Conseil Municipal - CM 23 05 20

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Conseil Municipal - CM 23 05 20 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux Mil vingt,

Le samedi 23 mai à onze heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle socioculturelle Deterre Chevalier en séance à huis clos compte tenu de la crise sanitaire Covid 19, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient présents : Lucien SPILMANN, Marie-Laurence MOREAU, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Philippe LECLERCQ, Magali CHABROL, Maire Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Elisabeth FRANCOIS, Jean-Claude MONSSUS, Raymonde BOURCEREAU, Pascal DAUTREVAUX, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Magali VALENTIN, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN, Maryse PETIT, Joël FRANCOIS, Brigitte TOMALAK, Jean-Charles BAYOL conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

DATE DE LA CONVOCATION : 18 MAI 2020

DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 18 MAI 2020

DATE D’AFFICHAGE : 18 MAI 2020

Adrien NIEUWMUNSTER a été désigné secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 23

DATE DE LA CONVOCATION : 18 FEVRIER 2020

DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 19 FEVRIER 2020

DATE D’AFFICHAGE : 18 FEVRIER 2020

Commenté [M1]:COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020

Séance ouverte sous la Présidence de Madame Colette ROTA, Maire.

Le Maire déclare installés dans leurs fonctions suite aux élections municipales du dimanche 15 mars 2020 les membres du conseil municipal cités ci-dessous :

- Jack HIRTZIG

- Marie-Laurence MOREAU

- Lucien SPILMANN

- Régine MERRAD

- Adrien NIEUWMUNSTER

- Magali CHABROL

- Philippe LECLERCQ

- Nelli BALIKIAN

- Jean-François GIRARDIN

- Elisabeth FRANCOIS

- Pascal DAUTREVAUX

- Isabelle DUMANGE

- Arnaud POMAREDE

- Raymonde BOURCEREAU

- Denis MARTZEL

- Magali VALENTIN

- Géry MIRAT

- Stéphanie CAROUGEAT

- Jean-Claude MONSSUS

- Joël FRANCOIS

- Brigitte TOMALAK

- Jean-Charles BAYOL

- Maryse PETIT

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sortant donne ensuite la Présidence au doyen d’âge de l’assemblée présente : Mme PETIT Maryse.

Mme PETIT Maryse procède ensuite à l’appel nominal des membres du conseil. Mme PETIT dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, est remplie (présence d’au moins 8 conseillers municipaux). Désignation d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT : proposition est faite à Mr Adrien NIEUWMUNSTER, benjamin de l’assemblée, qui accepte la fonction.

Madame PETIT informe l’assemblée que :L’article L 2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos.

Mme PETIT demande aux conseillers municipaux de valider le huis clos en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité. La Présidente invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il convient de constituer un bureau pour les élections : le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins. Mesdames BALIKIAN Nelli et CAROUGEAT Stéphanie sont désignées assesseurs.

La Présidente demande s’il y a des candidatures à la fonction de Maire et enregistre les candidatures de Mr Jack HIRTZIG et de Mr Joël FRANCOIS.

Les bulletins de vote sont collectés par une assistante administrative et remis aux assesseurs qui en assurent le dépouillement.

La Présidente proclame les résultats : 1 vote blanc, 18 voix pour Monsieur Jack HIRTZIG et 4 voix pour Monsieur Joël FRANCOIS. Monsieur Jack HIRTZIG est élu Maire. Mme PETIT Maryse remet à Mr GIRARDIN Jean-François l’écharpe tricolore qui en assure la remise à Mr Jack HIRTZIG, Maire de SAINT PARRES AUX TERTRES. Le Maire prend immédiatement la Présidence de l’assemblée et remercie l’ensemble des patrocliens dans son discours d’investiture.

Election des adjoints :

- Détermination du nombre d’adjoints : en application des articles L2122-7 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum pour notre commune.

- Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le Maire propose au conseil municipal de fixer à 6 le nombre d’adjoints au maire de la commune. Délibération votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L2122-7 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire constate que Mr SPILMANN a déposé une liste comportant 6 noms avec alternance d’un candidat de chaque sexe.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau : Vote : 4 bulletins blancs, liste de Mr SPILMANN : 19 voix.

La liste de Mr SPILMANN est élue.

Proclamation des adjoints élus et installation de ceux-ci :1er adjoint : Monsieur Lucien SPILMANN

2ème adjoint : Madame Marie-Laurence MOREAU

3ème adjoint : Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER

4ème adjoint : Madame Régine MERRAD

5ème adjoint : Monsieur Philippe LECLERCQ

6ème adjoint : Madame Magali CHABROL

Remise des écharpes par le Maire aux adjoints qui remercient Monsieur le Maire et la population.

Lecture de la charte de l’élu local par le Maire : chaque élu dispose de celle-ci dans son dossier avec le chapitre III, titre II du CGCT. La charte de l’élu local est ensuite signée par chaque conseiller municipal.

Vote de la délibération concernant les délégations du conseil municipal au Maire. Le Maire ne prend pas part au vote et la délibération est présentée par le 1er adjoint qui en est le rapporteur. Le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire afin :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que tout décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00€,

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- d’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, en cas de vente de terrain en zones urbaines (U) et d’urbanisation future (UA),

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

• En défense, devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

• En demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;

• Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10.000,00 €,- d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un dépôt de gerbe au Monument aux Morts en mémoire de toutes les personnes victimes de guerres et de toutes les personnes victimes du covid-19 et autres maladies.

Clôture de la séance à 12 heures.

Le Maire,

Jack HIRTZIG