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Déliberation - DL 231221 160 Modification Tableau effectifs Création d'emploi permanent
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 160 Modification Tableau effectifs Création d'emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 21 décembre 2023
Nr
ni
EH TT ete Objet : ER
Délibération n° DL-231221-160
Modification du Tableau des effectifs
Création d’emploi non permanent
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 26/12/2023
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20231221-DL231221160-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes
Date de la convocation :
15 décembre 2023
slt exercice : 28 Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, CR k mené Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime
rocurations : LACOSTE et Julien LASSALLE.
Votants : 26 Excusés : Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane
MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Pour : 26
Vote à l’unanimité
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre 2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, M. Stéphane BERGONNIER, Adjoint à la prévention, à la sécurité et au devoir de mémoire, informe l'Assemblée qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La collectivité doit faire face à des besoins pour la réalisation de certaines missions, principalement pour assurer des remplacements, des renforts ponctuels ou propres à un respect de la règlementation. Îl est proposé de recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement d'activité.
L'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. La Commune, à compter du 1°" janvier 2024 et pour une durée maximale de 12 mois, propose de créer un emploi non permanent correspondant au besoin des services, tel que présenté ci-dessous :
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26/12/2023 o Filière animation
Nombre de postes 1 (un) emploi contractuel
Grade Animateur
Cadre d'emplois Animateurs territoriaux Catégorie : B
Durée hebdomadaire Temps complet
Période A compter du 1° janvier 2024 pour une durée maximale de 12 mois
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 12 décembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu le tableau des effectifs ;
- Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique ;
-__ Considérant enfin le besoin en personnel dans la collectivité ;
DÉCIDE,
- D'approuver à compter du 1°" janvier 2024 pour une durée maximale de 12 mois, la création d'un emploi contractuel tel qu'il a été présenté.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune. - D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire d Raphaël BERNARDIN Laurence SEN séance,
GAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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