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Procès Verbal - 2017 03 22 PV
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 22 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 MARS 2017
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-sept le mercredi 22 mars à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 février 2017, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Étaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Fatiha ALAUDAT (départ à 21 h 00) - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL (départ à 21 h 00) - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Mme Vanessa GHIATI donne mandat à Mme Jacqueline BELHOMME
M. Farid BEN MALEK donne mandat à Mme Frédérique PERROTTE
Mme Anne-Karin MORDOS donne mandat à M. Rodéric AARSSE
Mme Léonore TOPELET donne mandat à M. Serge CORMIER
Mme Fatiha ALAUDAT donne mandat à Mme Sonia FIGUERES à partir de 21 h 00 M. Gilles CLAVEL donne mandat à M. Dominique CARDOT à partir de 21 h 00
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Goutner en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. 2
* * * * * * *
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Mme la Maire propose d’approuver le procès-verbal du 25 janvier 2017 où les remarques faites par certains élus ont été prises en compte.
M. Chébaut a signalé à Mme Stein qu’il manquait son intervention sur le terrain Sabatier. Mme Stein précise que cette intervention n’apparaissait pas à l’enregistrement mais prend en compte la remarque.
Les Conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 janvier 2017. Les demandes de Mme Jannès ont été prises en compte. Celles de M. Chébaut seront étudiées et intégrées si nécessaire.
* * * * * * *
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ET QUE
L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
1) OPH – Modification du contrat de référence concernant la garantie communale relative à l’emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de travaux d’amélioration réalisés sur diverses résidences de l’Office
Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville à l’Office Public de l’Habitat de Malakoff, hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 950 017 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 60340.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
2) OPH – Garantie communale relative à l’emprunt à souscrire par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’une construction neuve de 27 logements sociaux sise 5-4 rue Paul Bert à Malakoff Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville à l’Office Public de l’Habitat de Malakoff, hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 210 396 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 60338, constitué de sept lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : 3
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Mme JANNES demande des renseignements complémentaires. Les réponses lui sont apportées par M. CORMIER.
CULTURE :
3) Convention cadre à intervenir dans le cadre du projet « La Fête de la Ville » se déroulant du 21 au 25 juin 2017 à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention cadre à intervenir avec chaque porteur de projet dans le cadre de l'organisation de la manifestation « La Fête de la Ville » qui se déroulera du 21 au 25 juin 2017.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
4) Convention à intervenir avec l’association « Bâton de parole » dans le cadre de l'organisation du Festival de poésie se déroulant du 8 au 12 mars 2017 à Malakoff Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec l’association « Bâton de parole » dans le cadre de l'organisation du Festival de poésie se déroulant du 8 au 12 mars 2017 à Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
ENFANCE :
5) Modernisation du recouvrement des produits des services par la mise en place du prélèvement automatique
Le Conseil Municipal autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des produits des activités périscolaires, centres de vacances, classes environnement, restauration scolaire et du personnel (personnel municipal et enseignants) de la Direction de l’Éducation et des crèches de la Direction de la Petite Enfance à compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal approuve le règlement financier de prélèvement automatique. Le Conseil Municipal approuve la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires. Le Conseil Municipal modifie les régies des services concernées : régie unique de la Direction de l’Éducation, régie de la Direction de la Petite Enfance.
Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à déléguer par arrêté, aux régisseurs concernés et leurs mandataires la signature des contrats de prélèvement automatique des usagers sur la base du modèle joint en annexe.
Le Conseil Municipal précise que le prélèvement automatique est une option offerte à l’usager et ne peut lui être imposé.
6) Remboursement des frais hospitaliers de l’enfant Amjad EL AMRANI suite à l’accident survenu le 17 juillet 2014 sur le centre de Vacances de Vaudeurs Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à rembourser à Madame Soria EL AMRANI, agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Amjad EL AMRANI, la somme de 585,60 € euros, versée au titre du remboursement des frais hospitaliers de l’enfant.
FINANCES :
7) Reprise anticipée au budget primitif 2017 de la Commune de la totalité des résultats du compte administratif de l'exercice 2016
Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats de l’exécution de l’exercice budgétaire 2016 comme il apparaît dans le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal approuve la reprise anticipée de la totalité des résultats au budget primitif de l’exercice 2017. 4
PERSONNEL :
8) Mise à jour des effectifs budgétaires de la catégorie C
Le Conseil Municipal met à jour, à compter du 1er mars 2017, le tableau des effectifs budgétaires de la catégorie C, comme suit :
ANCIEN GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEAU GRADE NOUVEL EFFECTIF
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine 1
Adjoint administratif de 2ème classe 37 Adjoint administratif 37
Adjoint administratif de 1ère classe 18
Adjoint administratif principal de 2ème classe 41
Adjoint administratif principal de 2ème classe 23
Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 Adjoint administratif principal de 1ère classe 13
Adjoint technique de 2ème classe 143 Adjoint technique 143
Adjoint technique de 1ère classe 43
Adjoint administratif principal de 2ème classe 94
Adjoint technique principal de 2ème classe 51
Adjoint technique principal de 1ère classe 10 Adjoint technique principal de 1ère classe 10
Adjoint d’animation de 2ème classe 50 Adjoint d’animation 50
Adjoint d’animation de 1ère classe 10
Adjoint administratif principal de 2ème classe 12
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 2
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1
Agent social de 2ème classe 33 Agent social 33
Agent social de 1ère classe 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3
Agent social principal de 2ème classe 0
ATSEM de 1ère classe 14 ATSEM principal de 2ème classe
16
ATSEM principal de 2ème classe 2
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 22
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 29
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 7
Auxiliaire de soins de 1ère classe 3
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 10 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 7
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
9) Revalorisation des prestations d'action sociale au titre de l'année 2017 Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs des prestations d'action sociale avec effet au 1er avril 2017.
10) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée pour chaque séjour :
- 7 postes d’adjoint technique 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période du 3 au 14 avril et du 19 avril au 16 juin 2017.
Le Conseil Municipal impute la dépense sur les comptes budgétaires 641/645. 5
11) Attribution vestimentaire au personnel communal pour l'année 2017 Le Conseil Municipal maintient les taux d'habillement comme suit :
- Bon d’habillement pour les agents techniques : 72,87 euros
- Bon d’habillement pour le personnel de service : 43,60 euros.
Le Conseil Municipal fixe la liste numérique des agents communaux bénéficiaires d'habillement pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal impute la dépense en résultant sur le crédit ouvert au budget communal "section de fonctionnement" : 410/020/60636.
12) Transformation de postes dans diverses filières
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements et du changement de cadre d’emplois dans le cadre de la procédure d’intégration directe :
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe en 1 poste de technicien - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 poste d’infirmier de classe supérieure en 1 poste d’infirmier de classe normale - 1 poste d’adjoint d’animation en 1 poste d’adjoint administratif.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mars 2017 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Technicien principal de 2ème classe 7 -1 = 6
Technicien 3 +1 = 4
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2017 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Infirmier de classe supérieure 2 -1 = 1
Infirmier de classe normale 0 +1 = 1
Adjoint d’animation 50 -1 = 49
Adjoint administratif 37 +1=38
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mai 2017 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint technique principal de 2ème classe 94 -2 = 92
Adjoint technique 143 +1 = 144
Adjoint administratif principal de 2ème classe 41 +1 = 42
Le Conseil Municipal impute la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
13) SIFUREP – Avis sur l’adhésion des communes de Bry-sur-Marne et Chennevières-sur- Marne aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Le Conseil Municipal approuve les adhésions des communes de Bry-sur-Marne et Chennevières-sur- Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ». 6
URBANISME :
14) Acquisition amiable d'un bien immobilier sis 8 rue Louis Girard à Malakoff, cadastré section U n° 202
Le Conseil Municipal approuve l'acquisition à Monsieur et Madame MOURETTE, domiciliés 8 rue Louis Girard à Malakoff (92240), d'un bien immobilier sis 8 rue Louis Girard à Malakoff, cadastré section U n° 202, consistant en un terrain de 210 m² sur lequel est édifié un pavillon de 141,43 m², pour un prix de six cent quarante mille euros (640 000 €).
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2017.
Mme Jannès indique qu’elle n’a pu être présente en commission des Finances et fait part d’une remarque relative aux deux premières délibérations. Le changement relatif à l’OPH n’aurait-il pas dû être pris en compte ?
M. Cormier précise qu’au moment du vote l’OPH figurait toujours sous ce nom et sous ce statut. La modification sera prise en compte au moment voulu. 7
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT VOTE
FINANCES
15) Adoption du budget primitif 2017 de la Ville
Rapporteur : Mme la Maire et M. Allain
Mme la Maire rappelle que ce budget primitif est le troisième de cette mandature. Il intègre cette année quelques nouveautés :
- Une nouvelle approche en termes de méthode avec un DOB discuté en amont avec la population, certes encore de manière insuffisante puisque les réunions organisées n’ont pas rencontré le succès souhaité. Une réflexion devra donc être menée pour innover encore sur ce point. - Une construction budgétaire qui s’est faite en intégrant au mieux les propositions des services. Cette démarche a été bien intégrée par les services grâce à de nouveaux outils proposés aux cadres qui leur permettent d’être eux-mêmes au cœur des propositions, des bilans, des évaluations, des actions. Plutôt que de proposer un « coup de rabot » il est en effet apparu qu’une démarche un peu moins anxiogène serait plus responsabilisante et plus efficace au final, ce qui est d’ailleurs le cas. Mme la Maire adresse par conséquent un grand remerciement à la direction générale dans son ensemble qui a porté cette nouvelle approche et en particulier à Guillaume Legasa qui a piloté la démarche depuis le début. Elle remercie également tous les services qui ont joué le jeu avec les élus de chaque secteur ; chacun, chacune a fait le travail qui était attendu, ce qui est tout à fait satisfaisant.
Ce budget est la traduction directe des politiques publiques que la Municipalité s’est engagée à mettre en œuvre auprès de la population, déjà dans les grandes orientations du programme municipal de 2014, et dans les 28 engagements et 200 propositions de « Malakoff et Moi » qui verront progressivement le jour.
Ce budget permettra un maintien de haut niveau des services publics de qualité existants sur la ville. Ce budget démontre la belle dynamique de Malakoff tout en tenant compte de trois grands objectifs : - La stabilité des dépenses de fonctionnement et l’optimisation de la masse salariale. - Une politique d’investissement ambitieuse et qui correspond aux besoins réels de la population.
- La recherche de nouvelles recettes pour compenser la baisse des dotations de l’État qui, certes, est un peu moins importante que les années précédentes grâce notamment à la mobilisation des élus et de la population mais qui a fait tout de même beaucoup de mal depuis 2008 en contraignant notamment la Ville à prendre des mesures fiscales douloureuses. M. Allain présentera de façon plus détaillée les grands axes à l’aide d’un diaporama et le débat se tiendra par la suite.
M. Allain remercie également les services qui ont joué le jeu car il n’était pas évident de changer de méthodes. Un vrai dialogue de gestion s’est tenu au travers des conférences de pilotage budgétaire, ce qui est toujours plus souhaitable que la méthode du rabot en matière budgétaire comme l’a rappelé Mme la Maire et qui consiste à demander aux services de se débrouiller avec 2 % de moins. Consolidation et dynamisme maintenu, transparence et prudence caractérisent ce budget. - Consolidation car ce budget permet de continuer à faire un certain nombre de choses tout en maintenant le niveau des services publics locaux alors que la logique austéritaire en matière de moyens se poursuit. Ainsi, l’évolution des bases votée par le Parlement reste inférieure à l’inflation prévue dans le budget, même si la baisse des dotations a été ralentie pour tenir compte du mouvement des maires, de la population et peut-être aussi un peu des approches électorales. - Un budget dynamique comme le montrent la liste des investissements et les efforts de rationalisation menés pour justement retrouver des marges de manœuvre. C’est aussi un budget qui reste difficile, pas seulement pour des questions purement financières mais aussi parce que des aléas l’entourent.
- C’est le cas du FPIC pour la solidarité intercommunale et de la DSU (dotation de solidarité urbaine) : les chiffres inscrits au budget ont été maintenus au même niveau que l’an dernier par sécurité mais l’estimation n’arrivera qu’un peu plus tard. Le FPIC ainsi ne sera connu qu’au mois de juin mais devrait augmenter un petit peu selon la commission des finances du Territoire consultée la veille. La raison en est assez compliquée : le montant du FPIC auquel contribue chaque commune de 8
Vallée Sud Grand Paris dépend du nombre de bénéficiaires. Malakoff est contributeur mais les bénéficiaires, pour l’essentiel en province, ont évolué sous l’impulsion de la loi NOTRe, notamment en matière de regroupement intercommunal, ce qui détermine une certaine incertitude sur ce que Malakoff aura à payer. Ce n’est cependant pas très grave dans la mesure où il s’agit de montants qui n’impactent pas au-delà du raisonnable ce qui a été inscrit.
- Autre facteur d’aléa, 2017 va être marquée par les transferts de compétences qui résultent également de la loi NOTRe, ou plus exactement les transferts ou dé-transferts selon ce qui aura été décidé par le Conseil de Territoire en matière d’évolution des compétences transférées. Il y aura donc un impact, à la fois sur ce qui est directement pris en charge par chaque commune et en contrepartie sur ce que l’on appelle l’attribution de compensation qui peut varier en conséquence.
I) Section de fonctionnement
M. Allain signale que le résultat de 2016 a été repris par anticipation à hauteur de 8 M€. La section de fonctionnement arrive ainsi à un autofinancement de 7,3 M€, ce qui est bien entendu un avantage pour établir le budget 2017.
A) Les dépenses de fonctionnement
1) Structure des dépenses de fonctionnement
a) Présentation des dépenses de fonctionnement par grandes thématiques
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2017
Masse salariale 29 350 100 €
Total budget des services 11 460 643 €
Subventions aux personnes morales de droit privé 896 000 €
Intérêts de la dette 1 237 879 €
Autres dépenses 642 423 €
FCCT 8 181 691 €
FPIC 480 000 €
Autofinancement (dont dotations aux amortissements) 7 314 088 €
Dépenses imprévues 482 814 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 045 638 €
b) Présentation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire
CHAP OPERATIONS REELLES BP 2016 BP 2017 Evolution
011 Charges à caractère général 10 594 166 10 781 634 1,77 %
012 Charges de personnel et assimilés 29 505 896 29 530 100 0,08 %
014 Atténuation de produits 624 000 493 000 -20,99 % dont fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 612 000 480 000 -21,57%
65 Autres charges de gestion courante 10 083 857 10 193 835 1,09 % dont contribution au fonds de compensation des charges
transférées (FCCT) 8 170 000 8 181 691 0,14 %
dont subventions aux personnes de droit privé 711 891 896 000 25,86 %
dont subvention d'équilibre au CCAS 489 000 463 000 -5,32 %
dont frais de mission et de formation des élus 301 350 301 350 0,00%
66 Charges financières 1 364 782 1 254 879 -8,05 %
dont intérêts de la dette 1 337 782 1 237 879 -7,47%
67 Charges exceptionnelles 347 707 52 288 -84,96 %
68 Dotations aux amortissements et provisions 93 000 93 000 0,00 %
022 Dépenses imprévues 0 482 814 100,00 %
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 52 613 408 52 881 550 0,51 % 9
023 Virement à la section de fonctionnement 150 000 482 814,93 221,88 %
024 Opérations d'ordre (dotations aux amortissements) 6 786 951 6 681 273 -1,56 %
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS
D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 936 951 7 164 088 3,27 %
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 59 550 359 60 045 638 0,83 %
2) Charges à caractère général
M. Allain indique que les charges d’intérêt général ont été inscrites à un niveau stable. Elles correspondent à la traduction chiffrée du jeu qu’ont joué les services dans leur demande budgétaire.
