Compte-Rendu - cms rendu CM 25

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Compte-Rendu - cms rendu CM 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité, 5

&

&

E

Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021

a PRÉSENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints: Mme MN. STRECKER; M.P. ROUSSET; M.Y.

. PASDRMADIIAN ; Mme. S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT; M. J. TOMASINO ;

© Conseillers municipaux: M. M. PELLOUX PRAYER; Mme. C. RANGOD; Mme. M. BRUN; Mme. M.

TROUILLEAU ; M. R. TRECOZZI; M. R. KELLER; Mme. J. GIRAUD; M. F. GIRARD ; Mme. A. CHIANTIA ;

© M.S. MOREL; M. F. GUITTON ; M.D. CAIROLA; Mme. I. COMTE DELPLACE ; M. L. MARTIGNAGO ; M. Y.

GUERIN

ABSENTS :

E POUVOIRS: Mme. B. BERTHON à Mme. M. BRUN; M. R. DA SILVA à M. P. ROUSSET; Mme. A.

# BOUCHET BERTOLINO à Mme. S. ALPHONSE; Mme. M. MURIDI à M. Y. PASDRMADJIAN ; Mme. L. FINET

à Mme. MN. STRECKER; Mme. N. COTTE à Mme. I. COMTE DELPLACE

Fi

a DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

a Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.

= OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H03

_ Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

* nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

# CLOTURE DE LA SEANCE : 20H35

# Précédent compte-rendu : du 25/02/2021.

# Procès-verbal du conseil municipal: du 25/02/2021. Vote : à la majorité (24 voix pour , 5 abstentions)

4 Décisions du maire: prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

Signature des documents

e Feuille de présence du Conseil Municipal du Jeudi 25 mars 2021

e Approbation des délibérations du conseil municipal du 25 février 2021,

ORDRE DU JOUR

. SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

AFFAIRES GENERALES

1 | Groupement de commandes pour le marché de téléphonie CR/ AG

Demande de subvention auprès de l’état au titre du plan de relance — continuité 2 | pédagogique appel à projets pour un socle numérique dans les écoles SA/ AG élémentaires

RESSOURCES HUMAINES

3 | Organisation du temps de travail CR/RH

4 | Modification du tableau des effectifs CR/RH

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 1 sur 14

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod 540330 - 09/10 Mobrègue duoEH

SE

NM

M

H

EE

©

EE

HW

A

HE

4H

#

4

%

Convention avec le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) interventions sur la

prévention des risques professionnels.

Création d’un poste d’attaché principal à temps complet et d’un poste de

technicien principal 1°" classe à temps complet,

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

MNS/RH

CR/RH

Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

enregistrement — Avis de la Commune de Claix concernant la demande la

société BTP du Balcon Est pour la création d’une station de transit et une

station de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

YP/DTAE

Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole dans le / Ne , PR

cadre des études de sécurisation du versant de Jayères JDTAE

Demandes de subventions auprès de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et du

9 | Département de l'Isère pour la rénovation et la mise en valeur du kiosque de la CR/DTAE

place Hector Berlioz

Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de mise à 10 P

disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à Enedis. R/URB

CULTURE

11 Convention d'objectifs et de moyens 2021-2022 entre la mairie de Claix et la MNS/CULT

MJC du Pic Saint Michel

1/ Groupement de commandes pour le marché de téléphonie.

& Le Rapporteur EXPOSE

1

æ CONSIDERANT qu'’afin d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du

amontage du marché de téléphonie fixe, accès internet et téléphonie mobile, les villes de Pont de

aClaix, Meylan, Corenc et Claix ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Meylan, Corenc et Claix ont décidé

«de constituer un groupement de commandes en 2017. Le marché arrivant à son terme le 26

AsePptembre 2021, il y a lieu de relancer une consultation.

Les villes de Pont de Claix, Meylan et Corenc, Claix ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Claix, Meylan

at Corenc ont décidé de conclure une nouvelle convention de groupement de commande afin de Ur

lancer cette nouvelle consultation.

Le groupement de commande ainsi constitué, a pour seul objet la procédure de consultation du

marché de téléphonie.

|| est convenu que la ville de Pont de Claix assure la mission de coordonnateur du groupement de

commande pour répondre aux besoins en matière de téléphonie. La date prévisionnelle de

«démarrage du marché est prévue le 27 septembre 2021, sachant que la date de mise en œuvre

meffective des prestations pourra différer selon les membres du groupement, afin de prendre en

«compte les dates d'échéances des marchés ou des contrats en cours.

