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Compte-Rendu - 2017 03 22 CR Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 22 CR)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 22 MARS 2017

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-sept le mercredi 22 mars à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 février 2017, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Fatiha ALAUDAT (départ à 21h) - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL (départ à 21h) - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

Mme Vanessa GHIATI donne mandat à Mme Jacqueline BELHOMME

M. Farid BEN MALEK donne mandat à Mme Frédérique PERROTTE

Mme Anne-Karin MORDOS donne mandat à M. Rodéric AARSSE

Mme Léonore TOPELET donne mandat à M. Serge CORMIER

Mme Fatiha ALAUDAT donne mandat à Mme Sonia FIGUERES à partir de 21h M. Gilles CLAVEL donne mandat à M. Dominique CARDOT à partir de 21h

Absent excusé : /

- Secrétaire de séance : M. Goutner en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

APPROBATION DU PROCES VERBAL

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2017. Les demandes de Mme Jannès ont été prises en compte. Celles de M. Chébaut seront étudiées et intégrées si nécessaire.

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE :

1) OPH – Modification du contrat de référence concernant la garantie communale relative à l’emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de travaux d’amélioration réalisés sur diverses résidences de l’Office

Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville à l’Office Public de l’Habitat de Malakoff, hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 950 017 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°60340.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

2) OPH – Garantie communale relative à l’emprunt à souscrire par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’une construction neuve de 27 logements sociaux sise 5-4 rue Paul Bert à Malakoff Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville à l’Office Public de l’Habitat de Malakoff, hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 210 396 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°60338, constitué de sept lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

>Mme JANNES demande des renseignements complémentaires. Les réponses lui sont apportées par M. CORMIER.3

CULTURE :

3) Convention cadre à intervenir dans le cadre du projet « La Fête de la Ville » se déroulant du 21 au 25 juin 2017 à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve la convention cadre à intervenir avec chaque porteur de projet dans le cadre de l'organisation de la manifestation « La Fête de la Ville » qui se déroulera du 21 au 25 juin 2017.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

4) Convention à intervenir avec l’association « Bâton de parole » dans le cadre de l'organisation du Festival de poésie se déroulant du 8 au 12 mars 2017 à Makakoff Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec l’association « Bâton de parole » dans le cadre de l'organisation du Festival de poésie se déroulant du 8 au 12 mars 2017 à Makakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

ENFANCE :

5) Modernisation du recouvrement des produits des services par la mise en place du prélèvement automatique

Le Conseil Municipal autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des produits des activités périscolaires, centres de vacances, classes environnement, restauration scolaire et du personnel (personnel municipal et enseignants) de la Direction de l’Education et des crèches de la Direction de la Petite Enfance à compter du 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal approuve le règlement financier de prélèvement automatique. Le Conseil Municipal approuve la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires. Le Conseil Municipal modifie les régies des services concernées : régie unique de la Direction de l’Éducation, régie de la Direction de la Petite Enfance.

Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à déléguer par arrêté, aux régisseurs concernés et leurs mandataires la signature des contrats de prélèvement automatique des usagers sur la base du modèle joint en annexe.

Le Conseil Municipal précise que le prélèvement automatique est une option offerte à l’usager et ne peut lui être imposé.

6) Remboursement des frais hospitaliers de l’enfant Amjad EL AMRANI suite à l’accident survenu le 17 juillet 2014 sur le centre de Vacances de Vaudeurs Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à rembourser à Madame Soria EL AMRANI, agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Amjad EL AMRANI, la somme de 585.60 € euros, versée au titre du remboursement des frais hospitaliers de l’enfant.

FINANCES :

7) Reprise anticipée au budget primitif 2017 de la Commune de la totalité des résultats du compte administratif de l'exercice 2016

Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats de l’exécution de l’exercice budgétaire 2016 comme il apparaît dans le tableau ci-joint.

Le Conseil Municipal approuve la reprise anticipée de la totalité des résultats au budget primitif de l’exercice 2017.