L’objectif, lors de la préparation budgétaire a été de maîtriser et de stabiliser les dépenses de fonctionnement afin de permettre la mise en œuvre des engagements pris par la Municipalité. Le budget 2016 a été impacté par plusieurs évènements dont les effets se poursuivent sur le BP 2017 : la municipalisation des crèches départementales, la création de l’Établissement Public Territorial (EPT) et le changement de gestion de la restauration collective. En effet, le passage de la régie directe à la liaison froide par la conclusion d’une Entente avec la ville de Bagneux permet à la collectivité de maintenir un service public de qualité tout en étant moins mobilisateur de ressources et de moyens.
Avec le BP 2017, les efforts de gestion menés sur les charges à caractère général mais aussi l’économie dégagée par ce changement de gestion de la restauration permettent de libérer des marges de manœuvres pour le financement des engagements pris dans le cadre des rencontres citoyennes. Ainsi, bien que le budget des services soit limité à une croissance zéro, il tient compte d’une enveloppe de 419 000 € pour les mesures nouvelles dont 278 000 € en lien avec les engagements relatifs à la démarche Malakoff et Moi.
3) Les dépenses de personnel
M Allain indique que la dépense est quasi stable alors qu’elle intègre : - L’effet du GVT (glissement vieillesse technicité),
- L’augmentation en année pleine de 0,6 % du point d’indice de la fonction publique. Il est bien entendu difficile d’être contre cette augmentation sachant qu’il s’agit de la première depuis 5 ans pour les fonctionnaires, même si celle-ci impacte les comptes.
- L’effet de l’accord PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui n’impacte pas tout de suite la masse salariale mais le fera à terme puisque cela modifie la vitesse d’avancement des carrières dans la fonction publique.
À souligner la création de 5 postes (déjà faits ou en cours) dans le cadre des engagements « Malakoff et Moi » sur le développement économique, le développement durable, la tranquillité publique, la culture et la démocratie locale. Pas d’élément nouveau cette année pour la jeunesse qui, avec la culture, est un secteur qui a été pendant longtemps une priorité à Malakoff. Ce budget est donc extrêmement raisonnable tout en étant dynamique, ce qui permet à la commune de ne pas faire appel à une nouvelle augmentation de la fiscalité locale, résultat de la bonne anticipation faite en 2014 et 2015 sur l’environnement financier auquel devait faire face Malakoff. Pour rappel, la taxe foncière a été augmentée pour tenir compte des marges de manœuvre financières dont la Ville disposait en matière de fiscalité, ce qui a remis à niveau les montants payés par les propriétaires par rapport aux communes voisines mais sans plus. Cette marge de manœuvre a disparu puisque ce type de réforme ne se fait qu’en une seule fois mais cela rapporte aujourd’hui 3,3 M€, ce qui permet de continuer à réaliser des choses. Toutes les communes ne sont pas dans le même cas : certaines n’ont pas eu cette anticipation, ou avaient déjà des marges de manœuvre faibles, voire nulles, et ont de fait beaucoup de mal à s’en sortir sous l’effet de l’austérité imposée aux collectivités locales. Cette situation se traduit par l’effondrement de l’investissement en 2016 dans ce que la comptabilité nationale appelle les administrations publiques locales, c'est-à-dire les collectivités 10
territoriales. Elle a des conséquences sur certains secteurs comme le BTP et au bout du compte sur l’emploi.
Pour l’anecdote et parce que c’est un chiffre que l’on n’a pas forcément en tête, les quatre tours de scrutin qui vont bientôt avoir lieu vont coûter 80 000 €. Il ne faut jamais oublier que la démocratie a un coût.
Les charges de personnel inscrites au BP 2017 s’élèvent à 29 530 100 €. Le graphique ci-dessous présente la répartition des dépenses de personnel par fonction sur la base du réalisé 2016.
a. Le personnel titulaire
Les dépenses relatives au personnel ont été calculées en tenant compte essentiellement : • Des différentes mesures nationales connues à ce jour s’agissant notamment : • Des accords sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations des agents (PPCR) ;
• De la hausse du point d’indice de 0,6 % au 1er février 2017 ainsi que de l’effet report de celle de 0,6 % du 1er juillet 2016 ;
• De la progression des taux de charges (CNRACL, IRCANTEC, vieillesse, taux des accidents du travail) ;
• Du solde Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui intègre les avancements d’échelons, de grades, les promotions internes.
• Des décisions municipales avec un budget RH en croissance zéro tout en intégrant : • 252 000 € pour la création de 5 postes dans le cadre des engagements Malakoff et Moi sur le développement économique, le développement durable, la tranquillité publique, la culture et la démocratie locale ;
• 315 000 € pour renforcer les services de manière ponctuelle ou pérenne dans les secteurs de la propreté urbaine, de la restauration, des centres sociaux, de la Maison des Arts, de la direction générale et de la direction de l’éducation. 11
b. Le personnel non titulaire
Cet item regroupe les dépenses des personnels saisonniers, occasionnels, vacataires rattachées et gérées directement par les services opérationnels tels que les centres de vacances, les centres de loisirs …
Dans le cadre du BP 2017, l’enveloppe des dépenses de personnel non titulaire a été reconduite à l’identique permettant la maîtrise de la masse salariale.
c. L’impact des élections organisées en 2017
Cette année de manière exceptionnelle, l’organisation et la tenue de bureaux de vote lors des élections présidentielles et législatives soit 4 tours de scrutin engendrent une prévision de dépense à hauteur de 80 000 €.
4) Atténuation de produits : principalement le fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales
M. Allain explique que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Au même titre que pour l’année 2016, le montant total du FPIC est maintenu à 1 Md€ en 2017. Concernant la Métropole du Grand Paris, l’article 139 de la LFI 2017 est venu préciser que le calcul du potentiel fiscal des communes membres du Grand Paris s’effectuera au niveau des établissements publics territoriaux et non de la Métropole. Les communes verront alors évoluer le calcul du FPIC en fonction du territoire auquel elles sont rattachées.
Compte tenu de la modification des critères techniques de répartition, conjointement à la modification des périmètres intercommunaux, il est à ce jour difficile d’estimer l’impact de ces évolutions sur le versement du FPIC qui interviendra en 2017 (et notamment en l’absence des simulations que devait fournir la Direction Générale des Collectivités Locales).
Le montant inscrit au BP 2017 soit 480 000 € correspond au montant notifié en 2016.
5) Les charges de gestion courante
a. Les subventions
Le montant des subventions aux personnes de droit privé s’élève à 896 000 € au budget primitif, en progression de 9 % par rapport au budget 2016.
L’enveloppe de subventions 2017 permettra de :
• Pérenniser le soutien au fonctionnement des associations : 823 000 € adossé à une réforme des modalités d’attribution
• Développer les partenariats subvention/projet : 50 000 €
• Revaloriser la subvention au CASC : + 23 000 €
• Tenir compte de l’intégration des subventions versées au tiers associatif dans le cadre du contrat de développement signé avec le département.
A noter que les subventions versées aux associations dans le cadre de la contractualisation avec le département feront l’objet d’un remboursement par ce dernier dans leur totalité.
b. La subvention d’équilibre versée au CCAS
Suite à l’étude approfondie du budget du CCAS et de sa réalisation en 2016, la subvention d’équilibre versée au CCAS s’élèvera à 463 000 € au BP 2017 au lieu des 489 000 € inscrits au BP 2016.
c. Les autres dépenses de gestion courante
Pour M. Allain, le fonds de compensation des charges transférées (FCCT) est un effet de la nouvelle organisation financière mise en place à l’occasion de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Plus de 8 M€ représentent des charges payées par les communes mais pour lesquelles celles-ci reçoivent de l’argent de la Métropole : il s’agit donc d’une opération totalement neutre sur le solde communal. Optiquement ces chiffres font grossir le budget à la fois en dépenses et en recettes mais cela ne correspond pas à une réalité. La commune sert en quelque sorte de tiroir- caisse entre la Métropole et le Territoire. 12
La prévision inscrite au BP 2017 s’élève à 8 181 691 € et se base sur le montant réalisé sur l’exercice 2016.
6) Charges financières
Le chapitre des frais financiers intègre la totalité des charges (services bancaires et intérêts) réglées au titre des emprunts, de la trésorerie et de la gestion active de la dette. Les intérêts sont en recul de 7.5 % sur le budget primitif 2017.
7) Dépenses imprévues
M. Allain indique une autre nouveauté pour ce budget, qui montre l’effort de transparence que fait la Municipalité et qu’elle continuera à faire : une enveloppe prévisionnelle. Traditionnellement, un certain nombre de postes servaient de « poire pour la soif », c'est-à-dire que des montants y étaient inscrits sans être forcément utilisés. En cas de dépenses imprévues ils servaient à amortir le choc, ce qui est évidemment indispensable dans la vraie vie financière. Une enveloppe prévisionnelle apparaît ici à hauteur de 482 814 €, une nouveauté à noter par rapport aux budgets précédents. Il est proposé de constituer une enveloppe provisionnelle de 482 814 € pour permettre le financement de dépenses imprévues de fonctionnement qui se présenteraient en cours d’exercice.
B) Les recettes de fonctionnement
1) Les dotations versées par l’État
M Allain indique qu’un graphique rappelle la baisse des dotations depuis 2010, appelé « contribution au redressement des finances publiques » dans le vocabulaire budgétaire officiel. Comme déjà vu, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été fixée au même montant que l’année dernière. Malgré la réduction du nombre de villes qui la percevront cette année, Malakoff devrait continuer à en être bénéficiaire.
L’effort demandé par l’État aux collectivités locales au titre de leur participation au redressement des comptes publics se poursuit en 2017. Les transferts financiers de l’État aux collectivités s’élèveront à 99,4 Mds € en 2017. Au sein de cette enveloppe, les dotations représentent 63 Mds € (-3,5 %) dont la DGF qui enregistre une nouvelle baisse de 2,63 Mds € (contre -3,67 Mds € les deux années précédentes) pour atteindre 30,86 Mds €.
La loi de finances pour 2017 maintient la contribution des collectivités territoriales, mais face à la mobilisation des élus locaux en 2016, l’effort demandé au bloc communal est divisé par deux. La contribution du bloc communal s’établit à 1,035 Mds€ en 2017 (au lieu de 2,071 Md€), dont 725 M€ pour les communes et 310 M€ pour les EPCI.
Contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
2014 2015 2016 2017
Bloc communal 840 2071 2071 1035
Départements 476 1148 1148 1148
Régions 184 451 451 451
Total 1500 3670 3670 2634
Pour information, la réforme de la DGF a été repoussée à 2018 par la loi de Finances pour 2017. 13
a. La dotation forfaitaire
Concernant Malakoff, le montant de la dotation forfaitaire est passé de 6 632 418 euros en 2013 à 4 216 107 euros en 2016, soit une baisse de 37 %. Pour l’exercice 2017, la dotation forfaitaire est estimée à 3 615 097 € en diminution de 15 % par rapport à l’exercice 2016.
b. La dotation de solidarité urbaine (DSU)
La loi de finances pour 2017 prévoit une augmentation de 180 M€ de l’enveloppe DSU à répartir entre les collectivités territoriales.
Éligible depuis 2008, la Ville reçoit un montant annuel stable, autour de 270 000 € depuis 2012. Toutefois, il existe actuellement une incertitude quant à l’évolution de ce montant en 2017, compte tenu du changement de mode de calcul de la DSU qui renforce le poids du revenu par habitant au détriment du potentiel financier.
La loi de finances pour 2017 prévoit une réforme de la DSU dont les grandes lignes sont les suivantes :
• Renforcement du poids du revenu par habitant au détriment du potentiel financier (le poids du potentiel financier est abaissé de 45 % à 30 % alors que pondération du critère du revenu moyen est augmentée de 10 % à 25 %) ;
• Un resserrement des bénéficiaires de la DSU : seuls les deux premiers tiers des communes bénéficieraient désormais de la dotation ;
• Et une suppression de la catégorie des communes dites « DSU cibles » : les augmentations de la DSU seraient de ce fait réparties sur l’ensemble des bénéficiaires, alors qu’elles sont aujourd’hui destinées en quasi-totalité aux seules 250 premières communes.
Ces changements auront pour effet de faire évoluer la position de Malakoff dans le classement DSU des villes.
Pour autant, au vu des incertitudes et par mesure de prudence, la somme de 270 000 € sera reconduite au BP 2017.
2) La fiscalité locale
La mise à niveau de la taxe foncière sur le bâti, appliquée en 2015 génère, chaque année, 3 300 000 euros de recettes fiscales supplémentaires. Conjointement à une gestion rigoureuse, cette décision a permis de faire face aux baisses des dotations et d’assurer l’équilibre budgétaire des exercices 2015 et 2016.
L’objectif pour 2017 est le maintenir les taux votés en 2015 et ainsi de mener à bien les projets de la ville sans accroitre la pression fiscale. 14
BP 2016 Produit des 3 taxes mandaté
en 2016
Prévision 2017
19 151 000 € 21 842 915 € 21 630 000 €
La prévision d’évolution du produit de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur le bâti et sur le non bâti se base sur l’actualisation de la valeur locative fixée en loi de finances (+0.4 %). On notera que, contrairement aux années précédentes, le taux d’actualisation retenu par le Parlement est inférieur à la hausse des prix prévue (1,2 %), au motif du rattrapage de l’avance prise par les bases lors des exercices antérieurs.
3) L’attribution de compensation
La prévision de 7 628 954 € inscrite au budget 2017 se base sur la notification par la Métropole pour le versement de l’attribution de compensation définitive pour 2016. Elle devrait être stable en 2017. Les transferts de compétences devraient se poursuivre en 2017 en fonction notamment de la définition de l’intérêt métropolitain et de l’intérêt territorial qui doivent être adoptés avant la fin 2017. Dans le cadre de cette réflexion, il est possible que de nouveaux transferts (ou dé-transferts) puissent intervenir, influant ainsi sur le niveau de l’attribution de compensation à compter de 2018.
