Compte-Rendu - CR CM 25janvier2021

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Compte-Rendu - CR CM 25janvier2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25janvier2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 25 janvier 2021

L’an deux mille vingt-et-un le lundi vingt-cinq janvier , à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, DARON, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, BOURCIER, ARNAL, CARLET, KNEPPER-CLERET, LANDELLE, MOULY.

Absents : M. QUINAUX a donné procuration à Mme BOURCIER

M. CHIÈZE a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD

Secrétaire de séance : M. CAMPOS Date de la convocation : 19 janvier 2021

M. le Maire informe l’assemblée que la séance est suivie en présentiel et en visioconférence. Il vérifie les présences et procède à l’appel de tous les élus.

I. CONSEIL MUNICIPAL EN VISIO CONFERENCE : détermination des modalités techniques

Délibération n°001.2021

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Considérant l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 encadrant le recours à la

visioconférence,

Doit déterminer les modalités techniques lorsque la séance du Conseil Municipal s’effectue en

visioconférence.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide de fixer les modalités techniques

comme suit :

IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS

M. le Maire (ou son représentant)

• Appelle chaque élu qui précise s’il est en présentiel ou en distanciel,

• Précise le nom des élus absents qui ont donné (ou pas) pouvoir à un autre élu.

Abaissement du quorum applicable qui est au tiers des membres (présents ou à distance)

ENREGISTREMENT ET CONSERVATION DES DEBATS :

• Une secrétaire de la mairie prendra des notes de tous les sujets abordés et débats du conseil municipal et préparera un compte-rendu avec l’aide du secrétaire de séance nommé Pierre- Edouard CAMPOS. Ce compte-rendu sera, comme à l’accoutumé, modifié et validé par l’ensemble des élus lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.2

MODALITES DU SCRUTIN :

Il sera procédé de la façon suivante à chaque vote du Conseil Municipal :

• Pour chaque point à délibérer, une question précise sera posée aux élus, • Puis, appel nominal de chaque élu, en présentiel comme en distanciel, qui précisera leur choix par : POUR ou CONTRE ou JE M’ABSTIENS

Une fois les modalités techniques de la visioconférence validées par le Conseil, M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : point VI. CESSION DE TERRAIN. Le Conseil approuve à l’unanimité.

II. PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE : mise à disposition du dossier

M. le Maire rappelle la procédure engagée par le Conseil Municipal le 14 septembre 2020 concernant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet l’évolution des règles de stationnement de la zone UA pour les bâtiments d’intérêt général. Dans le cadre de cette procédure, il convient de déterminer les modalités de mise à disposition au public du dossier.

M. le Maire propose d’organiser cette mise à disposition du 8 février au 8 mars 2021. A cette fin, le dossier complet sera consultable à l’accueil de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune et une adresse mail dédiée sera créée. Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition à l’accueil.

A l’issue, un bilan sera rédigé par le bureau d’étude mandaté, agence Métaphore, et le Conseil devra délibérer pour approuver la modification simplifiée.

Il rappelle qu’un avis sera affiché en Mairie et publié dans un journal d’annonces légales.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°002.2021

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-47 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 24 juin 2013 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 engageant la procédure de modification simplifiée ;

Monsieur le Maire rappelle que :

 la modification simplifiée n°1 a pour objet l’évolution des règles de stationnement de la zone UA

pour les bâtiments d’intérêt général ;

 le projet, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées

mentionnées à l'article L. 132-7 du code de l’urbanisme seront mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations seront enregistrées et conservées ;

 les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et

portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début cette mise à disposition ;

 à l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil

Municipal, qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques émises. 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide :

• de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

 mise à disposition du dossier pendant 1 mois : du 8 février 2021 au 8 mars 2021 en mairie ;

 mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie ;

 mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune ;

 les observations du public pourront être reçues par voie postale, éventuellement par voie

électronique à l’adresse suivante : camblanes.plu.modifsimplifiee1@gmail.com

• de dire que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département et ce, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.

• de dire que Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

III. PERSONNEL : ouverture de postes d’ATSEM

M. le Maire rappelle que les enseignants de l’école maternelle sont accompagnés dans chaque classe par un personnel communal, exerçant les fonctions d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Les 4 agents actuellement en poste, nommés au grade d’adjoints techniques et d’adjoints d’animation, peuvent bénéficier d’un changement de filière par voie d’intégration directe. Il propose de créer 4 postes d’ATSEM à temps complet à compter du 1er mars 2021.

