Compte-Rendu - CR CM 05nov2018

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Compte-Rendu - CR CM 05nov2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05nov2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,

Commune de Camblanes et Meyna c

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 5 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit le lundi cinq novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT , Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, M. CARLET, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mme REY, M. CROIZAT, Mme MOUFFLET, MM. HANNOY, MONGET, Mmes PERRIN RAUSCHER, GAILLARD, MM DARON, CAÏS, Mme DANEY, M. PERRET, Mme DUPHIL, M. BONNAYZE.

Absents : M. CHIRON a donné procuration à Mme MOUFFLET

Mme BRUNEAU a donné procuration à M. GUILLEMOT

Mme FRANCO a donné procuration à M. PERRET

M. VERSCHAVE a donné procuration à M. BONNAYZE

Mme ROCA

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 30 octobre 2018

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 10 septembre 2018 a été adressé aux conseillers pour avis. Il fait part des modifications reçues.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I. CARRIERES / FALAISES : création d’un syndicat intercommunal dédié

M. Maire rappelle qu’une délibération a été votée le 10 septembre dernier concernant la création du syndicat intercommunal dédié EPRCF 33 pour l’étude et la prévention des risques liés aux carrières et falaises.

Les statuts ont été modifiés afin d’ajouter le lieu du siège social et la liste des 25 communes concernées. Il convient donc de délibérer à nouveau.

Délibération n°56.2018

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°48 VISEE PAR LA PREFECTURE LE 01.10.2018

Vu les articles L.5212-1 et suivants du CGCT

Vu les articles L.5211-1 et suivants du CGCT

Vu le projet des statuts du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en Gironde (EPRCF 33)

Considérant que :

Quelques 120 communes girondines sont impactées par la présence de carrières et/ou falaises qui requièrent une vraie gestion des risques associés. La conduite d’une telle politique doit avoir pour objectif prioritaire la diminution, voire l’éradication des risques susceptibles de provoquer des accidents ou des dommages.

Les territoires entendent à cette fin mutualiser leurs volontés, leurs expertises et leurs moyens financiers et humains pour porter la connaissance de leurs cavités et falaises au niveau géologique et géotechnique requis, pour en assurer la surveillance dans le temps et mettre en œuvre les parades techniquement et financièrement possibles à chaque fois que nécessaire. Un travail collectif de programmation pluriannuelle sur ces différents champs s’impose qui soit permettre d’anticiper et de maitriser autant que faire se peut les évènements redoutés.

La mise en place d’un dispositif partagé s’impose sous la forme d’un syndicat intercommunal dédié . Cette structure qui bénéficie d’un soutien de l’Etat a vocation à accueillir comme membres les communes girondines concernées.

Son objet est prioritairement de produire les relevés topographiques des caves et coteaux, les diagnostics de stabilité des sites sensibles, d’apporter des conseils et une assistance technique aux communes dans la gestion de leurs projets impactés, de participer à la mise en place des dispositifs de surveillance, de procéder à la programmation des actions préventives et d’assurer une aide à la maitrise d’ouvrage dans la mise en œuvre des parades requises.

Le syndicat devra disposer de compétences et de moyens financiers propres lui permettant de missionner les bureaux d’études, d’apporter une assistance aux communes, voire des prestations de service aux particuliers.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un syndicat intercommunal d’études et de prévention des risques carrières et falaises en Gironde

Considérant que notre commune est notamment concernée par cette problématique préventive en termes de sécurité, d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement,

Considérant que la création du syndicat sera effective au 01/01/2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 22 voix « POUR », délibère pour :

Art.1 : demander à Monsieur le Préfet du Département de la Gironde de prendre l’arrêté de création du syndicat intercommunal dénommé « Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33 » (EPRCF 33) ;

Art.2 : approuver les statuts du syndicat annexés à la présente délibération ;

Art.3 : décider d’adhérer au syndicat EPRCF 33.

II. CESSION DE TERRAIN : lotissement Le Clos de Louis

M. le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement concernant la réalisation d’un lotissement de 14 lots – « Le Clos de Louis », à proximité du stade, une voie nouvelle sera créée afin de desservir les lots.

Afin d’améliorer la visibilité dans le virage qui accèdera aux 3 lots situés à l’arrière du stade, comme indiqué dans le permis d’aménager, M. le Maire propose de céder à l’euro symbolique une partie de terrain communal de 17 m². Il précise que les frais de géomètre et notaire seront pris en charge ainsi que la réalisation de la clôture concernée par la SARL CAZENAVE. Il demande l’avis du Conseil.

