylvicoles pour que la forêt communale continue

. d'assurer les fonctions de production, de protection et sociales.

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :

D'APPROUVER les travaux proposés et le plan de financement présenté.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour

la réalisation des travaux subventionnables.

RAS

Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 13 sur 1512/ Approbation d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l'installation d’une

bâche de défense incendie à Savoyères

” Grenoble-Alpes Métropole exerce depuis le 1° janvier 2015 la compétence de défense extérieure

! contre l'incendie. Elle définit et met en œuvre un schéma directeur des équipements nécessaires à la

protection des biens et des personnes sur le territoire de ses 49 communes.

Dans ce cadre, la Métropole souhaite installer une citerne souple de 90m au lieu-dit de Savoyères, afin

: de renforcer les moyens de lutte contre l'incendie disponibles pour protéger les habitations du

hameau.

L'installation de cette bâche incendie est prévue sur le terrain communal correspondant à la parcelle

, référencée K156. La Métropole a sollicité la Commune de Claix afin que l'emprise nécessaire à la mise

, en œuvre de cet équipement lui soit mise à disposition.

Dans ce but, une convention a été établie (cf. projet de convention annexé à la présente délibération).

Cette convention décrit l'emprise concernée et précise les conditions de cette mise à disposition. Celle-

ci sera consentie par la Commune à titre gratuit pour une durée de 15 ans reconductible. Pour garantir

l'accès au site, une servitude de passage sera constituée. La Métropole ainsi que la Commune

s’engageront à assurer l'entretien de la voie d'accès.

VU le projet de convention joint à la présente délibération,

CONSIDERANT l'enjeu de la défense incendie du hameau de Savoyères,

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil municipal :

D’approuver les termes de la convention de mise à disposition pour l'installation d’une citerne à eau

, sur la parcelle communale référencée K156.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches

_ afférentes.

Yann GUFRIN : C’est la bâche qu'utilise Jeanne pour son jardin à Savayères ?

Christophe REVIL : Cela n’a rien à voir nous nous situons là au niveau du Peuil.

Nathalie COTTE : C'est sur le chemin de la salle de Savoyères qui sera proposée à la location des Claixois

” prochainement et si c’est le seul accès pour y accéder cela pose des problèmes de sécurité ?

Raphaël DA SILVA : Tout a été validé en tenant compte de cela.

Joseph TOMASINO : L’accès va être réhabilité et repensé avec l’utilisation de la salle

! Christophe REVIL : Le chemin d’accès sera libéré, c'est une question d’usage avec des interdictions très

: spécifiques avec des arrêtés municipaux. Tout a été vérifié par les services techniques de la METRO et du

SDIS

, Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

13/ Convention d'objectifs et de moyens 2021-2022 entre la mairie de Claix et l'Espace Musical

Fernand Vevret

Le Rapporteur expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique, la ville s'est

résolument engagée à soutenir les initiatives locales des associations. Dans ce cadre, celles-ci peuvent,

recevoir des subventions publiques. Le versement d’une subvention à une association est soumis à un

certain nombre de conditions d'attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit

être sollicitée par l'association et la commune a la liberté d'acceptation. Dans ce but et afin de dégager

des objectifs communs, des conventions sont signées avec l'association l'Espace Musical Fernand

Veyret. LE

Procès-verbal CM 25/02/2021 Page 14 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 EFarrègue duoVU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

‘12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui

prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa

de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel

1 dépasse la somme de 23000 euros ;

VU la loi du 13 août 2004 qui donne compétence obligatoire au Département pour la coordination et

: le développement des structures d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le

cadre de formations initiales dont la finalité demeure le développement de la pratique artistique en

; amateur;

, CONSIDERANT le nouveau projet initié par lEspace Musical Fernand Vevyret dans son projet

d'établissement destiné à donner des perspectives de développement dans le respect des orientations

_ données par le Département;

__ CONSIDERANT l'intérêt général que représente pour la commune de Claix et pour ses habitants

_ l'apprentissage de la musique et le développement d’actions culturelles autour de ce champ artistique;

PROPOSE la signature de la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2021-2022 telle

qu’annexée à la présente délibération ainsi que l’attribution et le versement d’une subvention de

" fonctionnement d’un montant de 138 300€ pour l'exercice 2021.

1 RAS

: Modalités de vote : à la majorité (24 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prends pas part au vote

Claix le 26 février 2021

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

= . ——— e

Martine BRUN Christophe/8

Procès-verbal CM-25/02/2021 Page 15 sur 15

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Hobrégue duo