Conseil Municipal - CM 23 02 22

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Conseil Municipal - CM 23 02 22 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 02 22)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EEE EE EE EEE

L’an deux Mil vingt-deux,

Le mercredi 23 février à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal

DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean- François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN (arrivée à 18h40), Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, conseillers municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés :

Christel WILMES par Jack HIRTZIG

Nathalie CARTIER par Régine MERRAD

Maëva LE HUERON par Pascal DAUTREVAUX

Absents excusés non représentés :

Laurent PINEAU

DATE DE LA CONVOCATION : 17 février 2022

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 17 février 2022

DATE D’AFFICHAGE : 17 février 2022

Adrien NIEUWMUNSTER 2 été désigné secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents :

17 +3 pouvoirs de 18h30 à 18h40

18 +3 pouvoirs à partir de 18h40

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2022.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, les concessions délivrées dans le cimetière et les indemnités d’assurances.

PREND ACTE du bilan 2021 des opérations immobilières.

DECIDE d’enfouir le réseau public de distribution d’électricité, de renforcer l’installation

communale d’éclairage public et de réaliser les travaux sur les installations de communications électroniques rue Paul Lafargue pour un montant évalué à 77 267 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière pour la réalisation des travaux d’installation de pose de panneaux photovoltaïques sur l’espace Pascale Paradis (actualisation du projet) auprès de la Région, au titre de Climaxion, ainsi qu’auprès de tous autres organismes susceptibles de financer lesdits travaux et ADOPTE le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la communauté religieuse des Sœurs Oblates de Saint François de Sales, propriétaire du domaine de la Tuilerie, pour organiser la manifestation intitulée « Fête de la Nature » (du 18 au 22 mai 2022) dans une partie du parc de leur propriété (salle Sainte Marthe et parc boisé) pour un montant de 500 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec LE RELAIS pour implanter une borne permettant de collecter des vêtements, accessoires de mode, linge de maison ou d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux), chaussures, maroquinerie et peluches rue Camille Claudel (à proximité des Points d’Apport Volontaire existants).

DECIDE de l’acquisition de matériel de vidéoprotection dont le montant total estimé est de 47.950,00 euros T.T.C ; DIT que ces dispositifs seront installés de sorte à permettre la sécurisation des bâtiments et abords du groupe scolaire BROSSOLETTE FERRY (sections élémentaire et maternelle), l’espace Pascale Paradis et le nouveau bâtiment périscolaire sis 3, 10 et 12, rue Jules Ferry, du complexe sportif André Gravelle et de l’Hôtel de Ville; SOLLICITE le concours de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD), de la région GRAND EST et de tout autre organisme susceptible de participer au financement de ce projet et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à réaliser toute demande se rapportant à cette affaire, et notamment à présenter à Monsieur le Préfet les autorisations correspondantes (renouvellement de l'autorisation d’installation du système de vidéoprotection existant et demande d’autorisation pour l’installation de nouveaux dispositifs).

CREE à compter du 1° mai 2022 un emploi permanent à temps complet 35h annualisé au grade d’Agent Territorial Spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles et CREE à compter du 1” juillet 2022 un emploi permanent d’Agent de Surveillance de la Voie Publique,

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022à temps complet soit 35 heures relevant du cadre d’emploi Administratif ou Technique et AUTORISE le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :

Depuis novembre 2011, un employeur de la Fonction Publique Territoriale avait le choix de participer ou non au financement de la couverture complémentaire de ses agents en santé et prévoyance.

L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, prise en application de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique contraint désormais les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé (50% à compter du 1° janvier 2026) et prévoyance (20% à compter du 1° janvier 2025) souscrites par leurs agents. A Saint Parres Aux Tertres, il y a actuellement 35 agents titulaires, 11 contractuels (5 Contrats d’Accompagnement à l’Emploi et 6 Contrats à Durée Déterminée).

Points à débattre :

- Faut-il maintenir ou modifier les participations d’ici à 2025-2026 ? - En cas de modification, sur quel(s) aspect(s) ?

- S'il y a modification, sur quel montant se basera la participation ?

- Faut-il organiser une négociation en la matière en vue d’arriver à un accord collectif ? - Faut-il indexer à ces participations un indice de révision ?

- Quel public souhaitez-vous rendre éligible à ces participations, actuellement seuls les titulaires sont concernés ?

- Souhaitez-vous varier les participations en fonction de ce critère (par exemple, en fonction de l’âge, de la composition familiale.)

Monsieur le Maire explique qu’à ce jour, seuls les titulaires disposent de la participation employeur : les élus sont d’accord sur le principe d’accorder la participation employeur aux contractuels.

Les élus sont d’accord de laisser la liberté à chaque agent de choisir l’organisme qu’il souhaite, ce qui signifie que la labellisation resterait en vigueur pour la couverture santé ainsi que la convention de participation avec une adhésion facultative pour la couverture prévoyance.

Monsieur le Maire propose de participer davantage pour les agents qui ont les revenus les plus faibles (en conservant la base actuelle pour tous).

Une délibération sera prise d’ici à 2025 lorsque les décrets d’application auront affiné les montants de référence.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire évoque la tenue des élections Présidentielles les dimanches 10 et 24 avril 2022 et sollicite les Conseillers Municipaux pour la composition des bureaux.

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022- Organisation de la fête nationale du 14 juillet: Monsieur HIRTZIG sollicite les Conseillers Municipaux pour aider à préparer la manifestation et être présents tout au long de la journée.

Madame MERRAD explique que le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet ; le repas convivial avec la population se tiendra le 14 juillet 2022.

Séance close à 20 heures 15.

aire,

ack HIRTZIG

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES -— CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022