E

«Dans le cadre de sa mission de coordination, il est convenu que la ville de Pont-de-Claix lancera la

AConsultation dans le cadre d'un appel d'offres européen, sous la forme d'un accord-cadre à bons de

commande, conclu sans minimum ni maximum en application des dispositions des articles R 2124-2,

L 2324-1, R 2161-2 à 5, R 2123-1 à 8 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet

accord cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 2 sur 14CR

|

Chaque membre du groupement procédera à la notification et à l'exécution du marché pour la part correspondant à la satisfaction de ses besoins.

Le groupement de commande est conclu sans limitation de durée.

PROPOSE d'approuver la signature de la convention de groupement de commandes entre les villes de

Pont de Claix, Claix, Meylan et Corenc ainsi que les CCAS de Pont de Claix, Claix, Meylan et Corenc.

PROPOSE de désigner Madame IMBERT Sandrine comme représentant titulaire et Monsieur REVIL

Christophe comme représentant suppléant de la commune de Claix, pour siéger à la commission d'appel

d'offres constituée pour le groupement de commandes, étant précisé qu'en cas de modification de la

composition de la CAO de la collectivité, il appartient à son organe délibérant de désigner ses nouveaux

représentants pour la CAO du groupement, au sein de sa propre CAO.

PROPOSE d'autoriser le coordonnateur du groupement (Ville de Pont de Claix) à lancer la consultation

sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, chacun faisant son affaire de la

signature de l'accord-cadre au terme de la consultation, en application des décisions prises par la CAO

du groupement.

PROPOSE que la Ville de Pont de Claix assure les missions de coordonnateur telles que définies dans la

convention constitutive jointe à la délibération pour l'achat de prestations de téléphonie.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l'approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

2/ Demande de subvention auprès de l’état au titre du plan de relance -— continuité pédagogique appel

à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement à affirmé sa volonté d'assurer un égal accès au

* service public de l'éducation.

# Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de

E projets fondés sur trois volets essentiels : l'équipement des écoles d’un socle numérique de base, les

# services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l'accompagnement à la prise en

main des matériels, des services et des ressources numériques.

Æ

VU l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, paru au Bulletin Officiel n°2

du 14 janvier 2021,

H

a CONSIDERANT que le projet suivant est éligible : Equipements des écoles en matériel informatique.

CONSIDERANT que pour être éligible à une subvention, la composante suivante est obligatoire :

Equipements des écoles en environnement numérique de travail

* CONSIDERANT que les classes sous contrat des écoles privées peuvent bénéficier de financements dans

#le cadre de cet appel à projets à partir du moment où la commune (ou le groupement de communes)

“aura contribué à mettre à la disposition de ces classes des équipements informatiques d’un montant

E n’excédant pas celui des équipements qu’elle apportera aux écoles publiques dont elle a la charge.

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 3 sur 14CONSIDERANT les plans de financements suivants :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (matériel informatique)

Montant Date d’obtention . Date de la

Financement TJT.C. demande (joindre la copie de Ia | Taux de la subvention décision d’octroi)

Union Européenne

Plan de relance — Socle numérique 21 000 70%

des écoles élémentaires

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions 21 000 70%

publiques)

Participation du demandeur :

- Autofinancement 9 000

- emprunt

TOTAL 30 000 100 %

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (environnement numérique de travail)

Montant Date d'obtention

: Date de la Financement T-T.C. demande (joindre la copie de la | Taux

dé lu subveuLiuu déclsluu d'uvirul)

Union Européenne

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 4 sur 14Plan de relance — Socle numérique 1452 50% des écoles élémentaires

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(préciser)

Sous-total

(total des subventions 1 452 50%

publiques)

Participation du demandeur :

= Autofinancement S0% 1 452

- emprunt

E =

# PROPOSE de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre du Plan de relance - continuité pédagogique

“« » Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

= « Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

= . 0 .

...2/ Organisation du temps de travail.

Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal

“La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par

* l'organe délibérant, après avis du comité technique.

“La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 5 sur 14

Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Fabrègue duoNombre de jours travaillés = 228

. 11e . 1596 h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

4 Dans le cadre de la Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et

4 Notamment l’article 18 supprimant les accords dérogatoires à la durée légale du travail dans l’ensemble de la Fonction Publique, d'ici le 1° Janvier 2022

. Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 03 Mars 2021, pour une mise en place des nouvelles

modalités à compter du 1° Janvier 2022,

“ILest proposé au Conseil Municipal de valider les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Durée hebdomadaire de travail pour les agents non annualisés :

Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00, ou 36h00 par semaine, à

organiser soit sur 5 jours, soit sur 4,5 jours.

Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents est de 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail, soit pour un agent travaillant 5 jours par semaine, 25 jours de congés

et pour un agent travaillant 4,5 jours par semaine, 22,5 jours de congés.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de Réduction

du Temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée

annuelle légale de 1607h.

Ainsi, les agents à 36h hebdomadaires bénéficieront de 6 jours de RTT.

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le nombre de jours de RTT est proratisé

à hauteur de leur quotité de travail.

Les absences au titre des congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de

jours de RTT que l'agent peut accueillir. Ne sont toutefois pas concernés les congés maternité,

adoption ou paternité.

Les cycles annualisés perdurent, avec l'introduction des jours de RTT pour les agents dont le

planning est calculé sur la base de 36h.

Journée de solidarité :

La journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des

personnes âgées ou handicapées, est instituée par la réduction du nombre de jours de RTT (qui

passe de 6 jours à 5 jours pour les agents à temps complet), ou bien par la réduction du nombre

de jours de congés annuels pour les agents à 35h sur 5 jours {les congés passent de 25 jours à 24

jours pour les agents à temps complet} et pour les agents à 35h sur 4,5 jours (les congés passent

de 22,5 jours à 21,5 jours)

Jours de fractionnement :

Selon les périodes auxquelles seront posés les congés annuels, il sera accordé entre 1 jour et 2

jours de congés supplémentaires.

Chaque année un point sera effectué par le service Ressources Humaines afin d’établir ce droit

pour chaque agent.

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 6 sur 14Pour les agents qui auront pris entre 5 et 7 jours de congés sur les périodes du 01/01 au 30/04 et du 01/11 au 31/12, un jour de congé supplémentaires sera ajouté à leur soide.

Pour les agents qui auront pris au moins 8 jours de congés sur les périodes du 01/01 au 30/04 et du 01/11 au 31/12, deux jours de congés seront ajoutés à leur solde.

e Date butoir de prise des congés annuels :

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2020 est maintenue au 30/04/2021.

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2021 sera le 31/03/2022

La date butoir pour solder les congés acquis sur l’année 2022 sera le 31/01/2023

Pour les années suivantes, les congés de l’année N seront à solder le 31 janvier de l’année N+1,

sans aucun report supplémentaire possible. Cette date coïncide avec la date butoir

d'alimentation du Compte Epargne Temps, ce qui permettra une meilleure gestion.

Le rapporteur rappelle enfin que la présente délibération fixe un cadre général de l’organisation. D'ici

Janvier 2022, différents chantiers auront lieu afin d’harmoniser le fonctionnement des services et de

s'assurer de l'équité entre chaque agent de la collectivité.

A terme, un règlement des congés détaillé sera soumis au Comité Technique et un document

synthétique sera remis aux agents fin 2021 afin que chacun puisse prendre connaissance des nouvelles

modalités de temps de travail.

PROPOSE de valider les modalités d'organisation du temps de travail telles que définies ci-dessus et vues

en Comité Technique le 03/03/2021.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

4/ Modification tableau des effectifs

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui

dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

VU les statuts particuliers des cadres d'emplois des postes correspondant,

Vu l'avis du comité technique en date du 3 mars 2021,

CONSIDERANT dans le cadre de l’évolution des organisations et missions des services, des profils de

poste et, de l’ajustement de postes budgétaires créés au regard des recrutements et mobilités internes

et externes, il est nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs en supprimant les postes devenus non

pourvus,

# PROPOSE les suppressions de postes au 1er avril 2021 telles que précisées ci-dessous modifiant le

tableau des effectifs de la collectivité,

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 7 sur 14

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 [ovrôgue duoGrade à supprimer temps de travail Nbre de postes Motif de la suppression

. . . itularisati le grade de ré Adjoint Administratif 35H00 1 Titula sation dans . 8 SOROIeur

suite réussite concours

Adjoint Admini if J int drinistrati 35h00 1 Avancement de grade

principal 2°" classe

Adjoint Administratif Titularisation dans grade de rédacteur . à 35h00 1 on LS

principal 1% classe territorial promotion interne

. . . itularisati ns grade de ré Adjoint Administratif _Titu arisation dans & nn rédacteur

nn à 35h00 1 principal de 1° classe territorial promotion principal 1°" classe .