M. CARLET exprime qu’une cession à l’euro symbolique n’est pas justifiée compte tenu des cessions réalisées auparavant.

Mme PERRIN RAUSCHER propose de définir un prix de vente autour de 200€ le m², comme cela se pratique actuellement sur les terrains à bâtir.

M. le Maire répond que ce terrain n’a pas vocation à être bâti. Il est situé en zone UE du PLU qui n’est pas constructible pour de l’habitation.

Il propose un tour de table pour prendre l’avis des élus.

M. DARON demande quels sont les engagements de la SARL CAZENAVE

M. le Maire répond que, comme indiqué dans le permis d’aménager, l’allée Adrien Bedin sera refaite, un éclairage sera mis en place et un arrêt de bus sera aménagé par la SARL Cazenave. Il expose au Conseil le plan de composition du lotissement.

Mme. REY demande si le lotissement peut être réalisé sans la cession de terrain. M. le Maire répond que le permis d’aménager a déjà été délivré en ce sens mais qu’une modification de la voie serait préférable en termes de visibilité et sécurité. M. PERRET demande si la commune a la garantie que la SARL Cazenave réalisera les travaux sur lesquels elle s’est engagée?

M. le Maire répond que cet aménagement est prévu par le permis d’aménager. Il précise que la SARL Cazenave refera la partie de clôture derrière le stade qui est actuellement cassée.

M. le Maire propose de délibérer.

Délibération n°57.2018

Considérant la demande de lotissement dénommé « Le clos de Louis » situé au lieu-dit « La Lande Nord » déposé par la SARL CAZENAVE,

Considérant l’arrêté du maire en date du 8 juin 2018 accordant ce permis d’aménager n°03308517X0002 et visé par la Préfecture en date du 13 juin 2018,

Considérant la demande du lotisseur d’acquérir un morceau de terrain de la parcelle cadastrée AD 120, appartenant à la mairie de Camblanes et Meynac, d’une surface de 17m² permettant ainsi l’élargissement de la route projetée et facilitant ainsi les manœuvres des véhicules, Considérant l’attestation de Maître LUSCAN Benoît, notaire à Latresne (33360) précisant que la parcelle AD120 est la propriété du patrimoine privé de la commune de Camblanes et Meynac, Considérant qu’un document d’arpentage sera établi,

Le Conseil Municipal,

DECIDE , après en avoir délibéré, à l’unanimité par 22 voix « POUR »

♦ de céder, à l’euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée AD 120, d’une surface d’environ 17 m²,

♦ qu’un document d’arpentage sera réalisé,

♦ que tous les frais (géomètre, notaire, etc) seront à la charge de la SARL CAZENAVE situé 33 rue Pasteur – 33150 CENON,

♦ d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez Maître Benoît LUSCAN, notaire à LATRESNE (33360).

III. SIEA : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public

M. le Maire donne la parole à M. CROIZAT afin d’exposer les rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) relatifs à l’eau et à l’assainissement pour l’année 2017.

M. CROIZAT rappelle que le SIEA comprend 8 communes pour l’eau : Camblanes et Meynac, Quinsac, Cambes, Baurech, Saint-Caprais de Bordeaux, Cénac, Latresne et Carignan de Bordeaux et une partie de Madirac pour l’assainissement.

Concernant le rapport sur l’eau, il indique que la ressource provient actuellement de 7 forages. L’eau est traitée par 6 stations.

Une déperdition d’environ 400 000 m3 a été constatée due à des fuites, des purges et la mise en place de poteaux incendie notamment.

Le rendement du réseau est de 76,3%.

Il précise que le prix du service a augmenté de 0,4 % : 2,32 € TTC le m3 pour une consommation de 120 m3.

Dans le cadre de la transparence des données, toutes les informations sont consultables sur un site internet dédié : www.services.eaufrance.fr

M. MONGET exprime que la Métropole a annoncé que des nappes provenant du Médoc étaient captées.

M. CROIZAT répond que cela correspond à l’eau de substitution, captée entre SAUMOS et LE TEMPLE par 15 forages. Cette eau sera envoyée pour compenser le manque d’eau sur le territoire. Il explique que des délibérations de principe ont déjà été prises par certaines communes ou syndicats depuis 3 ou 4 ans pour passer par ces eaux de substitutions mais cela impliquerait une augmentation de 0,10 € le m3 environ pour la commune de Camblanes et Meynac. La question est actuellement en cours d’étude par le SIEA, des échanges à ce sujet ont régulièrement lieu depuis 2013.