4) Les produits de gestion courante
Les recettes sont estimées à 6 862 280 € pour 2017.
Ce chapitre budgétaire regroupe principalement les recettes des services qui font l’objet d’une facturation aux usagers tels que la restauration municipale, les soins pratiqués au CMS, la participation des familles à l’accueil de loisir ou aux centres de vacances…
5) Les autres recettes
• La participation des autres organismes au fonctionnement des services publics tels que les crèches et le CMS (en particulier la CAF, CPAM) : 3 120 282 €
• Les revenus des immeubles du domaine privé de la Ville (paiement des loyers) : 1 170 000 €
• La péréquation horizontale - FSRIF : 1 200 000 € reconduit à l’identique. Le montant du fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FSRIF) est majoré de 20 M€ pour atteindre
310 M€ en 2017 (au lieu de 290 M€). Pour mémoire, l’évolution du FSRIF est la suivante : 210 M€ en 2012, 230 M€ en 2013, 250 M€ en 2014 et 270 M€ en 2015. Par prudence et bien que l’enveloppe soit en augmentation, il convient de reconduire à l’identique la prévision 2016
sur le BP 2017.
M. Allain souligne que la région Île-de-France, la plus riche de France, est aussi l’une des
régions, avec la région marseillaise, où les disparités de richesses entre territoires et donc entre communes sont les plus fortes.
• Le remboursement des frais de personnel par le département suite à la municipalisation des crèches départementales soit 2 700 000 € qui s’ajoutent au 360 967 € versés pour le
fonctionnement des crèches. Cette opération sera neutre pour le budget communal durant 5 ans.
• La taxe additionnelle sur les droits de mutation : le BP 2017 prévoit des droits de mutation au même niveau que 2016 soit 1 380 000 €.
Pour M. Allain, cette taxe représente en quelque sorte les frais de notaire, est un peu conventionnel car il dépend beaucoup de l’évolution du nombre de transactions immobilières et des prix sur le territoire. On peut penser qu’il pourrait augmenter mais il a été préférable, par
prudence, d’indiquer un chiffre équivalent à celui de 2016.
• La dotation générale de décentralisation : Cette dotation est destinée à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé. Elle progresse selon les mêmes
modalités que la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales. Le montant inscrit au BP 2017 est de 262 000 €. 15
• Les diverses taxes relativement stables ces dernières années : la taxe sur la consommation finale d’électricité 550 000 € ; la taxe de séjour 130 000 € ; la taxe locale sur la publicité extérieure 85 000 €.
M. Allain souligne ici le montant de la taxe de séjour, plus élevé que ce qu’il pensait. Cela prouve
que le tourisme parisien se maintient malgré ce que l’on dit.
C) L’équilibre budgétaire
Les efforts de gestion conduits ces dernières années et les décisions fiscales ont permis de faire face aux réductions de recettes notamment en termes de dotations. Ainsi, les équilibres financiers sont préservés et la ville continue de présenter une situation financière saine. Au vu de l’évolution des soldes de gestion, la vigilance reste toutefois à l’ordre du jour.
DETERMINATION DE L'EPARGNE BP 2016 BP 2017 EVOLUTION
Recettes de gestion 57 736 026 € 57 660 349 € -75 677 €
Dépenses de gestion 50 807 919 € 50 998 569 € 190 650 €
Charges financières 1 364 782 € 1 264 879 € -99 903 €
Remboursement du capital de l'emprunt 2 946 975 € 3 039 561 € 92 586 €
EPARGNE NETTE 2 616 350 € 2 357 340 € -259 010 €
L’épargne nette, dont l’objectif est le financement de l’investissement, est en légère baisse mais largement compensée par la recherche de ressources nouvelles notamment les subventions obtenues dans le cadre des projets d’investissement (3 417 996 €).
II) LES INVESTISSEMENTS
M. Allain précise en réponse à une question posée en commission des finances que : - Le montant total du budget d’investissement, y compris les dotations aux amortissements, etc., s’élève à plus de 19 M€.
- Le programme pluriannuel d’investissement, c'est-à-dire les projets d’investissement pour 2017, s’élève quant à lui à 11,7 M€.
La politique de désendettement (34,80 M€ d’encours de dette en 2016 contre 39,10 M€ en 2013) menée depuis plusieurs années a libéré des marges de manœuvres pour mener une politique volontariste d’investissement (entretien du patrimoine mais aussi développement des équipements). Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2017-2020 a été actualisé et intègre la possibilité d’en fixer le niveau à 11,7 M€ pour 2017.
A) Les dépenses d’investissement
En 2017, la section d’investissement présente un budget à hauteur de 19 684 389 €. La Ville souhaite ainsi porter une nouvelle dynamique en misant sur un programme d’investissement ambitieux, répondant à la fois aux enjeux de préservation et d’amélioration du patrimoine actuel et mais aussi de développement de nouveaux équipements de service public.
1) Programme d’investissement 2017
M. Allain La liste des grandes opérations figure dans le document.
Parmi les acquisitions immobilières, certaines dépendent d’opérations menées avec l’EPFIF dans le cadre de la politique d’aménagement de la ville ou de l’opération liée à la construction du nouveau CTM (centre technique municipal). 16
a. Les grandes opérations
SERVICE OPERATIONS BP 2017 Principaux
Financements
publics attendus
BATIMENT Total 8 073 000 €
principaux
travaux
dont la construction du Garage Municipal + phase 2 2 900 000 € 1 050 000 € dont l'extension et l'amélioration thermique de l'école maternelle Paul
Bert 1 500 000 € 1 070 000 €
dont gros travaux d'entretien des bâtiments 1 401 000 € 55 000 €
dont Fluides : travaux de régulation, pompes, tableau électrique 544 000 €
dont réaménagement et mise en accessibilité 665 000 € 53 000 €
dont rénovation des offices suite au passage en liaison froide 300 000 €
dont rénovation crèche PVC 140 000 € 140 000 €
VOIRIE Total 1 915 000 €
principaux
travaux
dont la modernisation des infrastructures 770 000 €
dont le gros entretien des infrastructures de voirie 500 000 €
dont la réhabilitation des couches de roulement 200 000 €
ESPACES
VERTS Total 713 000 €
dont le gros entretien des espaces verts 713 000 € 185 000 €
NETTOIEMENT Total 30 000 €
GARAGE Total 300 000 €
Renouvellement du parc de véhicules 300 000 € 100 000 €
EQUIPEMENTS
SPORTIFS Total 665 000 € dont mise en accessibilité et ravalement / étanchéité du Gymnase
Pinon 600 000 € 439 000 €
TOTALES DES OPERATIONS PREVUES EN 2017 11 696 000 € 3 092 000 €
INVESTISSEMENTS COURANTS DES SERVICES
982 7
00 €
b. Les opérations d’aménagement
Les acquisitions immobilières prévues sur 2017 s’élèveront à 2 250 000 €, permettant la poursuite et la mise en œuvre des grands projets structurants de la Ville de Malakoff, notamment : • Le rachat à l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) du lot situé 6 rue Jean Jaurès : 1 600 000 € ;
• L’acquisition du lot 8 Louis Girard dans le cadre du projet de construction du garage et du CTM : 650 000 €.
2) Le remboursement du capital de la dette
Le remboursement de la dette en capital inscrit au BP 2017 est en légère hausse. Il s’élève à 3 039 561 € en 2017.
3) La subvention d’équipement versée
M Allain :
- Les quatre communes de l’ex-Sud de Seine avaient transféré l’éclairage public au niveau de Vallée Sud Grand Paris. Cette compétence pourrait cependant leur revenir et non rester au Territoire puisque la décision de transfert avait été prise avant tout pour des questions financières permettant aux communes de recevoir une dotation plus importante.
- La subvention versée à l’OPH était traditionnellement de 1,7 M€. Les 2,47 M€ indiqués dans le rapport correspondent à une augmentation pour compenser la hausse de la taxe foncière en 2015 qui impactait en 2015 et 2016 les comptes de l’OPH. La fusion du patrimoine de l’Office Public de 17
l’Habitat de Malakoff (4 000 logements) par la SAIEM du Fonds des Groux (un peu plus de 400 logements) posait un problème de rachat pour ce petit organisme. Une mécanique de recapitalisation devra donc être mise en place pour la SAIEM (qui ne s’appellera peut-être plus Fonds des Groux) où la Ville souhaiterait garder la majorité des parts. On bascule ici d’un établissement public local vers une société publique d’économie mixte et l’on ne raisonnera plus de la même façon. Il y aura des actionnaires et la Ville en fera partie. Il y a bien entendu un enjeu autour de la majorité pour participer au capital de la nouvelle SEM sachant que l’autre partenaire, à la fois important et indispensable, est la Caisse des Dépôts et Consignations avec laquelle Malakoff est en négociation. Le capital sera considérablement augmenté et la Ville va être amenée à emprunter, ce qui va modifier son stock de dettes. La durée et le montant des remboursements, capital et intérêts, seront toutefois calculés de manière à ne pas impacter les charges de la Ville. Le total ne devrait pas dépasser 1,7 M€ sur la durée. La subvention à l’OPH est donc supprimée dès cette année mais lorsque l’emprunt sera levé la commune aura un montant à verser chaque année pour rembourser le prêt qui lui permettra de participer à une hauteur nécessaire et souhaitable au capital de la SAIEM.
920 000 € ont été inscrits au BP 2017 pour :
• La participation relative aux travaux d’éclairage réalisés sur le territoire de Malakoff par l’EPT Vallée Sud Grand Paris : 500 000 € ;
• La Participation de la ville dans le cadre d’une aire de jeux – ZAC Etienne Dolet : 420 000 €.
La Subvention versée à l’OPH (2 470 000 €) a été supprimée dans le cadre du rachat par la SAIEM Fonds des Groux. Par contre, la ville participera à la recapitalisation de la SEM et les opérations de recapitalisation feront l’objet d’une décision modificative en cours d’exercice.
4) Les dépenses imprévues
Il est proposé de constituer une enveloppe provisionnelle de 200 000 € pour permettre le financement de dépenses imprévues d’investissement qui se présenteraient en cours d’exercice.
B/ Le financement des projets d’investissements
Pas de point notable à signaler hormis :
- la taxe d’aménagement qui était en 2016 affectée au niveau de la Métropole du Grand Paris et qui revient suite à une décision du bureau de la Métropole dans le giron des communes. Il s’agit tout de même de 260 000 €.
- des financements publics recherchés auprès de l’État et, fait nouveau, auprès du FEDER. C’est sans doute la première fois que Malakoff fait appel à un financement des fonds européens régionaux.
- enfin un certain nombre d’autres versements attendus dont la liste figure dans le rapport.
36%
17% 5% 1%
25%
12%
4%
Répartition des recettes d'investissement
Autofinancement
Subventions
FCTVA
Taxe d'aménagement
Emprunts 18
1) L’autofinancement
L’autofinancement est une ressource propre constituée du solde positif de la section de fonctionnement transféré à la section d’investissement (482 814,93 €) et des dotations aux amortissements (6 831 273 €). Il vient financer pour partie les besoins en financement de la section d’investissement.
2) FCTVA et la taxe d’aménagement
a. Le FCTVA
Le Fonds de compensation de la TVA assure aux collectivités locales la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée qu’elles supportent dans leurs dépenses d’investissement. Le FCTVA ne s’applique qu’aux dépenses éligibles répondant à un certain nombre de critères. Il est calculé sur les dépenses N-1 en appliquant un taux de 16,404 % au montant TTC des dépenses éligibles. La prévision 2017 a été ramenée à 1 100 000 € en 2017 contre 1 150 944 € en 2016.
b. La taxe d’aménagement
La législation avait permis aux métropoles d’instituer une part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement. Le bureau de la MGP en date du 14 juin 2016 a émis une délibération de principe visant à ce que la taxe d’aménagement soit restituée aux communes. Cette délibération visant au maintien de la taxe d’aménagement au niveau communal a été traduite à travers l’article 100 de la loi de finances pour 2017. Elle s’explique principalement par le fait que cette taxe est modulée dans chaque commune selon les différents zonages des plans locaux d’urbanisme. A ce jour, l’affecter à la MGP aurait été la source d’une complexité particulière. A ce titre, la prévision de taxe d’aménagement prévue au BP 2017 s’élève à 260 000 €.
3) A la recherche de financements publics
Au-delà, de l’autofinancement et du recours à l’emprunt, du FCTVA et autres, la Ville sollicite, dans le cadre de ses projets et de son activité quotidienne, une participation financière des diverses structures tant publiques que privées.
On peut ainsi évoquer la contractualisation avec le Département mais aussi la sollicitation des enveloppes parlementaires. De plus, certaines opérations éligibles aux appels à projets lancés notamment par l’État, le FEDER (Tiers Lieu) ou la Métropole ont fait l’objet de dépôt de dossiers de demandes de subventions.
De ce fait, à ce jour, il a été possible d’inscrire des recettes à hauteur de 3 417 996 €. Pour les principales subventions, elles correspondent à :
• 1 650 000 € dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local versée par l’État, répartie de la façon suivante : 1 000 000 € pour le CTM, 250 000 € pour la rénovation énergétique de 4 classes de l’école maternelle Paul Bert, 450 000 € pour le gymnase Pinon.
133 000 € ont été notifiés en 2016 et sont inscrits au BP 2017 au titre des études réalisées dans le cadre du projet d’extension de la maternelle Paul Bert. Ce fonds a été créé par l’État pour limiter, sur certains thèmes, l’effondrement de l’investissement provoqué dans les
communes par la baisse rapide des dotations ;
• 639 000 € relatifs à la participation de CITALLIOS (ex. SEM92) aux travaux d’extension du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier ;
• 552 996 € versés par la Métropole du GRAND PARIS pour l’extension, la mise en accessibilité et la rénovation thermique de l’école Paul Bert à hauteur de 437 340 € et 115 654,33 € pour
les travaux relatifs à la ferme urbaine CORSICO ;
• 300 000 € du département dans le cadre de la contractualisation. A noter que cette année, la dotation de soutien à l’investissement local est reconduite et est portée à 1,2 Md €.
4) Produits des cessions d’immobilisations
Le programme pluriannuel d’aménagement prévoit des cessions foncières à hauteur de 2 350 000 € pour 2017 :
• Cessions dans le cadre du projet SAFRAN (terrain nu + bâtiment) 1 560 000 € 19
• Cession du pavillon et terrains Sabatier 790 000 €
A noter que les recettes liées à la cession de Saint Pierre Du Perray ont été engagées sur l’exercice 2016 et feront l’objet d’un report sur l’exercice 2017.
5) Le recours à l’emprunt
Le niveau d’emprunt inscrit au BP 2017 permettra notamment la mise en œuvre des grands projets définis par la municipalité tout en assurant l’équilibre budgétaire.
