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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT
01 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 18 mai 2026 Approuvée
02 Informations et communications de Monsieur le Maire – délégations – décisions Approuvée
03 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Approuvée