Compte-Rendu - CR CM 14dcembre2020

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Compte-Rendu - CR CM 14dcembre2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14dcembre2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 14 décembre 2020

L’an deux mille vingt le lundi quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, DARON, CHIRON, BOULARAND, CAMPOS, QUINAUX, CHIÈZE,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, BOURCIER, ARNAL, CARLET, KNEPPER-CLERET, LANDELLE, MOULY.

Absents :

M. CAÏS a donné procuration à M. GUILLEMOT

Secrétaire de séance : M. CAMPOS Date de la convocation : 08 décembre 2020

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 05 novembre 2020 a été adressé aux conseillers pour avis et fait part des remarques reçues. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour comme suit : point I. CDC, point II. PLU, point III. PCS et également d’ajouter un point XI. Tribunal judiciaire. Le Conseil approuve à l’unanimité.

I. CDC : opposition au transfert de compétence urbanisme

M. le Maire rappelle que la Loi ALUR du 24 mars 2014 (article 136 de la loi n°2014-366) prévoyait le transfert de compétence « urbanisme et PLU » des communes vers la Communauté de communes, sauf si 25% des communes de la CDC, représentant 20 % de la population, s’y opposaient. Auquel cas, pas de transfert.

Par délibération en date du 15 mars 2017, le Conseil Municipal de la commune a voté l’opposition au transfert.

Du fait du renouvellement de l’équipe municipale, le Conseil doit à nouveau se prononcer sur son accord ou son refus et faire part de sa décision au Président de la CDC des Portes de l’Entre-deux- Mers.

M. le Maire propose aux élus de délibérer. Il précise que le choix du refus est partagé par la majorité des Maires de la CDC.

Délibération n°060.2020

Vu les dispositions de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et à un Urbanisme Rénové, dite « loi ALUR », qui a instauré le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi, 2

Considérant qu’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population peuvent s’opposer au transfert de cette compétence,

Considérant que le Plan local d’urbanisme (PLU) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et permet de répondre aux différentes problématiques s’y rattachant de façon cohérente à l’échelle d’un territoire,

Attendu que le transfert de compétence ne saurait concerner :

- La délivrance des actes d’urbanisme. Le Maire continuera à autoriser et signer l’ensemble des documents d’urbanisme,

- Le transfert de la fiscalité lié à l’urbanisme (taxe d’aménagement...)

Considérant que la commune de Camblanes et Meynac souhaite entamer au cours de l’année 2021, une révision de son PLU,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’urbanisme et du PLU,

Considérant qu’aucun personnel qualifié au sein de la Communauté de communes n’est présent pour piloter un PLUi, que la commission Urbanisme vient d’être constituée et que le travail de réflexion reste à réaliser,

Considérant que le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes est de ce fait prématuré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan local d’urbanisme-Document d’urbanisme en tenant lieu-Carte communale, à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers,

CHARGE M. le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II. PLU : révision du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire fait part à l’assemblée du projet de délibération prescrivant la révision du PLU dans laquelle sont définis les grands objectifs et orientations de notre collectivité suite à la réflexion engagée depuis la campagne électorale sur le développement et l’aménagement futur de la commune.

Il explique que cette procédure sera longue et qu’un important travail de diagnostic d’état des lieux sera à entreprendre avant d’élaborer le nouveau document d’urbanisme et son règlement. L’ensemble des commissions municipales sera associé au projet et un bureau d’études spécialisé sera mandaté pour accompagner la commune dans cette démarche. A cette fin, un cahier des charges sera établi prochainement.

M. MONGET demande quelle sera la durée de cette procédure.

M. le Maire répond que ce sera long, au minimum 2 ans, et espère un nouveau PLU applicable pour la fin 2022.

M. CHIRON ajoute qu’en effet, il est important que la commande présentée au bureau d’études soit précise afin que le futur PLU soit verrouillé juridiquement tout en répondant aux attentes de la municipalité tant sur le plan architectural que paysager et environnemental.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°061.2020

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 104- 2, L. 132-1 et suivants, L. 151-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants ;3

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Schéma de Cohérence territoriale ou SCOT de l’Aire métropolitaine de Bordeaux adopté le 13 février 2014,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Camblanes et Meynac approuvé le 24 juin 2013

Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles le Plan Local de l’Urbanisme doit être révisé.