Le montant inscrit au BP 2017 s’élève à 4 978 342,99 € et repose sur l’hypothèse d’un taux d’exécution à 100 % des investissements prévus. Le niveau de l’emprunt sera réévalué tout au long de l’exercice en fonction des besoins réels de financement.
D’autant que l’emprunt qu’aura à souscrire la ville pour participer à la recapitalisation de la SEM du Fonds des Groux n’est pas inclus ici dans le budget, son montant restant à ce jour non précisé.
6) Présentation de la situation de la dette
M. Allain explique que la Ville se situe dans une période de désendettement important par rapport aux années passées, notamment la période 2000-2009 où la Ville avait beaucoup investi et donc beaucoup emprunté pour compléter l’autofinancement. Le fait d’être dans une période de désendettement (même si cela remonte un peu cette année) aide pour l’opération de rachat du patrimoine de l’OPH par la SAIEM au travers d’un emprunt supplémentaire qui s’élèverait à hauteur de 13 M€ quand la négociation avec la Caisse des Dépôts sera achevée. Le stock de dettes va donc remonter mais, comme cela avait été dit, à part au travers de l’impact sur les charges financières qui seront dans la section de fonctionnement, il n’y aura pas d’impact important sur l’équilibre budgétaire de la Ville.
Pour financer les investissements et compte tenu de l’autofinancement indiqué plus haut, la Ville a inscrit presque 5 M€ d’emprunts qui ne seront pas forcément tous levés, mais ceci est hors opération SAIEM du Fonds des Groux.
Encours de dette par habitant
TYPE DE CONTRAT ENCOURS NBRE DE CONTRATS
Classiques 34 850 893,73 € 100,00 49
Multi-options 0,00 0,00 0
Produits structurés 0,00 0,00 0
Emissions obligataires 0,00 0,00 0
PÉRIODICITÉ ENCOURS NBRE DE CONTRATS
Mensuelle 1 350 000,00 € 3,87 2
Bimestrielle 0,00 0,00 0
Trimestrielle 16 254 610,51 € 46,64 23
Quadrimestrielle 0,00 0,00 0
Semestrielle 1 375 000,00 € 3,95 2
Nonemestrielle 0,00 0,00 0
Annuelle 15 871 283,22 45,54 22 20
TYPE DE TAUX ENCOURS NBRE DE CONTRATS
TAUX FIXE 25 502 949,93 € 73,18 31
TAG03M 4 131 249,86 € 11,85 7
EURIBOR03M 3 166 693,94 € 9,09 8
LIVRET A 900 000,00 € 2,58 1
TAM 600 000,00 € 1,72 1
Autres indices 550 000,00 € 1,58 1
PRÊTEUR ENCOURS NBRE DE CONTRATS
Autres organismes privés 27 007 526,00 € 77,49 41
Autres organismes publics 7 843 367,73 € 22,51 8
MATURITÉ DE LA DETTE ENCOURS NBRE DE CONTRATS
inférieure à 2 ans 0,00 0,00 0
de 2 à 5 ans 613 400,99 € 1,76 3
de 5 à 10 ans 7 193 880,88 € 20,64 10
de 10 à 15 ans 22 128 736,59 € 63,50 31
au-delà de 15 ans 4 914 875,27 € 14,10 5
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2017.
VOTE PAR CHAPITRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2017 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 099 672 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 402 222 € 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES (HORS OPERATIONS) 920 000 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 229 277 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 797 338 € 020 DEPENSES IMPREVUES 200 000 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 880 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 360 000 € 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 829 328,66 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 3 417 996 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 978 342,99 € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 500 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATIONS) 200 000 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 482 814,93 € 024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 2 350 000 € 040 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 681 273 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 19 684 389 € 20 310 255,58 €
001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 € 0 €
RAR – DEPENSES D’INVESTISSEMENT REPORTEES 4 216 466,58 € RAR – RECETTES D’INVESTISSEMENT REPORTEES 3 590 600 €
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULE 23 900 855,58€ 23 900 855,58 € 21
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 781 634 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 29 530 100 € 014 ATTENUATION DE PRODUITS 493 000 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 193 835 € 66 CHARGES FINANCIERES 1 254 879 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 288 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 93 000 € 022 DEPENSES IMPREVUES 482 814 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 482 814,93 € 042 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 681 273 € 013 ATTENUATION DE CHARGE 2 700 000 € 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 862 280 € 73 IMPOTS ET TAXES 37 964 399 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 641 746 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 491 924 €
76 PRODUITS FINANCIERS 215 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 209 050 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 93 000 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 880 €
002 SOLDE D’EXECUTION POSITIVE REPORTE OU ANTICIPE 2 047 143,93 €
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 60 045 637,93 € 60 045 637,93 €
TOTAL GENERAL (Fonctionnement+Investissement) 83 946 493,51 € 83 946 493,51 €
Par 35 voix pour, dont 4 mandats et 4 voix contre de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès et M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2017 équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 60 045 637,93 euros et pour la section d’investissement à 23 900 855,58 euros.
Mme Jannès remercie les services pour la présentation de ce budget, particulièrement bien faite cette année. On peut toutefois regretter d’avoir reçu les documents hors délai, ce qui ne facilite pas le temps de traitement.
Mme la Maire convient qu’il est sans doute possible de faire mieux mais les documents sont tout de même parvenus dans les cinq jours de délai réglementaires.
Mme Jannès tient à souligner plusieurs éléments allant dans le bon sens. C’est le cas de l’effort pour intégrer dans les priorités 2017 des éléments discutés avec les habitants dans le cadre du débat et des opérations de concertation « Malakoff et Moi ». Au nom de Malakoff Plurielle Mme Jannès ne peut toutefois que regretter comme chaque année qu’une partie consacrée à un budget totalement participatif ne soit intégrée. Il faut espérer que cela finira par arriver un jour comme cela se fait à Paris, à Rennes ou dans d’autres communes.
Autre point très positif, la recherche active de nouvelles recettes au travers des appels à projet, en particulier les projets FEDER.
En revanche, le rapport insiste sur le fait que la Commune n’augmente pas de nouveau les impôts locaux, ce qui est un peu exagéré compte tenu de la hausse brutale précédente. Il s’agissait certes d’un rattrapage, mais d’un rattrapage assez violent. Mme Jannès est donc simplement rassurée de constater que la Municipalité tient son engagement de ne pas augmenter de nouveau les taxes locales.
Comme elle l’avait fait lors du débat d’orientations budgétaires, Mme Jannès réitère sa demande de disposer du détail des dépenses de l’opération « Malakoff et Moi ». Il semble en effet que, sur les 22
264 000 € indiqués la dernière fois, il manque l’ensemble du coût consolidé des dépenses, c'est-à-dire les charges de personnels titulaires et l’ensemble du budget communication. Une partie du budget était peut-être consacrée à des prestations spécifiques mais il n’est pas précisé si des dépenses ont été faites sur le budget global de communication de la Commune. Quelques détails seraient donc les bienvenus.
Il manque par ailleurs une visibilité sur les éléments transversaux du type développement durable ou handicap, demandée pourtant chaque année. Mme Jannès a bien noté la dernière fois que ces indications étaient compliquées à donner et qu’elle devait se tourner vers les services techniques. Elle prendra donc prochainement rendez-vous pour éplucher les dossiers et essayer d’y voir plus clair. Il est question de transparence concernant le projet de réorganisation des services municipaux, ce qui est une bonne chose. En revanche, le projet en lui-même reste encore flou. Le rapport souligne la volonté d’optimisation de la masse salariale mais ce point reste vague et des détails seraient là aussi les bienvenus.
Une enveloppe de 419 000 € est prévue sur des mesures nouvelles dans le cadre de « Malakoff et Moi ». L’année ayant commencé, Mme Jannès imagine que la Municipalité a déjà une certaine visibilité sur ce qu’il est prévu d’engager.
Il manque un comparatif des dépenses de personnel avec les années précédentes, remarque déjà faite à plusieurs reprises.
315 000 € sont prévus pour « renforcer les services de manière ponctuelle ou pérenne dans les secteurs de la propreté urbaine, de la restauration, des centres sociaux, [...] ». Mme Jannès s’étonne de trouver dans la même enveloppe des opérations ponctuelles et des opérations pérennes. La liste et le détail des investissements prévus pour les opérations dites pérennes devraient donc être fournis ainsi que l’enveloppe pour les imprévus.
Concernant les dépenses imprévues qui ont été citées il est appréciable de ne plus avoir de caisse de réserve. Toutefois, le montant affiché de 480 000 € ne peut de fait se comparer avec ce qui avait été mis en réserve les autres années et est donc difficilement appréciable.
Mme Jannès se réjouit d’un soutien plus important de la Commune au milieu associatif à travers les subventions aux associations, même si cela s’apparente encore un peu à du saupoudrage. Par ailleurs, puisque la Commune revoit tout le process d’attribution, un examen des dossiers de demandes de subvention est-il envisagé en commission municipale ?
Concernant le renouvellement du parc véhicules, Mme Jannès souhaiterait qu’un plan pluriannuel soit indiqué puisqu’il s’agit d’investissements à long terme et qu’un renouvellement global est à prévoir. M. Allain a insisté sur le fait que ce budget était un budget prudent mais la question de l’emprunt, qui s’élève à quasiment 5 M€ si toutes les opérations d’investissement prévues sont menées à bien, reste cependant en suspens. La question importante de la recapitalisation de la SEM reste en effet une inconnue. Pour éviter un surendettement, comment la Ville prévoit-elle de mener cette opération ? Un plafond maximum d’emprunts a-t-il été prévu ? Si le coût de cette recapitalisation s’avère trop élevé, va-t-on diminuer les autres investissements ? Comment limiter en fait l’explosion d’emprunts ? Même si Mme Jannès note une orientation globalement positive sur ce budget 2017, il reste trop d’interrogations pour voter favorablement et même pour s’abstenir, elle sera donc encore une fois obligée de se prononcer contre ce budget primitif cette année.
M. Tauthui remercie la Municipalité pour la qualité de ce document et des annexes. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 60 045 638 €, en hausse de 0,83 %. À quand des économies réelles ? Il a pourtant été dit qu’un travail avait été mené sur le budget de la Ville pour obtenir un équilibre et résorber la dette.
Il a été dit que les dépenses de fonctionnement étaient maitrisées et stabilisées. Les rencontres « Malakoff et Moi » ont été mises en place afin de poursuivre les promesses de campagne, mais dans quel but ? En effet, on demande aux populations de faire des efforts d’économies alors que la Mairie n’en fait pas vraiment. Pour rappel, une hausse de la fiscalité, donc des impôts, avait été votée en 2015 pour pallier le manque de dotations. Aujourd’hui, si les marges sont suffisantes, il serait donc possible de revenir en arrière. Le rapport indique en effet une économie d’environ 3 M€, mais à quoi correspond-elle ? Servira-t-elle à de l’investissement ou à payer la dette, la somme étant à peu près équivalente ?
Les services ont-ils réussi à obtenir des informations sur le point 64-78 « Autres charges sociales diverses » ? Il avait en effet été dit à M. Tauthui que des recherches seraient menées à ce sujet. 23
Concernant les dépenses du personnel il a été fixé ou confirmé que la Mairie aurait d’ici la fin de l’année 4 postes résultant de l’engagement « Malakoff et Moi » (le 5e poste étant déjà pourvu). Ces recrutements auront-ils lieu avant la fin de l’année ? En effet, les fiches de poste n’ont toujours pas été diffusées. S’agit-il simplement d’une projection sur l’année prochaine ? M. Tauthui souhaiterait avoir des éléments sur ce point.
Une police municipale, une police de proximité est-elle prévue sur Malakoff ? Les journaux relatent les faits relatifs à l’occupation des halls d’immeuble et il serait par conséquent intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.
À signaler une erreur concernant le projet de rachat d’un lot à l’EPFIF. Il ne s’agit pas du 6, rue Jean Jaurès mais du 6, avenue Jean Jaurès. Par ailleurs, de quoi est constitué ce lot ? Par ailleurs, les cessions dans le cadre du projet Safran et la cession du pavillon et des terrains Sabatier représentent respectivement 1 560 000 € et 790 000 €. En soustrayant cette somme à ce qui a été racheté, la Ville n’a donc plus que 100 000 € de bénéfice. À quoi serviront ces 100 000 € d’investissement ? Les habitants ont été un peu poussés à se décider rapidement, est-ce que cela signifie que la Ville leur cèdera les biens à un prix dérisoire ? Celle-ci n’aurait-elle pas dû prendre plus de temps pour optimiser cette transaction ?
En page 52 de l’annexe, à « Fonction 9, Action économique », à quoi correspond la dépense de 60 000 € pour « Intervention économique » ?
En page 58 de l’annexe, à « Sécurité et salubrité publiques », figurent 89 000 € en subvention d’investissement. À quoi correspond cette subvention ?
Mme la Maire pense que les réponses à 80 % des questions de M. Tauthui figurent au compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017. D’autres réponses ont été apportées lors de la commission qui s’est tenue lundi soir.
Mme la Maire note toutefois la question relative au point 64-78 et apportera la réponse. Concernant la police municipale, M. Tauthui a-t-il participé à la réunion du 28, boulevard Stalingrad ? Plusieurs réunions publiques ont été organisées avec des personnes qui connaissent en effet des difficultés dans leurs immeubles. Mme la Maire a participé à ces réunions avec le commissaire et les bailleurs, des réunions assez sereines avec des personnes pourtant bien agacées par leur quotidien perturbé, mais à aucun moment une personne ne s’est levée pour demander la création d’une police municipale. La police de proximité est une autre chose, c’est d’ailleurs ce que la municipalité réclame au quotidien, notamment en demandant la réouverture du bureau de police fermé depuis janvier 2015 par le Préfet. Mme la Maire a de nouveau adressé un courrier à ce dernier où elle lui a demandé s’il avait l’intention de rouvrir au regard des difficultés que connaissait la ville, mais elle attend toujours la réponse. Il ne faut donc pas tout mélanger. Mme la Maire a répondu à ce sujet aux médias qui se sont d’ailleurs bien gardés de le faire savoir, sans doute parce qu’elle ne répondait pas positivement sur cette question d’une police municipale. Or, ils venaient de participer à la même réunion où les habitants demandaient en fait des effectifs de police supplémentaires puisque la police nationale, qui doit assurer la sécurité des citoyens comme c’est leur droit, ne répond pas. En revanche, une décision a été prise en Bureau Municipal, elle passera en conseil technique paritaire avant de repasser en bureau municipal pour être actée et des éléments seront donnés au fur et à mesure de l’avancée de ce dossier : il a été décidé de créer une direction de la Tranquillité publique et de la Prévention. La Municipalité considère en effet qu’elle doit réfléchir à la façon de mieux répondre aux habitants et de mieux s’outiller pour ces questions-là. La création d’un poste de cadre figure d’ailleurs parmi les cinq postes prévus, comme cela a été annoncé le 25 janvier. D’autre part, la garde urbaine sera abondée de trois personnes par redéploiement. À cette fin les missions des gardiens de square, dont la présence de 9 h 00 à 20 h 00 peut être revue, peuvent être redéfinies. Cette note est passée en Bureau Municipal, elle passera en CT et passera à nouveau en Bureau Municipal. Cette question doit en effet être discutée avec les services et les élus de la Majorité avant d’être présentée en Conseil Municipal.