PERSONNEL :

8) Mise à jour des effectifs budgétaires de la catégorie C

Le Conseil Municipal met à jour, à compter du 1er mars 2017, le tableau des effectifs budgétaires de la catégorie C, comme suit :4

ANCIEN GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEAU GRADE NOUVEL EFFECTIF

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine 1

Adjoint administratif de 2ème classe 37 Adjoint administratif 37

Adjoint administratif de 1ère classe 18

Adjoint administratif principal de 2ème classe 41

Adjoint administratif principal de 2ème classe 23

Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 Adjoint administratif principal de 1ère classe 13

Adjoint technique de 2ème classe 143 Adjoint technique 143

Adjoint technique de 1ère classe 43

Adjoint administratif principal de 2ème classe 94

Adjoint technique principal de 2ème classe 51

Adjoint technique principal de 1ère classe 10 Adjoint technique principal de 1ère classe 10

Adjoint d’animation de 2ème classe 50 Adjoint d’animation 50

Adjoint d’animation de 1ère classe 10

Adjoint administratif principal de 2ème classe 12

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 2

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1

Agent social de 2ème classe 33 Agent social 33

Agent social de 1ère classe 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe 3

Agent social principal de 2ème classe 0

ATSEM de 1ère classe 14 ATSEM principal de 2ème classe

16

ATSEM principal de 2ème classe 2

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 22

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe 29 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 7

Auxiliaire de soins de 1ère classe 3

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 10

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 7

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

9) Revalorisation des prestations d'action sociale au titre de l'année 2017 Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs des prestations d'action sociale avec effet au 1er avril 2017.

10) Création de postes d'adjoint technique saisonniers

Le Conseil Municipal crée pour chaque séjour :

- 7 postes d’adjoint technique 1er échelon

- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique 9ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période du 3 au 14 avril et du 19 avril au 16 juin 2017.

Le Conseil Municipal impute la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

11) Attribution vestimentaire au personnel communal pour l'année 2017 Le Conseil Municipal maintient les taux d'habillement comme suit :

- Bon d’habillement pour les agents techniques : 72,87 euros

- Bon d’habillement pour le personnel de service : 43,60 euros.5

Le Conseil Municipal fixe la liste numérique des agents communaux bénéficiaires d'habillement pour l'année 2017.

Le Conseil Municipal impute la dépense en résultant sur le crédit ouvert au budget communal "section de fonctionnement" : 410/020/60636.

12) Transformation de postes dans diverses filières

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements et du changement de cadre d’emplois dans le cadre de la procédure d’intégration directe :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe en 1 poste de technicien - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’infirmier de classe supérieure en 1 poste d’infirmier de classe normale - 1 poste d’adjoint d’animation en 1 poste d’adjoint administratif.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mars 2017 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Technicien principal de 2ième classe 7 -1=6

Technicien 3 +1=4

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2017 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Infirmier de classe supérieure 2 -1=1

Infirmier de classe normale 0 +1=1

Adjoint d’animation 50 -1=49

Adjoint administratif 37 +1=38

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mai 2017 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint technique principal de 2ème classe 94 -2=92

Adjoint technique 143 +1=144

Adjoint administratif principal de 2ème classe 41 +1=42

Le Conseil Municipal impute la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

13) SIFUREP – Avis sur l’adhésion des communes de Bry-sur-Marne et Chennevières-sur- Marne aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »

Le Conseil Municipal approuve les adhésions des communes de Bry-sur-Marne et Chennevières-sur- Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».6

URBANISME :

14) Acquisition amiable d'un bien immobilier sis 8 rue Louis Girard à Malakoff, cadastré section U n°202

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition à Monsieur et Madame MOURETTE, domiciliés 8 rue Louis Girard à Malakoff (92240), d'un bien immobilier sis 8 rue Louis Girard à Malakoff, cadastré section U n°202, consistant en un terrain de 210m² sur lequel est édifié un pavillon de 141,43m², pour un prix de six cent quarante mille euros (640 000€).

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2017.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

15) Adoption du budget primitif 2017 de la Ville

Par 35 voix pour dont 4 mandats et 4 voix contre de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès et M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2017 équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 60 045 637,93 euros et pour la section d’investissement à 23 900 855,58 euros.

