Compte-Rendu - CR CM 19septembre2021def

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Compte-Rendu - CR CM 19septembre2021def Document publié le Dimanche 19 septembre 2021 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19septembre2021def)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,

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Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 19 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un le dimanche dix-neuf septembre, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS, QUINAUX, CHIÈZE, PERRET,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, ARNAL, LANDELLE, MOULY.

Absents : M. GUAIS a donné procuration à Mme PERRIN-RAUSCHER

Mme REY a donné procuration à Mme DUPHIL

Mme CARLET a donné procuration à M. CAÏS

Mme KNEPPER-CLERET a donné procuration à M. GUILLEMOT

M. DARON a donné procuration à M. MONGET

Secrétaires de séance : M. CAMPOS

Date de la convocation : 15 septembre 2021

I. EMPRUNT A CONTRACTER

M. le Maire explique aux élus que le promoteur « Village d’Or », avec qui un sous-seing a été signé chez le notaire pour la vente des terrains au lieu-dit Garnouilleau, ne pourra pas signer l’acte comme prévu en octobre pour des raisons matérielles administratives (permis de construire toujours en instruction).

Dès lors afin de pouvoir lancer les travaux prévus au budget et régler les factures, il est nécessaire de faire un emprunt de 500 000 €. La Commission des Finances, réunie le 15 septembre dernier, propose à l’assemblée de contracter un emprunt à taux indexé au livret A.

M. le Maire informe les élus que la transaction n’est pas remise en cause, elle est simplement décalée de quelques mois et qu’un rendez-vous est prévu avec Village d’Or le 28 septembre, pour finaliser quelques détails et envisager la date de signature définitive. Après discussion les élus décident à l’unanimité de prendre la délibération suivante :

Délibération n°042.2021

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 500 000 EUROS destiné à des travaux divers.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans.

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Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ANS au moyen de 60 trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux révisable indexé sur le taux du livret A assorti d’une marge de 0.29 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 500 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

M. Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire (ou son représentant) est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

QUESTIONS DIVERSES

❖ REPAS DES SINISTRÉS DU 17 JUIN 2021

M. le Maire informe les élus que le repas organisé à Latresne pour les sinistrés du 17 juin 2021 s’est très bien passé et il remercie les élus qui ont participé à cette manifestation. Il précise que ce sont les organisateurs qui ont offert la soirée aux sinistrés, (repas et concerts). Ils souhaitent par ailleurs rester anonymes, cependant beaucoup sont Camblanais. Cette fête a été un grand succès. Avec orchestres et paëlla, tout le monde a participé à créer une belle ambiance de fête de village.

Cette belle réussite est due principalement aux organisateurs qui ont montré leur générosité et solidarité, avec l’aide des Communes notamment Camblanes et Latresne qui a mis à disposition un terrain et loué un très beau Chapiteau. Une très belle initiative de solidarité qui mérite d’être soulignée.

❖ VIDEOPROTECTION

M. le Maire précise à l’assemblée que notre dossier de demande de subvention pour l’installation d’une vidéoprotection au centre bourg de Camblanes et Meynac n’a pas été retenu par les services de la Préfecture.

Il a immédiatement écrit son étonnement à Mme la Préfète en mettant en copie les Sénatrices et Députée. Ces dernières vont faire leur possible pour demander aux services de la préfecture de reconsidérer cette décision.

L’installation doit commencer au cours du mois d’octobre 2021.

❖ REUNIONS

Etant absent ce jour-là, M. le Maire informe l’assemblée que Marie-Line MICHEAU-HÉRAUD présidera le Conseil Ouvert du lundi 20 septembre.

D’autre part, il fait part aux adjoints de son souhait de revoir le fonctionnement des commissions afin que tous les conseillers se sentent davantage impliqués. Cela fera l’objet de discussions en réunion des adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.