Considérant :

-que le précédant PLU, approuvé le 24 juin 2013, pose un certain nombre de difficultés d’usage et d’application pour répondre précisément aux objectifs d’aménagement et de développement maîtrisés poursuivis par la commune ;

-la volonté d’inscrire notre PLU dans une démarche écoresponsable en cohérence avec d’une part les PLU des communes limitrophes et d’autre part les orientations du « Plan paysages » porté par

l’intercommunalité ;

Au moment où l’on voit se développer de façon exponentielle les constructions et l’arrivée de

nouveaux habitants il est urgent de mettre en place des outils permettant une meilleure maîtrise

du développement de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1- de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal pour répondre aux objectifs suivants :

- définir un nouveau projet d'aménagement pour les prochaines années dont les grands objectifs devront être adaptés aux spécificités de l’évolution et des besoins du territoire communal et

intercommunal ;

-mettre en conformité le PLU avec les nouvelles dispositions réglementaires ;

▪ Maîtriser l'étalement urbain, limiter la consommation d’espace foncier et améliorer l'organisation de l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la

commune, en redéfinissant clairement l'affectation et les modalités d’occupation des sols ; ▪ Permettre une évolution mesurée et contrôlée de la population en tenant compte de la

présence et de l’état des réseaux et des infrastructures communales, de la protection et de

la valorisation du patrimoine naturel et bâti, de la préservation et de la qualité de l'environnement dans le respect des ressources naturelles telles que l’eau, du cadre de vie,

de la gestion des risques et des mobilités par des modes de déplacement alternatifs et

complémentaires ;

▪ Prendre en compte l’évolutivité du potentiel de logements dans le bâti existant et Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d'habitat social, d'activités économiques,

commerciales, d'équipements ou infrastructures publiques ;

▪ Faciliter la mise en œuvre de projets à dimension inter communale, notamment liés au développement économique, au tourisme ;

▪ Valoriser les espaces publics (places, espaces verts...) par des aménagements paysagers tenant compte des évolutions climatiques, dans une démarche d’anticipation et de développement durable ;

▪ Protéger les espaces naturels, les cours d’eau, les continuités écologiques et les espaces agricoles au travers des exploitations agricoles et viticoles en prenant en compte l'évolution des besoins de ces dernières ;4

▪ Valoriser le paysage, mettre en valeur les cônes de vue, recomposer les limites paysagères

entre espaces privés et publics, reconstituer les haies bocagères et promouvoir la

plantation d’essences locales, protéger certains arbres dits remarquables...

▪ Prendre en compte les évolutions des documents supra-communaux d’organisation territoriale ou de prévention des risques (SCOT, PPRI...) ;

▪ S'engager dans la transition énergétique, en incitant la réalisation d'opérations

d'aménagement durables, à titre particulier ou collectif, et mieux prendre en compte les

objectifs des plans nationaux (Air/Climat/Energies territoriales.) afin de les transcrire à

l’échelon communal ;

L’ensemble des objectifs actuels définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du P.L.U. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du P.L.U

2- d’approuver les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillé ci- dessus.

3- de définir, conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l’urbanisme que la concertation sera menée pendant toute la durée de la révision selon les modalités suivantes :

- la tenue d’au moins une réunion publique d’informations et de débats avec la population ;

- l’insertion d’articles dans le bulletin municipal après les grandes étapes de l'élaboration du document ;

- la publication d’un article dans la presse locale (Sud-Ouest) ;

- la mise à disposition d’un dossier de présentation et d'un registre papier où les remarques et observations pourront être consignées et étudiées dans le respect de la révision du PLU

(consultables et disponibles en mairie aux horaires d’ouverture) ;

4- de confier, conformément aux règles des marchés publics, une mission de maîtrise d'œuvre

pour la réalisation du PLU à un Bureau d’Etudes spécialisé qui sera choisi à cet effet ;