(Rapporteur : M. Allain – Interventions : Mme Jannès, M. Tauthui, M. Cormier, Mme Figuères, M. Saconnet, Mme Perrotte, M. Aarsse)

16) Budget Annexe de Location des Parkings - Adoption du projet du budget primitif pour l'exercice 2017

Par 36 voix pour dont 4 mandats et 3 abstentions de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès, le Conseil Municipal le budget primitif de location des parkings pour l’exercice 2017 équilibré en recettes et en dépenses à 462 300 euros pour la section de fonctionnement et à 219 979 euros pour la section de l’investissement.

(Rapporteur : M. Allain – Interventions : M. Tauthui, Mme Perrotte)

ADMINISTRATION GENERALE :

17) Désignation d’un administrateur de la SAIEM du Fonds des Groux Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret. Après en avoir délibéré par 36 voix pour dont 4 mandats et 3 abstentions de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès, désigne, Mme Ghiati, administratrice de la SAIEM du Fonds des Groux en lieu et place de M. Allain.

(Rapporteur : Mme la Maire – Intervention : M. Tauthui, M. Cormier)

ENFANCE / RESTAURATION :

18) Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Approbation des propositions émanant de la conférence en date du 23 février 2017 Vote :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions émises par la Conférence de l’Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 23 février 2017.

(Rapporteur : Mme Picard – Interventions : Mme Perrotte, Mme Jannès, M. Tauthui, Mme Boyaval, Mme la Maire, M. Aarsse)7

PETITE ENFANCE :

19) Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant en application de la circulaire de mars 2014 et avec la mise en place du prélèvement automatique

A L’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d'accueil des jeunes enfants. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à le signer.

(Rapporteur : Mme Figuères – Intervention : /)

URBANISME :

20) Avis de la Commune sur le projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée

n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff.

(Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannès, M. Tauthui)

21) Convention de commercialisation relative aux 13 logements en accession sociale de l'opération Vue sur Parc sise 33-35 rue Alexis Martin à intervenir avec COOPIMMO et l’Office Public de l’Habitat de Malakoff

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre la SCI MALAKOFF VUE SUR PARC (représentée par la SCP COOPIMMO), l'Office Public de l'Habitat de Malakoff et la Ville de Malakoff portant sur les modalités de commercialisation des 13 logements en accession sociale de l'opération Vue sur Parc sise 33-35 rue Alexis Martin à Malakoff.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. (Rapporteur : M. Cormier – Interventions : M. Tauthui, Mme Jannès, M. Cardot)

22) INFORMATION - Transfert de compétence en matière de droit de préemption urbain (Rapporteur : M. Cormier – Intervention : Mme Parmentier)

23) Mme Jannès sollicite des informations complémentaires sur la décision municipale DM2017_10.

DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2017_01 : Marché à procédure adaptée n°16-18 relatif à l'élaboration d'un plan global de

déplacements (PGD)

DM2017_02 : Marché à procédure adaptée n°16-25 relatif à la réalisation d’une mission de

diagnostic et d’accompagnement dans la mise en œuvre de rencontres des personnels de la Ville

de Malakoff

DM2017_03 : Cession du véhicule immatriculé 2936 XH 92

DM2017_04 : Marché à procédure adaptée n°16-24 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour

les travaux de l'extension, de la mise en accessibilité et de la rénovation de l'école maternelle

Paul Bert

DM2017_05 : Cession du tracteur KUBOTA portant le numéro d'identification 64495

DM2017_06 : Modification n°1 au marché n°15-25 relatif à la fourniture de produits d'entretien

- lot 1 Brosserie et consommables

DM2017_07 : Modifications n°2 et 3 aux marchés n°15-25 relatif à la fourniture de produits

d'entretien - lot 2 lessives et lot 3 essuyage

DM2017_08 : Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Malakoff

et la Société du Grand Paris pour la parcelle T141

DM2017_09 : Renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public communal - 34

avenue Adolphe Pinard à Malakoff

DM2017_10 : Mise en location précaire de pavillons sis 4 et 6 rue Louis Girard à Malakoff8

DM2017_11 : Cession du véhicule immatriculé 215 DRM 92

DM2017_12 : Marché n°16-19 relatif aux travaux de pose de clôtures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance M. Goutner

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE