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Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Villejust
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Villejust)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2026
Reçu
en
préfec:
le
23/02/
VE
Fi
VER
um
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026
10-DE
a
:
|
Fi
aù
|
=
((
À
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2026_10
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
16
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:11/02/2026
DATE
D'AFFICHAGE
:11/02/2026
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND,
Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Christian
TANAÏS
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE.
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
la
Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
la
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.125-2
et
L.562-1
et
suivants
; Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
puise
24
FEV. 1026
IR
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026_10-DE
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et son
article
L. 731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
le
Décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
Vilet
modifiant
le code
de
la sécurité
intérieure,
codifié
aux
article
R.
731-1
à R.
731-8
;
CONSIDERANT
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels ;
CONSIDERANT
que
la commune
est
exposée
aux
risques
suivants
:
- Risques
naturels
- inondation
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
pollution
des
sols
- Risques
Technologiques
: Transports
de
matières
dangereuses
- Risques
météorologiques
: tempêtes,
neige,
verglas,
fortes
pluies,
orages,
canicule,
grand
froid
- Risques
sanitaires
: pandémie
CONSIDERANT
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
9
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
de
Villejust.
PRECISE
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
à la réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et à signer
les
documents
y afférent.
ABROGE
les documents
et décisions
antérieures
relative
à ce
dossier.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
16/02/2026
Le
Maire,
Igor TRICKOVSKI
DT