Conseil Municipal - CM 19 05 22

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Conseil Municipal - CM 19 05 22 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 05 22)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TP PE RE TEE EEE ER EE UC PE RE 7)

L’an deux Mil vingt-deux,

Le jeudi 19 mai à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient_présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal

DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean- François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Arnaud POMAREDE, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Maëva LE HUERON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés :

Isabelle DUMANGE par Jean-François GIRARDIN

Géry MIRAT par Régine MERRAD

Stéphanie CAROUGEAT par Maëva LE HUERON

Nelli BALIKIAN par Adrien NIEUWMUNSTER

Christel WILMES par Pascal DAUTREVAUX

Nathalie CARTIER par Magali CHABROL

Laurent PINEAU par Jack HIRTZIG

Absents excusés non représentés :

SANS OBJET

DATE DE LA CONVOCATION : 13 mai 2022

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 13 mai 2022

DATE D’AFFICHAGE : 13 mai 2022

Maëva LE HUERON 1 été désignée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents : 15 + 7 pouvoirs

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 avril 2022.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les concessions délivrées dans le cimetière.

DECIDE, dans le cadre des accueils de loisirs communaux, d’organiser un séjour vélo itinérant autour des grands lacs de la fôret d’Orient du lundi 18 au jeudi 21 juillet 2022 inclus pour les enfants âgés de 11 ans (révolus) à 17 ans inclus, D'APPROUVER le règlement du séjour et de FIXER les tarifs comme suit :

Tarifs Saint Parres Aux Tertres :

- _ Quotient familial inférieur ou égal à 840 € : 90€

- _ Quotient familial de 841€ à 1.100 € : 95 €

- _ Quotient familial à partir de 1.101 € : 100 €

Tarifs extérieurs :

- _ Quotient familial inférieur ou égal à 820 € : 110 €

-_ Quotient familial de 821€ à 1.100€ : 115 €

- Quotient familial à partir de 1.101 € : 120 €

DECIDE, dans le cadre des accueils de loisirs communaux, d’organiser un séjour à Saint Hilaire de Riez (Vendée) du dimanche 31 juillet au jeudi 04 août 2022 inclus pour les enfants âgés de 10 ans (révolus) à 17 ans inclus, D'APPROUVER le règlement du séjour et de FIXER les tarifs comme suit :

Tarifs Saint Parres Aux Tertres :

-__ Quotient familial inférieur ou égal à 840 € : 174€

-__ Quotient familial de 841€ à 1.100 € : 208 €

-__ Quotient familial à partir de 1.101 € : 250 €

Tarifs extérieurs :

- _ Quotient familial inférieur ou égal à 820 € : 255 €

- Quotient familial de 821€ à 1.100€ : 306 €

- Quotient familial à partir de 1.101 € : 367 €

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire communal applicable à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

DECIDE de fixer les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque municipale à compter du 1° juin 2022 comme suit :

Lundi : 14h00 à 18h30 (4.5 heures)

Mardi : Fermé

Mercredi : 10h00 — 12h30 / 14h00 — 18h30 (7 heures)

Jeudi : Fermé

Vendredi : 14h00 à 18h30 (4.5 heures)

Samedi : 10h00 à 12h30 (2.5 heures)

ORGANISE une manifestation culturelle le vendredi 24 (représentation musicale: groupe LéZirondelles) et le samedi 25 juin 2022 (représentation musicale : groupe Les Mains dans les Poches), AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les groupes précités et FIXE les tarifs comme suit :

- 8€ par personne pour un spectacle ;

- 12€ par personne pour les deux spectacles, à condition que la réservation soit faite simultanément ;

- Gratuit pour les moins de 15 ans.

DECIDE de participer activement à la démarche « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » afin de concourir à la création d’une entreprise à but d’emploi. Pour mémoire, une seconde loi d’expérimentation datée de novembre 2020 (la première date de 2016) votée à l’unanimité a ouvert la possibilité de l’habilitation de 50 nouveaux territoires pour une nouvelle période de 5 ans, dont l’agglomération troyenne souhaite faire partie. Cette expérimentation part du constat que personne n’est inemployable et que les personnes durablement privées d’emploi ont des savoir-faire, des compétences, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun.