Pour acter cela, le SMEGREG devra prendre la délibération avec la Préfecture et toutes les parties concernées. Le SIEA délibérera par la suite.

M. MONGET expose que ce sujet est un réel problème à prendre en compte au vu du développement et de l’urbanisation du territoire.

M. CROIZAT répond que cela a justement pour but de ne pas affaiblir les ressources locales. Le SIEA aura à prévoir près de 600 000 € de travaux qui seront subventionnés à 50 % par Adour Garonne et 20% par le Département.

M. CROIZAT précise que les nappes locales sont très très anciennes et ne se rechargent pas avec les pluies, seules les nappes de surface se rechargent.

M. BONNAYZE ajoute que certains forages sont en mauvais état et ne pourront dans quelques années plus produire.

Concernant l’assainissement, le rapport ne concerne que les communes de Camblanes et Meynac et Quinsac car la compétence était déléguée à la Sogedo jusqu’au 1 er mai 2018. M. CROIZAT rappelle que la population raccordée est de 3 626 habitants pour les 2 communes. Il précise que l’augmentation des habitants est différente de l’augmentation des abonnés. Actuellement, le réseau de collecte représente 34.88 km pour deux stations d’épuration : Camblanes et Meynac pour 2500 équivalent habitants et Quinsac pour 2000 équivalent habitants. Pour la station de Camblanes et Meynac, les boues sont évacuées régulièrement par des bennes. Il expose que le prix du service est de 368.81 € TTC pour 120 m3/an, soit une augmentation 3.07 € du m3. Le prix est réparti de la façon suivante : 54 % revient à la collectivité, 29 % à la Sogedo et 17 % à l’état.

M. le Maire remercie M. CROIZAT pour l’exposé et soumet les rapports au vote du Conseil.

Délibération n°58.2018

Le Conseil Municipal,

Considérant que le service de l’eau et de l’assainissement est assuré par le SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers situé à Cambes (33880) route de Saint-Caprais ;

Vu les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif du SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour l’année 2017 ;

Après discussion,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :

- d’approuver les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assainissement pour l’année 2017.

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. VOIE DOUCE : élargissement du trottoir

M. le Maire rappelle le projet de réalisation des voies douces permettant une circulation des piétons et cyclistes en toute sécurité dans la commune.

Afin de prolonger la voie partagée, déjà créée dans le chemin de Maugey, pour rejoindre le bourg, il est nécessaire d’aménager les trottoirs existants le long de la route des Cités - RD 14 jusqu’à l’intersection avec le chemin Lagrange.

Des propriétaires ont donc été sollicités par la commune afin de céder une bande de terrain de 1,80 mètre de large sur 53,02 mètres de long permettant l’élargissement et l’aménagement du trottoir.

Plusieurs rendez-vous ont eu lieu en Mairie et sur place avec les propriétaires en présence de Mme DUPUCH-BOUYSSOU et M. CARLET (adjoints).

Après discussions sur les conditions de cession, M. le Maire propose d’acheter ces terrains pour un montant de 4103.75 € TTC.

Il précise que les frais de notaire et géomètre seront pris en charge par la commune. L’idée est de réaliser 2 tons de béton désactivé afin de distinguer la partie cyclable de la partie piétonne.

M. CARLET ajoute qu’un mur de soutènement sera réalisé par la commune le long des propriétés concernées.

M. le Maire propose de délibérer pour valider l’acquisition de ces terrains.

Mme MICHEAU-HERAUD ne participe pas au vote.

Délibération n°059.2018

Considérant la création d’une voie douce, sur la RD14 dite route des Cités, du rond-point La Lande au chemin Lagrange,

Considérant la nécessité d’élargir le trottoir sur une partie du tracé envisagé, Considérant l’accord des propriétaires de céder du terrain pour ce projet, par un courrier en date du 3 octobre 2018,

Le Conseil Municipal,

DECIDE , après en avoir délibéré, à la majorité par 21 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »

♦ d’acquérir, une bande de terrain d’une largeur de 1.80m sur une longueur de 53.02m sur les propriétés de M. et Mme MAENC Yann et de Mme ROBIN Odile, respectivement sur les parcelles cadastrées AK 535-537 et 534,

♦ de fixer le prix du mètre carré à 43.00 € TTC,

♦ qu’un document d’arpentage sera réalisé en ce sens,

♦ que tous les frais (géomètre, notaire, etc) seront à la charge de la commune de Camblanes et Meynac,

♦ d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez Maître Benoît LUSCAN, notaire à LATRESNE (33360).