5- de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention, marché de

prestations de services concernant le projet de révision du PLU ;

6- de solliciter l’État afin qu’une dotation, au titre des articles L. 132-15 du code de l’urbanisme, soit allouée à la commune pour compenser les dépenses liées au financement des frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU ;

7- d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU au budget investissement de l’exercice 2021 ;

8- d’ associer l’Etat, et consulter toute personne publique ou organisme, dès lors qu’ils en auront fait la demande selon les conditions définies aux articles L.132-7 à L.132-13 et R. 153-2 et R 153-5 du code de l’urbanisme ;

Conformément aux articles L 153-11, L.132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à la préfète

– au président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,

– au président du Conseil départemental,5

- au président de l’EPCI,

– au représentant de la chambre d’agriculture,

– au représentant de la chambre des métiers,

– au représentant de la chambre de commerce et d’industrie,

– au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, – au représentant de l’EPCI compétent en matière de PLH et dont la commune est membre, - au président de l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de cohérence territoriale (Scot de l’Aire Métropolitaine de Bordeaux).

En application de l’article R. 113-1 du code de l’urbanisme, elle sera en outre adressée pour information au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département ainsi que d’une publication dans le recueil des actes administratifs.

Le dossier pourra être consulté en mairie.

III. PCS : mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

M. le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde, mis à jour par Mme REY et MM. HANNOY et CHIÈZE.

Il indique que ce document est très important et remercie le groupe d’élus pour le travail réalisé. Il permet d’organiser et de prévoir les interventions à réaliser en cas de problèmes. Un schéma d’alerte des responsables communaux a été établi, chaque responsable sera assisté par un binôme. M. le Maire précise qu’en cas d’alerte, il sera immédiatement en relation avec la préfecture et qu’il restera responsable des lieux jusqu’à l’arrivée du représentant de la préfecture. Il ajoute que des relais de quartiers seront par la suite sollicités.

Mme REY explique que des groupes de travail seront formés et étudieront par thématiques les interventions à mener . Des fiches techniques ont été rédigées afin de connaître les différentes tâches à réaliser en cas de crise.

M. CHIRON rappelle qu’il sera nécessaire de réunir les différents groupes de travail afin de s’assurer de la faisabilité des actions (transmission entre chaque groupe).

M. CHIÈZE répond qu’un exercice de mise en situation sera réalisé en ce sens.

IV. LOTISSEMENT LE PARC EDMOND DUGOT : dénomination de la voie

M. le Maire rappelle qu’un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 33 lots au lieu-dit Guion a été accordé à Aquitaine Aménageurs, le Parc Edmond Dugot. Afin de desservir les futures habitations, une nouvelle voie privée sera créée. Après concertation avec les anciens propriétaires du terrain, il propose de nommer la voie : rue Edmond Dugot. Il précise que les habitations seront numérotées à l’identique des lots indiqués sur le plan de composition du lotissement.

La délibération suivante est adoptée.

M. CHIÈZE s’abstient. 6

Délibération n°062.2020

Le Conseil Municipal,

Considérant la création du lotissement privé Le Parc Edmond Dugot à Camblanes et Meynac, Considérant la proposition de M. le Maire de nommer cette voie desservant ce lotissement privé, Considérant la nécessité de numéroter les habitations de cette nouvelle voie privée,

Décide à la majorité, des membres présents et représentés, soit par 22 voix « Pour » et 1 « Abstention »,

• de nommer la voie desservant le lotissement Le Parc Edmond Dugot : Rue Edmond Dugot • d’autoriser, M. le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

V. LOTISSEMENT LA CHAPELLE : cession de terrain

M. le Maire rappelle que le long du lotissement le Clos de la Chapelle des parcelles appartenant aux colotis, correspondant au chemin piétonnier, seront prochainement rétrocédées à la commune. Mais, entre le périmètre du lotissement, la route de Meynac et le chemin de Mugron, il reste des parcelles appartenant aux consorts BEDOCHAUD. Il est nécessaire de régulariser la situation en actant la cession chez le notaire.