_ interne

Grade à supprimer temps de travail Nbre de postes Motif de la suppression

Adjoint d'Animation 17h30 6 Augmentation temps de travail

Adjoint d'Animation 21h00 2 Augmentation temps de travail

Adjoint d’Animation / . , D tat principal 22" classe 35h00 1 épart par mutation

Adjoint Technique 20h46 1 Retraite

Adjoint Techni : J ! scnnque 35h00 1 Avancement de grade

principal 2°" classe

Agent territorial

scialisé A

spécialisé des écoles 35h00 1 Avancement de grade maternelle principal

de 2°" classe

Educateur territorial

des activités

physiques et 35h00 1 Changement de filière

sportives principal de

1 classe

Le Intégration effectuée sur un autre grade Ingénieur 35h00 1 graton erteerne ë

suite réussite concours

Technicien 35h00 1 Avancement de grade

PROPOSE les suppressions de postes au 1°’ avril 2021 telles que précisées ci-dessus modifiant le tableau

m = des effectifs de la collectivité.

#« Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l'approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"*

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 8 sur 14

Mod 540330 -09/10 Efourègue dun5/ Convention avec le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) interventions sur la prévention des risques

professionnels.

Le Rapporteur EXPOSE que la collectivité a signé une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère

pour les missions d'inspection et d'accompagnement dans le domaine de la prévention des risques

a professionnels.

E

# Vu le code général des collectivités,

a Vu le code du travail,

Vu le code de l’action sociale et des familles

4 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

_ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

- territoriale,

Vu le décret n° 85 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

A

&

8

KE

2

K

4

# CONSIDERANT l'avis favorable du CTP en date du 5 juin 2004 pour le conventionnement avec le Centre

“de Gestion de l’Isère pour l'application des mesures liées à l'hygiène et à la sécurité (nomination

# d'ACMO, groupe de travail hygiène et sécurité)

&

E

6

&

S

M

H

H

E

a CONSIDERANT que par délibération en date du 9 février 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à

æsigner une convention avec le Centre de Gestion de lisère pour organiser l'intervention de

a professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail, sur demande, pour accompagner la

acollectivité dans le pilotage et le développement d'actions en matière de prévention des risques

4 Professionnels incluant les risques psycho-sociaux.

CONSIDERANT que cette convention est arrivée à échéance le 1 janvier 2020.

PROPOSE de signer pour une durée de 3 ans la convention avec le Centre de Gestion de l'Isère,

“Madame Marie Noëlle STRECKER, ne prend pas part au vote. CR |

# Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

5 23 voix pour l’approbation de la présente délibération

mu 6 ne prend pas part au vote

H Æ

26/ Création d’un poste d’attaché principal à temps complet et d’un poste de technicien principal 1 "©

Classe à temps complet

m

Le Rapporteur EXPOSE

a VU la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des

“techniciens territoriaux

CONSIDERANT les départs en retraite de la responsable du service communication au sein de la

“Direction Générale des Services, et du responsable du service Patrimoine Bâti au sein de la Direction

aTechnique Aménagement et Environnement,

=

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 9 sur 14CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le poste de Responsable du service Patrimoine Bâti vers un poste assurant en plus de l'encadrement de l’équipe, la gestion et le suivi du Patrimoine,

PROPOSE de créer à compter du 1° avril 2021 :

- Un poste d’attaché principal à temps complet pour assurer le remplacement de la responsable du service Communication partie en retraite,

- Un poste de technicien principal 1°" classe pour assurer le remplacement du responsable

du service Patrimoine Bâti parti en retraite,

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

7/ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement — Avis de la

Communo do Claix concernant la demande la société BTP du Balcon Est pour la création d’une station

de transit et une station de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

Le Rapporteur EXPOSE que la société BTP du Balcon Est a déposé auprès des services de l’Etat une

demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE), pour créer une station de transit et une station de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

Cette entreprise intervient sur le chantier autoroutier de l’A480. Son projet porte sur la création :

- D'une aire de stockage des matériaux à traiter ;

- D’une aire de transformation sur laquelle se situent les machines (cribleuses et concasseur) ;

- D'une aire de stockage des matériaux transformés ;

Des voies de circulation permettant le cheminement des camions.

Le Rapporteur EXPLIQUE que ce projet fait l’objet d’une consultation du public du lundi 8 mars au mardi

= 6 avril 2021 en mairie de Pont de Claix. Le conseil municipal de Claix est aussi appelé à donner son avis

sur cette demande d'enregistrement.