Des actions plus pertinentes seront donc mises en place afin de mieux répondre à la population. Cependant, il n’y aura pas de création d’une police municipale à Malakoff, ce point n’a jamais été prévu, ni dans les programmes, ni dans les rencontres « Malakoff et Moi ». Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problème de tranquillité publique ni de sécurité mais la Municipalité reste sur son orientation politique, considérant que la sécurité est le devoir de la police nationale, c’est en effet une mission régalienne. 24
Mme la Maire a tout de même fait observer à la journaliste qui l’avait interviewée que sur 36 communes des Hauts-de-Seine 29 étaient dotées d’une police municipale et 19 étaient en cours d’armement ou étaient déjà dotées. Pour autant, au cours des réunions en Préfecture, l’ensemble des maires réclament des effectifs de police supplémentaires et ce, même si leur ville est dotée de systèmes de vidéosurveillance. La police municipale ne résout donc pas tout, ce n’est pas elle qui ira démanteler le trafic de drogues que connait le quartier de Stalingrad car cela relève d’une brigade spécialisée que l’on appelle la brigade des stupéfiants.
Mme la Maire prend acte du fait que M. Tauthui ne soit pas d’accord sur ce sujet, c’est sa façon de penser et c’est son droit, mais elle lui demande de cesser de harceler la majorité à ce niveau car l’optique sur cette question ne changera pas – du moins jusqu’en 2020 ! La Ville n’a pas l’intention de créer une police municipale, préférant orienter sa politique vers autre chose. Au cas où M. Tauthui ne l’aurait pas remarqué, Malakoff compte un centre municipal de santé qui fonctionne très bien, qui répond grandement à la population – et qui pourrait encore mieux y répondre compte tenu des besoins –, trois centres sociaux, des maisons de quartier, plus de 6 M€ qui sont consacrés à l’éducation, quatre centres de vacances qui continuent à fonctionner. Cette liste correspond à la hauteur des services publics que propose Malakoff, accessibles à tous et parfois gratuits comme les NAP qui ont été rendues gratuites pour ne pas creuser les inégalités. Il y a donc des choses qui se font à Malakoff, qui ne vont peut-être pas dans le sens que souhaiterait M. Tauthui mais dont il profite tout de même en tant que citoyen. La Municipalité a par ailleurs une politique totalement ambitieuse sur le logement social, dont il sera à nouveau question dans les prochains Conseils Municipaux.
Mme la Maire répondra à certaines des questions de Mme Jannès et laissera MM. Allain et Cormier compléter.
Concernant le budget participatif, le compte rendu du 25 janvier montre que la majorité n’a pas de religion et qu’elle est prête à toute ouverture, voire à une expérimentation qu’il conviendra de travailler. Il faut toutefois comparer ce qui est comparable : Paris, Rennes, ce n’est pas Malakoff, ni même le 14e arrondissement qui compte 140 000 habitants.
S’agissant de la réorganisation des services municipaux, la rédaction d’une note transitoire est en cours. Un travail est actuellement mené sur la Jeunesse avec une recherche d’actions, travail mené en collaboration intelligente avec les partenaires et qui demande du temps puisque l’on sait bien que ce sujet est transversal et qu’une action cloisonnée ne serait pas appropriée. Un organigramme pourra être diffusé mais il évoluera sans doute.
Il est prévu 419 000 € de dépenses nouvelles, dont 270 000 € pour « Malakoff et Moi ». Selon la nouvelle méthode mise en place, les services ont travaillé sur des tableaux, des outils. Il leur a été demandé de reconduire des actions récurrentes, d’identifier celles qui n’étaient plus pertinentes et qu’il conviendrait peut-être d’abandonner, et d’en créer de nouvelles cette année. Le total des actions nouvelles a été indiqué, sachant que « Malakoff et Moi », qui répond à une méthode de travail un peu différente, a été mise à part. Les actions à retirer n’ont pas été indiquées mais des initiatives en effet n’ont plus lieu d’être, non pas parce qu’elles n’étaient pas bonnes mais parce qu’elles ne se justifient plus, soit en termes de participation, soit en termes de pertinence. Ces initiatives ou ces retraits se font sur proposition des services et sont ensuite travaillés avec les élus.
Le comparatif de la masse salariale avec les années précédentes n’a pas été indiqué car c’est un peu compliqué. Les documents ne peuvent être remis à chaque fois mais ils peuvent toujours être consultés.
Mme la Maire n’est pas d’accord avec le « saupoudrage » aux associations. En effet, l’enveloppe budgétaire globale qui est soumise au vote est identique à celle de 2016, subventions municipale et départementale, selon la décision qui avait été prise de tout globaliser. Une commission se tiendra par la suite dans laquelle siègera un élu de l’opposition comme la majorité s’y est engagée et qui étudiera dossier par dossier l’attribution de ces subventions aux associations. Par ailleurs, cette enveloppe comporte également un fonds d’aide aux projets. Il s’adresse aux associations venues présenter une action intéressante, en lien avec les orientations de la Municipalité (solidarité internationale, culture, ...) mais en retard par rapport aux demandes de subventions. Un travail est mené en lien avec les élus de secteur pour décider de l’intérêt de soutenir ce type de projet. Il s’agira d’un droit de tirage. Enfin, la subvention au CASC a été augmentée puisque la Ville considère que cet organisme a une dimension sociale et culturelle importante pour Malakoff. Certes, cela ne fait pas des économies 25
comme le fait observer M. Tauthui, mais Mme la Maire laisse le soin à ce dernier d’aller expliquer au personnel communal qu’il s’agit d’une décision totalement illégitime et injuste. Enfin, la subvention départementale versée au titre du tiers associatif est de 300 000 €. M. Allain pense que les questions concernant les dépenses transversales ont fait plusieurs fois l’objet d’une réponse. Ce qui est demandé consiste à aller chercher dans le budget, voire dans le compte administratif, les dépenses correspondant à tout ce qui concerne le développement durable ou la jeunesse. Or, il y en a un peu partout et le travail de retraitement des données comptables serait considérable. C’est inutile et il est impossible de le faire, sauf à multiplier les effectifs de la direction des finances à chaque budget. La Municipalité s’est engagée à le faire une fois, peut-être à partir du compte administratif 2016, pour donner une idée de ce qu’elle met par exemple sur le développement durable mais il s’agit encore une fois d’un travail illusoire qui ne sera pas mené tous les ans. Pour arriver à ces chiffres il faut en effet faire des clés de ventilation plus ou moins arbitraires pour dire que telle dépense appartient au secteur du développement durable et telle autre n’en fait pas partie. C’est un travail d’estimation faisable, qui peut être mené de manière aussi rigoureuse et honnête que possible mais qui a aussi ses limites.
Il est reproché à la Municipalité de constituer un matelas de dépenses imprévues que l’on ne peut interpréter, mais il faut savoir ce que l’on veut. Certes, il est possible de repartir en arrière – mais ce n’est pas ce que l’on appelle la transparence – et répartir les marges de dépenses supplémentaires. Par ailleurs il est impossible de comparer avec 2016 puisque ce poste de dépenses imprévues n’existait pas à cette époque, mais ce comparatif pourra être fait l’année prochaine. Si l’on pense qu’il ne faut pas le faire un retour en arrière sera toujours possible et ce poste sera supprimé, cependant M. Allain ne pense pas que cela aille dans le bon sens.
Mme Jannès a parlé de surendettement sur la question de l’OPH. Il faut savoir que l’état de la dette pour Malakoff s’affiche à 1 109 € par habitant contre 2 311 € pour Châtillon (dettes en partie toxiques que la Ville a été obligée de renégocier), 1 080 € pour Vanves, 2 900 € pour Plessis-Robinson (dont le Maire s’est illustré ces derniers mois) et plus de 3 000 € pour Châtenay-Malabry. Il faut donc peser ses mots lorsque l’on parle de surendettement à Malakoff sachant que, même si ce chiffre augmentera peut-être d’environ 30 % avec le nouvel emprunt, une dette autour de 1 300 € par habitant sera encore très en dessous de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson. On ne peut donc parler de surendettement. Par ailleurs, l’enjeu de la participation au capital de la nouvelle SEM est un enjeu de maitrise par la Ville de l’évolution du logement et notamment du logement social pour appliquer le PLU qui a été voté en Conseil Municipal. Certes, cela repose sur un nouvel emprunt, mais le jeu en vaut la chandelle.
Quant aux économies, M. Allain apportera toujours la même réponse à la même question. Raisonner en demandant quelles économies fait la Commune n’a pas de sens. D’ailleurs, les économies annoncées se font en général par rapport à une augmentation des dépenses. C’est ce qui est dit également au cours des débats présidentiels. L’essentiel n’est pas d’afficher ces économies mais de les faire, et c’est le cas ici. Ainsi, le budget de la Ville, tout en prévoyant un certain nombre d’actions nouvelles, reste stable en matière de dépenses, que ce soit sur le personnel ou sur le reste. Mme la Maire répond au sujet des rencontres citoyennes et renvoie à ce titre à la page 16 du DOB du 25 janvier 2017. 264 000 € avaient été indiqués à l’époque mais une ou deux lignes avaient été oubliées. Au final, le budget s’élève 277 364 € et le détail a été fourni comme demandé. M. Cormier rappelle que Mme Jannès a une longueur d’avance sur beaucoup de conseillers municipaux puisqu’elle est membre du Conseil d’administration de l’Office. Beaucoup de temps a été passé sur le dossier d’achat par la SEM du patrimoine de l’OPH, un dossier qui sera discuté dans le détail lors du prochain Conseil Municipal où il sera soumis au vote.
Lors des rencontres avec la DRIHL (direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement), avec la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère du logement) ou avec le Préfet les avis ont été très positifs et la démarche a été bien comprise. L’une des raisons essentielles est que la Ville souhaite, comme cela a été évoqué, garder la maitrise de l’OPH, outil important dans le cadre de l’aménagement de Malakoff et qui, si aucune décision n’était prise, serait rattaché au Territoire le 31 décembre 2017. Un débat aura donc lieu sur ce point lors du prochain Conseil Municipal.
Le montant de l’emprunt ne peut être communiqué dans le détail pour le moment car, comme M. Allain l’a expliqué, il dépendra du niveau de l’engagement de la Caisse des Dépôts pour recapitaliser la SAIEM du Fonds des Groux. Le montant de la recapitalisation quant à lui est connu et sera de 26
l’ordre de 15 M€. Malakoff a proposé la répartition suivante : 9 M€ pour la Ville et 6 M€ pour la Caisse des Dépôts et une rencontre est prochainement prévue.
En tout état de cause et quel que soit le montant que la Ville devra emprunter, l’explication de la mécanique de fond (que M. Cormier donne sous le couvert de M. Allain) est simple à comprendre : jusqu’à ce jour la Ville versait 1,7 M€ à l’OPH par an, ce qui représente 17 M€ à emprunter sur dix ans et un remboursement globalement sur 17 ou plutôt 18 ans si l’on tient compte des intérêts, etc. Par conséquent, il n’y a pas lieu de se préoccuper de manière excessive ni de parler d’une explosion de l’emprunt comme l’a fait Mme Jannès. Lorsque la Ville était en phase de rachat des logements ICADE, l’État n’avait donné aucune subvention et l’OPH avait dû emprunter 20 M€. Il faut donc raison garder, l’emprunt que la Ville sera amenée à contracter pour participer à la recapitalisation de la SAIEM sera étalé en fonction de son montant sur un nombre d’années X.
Concernant le projet Safran, M. Tauthui reproche à la commune de pousser les riverains à se décider rapidement, ce qui n’est pas le cas. Dans le cadre des négociations il a été fait en sorte que les habitants puissent rester dans leur maison de ville, ce qu’ils ont apprécié. Safran a d’ailleurs rencontré l’association des riverains au cours d’une réunion. À souligner que la direction générale de Safran a changé et qu’ils ont confirmé leur retour sur Malakoff avec à la clé 1 400 ou 1 500 salariés, ce qui est extrêmement positif pour la commune et doit être apprécié comme tel. Cette nouvelle donne relance le projet dans sa dynamique avec la construction de 20 000 m² d’activité (Safran), des logements (50 % de logements sociaux et 50 % de logements en accession libre) et un équipement public qui sera une crèche. Celle-ci, qui sera judicieusement située à l’entrée du métro, est destinée à remplacer la crèche Wilson dont les travaux de réhabilitation ne sont pas envisageables. Concernant Sabatier, la Ville rentre en négociation avec le Département, propriétaire du terrain. Elle se doit donc d’anticiper, sachant qu’il ne faut pas espérer que celui-ci soit laissé à l’euro symbolique… Sur ce dernier point Mme la Maire pense qu’il faut attendre la négociation pour en être sûr. Mme Figuères donne lecture de son discours :
« Chers collègues, les élus du Front de Gauche et Citoyens partagent pleinement les propositions budgétaires présentées ce soir et tiennent à remercier les services municipaux et la direction générale pour leur collaboration sur cet exercice budgétaire.
Ce budget tient compte en effet d’un environnement toujours contraint du fait de la baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales, un choix que nous ne partageons pas tant il met à mal les services publics, la réponse aux besoins des habitants des villes mais aussi les investissements. Des habitants qui réitèrent d’ailleurs dans une récente étude de l’IFOP leur attachement aux services publics de proximité et leur confiance dans les agents territoriaux. Une très bonne nouvelle dans cette période marquée par les discours ambiants et récurrents de la baisse drastique du nombre de fonctionnaires et des politiques austéritaires au nom de la sacrosainte dette. Nous réitérons notre volonté que l’État s’attaque à la fraude et à l’évasion fiscale pour redonner des marges de manœuvre financières aux territoires afin de répondre à la demande sociale toujours croissante et aux nécessaires évolutions du service public local.
Nous partageons les trois objectifs de stabilité des dépenses de fonctionnement et d’optimisation de la masse salariale dans la gestion des services, la politique volontariste de travaux et d’investissements et la recherche constante de nouvelles recettes pour compenser la baisse des dotations d’État sans recourir à une hausse des taux d’imposition. Nous poursuivrons bien sûr notre mobilisation pour exiger de l’État l’arrêt de ces coupes budgétaires injustes et inefficaces. Nous soulignons les efforts de gestion réalisés et qui se poursuivront et la volonté de l’exécutif municipal de tenir ses engagements de mandature et ceux pris lors des rencontres de « Malakoff et Moi ». Une parole tenue qui fait du bien dans un contexte politique où trop souvent les engagements politiques sont reniés et bafoués.