Il propose au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer l’acte authentique. Mme MICHEAU-HÉRAUD précise que cela permettra de replanter une haie bocagère le long du chemin de Mugron et des arbres le long de la RD14 (chênes, noisetiers, etc..). La commission environnement travaille actuellement sur le projet.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°063.2020

Considérant la création du lotissement privé La Chapelle,

Considérant l’accord des propriétaires indivis de céder les parcelles AH 570 –572-578 – 586 – 590 – 600 - 605, au profit de la Commune,

Considérant que la Commune souhaite y créer une voie douce et planter des arbres pour embellir le quartier,

Le Conseil Municipal, DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix « POUR » :

 d’acquérir les parcelles AH 570 – 572 - 578 – 586 – 590 – 600 - 605, d’une surface d’environ 670 m², au prix symbolique de 1 € TTC,

 que tous les frais (géomètre, notaire, etc) seront à la charge de la Commune,

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique à l’office notarial des notaires associés Maître Benoît LUSCAN et Maître Benoît LAPIQUE, à LATRESNE (33360).

VI. REGIE Repas à Domicile : nouveau mode de paiement

M. le Maire rappelle qu’actuellement les bénéficiaires des repas à domicile paient leurs factures par chèques ou espèces dans le cadre d’une régie. Il propose de mettre en place le prélèvement automatique et à terme de supprimer la régie. Le recouvrement des factures serait alors assuré par la perception. Cela permettrait de faciliter le paiement des factures pour les bénéficiaires et également d’alléger le secrétariat de la mairie.7

Il précise que ce mode de paiement ne sera cependant pas rendu obligatoire, seules les personnes intéressées pourront y adhérer par le biais d’une convention.

Une délibération pour la clôture de la régie sera soumise au vote lors d’une prochaine séance.

VII. PARTICIPATION CITOYENNE : protocole

M. le Maire rappelle que le Conseil avait évoqué la mise en place du système « Voisins vigilants » afin de limiter les incivilités et petite délinquance. Après concertation avec la gendarmerie, un nouveau protocole pourrait être envisagé : « Participation citoyenne ».

Il s’agit d’un dispositif mis en place par le ministère de l’intérieur , un protocole est alors établi entre la Préfecture, la gendarmerie et la Mairie.

Cela consiste à identifier plusieurs zonages sur la commune avec un représentant. L’avantage de ce dispositif est qu’il engage peu de frais pour la commune tout en apportant plus de responsabilité et de sécurité, un moyen de tranquilliser la population bien que le village soit relativement épargné par la délinquance.

M. le Maire précise que l’idée est de créer un lien entre les habitants et le référent de quartier. Une réunion publique sera organisée pour présenter la démarche aux habitants. M. CAMPOS demande comment seront choisis les référents de quartier volontariat ou désignation ?

M. CHIÈZE répond que dans un premier temps les référents seront les élus et qu’ils pourront progressivement passer le relais à des habitants.

Il ajoute que ce dispositif permet également de créer un lien direct avec la gendarmerie car ils seront sollicités immédiatement et réactifs.

M. MONGET précise que ce système est très intéressant pour créer le lien avec les gendarmes et qu’il est important de noter qu’il s’agit d’apporter des renseignements nécessaires à la gendarmerie mais que le rôle des gendarmes ne sera pas remplacé. Il préconise d’être vigilant dans la communication qui sera faite à la population afin de ne pas susciter de mauvaises interprétations. Il ajoute que la transmission des informations, montantes comme descendantes, sera très importante.

M. CHIÈZE précise que la gendarmerie gardera tous les renseignements concernant tout type d’infractions dans leurs archives.

M. le Maire indique que ce projet est piloté par MM. CHIÈZE, MONGET, DARON et QUINAUX.

VIII. SEMOCTOM : rapport annuel

M. le Maire donne la parole à M. MONGET, délégué au SEMOCTOM.

Il présente le rapport d’activité 2019 mettant en avant quelques indicateurs intéressants, notamment sur la quantité de déchets produits et également les enjeux liés au tri et à la collecte. Il rappelle que le SEMOCTOM englobe 7 communautés de communes, plus de 110 000 habitants, 85 communes adhérentes avec un centre de transfert basé à Saint-Léon et un réseau de 6 déchèteries. 132 agents sont employés avec une majorité d’hommes (83%). En moyenne, ce sont 540 kg de déchets traités par habitants et par an. On note une augmentation de 4 % depuis 2010.

