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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 52 Signature de la Convention de Mise A Disposition de Moyens et de Service Dans le Cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde Paris Saclay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 52 Signature de la Convention de Mise A Disposition de Moyens et de Service Dans le Cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde Paris Saclay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
(2017074
ER
ID
: 091-219106663-20260629-DELCMO4_2026_52-DE
Villejust
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_52
L'An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2026
DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 23
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie RIBEIRO,
Mme Aurélie ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo GRASSI,
Mme
Maria VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es)
:
Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE SERVICE DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE PARIS-SACLAY. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L2212-4, L.5111- 1 ainsi que L.5211-4-1 et 3; VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L.731-3 et L.731-4 relatifs aux plans communaux de sauvegarde ;Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Puriéle
G2 JU, 2076
ID : 091-219106663-20260629-DELCMO4_2026_52-DE
VU
la délibération n°2025-358 du Conseil Communautaire du
10 décembre 2025 approuvant le plan
intercommunal de sauvegarde de l'agglomération Paris-Saclay ; VU la délibération n° DEL CM 01_2026_10 du Conseil Municipal de Villejust en date du 16 février 2026 approuvant le plan communal de sauvegarde de la commune de Villejust ; CONSIDERANT que les communes de l’Agglomération Paris-Saclay, conscientes de l’importance d'une approche intercommunale en matière de gestion de crise, ont décidé de formaliser leur coopération dans le cadre d’une convention de mise à disposition de moyens et de personnels ; CONSIDERANT que
cette
convention
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
de
renforcement de
résilience territoriale et vise à optimiser les ressources disponibles, en mutualisant les équipements, les
infrastructures et
les compétences
humaines,
afin
d'assurer une réponse
rapide
et efficace aux
crises
;
CONSIDERANT l'engagement des communes de l’Agglomération Paris-Saclay à partager, dans un esprit de solidarité et de coopération intercommunale,
leurs moyens matériels et humains dès lors que la
situation
le leur permet, à
mettre en
place des procédures de
coordination
intercommunales et à
garantir
la
solidarité
territoriale,
afin
de
répondre
de
manière
cohérente
et
unifiée
aux
crises qui
pourraient survenir sur le territoire de l’Agglomération ; CONSIDERANT le rapport de Monsieur Le Maire aux membres du Conseil Municipal ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 22 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
services
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal de sauvegarde de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tout acte s'y rapportant.
Air Jours,
mois
et
an
que
dessus,
si
fait
et
délibéré
aux
Pour extrait conforme, A
Villejust, le 29/06/2026
Le
Maire,
igor
TRICKOVSKI