Ce budget marque notre attachement aux enjeux éducatifs, et nous nous en félicitons, mais traduit aussi la volonté municipale de faire la ville avec les habitants et avec le tissu associatif riche et divers. Il nous donne aussi des moyens nouveaux dans des domaines importants comme le développement durable, le développement économique, la démocratie participative.
En matière d’investissement notre budget nous permet de poursuivre une politique ambitieuse et, en matière d’aménagement, de poursuivre nos efforts pour améliorer notre cadre de vie et contribuer à l’effort indispensable en matière de logements, avec aussi la volonté affirmée de favoriser les parcours résidentiels et de maitriser l’évolution de notre ville qui subit comme d’autres villes de la première couronne l’augmentation du prix du foncier. 27
Enfin, notre groupe tient à souligner les efforts entrepris par l’administration dans la recherche d’autres financements pour la mise en œuvre de nos projets, que ce soit en direction du Département, de la Métropole, de la Région ou de l’État.
Pour toutes ces raisons note groupe votera en faveur de ce budget. »
Mme la Maire remercie Mme Figuères pour cette bonne nouvelle !
M. Saconnet donne lecture de son discours :
« Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes appelés ce soir à voter le budget de la Ville, toujours un temps fort pour notre collectivité, comme pour toutes d’ailleurs. Dans un contexte où plusieurs signaux repassent au vert dans notre pays, nous observons sur notre budget l’effet de la diminution de l’effort demandé aux collectivités territoriales, ainsi qu’annoncé par le Président de la République devant le congrès de l’AMF. Relevons notamment que la contribution au bloc communal est réduite de moitié.
Reconnaissons que Malakoff dispose encore cette année de ressources non négligeables, bénéficiant de dotations à un bon niveau :
Le fonds d’investissement local qui, pour Malakoff comme pour toutes les villes d’Île-de-France, sous réserve de s’en emparer, peut contribuer à la transformation et la mise aux normes thermiques de nos équipements. Le fonds a été porté à 1,2 milliard d’euros par la loi de finances 2017 dont plus de 90 M€ pour la Région.
J’appelais par ailleurs votre attention l’an dernier ici même sur le fait que Malakoff n’était pas sortie du dispositif DSU (dotation de solidarité urbaine) comme l’a justement rappelé M. Allain. En effet, elle en bénéficiera à nouveau cette année et nous pouvons nous en réjouir.
D’aucuns dans cette assemblée ont, ces dernières années et cette année encore, déploré la baisse des dotations aux collectivités. Soit, sauf que cette année la baisse… baisse ! Et la situation budgétaire de notre ville ne nous a absolument pas empêchés de nous lancer dans « Malakoff et Moi », de retenir 28 engagements pour les citoyens, pour les habitants, et de créer 5 nouveaux postes.
Nous soulignons l’évolution importante du budget d’investissement. Celui-ci couvre l’ensemble de notre programme municipal ainsi que les nouvelles aspirations des habitants grâce à l’effort financier de l’État dont je viens de parler.
Venons-en au budget à présent.
Je tiens également à remercier au nom des élus socialistes les services pour la qualité de leur travail sur ce budget cette année encore, dans un exercice un peu différent (mais l’on se réinvente tout le temps).
Sur la forme, tout d’abord, nous nous félicitons, élus socialistes, de l’amélioration de sa présentation avec cette année une nouveauté, une véritable ligne de crédits ouverte pour 482 000 € (page 8 du rapport) qui permettra de rendre un peu plus visibles, de flécher les nouveaux projets. C’est une nouveauté qu’il faut noter.
Finalement, cette année encore, ce budget se caractérise par une forte stabilité. Nous l’avons suffisamment rappelé dans nos propos, M. Allain l’a rappelé à maintes reprises et nous nous en réjouissons. Rappelons que beaucoup de communes ne peuvent s’enorgueillir de cette stabilité. Il ne suffit pas d’aller bien loin dans notre département pour se rendre compte finalement que Malakoff dispose de nombreux leviers. Je note d’ailleurs qu’à plusieurs reprises le rapport note cette stabilité. Je comprends un peu moins cet appel à la prudence, j’aurais plutôt tendance à appeler à la prudence à partir de 2018, l’avenir nous le dira.
La ville ne doit pas manquer de saisir toutes les occasions qui se présentent, de faire feu de tout bois, sachant que de nombreux appels à projets peuvent se présenter et qu’il faut saisir pour le bien des citoyens toutes les aides auxquelles nous serions éligibles (l’appel au FEDER est ainsi une très bonne initiative) pour ne surtout pas passer à côté de subventions nécessaires pour nos projets. Bref, saisir toutes les possibilités de cofinancement qui nous permettraient de tenir notre pari de l’investissement et de l’avenir à Malakoff.
A ces réserves près (toutefois importantes à nos yeux), nous voterons ce budget car il porte l’empreinte de politiques que nous avons portées tout au long de ces derniers mois avec nos collègues du groupe socialiste et dont nous souhaitons voir les effets sur notre ville. Nous sommes heureux d’y retrouver des mesures que les uns et les autres ont soutenues, ont vraiment défendues au sein de notre groupe et qu’ils avaient à cœur. Des projets innovants comme le tiers-lieu, un autre rôle et une nouvelle dimension pour la MVA, la marque d’une politique éducative exigeante que nous 28
menons depuis 2014 et la mise en place plus récente des NAP, le maintien à un haut niveau du logement social tout en garantissant un équilibre social sur tout notre territoire. Il faut également relever de réelles évolutions en matière de santé, par exemple avec la création d’un quatrième fauteuil dentaire, à budget de fonctionnement constant, qui permettra d’accueillir certains patients souffrant de pathologies particulières dans les locaux libérés par le départ du laboratoire. Nous saluons, enfin, une approche tournée vers plus de développement durable encore et une démocratie participative réaffirmée.
Oui, nous retrouvons toutes nos valeurs dans ce budget. Cependant, j’aurais tendance à dire qu’il faudrait aller encore plus loin. Vous le savez, notre groupe, au sein de la majorité, s’est toujours inscrit dans une démarche constructive. J’insiste donc à nouveau sur la nécessité de renforcer la direction financière en concrétisant la création d’un poste de contrôleur de gestion afin de piloter au mieux notre trajectoire budgétaire et de permettre davantage d’analyses sur nos projets, voire, pourquoi pas, d’envisager des évaluations qualitatives de ces projets.
Dans le même ordre d’idée, je conclurai en évoquant une expérimentation intéressante sur laquelle je souhaite m’arrêter un moment. 25 communes se sont lancées dans le pari (que je qualifierais de courageux) de publier leurs comptes publics en signant une convention avec la Cour des Comptes. La loi NOTRe (qui n’a pas tous les défauts) permet en effet cet exercice. En deux mots, il s’agit d’engager un diagnostic de ses comptes, de mener des audits et de rendre public son bilan. Chaque commune peut disposer au final d’une meilleure visibilité de ses comptes et de son patrimoine. Je trouve que c’est là une excellente idée, un pari que nous pourrions peut-être prendre. En ces temps où chacun est en demande de davantage de transparence, pourquoi ne pas nous lancer aussi dans cet exercice qui sera dans un premier temps utile pour nous, élus, sans doute rassurant également pour nous et pour les personnels, et surtout éclairant pour les Malakoffiots. Je vous remercie. » Mme la Maire remercie M. Saconnet. La ville de Sceaux a en effet signé cette convention avec la Cour des Comptes. C’est un sujet qui peut en effet être discuté entre élus de la majorité mais il faudrait savoir quelle charge de travail cela représente pour les services. Mme la Maire n’aurait quoi qu’il en soit aucun problème à s’engager sur cette piste. La majorité essaie d’être le plus transparent possible et n’a rien à cacher comme elle le dit depuis le début. Cet exercice peut apporter de la visibilité aux politiques publiques et au budget. Mme la Maire note d’en parler avec Philippe Laurent la prochaine fois qu’elle le verra.
Mme Perrotte donne lecture de son discours :
« Madame la Maire, chers collègues, nous constatons un effort dans la présentation de ce budget afin de le rendre plus compréhensible et nous en remercions aussi les services. Avant de rentrer dans le vif du sujet, permettez-moi de faire une légère digression. La période actuelle cristallise un certain corporatisme, certains candidats ont des programmes identitaires irrépressibles avec un repli sur soi comme l’unique solution aux problèmes de notre société. Penser que Malakoff y échappera est à notre avis un leurre. C’est pourquoi il faut penser la politique autrement et cela doit passer par plus de démocratie participative. De l’école aux quartiers, de la ville au Territoire, les citoyens doivent se sentir associés aux décisions de manière continue.
Concrètement, comment faire ? L’élaboration du budget en est un excellent exemple. Nous avons déjà salué votre effort de présenter aux Malakoffiots les principaux éléments budgétaires aux dernières réunions publiques, c’est un premier pas mais il n’est pas suffisant. Nous réitérons notre demande que les élus de l’opposition participent aux travaux d’élaboration de ce budget, pas nécessairement sur toutes les phases techniques mais en participant par exemple, comme annoncé ce soir, à certaines commissions pour les demandes de subventions aux associations ...mais pas seulement : maintenant que vous nous avez dit oui, nous allons en trouver une autre où vous ne nous avez pas encore dit oui !
Par ailleurs, nous souhaitons aussi qu’une partie de ce budget soit proposée aux conseils de quartiers, aux conseils de la jeunesse pour la mise en œuvre de leur projet. Les citoyens peuvent se saisir de cette opportunité pour réaliser des projets qu’ils élaborent eux-mêmes et qui peuvent les concerner dans leur vie quotidienne. Cela va de la culture au sport, à l’économie sociale et solidaire, à l’écologie, au bien-être, à l’environnement et j’en passe. Vous allez dire que vous le faites déjà et c’est ce que nous pensons quand même, mais c’est de manière trop ponctuelle, pas suffisamment et le ressenti en tout cas est que tout est décidé d’avance.
Concernant des éléments plus précis du budget, nous faisons tout d’abord à nouveau remarquer que le superbe report de recettes de 2 M€ prouve que l’effort demandé aux Malakoffiots, que nous avons 29
certes validé dans la demande, aurait pu être étalé. Ensuite, le budget réservé aux engagements issus de « Malakoff et Moi » a le mérite d’exister mais représente finalement une faible proportion du budget. Nous souhaitons donc savoir si la suite des engagements sera bien mise en œuvre avec un budget conséquent et collaboratif avec les citoyens.
Je reviens sur la flotte automobile. Nous souhaitons que les 29 véhicules particuliers sur les 72 de la fameuse liste soient engagés dans une réflexion pour les plus polluants d’entre eux, c'est-à-dire que l’on peut décider de ne pas les reprendre ou de fournir des vélos électriques ou non électriques, évidemment en consensus avec les services. Nous demandons aussi qu’une nouvelle formation à l’éco-conduite soit faite pour 2017 en direction des agents ainsi qu’une évaluation pluriannuelle du poste combustible.
Concernant le cahier des charges reçu hier pour l’élaboration du plan global de déplacement, nous sommes ravis de voir une volonté écrite de réduire la place de l’automobile et de mettre enfin un plan vélo en place. Une question demeure : sur quels critères ont été retenus les zooms présentés, en dehors de la rue Avaulée, de la rue Pierre Larousse et du centre ? Par ailleurs, à quoi correspond le comité Développement durable ?
Pour conclure, nous devons voter ce budget 2017. Or, nous savons depuis quelques mois que nous serons amenés à reparler de la reprise de l’OPH de Malakoff par la SAIEM du Fonds des Groux. Cette opération va porter sur des montants relativement conséquents comme nous l’avons entendu et sur un montage un peu délicat. La subvention, l’emprunt, la recapitalisation, bref, beaucoup d’incertitudes demeurent encore aujourd’hui.
C’est donc pour toutes ces raisons que nous allons voter contre ce budget primitif. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Maire remercie Mme Perrotte. Penser la politique autrement, mais pas uniquement en période électorale : Mme Perrotte partagera sans doute ce point de vue. Il semble que Malakoff a acté depuis un moment tout de même qu’il y avait aussi une façon un peu différente de faire de la politique et d’associer le plus souvent possible les citoyens. La démocratie est une affaire importante, ne pas y associer les citoyens serait un simulacre de démocratie ou reposerait sur des principes que Mme la Maire et sa majorité ne partagent pas. C’est avec les gens que la ville se fait et c’est ce qui est pratiqué à Malakoff. Certes, il est sans doute possible de faire mieux, toujours mieux, sachant que plus on en a, plus on en veut, ce qui est humain. Mme la Maire partage ce point de vue car elle est elle-même citoyenne et pas tout à fait satisfaite de la façon dont la politique nationale notamment est menée dans ce pays. Elle aspire à des changements, comme tout le monde. Chacun ensuite a sa conscience et sa façon de procéder. Quoi qu’il en soit, partout où il sera possible de travailler en commun avec les gens, Malakoff le fera.
La Municipalité essaiera de progresser sur son budget, mais l’on voit bien que s’est compliqué. La démarche de budget participatif pourra peut-être être suivie ponctuellement. On voit que ce qui intéresse surtout les Malakoffiots et les Malakoffiotes, qui ne sont pas à part dans ce pays, c’est d’être partie prenante de projets, c’est d’être consultés et, surtout, de co-construire. Cela se fait parfois sans forcément se préoccuper de la partie financière mais il suffira de mettre les habitants en responsabilité et ils prendront cet aspect en ligne de compte. Certes, cette démarche est plus compliquée pour une approche beaucoup plus globale d’un budget mais la réflexion n’a peut-être pas été menée jusqu’au bout et il est sans doute possible de tenter d’autres choses. Une commission pourrait être créée avec peut-être des tirages au sort, mais c’est un exemple ; il faut réfléchir, innover et Mme la Maire est preneuse de toute proposition. Cette démarche sera poursuivie avec Jean- Renaud Seignolles, élu à la Démocratie participative, qui testera, expérimentera, acceptera ou refusera selon les propositions.
Mme la Maire tient à faire observer que le premier des 28 engagements a été pris, celui justement de tenir les engagements et de revenir de manière annuelle vers la population pour faire un point. Tous les engagements pris seront tenus et une rencontre aura lieu à l’automne, dont la forme reste à définir, pour voir quels engagements auront déjà été tenus, ceux qui n’auront pas été pris et pourquoi, et quels sont ceux qu’il faudra tenir l’année suivante, selon le principe d’échelonnement qui avait été décidé. Les élus du Bureau Municipal seront d’ailleurs bientôt consultés sur les priorités des grands axes à tenir car il est impossible de tout faire en même temps.