V. RESSOURCES HUMAINES

M. le Maire informe que dans le cadre de l’avancement des carrières, il est possible de promouvoir certains agents de la commune. Il s’agit de créer :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet

- 5 postes d’adjoints techniques principaux 2 ème classe à temps complet

- 3 postes d’adjoints techniques principaux 1 ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à temps complet

- 1 poste d’agent territorial spécialisé principal 1 ère classe des écoles maternelles

M. le Maire propose de délibérer.

Délibération n°060.2018

Le Conseil Municipal ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de :

* un poste d’Adjoint Administratif Principal 2 ème classe à temps complet, * un poste d’Adjoint Administratif Principal 1 ère classe à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1er décembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n°061.2018

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de :

* 5 postes d’Adjoints Techniques Principaux 2 ème classe à temps complet, * 3 postes d’Adjoints Techniques Principaux 1 ère classe à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1er décembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n°062.2018

Le Conseil Municipal ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de :

* 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1er décembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n°063.2018

Le Conseil Municipal ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 22 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de :

* 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal 1 ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1er décembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

M. le Maire précise qu’un conseil ouvert aura lieu le 19 novembre 2018 lors duquel Mme PERRIN- RAUSCHER présentera le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire pour les agents.

VI. SALLE CULTURELLE

M. le Maire rappelle qu’une programmiste, Mme BORDES, a été désignée pour étudier le projet de réalisation d’une salle culturelle.

Dans ce cadre, il a été demandé à Mme BORDES d’établir le programme qui sera adressé aux architectes (3 minimum seront retenus).

M. le Maire précise qu'ils devront réaliser un avant-projet qui permettra au Conseil de faire un choix.

Le devis estimatif indique 8000 € par candidat soit 16 000 € au total, car l’architecte qui sera choisi inclura ce coût supplémentaire dans ses honoraires.

Pour cela, plusieurs réunions de travail seront organisées.

La proposition d’honoraires de Mme BORDES pour organiser le concours d’architectes est de 600 € HT par jour. Le temps est estimé à 9 jours.

M. le Maire souligne que les compétences de la programmiste permettent d’être accompagné dans la réalisation de ce projet et de s’assurer du travail mené par les architectes. L’idée est d’avancer avec le COPIL avant une présentation en conseil ouvert en présence des architectes puis une délibération en conseil municipal. Le projet pourrait débuter fin 2019. M. le Maire précise que les élus qui souhaitent participer au COPIL sont les bienvenus (il est actuellement composé de 12 personnes).

Il propose de délibérer.

Délibération n°064.2018

Considérant la demande du Conseil Municipal d’organiser un concours d’architectes pour la création de la future salle culturelle ;

Considérant que la SARL [Au préalable] propose d’organiser ce concours et soumet un devis qui s’élève à 600.00 € HT par journée d’intervention ;

Considérant que la prestation de la SARL [Au préalable] ne dépassera pas 9 jours d’intervention ;

Décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :

D’accepter le devis proposé par la SARL [Au préalable] ;

De prévoir la somme de 6480.00€ TTC à l’article 2313, opération 10 du budget de la commune ; D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VII. URBANISME

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement déposé par les sociétés LIDL et LE LANN concernant la création d’un ensemble commercial sur les terrains de M. ROQUE situés route des Deux Ponts à Camblanes et Meynac.

Il explique que le dossier sera présenté à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) le 7 novembre prochain.

M. le Maire , étant convoqué à cette réunion, souhaite recueillir l’avis du Conseil et ainsi porter la voix de la majorité en expliquant que la commune a un rôle important dans l’impulsion du développement économique.

Il rappelle que le sujet a été largement débattu en Conseil Ouvert où ont été évoqués les avantages et inconvénients du projet.

Il précise que le projet a été déposé sous la forme d’un permis de construire valant division ce qui implique que les deux bâtiments sont indissociables.

M. le Maire ajoute que si ce projet est abandonné, la commune n’a actuellement aucune visibilité sur le devenir de ces terrains.

Il explique que le LIDL, actuellement implanté à Latresne, proposera une surface de vente d’environ 1490 m² et LE LANN environ 5400 m².

La partie à l’ouest du chemin de Mémoire serait aménagée en espaces verts (sentiers, etc..) car non constructible.