“Vu la demande d'enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est le 13 janvier 2021 ;

M VU l'avis de recevabilité de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 21 janvier 2021, précisant que le

“ dossier d'enregistrement est complet et peut être mis à la disposition du public ;

VU l'arrêté préfectoral N°DDPP-IC-2021-02-03 du 5 février 2021, portant ouverture d’une consultation

# du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est en vue de créer

= une station de transit et une plateforme de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

HE

# CONSIDERANT que le site projeté est soumis au régime de l’enregistrement ;

CONSIDERANT que la commune de Claix est située dans un rayon de 1km autour du site et doit être

consultée conformément à l’article R512-46-11 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que le site du projet est riverain d’un Espace Naturel Sensible (ENS) et d’un site soumis

“à un arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).

HE

Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de formuler les observations et réserves suivantes sur

la base du dossier présenté par l’entreprise :

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 10 sur 14- La demande d'enregistrement a été déposée en janvier 2021 alors que l’activité était déjà “M existante antérieurement. Il s’agit donc d’un dossier de régularisation. L'entreprise occupe un

terrain de l’Armée à titre temporaire.

m -Le dossier prend bien en compte les nuisances de l’activité liées à la poussière et propose des mesures pour limiter les inconvénients de type arrosage, brumisation et nettoyage.

- Par contre, l'analyse de l’impact de cette activité sur le milieu naturel, à l’ouest du site, est

sm complètement absente du dossier, alors que :

> Le projet est riverain de deux dispositifs de préservation des espaces naturels existants

depuis 2017, soit un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et un Espace Naturel

Sensible (ENS) sur la Colline de Comboire dont le périmètre inclut les berges du Drac.

> Les espèces protégées suivantes sont présentes sur le site, ou à proximité, et doivent être

intégrées à l’étudé d'impact : Le crapaud calamite, le castor d'Europe, lé faucon pèlerin et le

hibou Grand-Duc.

" - Sur le volet « bruit », l'étude du bruit engendré par l’activité n’est analysée que sur le voisinage de

la zone commerciale de Comboire. Les nuisances supplémentaires ne sont pas considérées pour

les habitants du hameau de la Balme sur Claix et sur les espèces (amphibiens et rapaces).

m -Sur le volet « paysager », une opération de défrichage a été réalisée pour accueillir l’activité.

m L'impact de cette action sur la faune sauvage n'est pas identifié dans le dossier.

Le Rapporteur PROPOSE d'émettre un avis DEFAVORABLE à la demande d’enregistrement de la

société BTP du Balcon Est sur le site de Pont de Claix, sur la base des éléments cités précédemment.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

8/ Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole dans le cadre des études de

sécurisation du versant de Jayères

Le Rapporteur EXPOSE que la Commune de Claix et Grenoble Alpes Métropole souhaitent

# conjointement lancer des études de sécurisation du versant de Jayères suite au glissement de terrain

«du 30 décembre 2017.

Il s'avère que la sécurisation du versant de Jayères relève simultanément de compétences portées

par Grenoble Alpes Métropole, telles que la voirie et l’eau potable, et de la compétence de sécurité

générale portée par la commune vis-à-vis des biens et des personnes.

Afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination des études, il a donc été convenu qu’un seul

maître d’auvrage eère l’ensemble des études néressaires au projet

Pour cela, une convention entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Claix est proposée, elle a

Pour objet :

De désigner Grenoble Alpes Métropole comme maître d'ouvrage unique ;

De définir les obligations respectives de la commune et de Grenoble Alpes Métropole ;

D'arrêter les modalités de financement des études à réaliser.

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 11 sur 14# Le coût prévisionnel global de ces études s'élève à 324 000€ TTC.

# Les deux parties ont convenu de partager les coûts à part égale. Ainsi, le montant à la charge de la

commune de Claix est de 162 OO0€ TTC.

L

= VU les mesures à prendre pour protéger d’une part les habitants et les habitations présents dans le périmètre, et d'autre part, le chemin de Jayères pour permettre sa réouverture.

# CONSIDERANT l'enjeu de mener ces études pour définir les principes de travaux à mener afin de

A Sécuriser le versant de Jayères.

Le Rapporteur PROPOSE d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec

Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation des études de sécurisation du versant de Jayères.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

9/Demandes de subventions auprès de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et du Département de

l’Isère pour la rénovation et la mise en valeur du kiosque de la place Hector Berlioz

Le Rapporteur expose au Conseil municipal, que la commune, dans le cadre du projet Cœur de Ville

Cœur de Métropole (CVCM), souhaite rénover et mettre en valeur le kiosque de la place Hector Berlioz.

L’enveloppe estimée pour ces travaux s'élève à 80 000 Euros HT.

Le Rapporteur explique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un « BONUS RELANCE » 2020

_ 2021. Cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20

000 habitants, et concerne les travaux d'amélioration des bâtiments publics. Elle finance les dépenses,

“avec un taux d'intervention régionale de 50% maximum, et un plafond de dépenses subventionnables

“fixé à 200 000 € HT. La rénovation du kiosque de la place Hector Berlioz peut bénéficier de cette aide.

Le rapporteur explique que de son côté le Département de l'Isère met en œuvre un plan d'action en

faveur du patrimoine isérois. En l’état, le kiosque est considéré comme un patrimoine public de

sproximité, et peut bénéficier d’une subvention au titre « de la préservation et de la restauration du

patrimoine », au taux de 25% des dépenses subventionnables (étude et travaux) ou à 30% en cas

ad'intervention d’un maître d'œuvre avec un plafond d’aide fixé à 50 000 €.

Le rapporteur PROPOSE

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour les travaux de rénovation et de mise en

valeur du kiosque de la place Hector Berlioz auprès de :

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du bonus relance 2020-2021,

- Du Département de l’Isère dans le cadre de la préservation et la restauration du patrimoine,

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 12 sur 14

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 08/10 Tobrègue duo10/Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de mise à disposition d’une partie

de la parcelle AH 272 à Enedis.

# Le Rapporteur EXPOSE que dans le cadre de l’amélioration de la desserte et de l’alimentation du réseau

électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite implanter un transformateur électrique sur la

= parcelle AH 272 (1132m°?), situé Furronnières (à l’angle de la rue Beyle Stendhal et l’allée Mouvel), sur

= Une surface totale de 25m°.

HE

Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement feront

partie d’une concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.

En cas de dommages, Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui

résulteraient de son occupation ou de ses interventions.

Cette convention prend effet à compter de la date de signature et est conclue pour la durée des ouvrages

mis en place.

E

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser une indemnité unique et forfaitaire

de cinq cent euros (500€).

= VU le projet de convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à ENEDIS

= VU la déclaration préalable DP 38111 21 10025, délivrée le 3 mars 2021, visant l'implantation d'un poste

électrique de distribution publique,

CONSIDERANT la nécessité d'améliorer et d'augmenter la desserte et l’alimentation du réseau électrique

de distribution publique

PROPOSE la signature de la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AH 272 à

# Enedis.

# Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

11/ Convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la mairie de Claix et la MJC du Pic Saint Michel

«Le Rapporteur expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique, la ville

Set résolument engagée à soutenir les initiatives locales des associations. Dans ce cadre, celles-ci

peuvent recevoir des subventions publiques. Le versement d’une subvention à une association est

soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la

subvention doit être sollicitée par l’association et la commune a la liberté d'acceptation. Dans ce but

et afin de dégager des objectifs communs, des conventions sont signées avec l’association MJC du Pic

Saint Michel.

VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

qui prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième

Compte rendu CM 25/03/2021 Page 13 sur 14

Nas imnrimés sont aroduits par Fahrèpue imoriment adhérent IMPRIM VERT" Mod, 540830 - 09/10 Tovréave dunalinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant

annuel dépasse la somme de 23000 euros ;

CONSIDERANT que le projet initié par la MJC du Pic Saint Michel en faveur du développement et de

l'accompagnement des pratiques artistiques et culturelles des amateurs, s'inscrit dans l'objectif

recherché par la collectivité d'éducation artistique et culturelle pour tous qui vise à créer les

conditions permettant l’accès et la participation de chacun aux arts et à la culture ;

# CONSIDERANT plus particulièrement que stimuler l'esprit de curiosité et de découverte qui peut

s'attacher aux pratiques des amateurs, dans l’exploration de leur discipline ou dans l’ouverture vers

d’autres champs artistiques est un facteur d’épanouissement individuel et d'intégration sociale que la

= collectivité souhaite encourager et accompagner dans le cadre de ses politiques associative,

- culturelle, sociale et éducative ;

CONSIDERANT que la collectivité souhaite répondre à la demande de subvention de l’association

qu’elle a formulée par le biais du dossier de demande de subvention ; H

PROPOSE la signature de la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée à la présente

# délibération ainsi que l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement d’un

montant de 55 000€ pour l'exercice 2021.

Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

= 24 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 ne prend pas part au vote

Claix le 26 mars 2021

Le Maire,

Christophe KR

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