Mme la Maire cède la parole à M. Aarsse pour les questions regardant le plan de déplacement. M. Aarsse n’a pas bien compris ce que Mme Perrotte entendait par « zooms ». S’il s’agit des endroits déjà pointés sur la ville, cela fait partie du cahier des charges qui avait été donné au départ dans le 30
processus de sélection de l’entreprise qui travaillera sur ce sujet. Celle-ci établira des constats et identifiera, elle aussi les points qui lui semblent importants. Il a été précisé à l’adresse de l’entreprise sélectionnée que les constats qu’elle aura pu faire seront présentés à la population, et pas uniquement les plans d’action. Cela permettra aux habitants et aux élus de Malakoff d’indiquer les oublis éventuels qu’ils sont à même d’identifier.
M. Aarsse note de vérifier dans le document la mention d’un comité Développement durable relevée par Mme Perrotte, aucune commission ad hoc n’ayant été créée sur ce sujet. M. Aarsse profite de cette prise de parole pour indiquer que les orientations budgétaires conviennent au groupe EELV qui votera donc pour cette délibération. Beaucoup de chantiers ont été ouverts et c’est un véritable challenge qui s’ouvre pour la commune. Le budget montre également une ambition nouvelle sur un certain nombre de secteurs. Autant M. Aarsse entend l’intérêt de pointer là où il n’y a pas assez, autant il est intéressant de pointer là où il y a beaucoup. Les conclusions de ces orientations pourront être tirées dans quelque temps, notamment sur l’engagement affiché dans le cadre de « Malakoff et Moi » dont une grande partie va être réalisée et ce, dès 2017. M. Aarsse tenait à souligner cette dernière précision car un grand nombre de Malakoffiots qu’il a pu rencontrer ont accueilli avec un grand sourire le fait que les 28 engagements pris dans le processus « Malakoff et moi » étaient en passe d’être réalisés, ce qui pour eux montre le véritable dynamisme et la volonté de la municipalité de faire avancer les choses.
M. Tauthui rappelle qu’il avait fait une remarque concernant le 6, rue Jean Jaurès. Mme la Maire note de rectifier cette erreur et confirme qu’il s’agit bien du 6, avenue Jean Jaurès. M. Cormier précise que CASACO pourrait être retiré du périmètre, sans que cela soit certain et sans savoir ce qui sera mis à la place. Derrière se trouve un pavillon où habite une artiste pianiste. Il faut savoir que dans les faisabilités déterminées par l’EPF figure une question de rapport en termes de rentabilité foncière et de possibilité de construction.
Mme la Maire souligne, comme l’a fait M. Aarsse, le grand nombre de chantiers en cours ou en projet, mais tout n’a pas été anticipé non plus.
Mme la Maire remercie Jean-Claude Ngaleu et Samia Gouriach qui ont réalisé avec M. Legasa un travail important et soumet au vote le budget primitif 2017, chapitre par chapitre.
16) Budget Annexe de Location des Parkings - Adoption du projet du budget primitif pour l'exercice 2017
Rapporteur : M. Allain
M. Allain n’a pas de commentaire particulier à faire sur ce sujet.
I – Section d'investissement
A – Les dépenses de l’investissement
1 – Les dépenses d’équipement
Le total des dépenses d’équipement prévu au projet du budget annexe pour 2017 s'élève à 99 734 euros contre 103 437 euros en 2016 ; soit une baisse de 4 %. Les travaux prévus concernent les interventions dans les parkings en location.
2 – La dépense en capital
Un montant de 117 745 euros est inscrit au budget annexe pour le remboursement des emprunts contractés pour financer les acquisitions ou les constructions des parkings.
B – Les recettes de l’investissement
Elles sont formées d’un autofinancement prévisionnel (recettes d’ordre), des dépôts et cautionnements reçus.
L’autofinancement prévisionnel est composé de la dotation aux amortissements d’un montant de 110 702 euros et de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement d’un montant de 106 777 euros. Cette recette d’ordre va financer les dépenses d’investissement à hauteur de 217 479 euros contre 221 182 euros en 2016. 31
II – Section de fonctionnement
A – Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement inscrites au projet du budget annexe pour 2017 sont de 244 821 euros contre 241 118 euros en 2016 ; soit une hausse de 1,5 % qui s’explique par : - La hausse des charges locatives et de copropriété : 41 000 euros en 2017 contre 40 000 euros en 2016
- L'entretien des bâtiments et réparations des bâtiments : 13 095 euros en 2017 contre 12 515 euros en 2016
- Les frais de nettoyage des locaux : 7 700 euros en 2017 contre 7 000 euros en 2016.
B – Les recettes de la section de fonctionnement
Le montant total des recettes réelles s'élève 462 300 euros contre 462 300 euros en 2016. Le produit de location des parkings qui est de 461 000 euros constitue l’essentiel de la recette de la section de fonctionnement. Au 31 décembre 2016, il y avait 544 emplacements louables.
III – Équilibre du projet de budget
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 462 300 euros
Dépenses de l’exercice : 462 300 euros
Dont 217 479 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Dépenses de l’exercice : 219 979 euros
Recettes de l’exercice : 219 979 euros
Dont 217 479 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
C – Total budget
Dépenses de l’exercice : 682 279 euros
Recettes de l’exercice : 682 279 euros
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter le projet de budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2017.
Par 36 voix pour, dont 4 mandats et 3 abstentions de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès, le Conseil Municipal le budget primitif de location des parkings pour l’exercice 2017 équilibré en recettes et en dépenses à 462 300 euros pour la section de fonctionnement et à 219 979 euros pour la section de l’investissement.
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BP 2017 DES PARKINGS
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 117 745 € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 734 € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 106 777 € 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 702 €
TOTAL INVESTISSEMENT 219 979 € 219 979 € 32
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 140 595 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 500 € 66 CHARGES FINANCIERES 53 726 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 106 777 € 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 702 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 461 000 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 300 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 462 300 € 462 300 €
M. Tauthui demande si la mise en place de bornes électriques sur les parkings est prévue en investissement.
Mme la Maire répond que cela ne figure pas dans le budget.
Mme Perrotte confirme qu’il avait été demandé à Indigo de mettre ces bornes de recharge électrique.
M. Carafa, DGA-Directeur des services techniques, indique que cette demande a été à nouveau soumise.
ADMINISTRATION GENERALE
17) Désignation d’un administrateur de la SAIEM du Fonds des Groux Rapporteur : Mme la Maire
Mme la Maire indique qu’il est proposé de remplacer M. Allain, qui a souhaité démissionner, par Mme Vanessa Ghiati à la fonction d’administrateur de la SAIEM.
La Ville de Malakoff est actionnaire majoritaire de la SAIEM du Fonds des Groux. Suite à l’approbation par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 novembre 2014, du principe de fusion/absorption de la SAIEM Joliot-Curie par la SAIEM du Fond des Groux, 6 administrateurs ont été élus lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 :
1- M. Cormier
2- M. Allain
3- Mme Boyaval
4- M. Orand
5- M. Oliveira
6- M. Métais
M. Allain a fait part au Comité de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’administrateur.
Il s'agit maintenant pour les membres du Conseil Municipal de procéder à la nomination d’un administrateur délégué de la Ville au sein du Comité d'Administration de la SAIEM du Fonds des Groux en lieu et place de M. Allain, démissionnaire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret. Après en avoir délibéré par 36 voix pour, dont 4 mandats et 3 abstentions de M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès, désigne, Mme Ghiati, administratrice de la SAIEM du Fonds des Groux en lieu et place de M. Allain. 33
M. Tauthui rappelle que M. Allain a dit en commission qu’il démissionnait pour convenances personnelles. Pourquoi M. Cormier ne démissionne-t-il pas ? Il avait été en effet expliqué en commission que l’on ne pouvait pas être juge et partie, or, M. Cormier est également Président à la SAIEM. Il y a donc conflit d’intérêts.
M. Cormier précise qu’il est Président de l’OPH et Président de la SAIEM et que M. Allain est membre du Conseil d’administration de l’OPH et membre du Conseil d’administration de la SAIEM. Pour ne pas tomber dans les conflits d’intérêts dont il est beaucoup question ces temps-ci, il a été conseillé d’être assez prudent, même si MM. Allain et Cormier ne sont pas animés par ce genre de motivation. Sur le conseil des avocats il a donc été décidé, en lieu et place du Président de l’OPH, que M. Allain (qui connait l’OPH depuis trente ans) serait chargé de la signature de tous les actes officiels lorsque viendra la phase de vente de l’OPH. De fait, M. Allain quitte ses responsabilités au sein de la SAIEM.
ENFANCE / RESTAURATION
18) Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Approbation des propositions émanant de la conférence en date du 23 février 2017 Rapporteur : Mme Picard
Mme Picard rappelle qu’une entente intercommunale a été mise en place avec la ville de Bagneux, ratifiée en Conseil Municipal le 26 juin 2016. Elle a été effective pour la rentrée scolaire 2016. La première Conférence s’est tenue le 23 février 2017. Les objectifs étaient les suivants : - les conditions de fonctionnement et de gestion de la cuisine centrale ; - la fixation du coût de revient annuel des repas ;
- la gestion des difficultés éventuelles dans le fonctionnement du service public. Une réunion particulièrement intéressante et riche s’est tenue où Mme Ghiati, M. Aarsse et Mme Picard elle-même représentaient Malakoff et où trois élus représentaient la ville de Bagneux. La prestation fournit semble recueillir l’assentiment tant dans les établissements scolaires qu’auprès des personnes âgées.
Un certain nombre de personnes en situation de handicap ou assez âgées ont réellement besoin qu’on leur apporte leurs repas. À souligner la compétence des personnels et la satisfaction des bénéficiaires, souvent isolés ou sortant assez peu, qui ont ainsi un contact dans la journée. Un certain nombre de points restent à améliorer mais des progrès importants ont déjà été accomplis dans la livraison ou le fonctionnement des offices. L’équilibre des repas, l’intégration du bio et des circuits courts continuent à être améliorés.
Le budget a été voté pour le tri sélectif et une expérience sera menée dans une ou deux écoles, peut- être une école maternelle et une école élémentaire. Il reste à étudier quelques points techniques : poubelles de tri, organisation à mettre en place avec Bagneux pour la récupération et transformation en compost, etc.
Il est prévu de demander l’octroi du label Ecocert sachant que Bagneux l’a déjà pour la cuisine centrale ; des visites d’offices ont lieu régulièrement et ce projet devrait avancer au cours des deux prochaines années.
La Conférence s’est prononcée sur des solutions visant à améliorer tant la circulation de l’information, que le travail collaboratif entre les équipes des deux collectivités, mais aussi la gestion technique au quotidien.
Des questions d’ordre financier ont aussi été abordées relatives au maintien du prix unitaire du repas (3,30 €), la participation de Malakoff à hauteur de 38 % au remplacement d’agents de la cuisine et à l’acquisition de matériel (annexe 6-7-8-9 de la convention de l’entente). Cependant, pour pouvoir être exécutoires, les décisions arrêtées par la Conférence doivent être ratifiées par les conseils municipaux de chaque commune.
C’est pourquoi il est proposé à aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions formulées par la Conférence inhérente à l’Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 23 février 2017. 34
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions émises par la Conférence de l’Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 23 février 2017.
Mme Perrotte et son groupe sont bien entendu entièrement favorables au tri des biodéchets qui doit bien sûr intégrer une dimension pédagogique et une sensibilisation au gaspillage. Ce tri implique de réfléchir au traitement des biodéchets. Dans la mesure où il n’existe actuellement aucune filière dédiée au ramassage et au traitement des biodéchets au niveau du territoire il faut mettre en place une solution locale, certes transitoire, mais il faut le faire. Un site de compostage au square Corsico permettrait d’un côté de répondre aux besoins de compost du jardin et de l’autre d’absorber une partie des déchets organiques des cantines. Bilan : moins de déchets et plus de compost, une opération gagnant-gagnant. Ce projet pilote devrait d’autre part prévoir un lien avec le compost de Malakoff, qui dispose de composteurs, et non l’envoyer dans le compost de Bagneux. Il suffit ensuite de trouver les écoles situées à proximité.
Le groupe Malakoff 21 demande également la présence d’un élu de l’opposition et des représentants des parents d’élèves aux conférences ainsi qu’un bilan en fin d’année à présenter en Conseil Municipal sur la manière dont ce projet est perçu et sur son évolution.
Mme Jannès approuve tout à fait la volonté d’obtenir le label Ecocert. Elle s’interroge en revanche sur le calendrier. Comment la CDD est-elle impliquée à Malakoff ? Comment ce projet de cantine se conjugue-t-il avec les autres projets de développement durable de la ville et sans doute de celle de Bagneux ? Plus largement, quelles sont les autres initiatives qui se rapprochent de cette dynamique au sein du Territoire ? Il est en effet possible d’imaginer des synergies dans la manière d’aborder les problèmes et la gestion des cantines collectives.
Il a été dit qu’il était trop tôt pour avoir un bilan financier mais Mme Jannès souhaiterait, au moment du bilan de fin d’année, avoir une idée sur les économies réelles annoncées au début du projet ainsi que sur les gains qualitatifs, sur l’amélioration de la qualité des repas.
Enfin, quid de l’implication des associations de parents d’élèves dans cette dynamique ? Il est en effet important d’avoir leur regard à tous les niveaux de ce projet.
M. Tauthui demande si les élus d’opposition, et même tous les élus, pourraient visiter les installations à Bagneux qu’ils ont pour partie financées.
Mme Picard indique sur ce dernier point qu’il a été proposé aux commissions qui participaient de venir visiter la cuisine centrale. Les élus sont donc invités à le faire s’ils le souhaitent, sachant que l’intérêt est de venir lorsque la cuisine fonctionne mais qu’il n’est pas question non plus de venir trop nombreux pour ne pas gêner le travail du personnel. Ces visites devront donc se faire en petits groupes et le responsable de la cuisine centrale de Bagneux les accueillera très volontiers comme il l’a déjà fait pour des parents d’élèves.
Un bilan sera fait en fin d’année. Des économies ont déjà été faites grâce à ce nouveau système de gestion (elles apparaissent dans le budget), l’objectif aujourd’hui est surtout de proposer de la qualité avec un tarif unitaire de 3,30 €, déjà très bas.
L’Entente est une structure tout à fait légale, elle n’a pas été inventée par Malakoff et Bagneux sur un coin de table. C’est une sorte de syndicat avec une forme différente où seuls des élus siègent et prennent les décisions. Il n’a pas été question jusqu’ici de laisser une place à l’opposition mais ce point pourrait éventuellement être discuté avec Bagneux. La prochaine conférence de l’Entente est fixée au 1er juin. Les commissions de menus sont tenues en concertation et tiennent compte des commentaires des parents d’élèves et des personnes âgées. Mme Picard ajoute que Bagneux est à l’écoute des remarques de Malakoff, ce qui permet de faire évoluer les choses. Mme Boyaval a eu l’occasion d’aller déjeuner au restaurant des employés de la Ville et a pu en effet apprécier la qualité des repas servis par la cuisine centrale de Bagneux. À travers ce témoignage elle invite les élus à venir se restaurer de temps en temps à la cantine de Malakoff. Mme la Maire rappelle que tous les membres du Conseil Municipal sont élus dans des conseils d’école et les invite à ce titre à se rendre au moins une fois à la cantine de ces établissements, en prévenant toutefois à l’avance. Mme Picard, Mme Ghiati et elle-même ont décidé de leur côté de tester toutes les cantines scolaires, et donc sans forcément prévenir, et n’ont pas eu jusqu’ici de mauvaises surprises. Les petits ratés constatés parfois sont plutôt liés aux problématiques de réchauffement des plats qu’à la qualité de l’alimentation. Ce point est en cours de régulation. 35
L’expérimentation du tri sélectif aura donc lieu dans les écoles et l’on peut, pourquoi pas, réfléchir à cette idée d’un site de compostage au square Corsico.
