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Déliberation - DL 250701 072 Tableau effectifs MAJ fusionnetampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250701 072 Tableau effectifs MAJ fusionnetampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARROPDSSE MENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2025
Délibération n° DL-250701-072
sta: Objet :
Tableau des effectifs
Mise à jour
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, DAS de CORNGEMION : Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence 25 Juin 2025 BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — ge Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Christian JOUVE, Conseillers en exercice : 28 Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Nicolas BÉLY et Cédric PALLUEL., PrSSeNts : 17 Mme Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, MM. Julien LASSALLE et Procurations : 7 Stéphane FILLION.
Votants: 34 Excusés: M. Laurent SAADI, M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Pour:2# Laurence BLANC), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Vote à l'unanimité Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Emmanuelle
CARBONNE (procuration à M. Christian JOUVE), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence BLANC.
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, informe l'Assemblée que le Code général de la fonction publique autorise que les emplois de chaque collectivité soient créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Compte tenu des besoins de la collectivité, il convient de procéder, après avis du Comité Social Territorial du 3 juin 2025 à la mise à jour des effectifs des emplois communaux titulaires, à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Par ailleurs, la mise à jour du tableau des effectifs permet d'une part une meilleure gestion des effectifs de la collectivité et répondra au besoin en personnel de la collectivité pour ses services en pérennisant et assurant un déroulement continu de carrière aux agents.
La Commune propose la modification du tableau des effectifs du personnel communal applicable à compter du 1° juillet 2025 comme suit:
Page 1/2
08/07/2025 08/07/2025
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 081- 81-218102713-20250701-DL250701072 072-AR AGENTS STATUTAIRES AU 1° JUILLET 2025
Budgétaire Pourvu Vacant
140 112 28 Nombre de postes total
EQUIVALENT TEMPS PLEIN AU 1 JUILLET 2025
Filière Administrative 30.60
Filière Culturelle 3
Filière Sanitaire et Sociale 7.52
Filière Sportive 2.9
Filière Police Municipale 6
Filière Technique 32.99
Filière Animation 23.67
106.68
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique ;
- Vu la délibération n° DL-240711-100 du 11 juillet 2024 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention sécurité » du 17 juin 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 juin 2025; - Vu le tableau des effectifs qui lui a été remis;
- Considérant le besoin en personnel de la collectivité pour ses services ;
- Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour permettre une meilleure gestion des effectifs de la collectivité;
DÉCIDE
- _ D'arrêter conformément à l'annexe à la présente délibération, le tableau des effectifs du personnel communal applicable à compter du 1° juillet 2025.
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades au budget principal.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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08/07/2025 08/07/2025
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250701-DL250701072-AR