Le rapport est aussi l’occasion de faire un bilan financier : environ 18 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement.

Autour de la collecte il y a également l’apport volontaire (verre, textile et déchèterie). On comptabilise 233 kg par an et par habitant d’ordures ménagères, en augmentation de 2%, et 58 kg par an pour le tri.

L’importante augmentation de la collecte du verre et du carton est a priori liée au confinement. Au niveau des déchèteries : sur le site de Saint-Caprais de Bordeaux ont été recensées 40 000 visites en 2019, elle est la plus petite mais la plus fréquentée des 6 déchèteries du SEMOCTOM ! Un projet d’extension est en cours d’étude.

Sur l’année 2019, plusieurs faits marquants sont à noter :8

- La mise en place du Semocode (engendrant une baisse de 25 % de fréquentation), - La mise en place des plateformes de broyage,

- La démarche d’économie circulaire.

M. MONGET explique que ce rapport est très intéressant mais également inquiétant car présage l’augmentation du coût de traitement des déchets qui devra être supporté par les habitants. L’objectif avancé par le nouveau Président M. AUBY est de faire que les déchets deviennent une ressource. Il s’agit d’une ambition mais surtout d’un défi collectif à relever . M. le Maire ajoute qu’une délibération sera prise ultérieurement afin de transférer la police déchets ménagers au président du SEMOCTOM.

Il remercie M. MONGET .

IX. MA VILLE MON SHOPPING en collaboration avec la CDC

M. le Maire donne la parole à M. MONGET .

M. MONGET indique que ce nouveau dispositif est à l’initiative du Pôle T erritorial Cœur Entre deux Mers tendant à répondre à la problématique de digitalisation des entreprises. L’objectif étant d’utiliser internet pour permettre de développer le commerce local.

Il s’agit de déployer la plateforme de e-commerce « mavillemonshopping » (filiale du Groupe La Poste) auprès des entreprises de proximité du Cœur Entre-deux-Mers, afin qu’elles créent leurs boutiques en ligne.

Plusieurs partenaires sont associés : la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux- Mers, le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers, les communes et les commerces. Il précise que l’inscription est gratuite pour les entreprises et des commissions seront facturées proportionnellement aux ventes effectuées.

Les ambassadeurs au sein de la commune seront M. MONGET et M. DARON qui auront pour mission d’accompagner les commerces et entreprises de proximité pour créer leur boutique en ligne.

M. MONGET indique que la phase d’identification des ambassadeurs par commune (1 ou 2 conseillers municipaux) est en cours.

La prochaine étape consistera à communiquer auprès des différents acteurs. Il ajoute que dans la période de crise sanitaire qui impacte durement les acteurs économiques, il est important de les soutenir .

Mme KNEPPER-CLERET demande si ce dispositif peut être ouvert pour les commerçants du marché ? M. MONGET répond qu’en effet cet outil de vente en ligne leur est accessible et les encourage à en bénéficier .

M. le Maire informe que la cotisation sera payée par la CDC pour l’ensemble des commerçants (qui représente environ 9000 €). Cela démontre la volonté des élus d’aider les commerces de proximité avec de nouvelles pratiques et de nouveaux outils.

M. MONGET ajoute que le fait de porter cette initiative par le Pôle Territorial s’inscrit dans une dynamique de mutualisation et de réduction des coûts permettant de solliciter des subventions au titre de la Région et des Fonds Leader .

Il est à noter que sur le territoire environ 1 entreprise sur 3 ne dispose pas d’outil numérique. M. le Maire remercie et félicite M. MONGET .