Dans le projet, il est également indiqué la réalisation d’un rond-point sur la D10 reliant le chemin de Port Neuf à la départementale.

Un autre giratoire pourrait être créé au Pont de cailloux, au droit du chemin du Calvaire dans le cadre de la future déviation de Bellevue, ce qui permettrait de sécuriser au maximum cette portion de voie.

M. le Maire propose un tour de table.

A l’heure de la réflexion sur la mise en œuvre d’un plan paysage, et du souci lié à la préoccupation paysagère de notre environnement dans une zone destinée à un développement économique, Madame MICHEAU-HERAUD insiste sur la nécessité d’exiger des porteurs de projets la mise en place d’un « écran végétal » en bordure de la RD10, coté des constructions du LIDL en particulier, afin de prévenir voire éviter toute pollution visuelle ou lumineuse.

Par 14 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 5 « ABSTENTIONS », le projet reçoit un avis favorable. M. le Maire portera donc la parole du Conseil à la CDAC, un « oui » majoritaire.

VIII. CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire informe l’assemblée que M. DARMIAN, Conseiller Départemental, a communiqué un Manifeste, rédigé et signé par M. GLEYZE, Président du Conseil Départemental, défendant la décentralisation des services publics et de proximité et appelant à la mobilisation générale. Il rappelle que plusieurs rassemblements d’élus et citoyens ont eu lieu à ce sujet. Il invite les élus à signer individuellement le Manifeste s’ils le souhaitent.

IX. DECISIONS MODIFICATIVES

Virements de crédits

Délibération n°65.2018

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après.

INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Opération et

article Sommes

Opération

et article Sommes

Achat d'un camion d'occasion 2188/34 6 000,00

Réparation du tracteur 2188/34 11 000,00

Pose de plaque murale à la salle polyvalente 2313/61 1 350,00

Eglise Sainte Eulalie 2313/66 18 350,00

Salle culturelle programmiste 2313/10 6 480,00

Salle culturelle concours architectes 2313/10 24 000,00

Voirie Montichamp 2315/23 30 480,00

TOTAUX 48 830,00 48 830,00

Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 22 voix "POUR"), les virements indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

➢ COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire rappelle que le Comité de pilotage procèdera à la dernière réunion de calage le 6 novembre prochain afin de régler les derniers détails pour le déroulement de la manifestation. Une délégation allemande arrivera à partir du jeudi après-midi et repartira le lundi matin. Le programme débutera dès le vendredi 9/11 avec un spectacle de 19h00 à 20h00 au restaurant scolaire qui reprendra le travail réalisé par les écoles avec des lectures de lettres de poilus notamment. Dans le cadre des projets conduits au niveau de l’école, on peut souligner également la réalisation de 2018 bleuets , la création de 5 banderoles qui seront présentées lors du défilé... Les élèves du lycée Flora Tristan réaliseront (en collaboration avec les enfants des écoles pour certaines) toutes les gerbes de fleurs qui seront déposées au monument aux morts . Mme MICHEAU-HÉRAUD souligne la qualité du travail de recherche réalisé par les élèves du lycée (sous la conduite de la documentaliste et des professeurs du lycée : français, histoire, fleuristerie notamment..) concernant les soldats camblanais et meynacais morts au combat. Ce travail va faire

l’objet d’une exposition qui sera présentée dans le hall de la Mairie aux côtés des autres expositions déjà en place. Les panneaux exposés seront offerts à la commune. Tous les enfants des écoles ont aussi appris la marseillaise, ainsi qu’un autre chant qui sera chanté à l’apéritif dans la salle polyvalente.

Le jour de la commémoration, plusieurs discours seront prononcés par M. le Maire ainsi que par les représentants de la délégation allemande devant le monument aux morts. Des lycéens feront la lecture d’une lettre écrite à la mémoire des soldats morts au combat. Les hymnes, allemand et européen, seront interprétés par la chorale Entre-Deux-Airs.

A l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur sera offert par la municipalité suivi d’un banquet citoyen (sur inscription en Mairie).

Mme MICHEAU-HÉRAUD remercie toutes les personnes qui ont prêté des objets pour l’exposition ainsi que tous ceux qui collaborent à la préparation de cette commémoration aux côtés du comité de pilotage, plus largement les élus impliqués dans l’organisation, les anciens combattants, le lycée ou encore l’école élémentaire ainsi que le comité paroissial, le Comité des fêtes (pour la préparation du banquet) et le personnel communal. Elle ajoute qu’une délégation de jeunes pompiers volontaires ainsi que des représentants de l’association CONCORDIA seront également présents.