Délibération n°003.2021

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de QUATRE postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- la création desdits postes sera à compter du 1er mars 2021 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; 4

IV. PREFECTURE

M. le Maire explique que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la commune est éligible pour obtenir une subvention préfectorale pour des travaux sur l’année 2021. Les demandes doivent être déposées avant le 28/02 auprès de la Préfecture. Il rappelle que ces subventions sont attribuées sur des travaux pluriannuels. Il précise également qu’il s’agit de voter la demande de subvention et non pas le montant des travaux.

Sont proposés les dossiers suivants :

❑ Aménagement Route du Bourg pour un montant estimé à 221 000 € TTC • Montant possible de la subvention : taux maxi possible 30 % du HT

❑ Aménagement Route Lalande (liaison douce) pour un montant estimé à 322 000 €TTC • Montant possible de la subvention : taux maxi possible 30 % du HT

❑ Cimetière : extension du columbarium et aménagement de l’allée E pour un montant estimé à 32 364 €TTC

• Montant possible de la subvention : taux maxi possible 35 % du HT

Demandes de subvention DETR

Délibération n°004.2021 – Aménagement du Bourg

Considérant la volonté du Conseil Municipal de procéder à l’aménagement sécuritaire d’une portion de la RD14E1 dite Route du Bourg, entre le rond-point des 1ères Côtes et l’église Sainte Eulalie, tout en s’inscrivant par ailleurs dans une démarche de transition écologique ; Considérant que le montant des devis s’élève à 184 111.00 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention DETR (30%) 55 233.30 €

Fonds propres 165 699.90 €

Montant TTC 220 933.20 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°005.2021 – Etude voie verte

Considérant la volonté du Conseil Municipal de procéder, dans une démarche de transition écologique, à la mise en place d’une voie verte et à l’aménagement sécuritaire sur une portion de la RD14 dite Route de Lalande, entre le rond-point Lalande et le rond-point des 4 Chemins ; Considérant que le montant des devis s’élève à 268 374.00 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention DETR (30%) 80 512.20 €

Fonds propres 241 536.60 €

Montant TTC 322 048.80 €5

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°009.2021

Considérant la volonté de procéder à l’extension du colombarium et à l’aménagement de l’allée E au cimetière de Camblanes et Meynac situé route de Morillon ;

Considérant que le montant des devis s’élève à 26 970.00 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention DETR (35%) 9 439.50 €

Fonds propres 22 924.50 €

Montant TTC 32 364.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Demandes de subvention FIPD

M. le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance, la commune est éligible pour obtenir une subvention préfectorale pour la vidéo protection sur l’année 2021.

Il propose de retenir le dossier suivant :

❑ Installation de caméras sur la voirie et lieux publics pour un montant estimé à 66 000 € TTC • Montant possible de la subvention : à définir

Il explique que la demande de subvention fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance.

Il rappelle que ce dossier est suivi par MM. MONGET, CHIÈZE, DARON et QUINAUX.

M. MONGET précise que la proposition de la commission s’est faite après un diagnostic sécurité réalisé par la gendarmerie.

Télétransmission des documents d’urbanisme

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place des services mutualisés d'administration électronique, la commune peut dématérialiser les actes administratifs et les documents soumis au contrôle de légalité.

Une convention avec les responsables de l'État dans le département a déjà été signée, en 2013, concernant les actes administratifs et les actes liés à la comptabilité publique (ainsi que pour la Caisse des Ecoles et le CCAS).

Il propose de bien vouloir l'autoriser à signer un avenant à la convention concernant la dématérialisation, avec la Préfecture de la Gironde, de tous les documents d’urbanisme et des marchés publics. 6

Délibération n°006.2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.

La Mairie de la Commune de Camblanes et Meynac, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés d'administration électronique, souhaite dématérialiser les actes liés à l’urbanisme et aux marchés publics.

Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télé transmission afin de respecter le cadre réglementaire en vigueur.

La Mairie de la Commune de Camblanes et Meynac a choisi dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte Gironde Numérique le tiers de télé transmission appelé S2LOW.

Préalablement à la mise en œuvre de la télé transmission des actes, il convient de signer avec les responsables de l'État dans le département les conventions idoines fixant le périmètre et les modalités de transmission.

Par conséquent, il est nécessaire de m'autoriser à signer avec le Préfet de la Gironde l’avenant 1 à la convention signée le 27 mai 2013 relative à la télé transmission des actes soumis à son contrôle et avec les autorités compétentes relatives à la mise en place de la dématérialisation des actes de marchés publics et d’ADS (Autorisation du Droit des Sols).

Dans ces conditions, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir m'autoriser à signer les conventions relatives à la dématérialisation des actes ADS et des marchés publics avec la Préfecture de la Gironde.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés, d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à ce dossier.

V. GIRONDE NUMERIQUE : adhésion au groupement de commandes

M. le Maire explique que Gironde Numérique, syndicat auquel adhère déjà la commune, propose la création d’un groupement de commandes concernant l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, ayant pour objectif de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il donne lecture du projet de délibération.

M. CAMPOS demande si les achats devront obligatoirement passer par Gironde Numérique. M. le Maire répond que non, plusieurs devis seront demandés et la commune sera libre de faire ses choix.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°007.2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser7

les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement, Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés.

Dans ces conditions, je vous propose Mesdames et Messieurs de bien vouloir : • autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, • accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, • autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

• accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi

formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

• autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au

nom du groupement.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, des membres présents ou représentés, d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à ce dossier.

VI. CESSION DE TERRAINS

M. le Maire rappelle les travaux d’aménagement d’un rond-point prévus à l’entrée de la zone artisanale des Platanes sur la RD14. La commune est encore propriétaire des parcelles situées le long de la route départementale. Il propose au Conseil de donner l’accord de principe au Département pour réaliser ces travaux et de transférer la domanialité des emprises concernées une fois le rond-point terminé.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°008.2021

Considérant le projet du Conseil Départemental, par mesure sécuritaire, d’installer un rond-point sur la RD14 dite Route de Créon, au droit de la Zone industrielle des Platanes de la commune de Camblanes et Meynac,

Considérant que les travaux du rond-point vont avoir une emprise sur les parcelles communales cadastrées AE 282 et 377,

M. le Maire propose que la Commune s’engage à :

• accepter que le Conseil Départemental réalise les travaux du rond-point sur la RD14 sur les emprises nécessaires pour l’aménagement des abords,

• et réaliser un transfert de domanialité au Département des parcelles concernées lorsque les travaux seront terminés.8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix « POUR », donne son accord de principe pour accepter la réalisation des travaux menés par le Département sur les emprises nécessaires (notamment sur les parcelles AE 282 et 377) à la création d’un Rond-Point sur la RD14 dite Route de Créon, en vue d’un transfert de domanialité au Département lorsque les travaux seront terminés.

QUESTIONS DIVERSES

❖ VŒUX

M. le Maire informe le Conseil que la traditionnelle cérémonie des vœux n’aura pas lieu cette année au restaurant scolaire compte tenu du contexte sanitaire.

Un petit film d’une durée de 7mn, réalisé par l’agence de communication « Sapiens », sera diffusé sur les supports de communication (compte Facebook et site internet de la mairie).

❖ ECOLES

M. le Maire informe qu’il n’y aura pas de changement d’organisation dans les écoles au regard des dernières annonces du gouvernement car les protocoles actuellement en place répondent déjà aux directives imposées. La seule modification concerne la reprise du transport scolaire pour les familles recensées rencontrant des difficultés.

❖ INTEMPERIES

Mme REY indique au Conseil que les fortes pluies de ces derniers jours ont fait déborder les ruisseaux de la commune par endroit et certaines routes ont été inondées. Le SIETRA a été informé et a également suggéré de se rapprocher des propriétaires concernés pour que les fossés soient nettoyés. Un courrier leur sera adressé en ce sens.

M. MONGET demande qui détient le pouvoir de police. M. le Maire répond qu’il s’agit du SIETRA. M. DARON précise la nécessité de pousser une réflexion commune concernant la réservation de fonciers pour créer des bassins de rétention.

M. le Maire répond que le SIETRA a bien pris en compte cette problématique et une étude en ce sens est actuellement en cours.

Mme REY précise que le SIETRA a déjà financé 2 zones de travaux sur Langoiran et Le Tourne. Mme MOUFFLET demande si les jalles qui ne sont pas des ruisseaux sont pris en compte par le SIETRA ? M. le Maire répond qu’il est de la responsabilité des propriétaires de les entretenir.

❖ ENVIRONNEMENT

M. le Maire informe que des arbres et arbustes ont été plantés par les services techniques sur la commune, suite au travail de recensement des espaces à végétaliser réalisé par la commission environnement.

La classe de CE1b encadrée par l’enseignante Mme TATON est venue participer à la plantation d’arbres à Meynac, chemin de Mugron et le long de la route Départementale RD14 E1, en présence de M. le Maire et de quelques élus. La liste des élèves de la classe a été glissée dans une bouteille et enterrée symboliquement au pied d’un des arbres. Les enfants étaient ravis de participer à cette action citoyenne. 9

Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que dans le cadre de la réflexion engagée par les élus et notamment la commission environnement, un article sera rédigé dans le prochain Message pour inciter les habitants à replanter des haies bocagères sur les propriétés privées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. 10