X. SPORT A L’ECOLE

M. le Maire donne la parole à Mme CARLET .

Mme CARLET informe l’assemblée que la commission sports a travaillé sur le développement de la pratique sportive des jeunes à l’école dans le cadre du label « Génération 24 » mis en place par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports, suite à la sélection de la ville de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024.9

L’objectif est de proposer aux élèves des écoles (élémentaire et Grande Section de maternelle) la découverte de pratiques sportives encadrées par des professionnels dans le cadre du temps scolaire.

La durée du projet est de 4 ans. Les activités pourront se dérouler dans la salle polyvalente, dans les écoles et sur les sites extérieurs (salle de raquettes, stade, etc...).

Le coût total est estimé à 5700 €. 25 % pourrait être pris en charge par la coopérative scolaire. La répartition du restant dû se ferait entre la commune et les associations participantes. M. le Maire indique que les commissions scolaire et sports devront travailler ensemble sur ce projet. Un point d’étape sera fait prochainement.

XI. TRIBUNAL JUDICIAIRE : choix de l’avocat

M. le Maire rappelle qu’un recours a été déposé le 23 juillet dernier par la société HECODIS contre le permis de construire délivré pour la construction d’un espace culturel. Afin de défendre la commune dans cette affaire, Maître FOUCHET a été désigné par le Conseil. Il propose de délibérer afin de l’autoriser à ester en justice.

Délibération n°064.2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;

Considérant la délibération en date du 14 septembre 2020 désignant Maître FOUCHET, avocat à la cour, pour défendre les intérêts de la Commune de Camblanes et Meynac,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

Donne mandat à Maître FOUCHET Julien à représenter, s’il y a lieu, la Commune de Camblanes et Meynac ainsi que M. le Maire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour l’exercice d’une action en procédure abusive dans le cadre du recours contentieux intenté par la société HECODIS à l’encontre du permis de construire délivré pour le projet de salle culturelle.

Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

XII. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire donne la parole à Mme SAUTÉJEAU pour présenter les décisions modificatives à voter , suite à la dernière réunion de la commission des finances.

Mme PERRIN-RAUSCHER indique que toutes les dépenses et recettes prévues ne seront pas réalisées cette année ainsi que le projet d’espace culturel suite au recours. Les sommes budgétisées sont importantes et il semble évident de proposer à l’assemblée de les retirer du budget afin de le rendre plus sincère.

Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

Virements de crédits

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après. 10

Délibération n°065.2020

Délibération n°066.2020

Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 23 voix POUR), les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Modifications de crédits

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2020 doivent faire l'objet d'une augmentation ou d’une diminution, il est nécessaire de modifier les articles ci-après.

Délibération n°067.2020

INVESTISSEMENT

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Subvention informatisation écoles 1323-61 2 215,00

Subvention Etude aménagement de Bourg 1323-23 6 318,00

Subvention Etude Voie Verte La Lande 1323-23 2 071,00

Subvention travaux Chapelle Meynac 1321-57 6 755,51

Aménageur Lotissement Labory 4582 03-23 20 010,00

Extension Enedis Lotissement Labory 4581 03-23 20 010,00

Travaux voirie chemin Labory 2315-23 8 459,00

Achat d'un souffleur 2188-34 899,00

Achat de blocs Stop 2188-34 1 200,00

Mise en place Skydom au restaurant scolaire 2313-53 1 870,00

Diminution emprunt à contracter 1641 - 4 931,51

TOTAL 32 438,00 32 438,00

FONCTIONNEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération et article Sommes Opération et article Sommes

Cotisation SPA 6281 865,50

Cotisation SPA 6574 865,50

TOTAL 865,50 865,50

INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération et article Sommes Opération et article Sommes

Plantations arbres arbustes 2121-12 3 500,00

Cheminement Voie Douce 2315-12 -3 500,00

Chauffe-eau école élémentaire 21312-61 1 063,00

Chauffe-eau salle polyvalente 21312-65 -1 063,0011

Délibération n°068.2020

DIMINUTION DES CREDITS

INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES

OBJET Opération et article Sommes Opération et article Sommes

Tourne à gauche Lotissement Dugot 4582.01 -175 000,00 4581.01 -175 000,00

Vente de terrains 024 -1 090 000,00

Emprunt à contracter 1641 -136 112,00

Remboursement emprunt Garnouilleau 1641 -500 000,00

Travaux Salle Culturelle -10 -726 112,00

TOTAL -1 226 112,00 -1 226 112,00

Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 23 voix POUR), les nouveaux montants indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

❖ Recensement population

M. le Maire informe le Conseil que le recensement de la population est reporté d’un an. Il souligne l’important travail déjà engagé par M. HANNOY.