M. CARLET demande à la correspondante de la presse locale si une information pouvait paraître dans journal Sud-Ouest.

H. DARON ajoute qu’une quinzaine de scouts seront présents

➢ FETE DU VIN

Mme REY expose que cette année encore la manifestation a connu une franche réussite. Elle remercie le personnel de la commune ainsi que les élus qui étaient présents. Elle précise qu’un important travail a été mené par Mme DUPHIL auprès des 27 viticulteurs présents.

M. le Maire confirme que l’évènement a été particulièrement réussi et fait part des compliments reçus de la part du Maire de Quinsac, Président de la CDC.

Mme REY remercie également le comité des fêtes qui s’est énormément investi pour la réalisation de cette manifestation grâce à des bénévoles très engagés et efficaces.

M. le Maire remercie également tous ces bénévoles pour leur investissement. Il souligne l’organisation et la longévité de cet investissement.

Il remercie aussi les élus qui pilotent le comité de fêtes et ajoute que c’est un travail reconnu sur l’ensemble du territoire.

Mme REY précise que le Label Vignobles et découverte a été remis lors ce cet évènement, distinction très valorisante pour la commune.

➢CONSEILS D’ECOLES

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe l’assemblée que le conseil d’école élémentaire a eu lieu au cours duquel un rappel du règlement intérieur et un rappel à l’ordre sur les nouveaux horaires et les absences des élèves ont été évoqués.

Elle précise que le problème des absences est très suivi par l’académie (raisons médicales, certaines fêtes religieuses, raisons personnelles, etc...). Les absences injustifiées pourraient être sanctionnées dans l’avenir.

D’autre part, il a été annoncé l’affichage de la charte de laïcité sur la porte d’entrée de l’école ainsi que les nouvelles consignes imposées par le plan Vigipirate renforcé, sécurité renforcée : mis en place d’une caméra et d’une sonnette.

La liaison avec l’APS reste à améliorer, la pose d’un interphone leur sera demandée.

D’autre part, de nouvelles consignes ont été mises en place dans la cadre du PPMS : remplacement du confinement par de l’évasion dans le cas d’une alerte intrusion.

Cet exercice a déjà été réalisé dans d’autres écoles, le bilan ne semble pas très positif, il s’avère traumatisant pour les enfants.

Elle ajoute qu’un rappel a également été fait concernant le mode de facturation du restaurant scolaire.

M. GUAIS indique que le Conseil d’école maternelle aura lieu le 6 novembre prochain. Il précise qu’un portail et une clôture ont été posés autour du jardin situé devant l’école. Mme MICHEAU-HÉRAUD ajoute que cette entrée pourrait servir pour l’APS. ➢DEPOLLUTION PUBLICITAIRE

M. CARLET informe le Conseil que M. DOSPITAL, DDTM de la Gironde, a lancé ce plan au niveau de la CDC visant à réduire la pollution visuelle due aux panneaux publicitaires. Le travail en cours sur l’ensemble du territoire est bien avancé sur Camblanes et Meynac.

➢ CULTURE

Mme REY rappelle aux élus que le concert « Fire Straits » aura lieu dans la salle polyvalente le 10 novembre 2018 à 20h30. Elle invite l’ensemble du Conseil à venir y assister.

➢ SEMOCTOM

M. MONGET demande la confirmation que la mairie est bien en capacité d’aider les administrés à s’inscrire au niveau dispositif mis en place par le SEMOCTOM pour l’accès à la déchèterie (SEMOCODE).

M. le Maire répond qu’en effet, un relai sera assuré en mairie pour les personnes n’ayant pas la possibilité de réaliser leur inscription en ligne.

➢ COMMUNICATION

M. MONGET informe les élus que la commission communication se réunira le mercredi 7 novembre 2018. Il invite les conseillers à communiquer leurs suggestions pour le numéro de Message qui sera distribué début décembre.

Concernant la carte de vœux, l’idée du concours de dessin pour les enfants sur le thème de l’avenir a été retenue. Les enfants camblanais et meynacais devront répondre au thème : « comment sera la commune dans 100 ans ». Une communication sera faite auprès de l’école élémentaire.

➢ DIVERS

M. le Maire annonce que le « Père Claude », ancien Camblanais connu de tous, actuellement en maison de retraite à Targon, a fêté ses 100 ans !

La séance est levée à 22h50.