Une délibération du conseil communautaire a précisé le territoire retenu par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE comprenant une partie urbaine et une partie rurale dont la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES fait partie.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Syndicat mixte EPTB Grands Lacs la convention d’appui pour la fourniture et la pose de repères de crues. Cette convention a vocation a respecter les dispositions de l’article L563-3 du code de l’environnement qui dispose que « dans les zones exposées au risque d'inondations, le Maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères ».

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022DECIDE d’admettre en non-valeur des produits devenus irrécouvrables concernant 3 redevables ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, pour un montant total de 3 577.54€ et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6542, créances éteintes, du Budget 2022.

ACCORDE un don de 120 € à l'UNICEF pour participer à la collecte solidaire mise en place par l’ensemble des partenaires (RIGOLO COMME LA VIE, FESTILIGHT, LECLERC et la commune de SAINT PARRES AUX TERTRES) dans le cadre de l’anniversaire des 10 ans de la crèche « Les Petits Pas du Tertre » et AUTORISE Monsieur le Maire à faire le mandat pour verser le don ad hoc.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’occupation à titre gracieux pour mettre à la disposition d’une famille ukrainienne déplacée un ancien logement de fonction d’instituteur jusqu’au mercredi 06 juillet 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, après accord exprès entre les parties, à signer le renouvellement de ladite convention (dans les mêmes conditions) à l’échéance précitée pour une nouvelle période de 6 mois maximum.

La guerre actuelle en Ukraine contraint bon nombre de leurs ressortissants à quitter leur pays : cette famille est hébergée par la commune à titre exceptionnel et transitoire afin de tenir compte de la détresse dans laquelle elle se trouve.

Questions diverses :

- Monsieur MARTZEL évoque la fête de la musique organisée par la commune le 20 juin 2022 et demande où les musiciens seront installés. Madame CHABROL lui répond qu’elle envisage de les positionner sur les parkings de la salle des Conférences, de l’ancienne caserne des pompiers et de la salle socioculturelle Deterre Chevalier. Madame CHABROL évoque également la possibilité d’installer des musiciens dans la cour de l’école primaire Brossolette : Monsieur DAUTREVAUX l’alerte sur la problématique de la remise en état des lieux (ramassage des déchets notamment) car le lendemain (21 juin), les enfants vont à l’école (de surcroît, le chapiteau pour la fête des écoles y sera installé).

Monsieur DAUTREVAUX dit qu’il serait également possible d’installer un groupe de musiciens aux abords de la Grange.

- Monsieur MARTZEL remonte la demande de personnes âgées qui souhaiteraient que des bancs soient installés dans le cimetière. Monsieur LECLERCAQ lui répond qu’il n’a pour le moment pas de budget prévu pour cela. Mesdames PETIT et MERRAD indiquent qu’il y a déjà des bancs et un abri couvert dans le cimetière.

- Monsieur LECLERCQ fait un point d’étape sur la fête de la nature : ce jeudi 19 mai,

des élèves de l’école troyenne Saint Marie ont été reçus. La journée du 20 mai est réservée aux élèves des écoles Patrocliennes ; la journée du 22 mai sera quant à elle ouverte au grand public avec de multiples animations et activités.

Monsieur LECLERCQ demande par ailleurs si, la journée du 22 mai, il serait possible de stationner les véhicules des intervenants dans le complexe sportif André Gravelle : Monsieur NIEUWMUNSTER lui répond qu’il faut interroger l’association sportive du

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022Tertre pour savoir s’il y a une compétition sportive dans le week-end. Si aucun évènement n’est programmé, la demande ne pose pas de problème.

- Madame CHABROL rappelle que l’association REPAIR CAFE sera présente dans la salle socioculturelle Deterre Chevalier ce samedi 21 mai 2022 : les réservations ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées.

- Monsieur HIRTZIG sollicite ses collaborateurs pour assurer la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Séance close à 20 heures 00.

Le Maire,

JackK/HIRTZIG

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