❖ Club Tir à l’Arc

M. HANNOY indique aux élus que le club de tir à l’arc sera support du championnat régional, 180 archers sont attendus. Cette importante manifestation est prévue en juillet 2021.

❖ Lotissement Les Prés de Damluc

M. le Maire rappelle que deux terrains communaux ont été viabilisés au lotissement Damluc en vue de leur cession. La vente n’est pas urgente et pourra se réaliser dans le courant de l’année 2021. Une réflexion sera engagée par les élus afin de déterminer le prix de vente. Il sera déterminé par délibération lors d’une prochaine séance.

❖ Bilan Carbone

Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que la commission environnement a constitué un groupe de travail, piloté par M. CAÏS et M. BOULARAND, ayant pour objectif la réalisation d’un bilan carbone. Une présentation du projet a été faite aux élus ainsi qu’au personnel communal. Les élus ont ressenti une forte adhésion du personnel pour partager et collaborer dans la réalisation de ce projet.

Une présentation est prévue prochainement pour les associations, puis à destination du personnel enseignant.

L’idée est d’évaluer l’impact environnemental lié à l’activité de la commune au travers de son fonctionnement, de ses services et de l’activité de ses habitants et entreprises, dans le but de mettre en œuvre des actions pour réduire les gaz à effet de serre.

Le projet démarre juste et fera l’objet de plusieurs points d’étapes. 12

❖ Té léthon

M. HANNOY informe que la participation a été importante cette année malgré la crise sanitaire. Il remercie les écoles pour leur participation active. Il remercie également les parents et grands-parents qui ont été les donateurs pour l’AFM au travers des défis sportifs accomplis par les enfants. Il remercie aussi les bénévoles pour la fabrication des crêpes sur le marché du samedi matin, plus de 1000 crêpes confectionnées avec l’aide du comité des fêtes !

La somme récoltée est en augmentation de 30 % par rapport à 2019 : 6 090 € comptabilisés à ce jour. Mme REY précise que la contribution des parents, via les écoles, a apporté à ce jour 2000 € de plus qu’en 2019.

M. le Maire remercie la boulangerie Farine et Vanille qui a fourni gratuitement la pâte à crêpes. Il remercie également tous les enseignants ainsi que les bénévoles du comité des fêtes, toujours présents

Il félicite chaleureusement l’association du Cœur du Blason.

❖ Artemuse

Mme REY informe les élus que l’assemblée générale d’ Artemuse a eu lieu le vendredi 11 décembre dernier.

A cette occasion, Mme Béatrice BOULARAND, présidente, a annoncé son départ, après 8 ans au sein de l’association. Elle sera remplacée par Mme Valérie BONNAYZE.

Mme REY remercie vivement Mme BOULARAND pour tout son investissement et salue la nouvelle présidente.

M. le Maire rappelle qu’ Artemuse est une association importante et qu’il est primordial de la soutenir. Un appel a une nouvelle fois été lancé pour recruter des bénévoles mais aucun nouveau membre ne s’est présenté.

Il félicite les membres du bureau et adresse tous ses encouragements et le soutien de la municipalité à la nouvelle présidente.

❖ Ecoles

Mme REY indique aux élus que 370 poches de bonbons et chocolats ont été préparées par le comité des fêtes et seront distribuées aux enfants des écoles par M. le Maire avant les vacances scolaires. Elle remercie les bénévoles du comité des fêtes.

Mme MICHEAU-HÉRAUD rajoute que, comme chaque année, un livre offert par la municipalité sera remis à chaque enfant de l’école élémentaire.

❖ Communication

M. MONGET informe l’assemblée que le « Message » sera livré prochainement. Il sollicite les élus pour organiser la distribution pendant les vacances scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h42.