Quant à la question des économies, celles-ci ont déjà été faites (600 000 € sur le budget), mais pour rappel l’objectif à terme était aussi d’offrir une éducation à l’alimentation, de parvenir à créer des circuits courts et surtout de stopper le gâchis, un gâchis qui était important avec l’ancien système. Cela peut se comptabiliser dans les offices puisque les repas sont livrés en fonction du nombre d’enfants.
Plusieurs instances sont organisées dans l’Entente et les parents d’élèves sont représentés à la commission des menus. Visiter le site est en effet une possibilité.
Il faut savoir que l’ambition du Territoire sur ce type de sujet est inexistante ; Mme la Maire, en tant que VP au Développement durable, peut en témoigner. Certes, les actions sur le compostage devraient être poursuivies et le PCET (plan climat énergie territorial) fait partie des points obligatoires, mais Mme la Maire se bat pour avoir une ressourcerie au niveau territorial. 20 000 € ont été décrochés pour une étude mais rien n’est gagné. En attendant, l’ambition du Territoire étant ce qu’elle est, Malakoff a décidé de faire mieux, d’essayer d’être précurseur et de montrer que ce qui marche ici peut sans doute s’étendre à l’échelle territoriale.
Mme Picard précise, concernant la démarche du compostage, qu’une prochaine réunion avec Frédéric Aarsse permettra de voir comment les choses peuvent se mettre en place. Il s’agira de décider de garder les déchets sur Malakoff ou de les envoyer à Bagneux. Il faut toutefois savoir que la transformation en compost prendra environ un an sur Malakoff. Les déchets excédentaires pourraient partir à Bagneux qui dispose d’une machine. Il s’agit du tout début de l’opération, les élus seront tenus informés par la suite.
M. Aarsse confirme que cette question des déchets en est aux prémices car la mise en place, compliquée, demande de bien analyser la question. Les biodéchets sont produits d’une part par la cuisine de Bagneux, qui dispose d’un déshydrateur déjà en place, et d’autre part par les restes des cantines scolaires. Ce dernier type de déchets est un peu plus compliqué à gérer car un compostage efficace ne peut pas se faire avec des déchets souillés. Il sera important d’amener les enfants à une démarche de tri, sans toutefois leur imposer tout de suite des contraintes trop importantes. Il s’agit donc d’un processus à mener sur le long terme, le but étant de diminuer le nombre de déchets et d’alimenter les composts.
Mme la Maire remercie M. Aarsse et soumet ce point au vote.
PETITE ENFANCE
19) Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant en application de la circulaire de mars 2014 et avec la mise en place du prélèvement automatique
Rapporteur : Mme Figuères
Mme Figuères indique que ce rapport fait suite à l’arrêt de la dérogation accordée par la CAF des Hauts-de-Seine à un certain nombre de villes du département, et notamment Malakoff, concernant l’application de la prestation de service unique dite PSU. Créée en 2002 et généralisée en 2005 par la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) qui est partie du principe d’une sous-occupation des crèches, la PSU est un système destiné à participer au coût de fonctionnement des structures collectives pour mieux répartir les frais entre les familles et les crèches. Elle a instauré la facturation horaire pour mieux répondre à la diversification des besoins des familles due à la modification des rythmes de travail. Mais au nom du service aux familles, la CNAF a pris le risque de déstabiliser le fonctionnement, a mis en péril l’équilibre financier des EAJE (établissements d’accueil des jeunes enfants) et a été une perte financière conséquente pour les collectivités l’ayant mise en place. Depuis des années, professionnels, élus locaux de tous bords politiques grognent contre la mise en œuvre de ce système consumériste qui place les établissements et les collectivités locales dans une logique purement administrative, comptable et financière au détriment de l’intérêt des enfants, des projets éducatifs et de la qualité des conditions de travail des professionnels. Ce système pousse les collectivités et les établissements à pratiquer le surbooking, à ne prendre que des gros contrats avec les parents, à entrer dans une logique de contrôle avec les parents pour au final être moins souple avec eux. La diversification des contrats a également conduit à complexifier la gestion administrative 36
de la politique petite enfance et ce, dans un contexte de pénurie croissante des personnels et une baisse drastique des dotations.
Malakoff a fait partie des villes ayant refusé cette logique purement financière et avait négocié avec la CAF 92 la possibilité d’une dérogation lui permettant alors de continuer à mettre en place des contrats de 5 ou 10 heures. Dans le même temps, des efforts de gestion et d’optimisation des établissements ont été faits, des efforts soulignés par les interlocuteurs de la CAF 92 lors des contrôles de gestion, ce dont on ne peut que se féliciter.
En 2014 la CNAF réforme la PSU avec plusieurs dispositions : la tarification horaire qui jusqu’à présent servait de base de calcul de la PSU prenait en compte les heures facturées aux parents. Désormais c’est un taux de facturation calculé sur le ratio heures facturées/heures de présence effective qui sert de base de versement à la PSU. Elle met en place aussi les trois jours de carence avant déduction des journées enfant malade. Elle offre la possibilité pour les familles de réserver le nombre d’heures correspondant à leurs besoins et enfin, autre possibilité pour les familles, de déduire toutes les semaines de congé souhaitées. La proposition de mettre une plage horaire fixe d’accueil est aussi proposée, à partir de laquelle les familles définiraient leurs besoins. Obligation de fourniture de repas et de couches pour tous les accueils et mise en place d’un taux de subvention lié au service rendu. L’association des Maires des Hauts-de-Seine et des élus locaux ont interpellé les pouvoirs publics, la CAF et la CNAF sur l’impact de ces nouvelles mesures sur le service public de la petite enfance, et notamment sur les difficultés en termes organisationnel pour les familles sur les anticipations de congé mais aussi pour les gestionnaires, sur aussi les déductions des absences qui induisent des baisses de subventions de la CAF très importantes, sachant que les personnels et les charges de personnel restent incompressibles. Pour Malakoff le manque à gagner minimum est d’environ 300 000 €. Les villes vont être contraintes de réduire les accueils occasionnels et les demandes pour les familles en difficulté.
À Malakoff, la politique de la petite enfance reste une priorité de ses politiques publiques, avec la volonté de poursuivre un accueil de qualité favorisant la mixité et s’adaptant autant que possible aux évolutions des familles et des pratiques des professionnels dans un cadre réglementaire et financier extrêmement contraint. Une orientation politique qui a guidé les choix de la Ville dans la reformulation de son offre d’accueil mais aussi dans les évolutions du fonctionnement des établissements et donc du règlement intérieur. Il est donc proposé avec ce rapport d’acter ces évolutions, à savoir : - Une plage horaire fixe sans arrivée ou départ d’enfant de la structure de 9 h 30 à 16 h 30. - La mise en place d’une pénalité forfaitaire de 15 € par heure.
- Les périodes de fermeture de crèches seront adaptées en fonction du calendrier : - En fonction du nombre d’enfants prévisionnel aux périodes de vacances scolaires, une proposition de regroupement sera effectuée pour optimiser les taux d’occupation. - Pour la période estivale un recensement des besoins d’accueil sera effectué avant la fin de chaque année afin de mettre en place les moyens adaptés pour y répondre, - Afin de faciliter les moyens de paiement le prélèvement automatique sera mis en place comme pour le secteur de l’enfance.
Enfin, la municipalité tient à souligner une proposition importante qu’elle fait ce soir dans le cadre de sa politique petite enfance et de sa volonté de renforcer la relation avec les familles et de mieux prendre en compte leurs attentes. Il s’agit d’une proposition de création d’un Conseil de crèche local qui sera installé à la rentrée prochaine. C’était une attente de nombreux parents à laquelle la commune répond favorablement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications proposées du règlement intérieur des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.
A L’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d'accueil des jeunes enfants. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à le signer.
Mme la Maire fait observer que le règlement intérieur totalise 24 pages recto verso et salue le travail important que le service a accompli. À l’heure où les parents sont en demande de plus de souplesse pour s’adapter aux rythmes de vie, aux temps partiels, etc., la municipalité est obligée de 37
complexifier et est amenée à perdre de l’argent. Les incidences sur le règlement intérieur sont évidentes puisque la Ville est obligée d’en modifier certaines parties pour être en conformité avec la pratique qui se fera à partir du 1er septembre.
URBANISME
20) Avis de la Commune sur le projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique qu’il s’agit pour les élus d’émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifié n° 2 du PLU, PLU qui avait été adopté en décembre 2015. Cette modification ne met pas toutefois en déséquilibre toutes les orientations qui avaient été prises. Depuis le 1er janvier 2016 le Territoire exerce la compétence en matière de PLU en lieu et place des communes. Le Territoire n’ayant pas l’organisation administrative pour suivre les procédures liées aux PLU des onze villes, ces dernières ont mis à son service une partie de leurs services pour assurer ce travail. Cela avait été acté en Conseil municipal par une convention.
Cette modification simplifiée consiste à supprimer un périmètre de localisation pour liaison piétonne et cycles qui avait été prévue dans le cadre de l’élaboration du PLU entre le sentier des Garmants et la Villa Geneviève figurant sous la référence « P4 ». Cette liaison permettait de faciliter l’accès à la gare en créant un léger raccourci piéton. Dans ce cadre, une servitude était indispensable et a été instituée sur la propriété Villa Geneviève. Pendant tout le déroulement de l’enquête publique jusqu’à l’approbation du PLU, les riverains ne se sont pas manifestés, comme ils l’ont d’ailleurs reconnu quand ils sont venus voir les services. En juin 2016 ils ont donc été reçus à leur demande et ont exposé leurs arguments. Ils se positionnaient tous contre cette possibilité d’ouvrir cette sente piétonne, arguant du fait qu’il y aurait plus de passage de piétons, de vélos et de motos. Ils ont également refusé, parce que c’était lié, la proposition de classement de cette voie privée dans le domaine public. Il faut savoir que pour aller dans cette direction-là il faut bien évidemment l’accord des riverains. Au regard de ces arguments et sachant que l’enjeu en termes de gain de temps est de quelques minutes, il a été décidé de renoncer à ce projet. Le Territoire, par son Président, a engagé la procédure de modification simplifiée. Le Conseil de Territoire s’est prononcé positivement pour cette modification le 7 mars dernier et va délibérer le 28 mars pour fixer les modalités de mise à disposition du public du projet durant la période du 20 mars au 28 avril 2017.
Le Conseil municipal de Malakoff doit donc donner son avis au Territoire en réponse au courrier envoyé par le Président à Mme la Maire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff.
Mme Jannès souligne la forte mobilisation des habitants dans le cadre des réunions de concertation actuelles autour du projet Barbusse-Avaulée, mais y constate une moins bonne représentation des populations les plus excentrées comme les habitants du quartier Montholon par exemple. Or, d’importants projets de réaménagement les concernent, tels ceux qui auront lieu autour de la future gare du Grand Paris Express et il y a donc un besoin urgent de les rencontrer. Il a été question en commission d’un projet de vente du pavillon situé juste à l’angle du carrefour Montholon mais il manque des informations sur ce type d’initiative, et pour les élus, et pour les habitants.
M. Cormier confirme que la construction de la gare aura un impact de l’autre côté de la rue. Il a d’ailleurs été constaté que les promoteurs passaient beaucoup de temps dans ce quartier depuis six ou huit mois et que des propriétaires cherchaient à vendre leur bien. C’est la raison pour laquelle le périmètre de cette zone a été élargi avec l’EPF, aménagement qui est passé en Conseil Municipal. Il ne sera pas question de refaire à l’identique ce qui se fait du côté du Clamart mais de travailler sur un certain nombre de requalifications de bâtis, sans toutefois rentrer dans le clos Montholon, précision qui a été donnée aux habitants venus rencontrer les services. Lorsque la Ville aura une meilleure 38
lisibilité sur ce périmètre une information sera faite en Conseil Municipal et auprès des Malakoffiots concernés dans un rayon important.
M. Tauthui demande, comme il l’a fait en commission, de quel délai dispose encore la Ville pour modifier son PLU. Les travaux des gares de Clamart et de Châtillon-Montrouge seront bientôt aboutis et certaines projections pourront être revues. Sera-t-il encore possible de modifier le PLU ? Si le Territoire y voit aussi son intérêt il est possible qu’il bloque les projets de Malakoff. Doit-on informer la population de ce risque ?
Mme la Maire indique qu’il s’agit ici d’un autre débat, celui de la loi NOTRe qui a transféré les PLU, les OPH, ... Pour le moment une convention lie la Ville au Territoire jusqu’en 2020 mais personne ne sait encore ce qu’il se passera après cette date. Même si l’on peut s’inquiéter, cette loi a été votée et Malakoff se doit de l’appliquer, au même titre que les autres communes de France. À moins qu’il ne soit possible de faire autrement par des voies autorisées par la loi, comme cela va être le cas pour l’OPH.
Mme la Maire fait part d’une rectification qui sera apportée au 6e paragraphe où il faut lire : « Le Conseil de Territoire a voté le 7 mars dernier ».
21) Convention de commercialisation relative aux 13 logements en accession sociale de l'opération Vue sur Parc sise 33-35 rue Alexis Martin à intervenir avec COOPIMMO et l’Office Public de l’Habitat de Malakoff
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique qu’il est proposé d’adopter une convention similaire en tout point à celle adoptée pour les logements de l’avenue Augustin Dumont et du sentier du Tir. Cette convention porte sur les modalités de commercialisation des 13 logements en accession sociale concernant l’opération Alexis Martin. Il s’agit d’autoriser Mme la Maire à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Avec cette délibération Malakoff en est à la concrétisation des orientations du PLU avec comme objectif de produire des logements pour tous, des logements diversifiés de qualité afin de maintenir, en termes d’objectif politique, la mixité sociale et favoriser le parcours résidentiel. Pour ce faire, il a été acté dans le PLU que, pour les projets de construction au-dessus de 1 500 m², les promoteurs doivent réaliser, en fonction du secteur, soit 30 % de logements sociaux ou 30 % de logements en accession sociale. C’est pourquoi, sur les 47 logements de la rue Alexis Martin, 13 sont en accession sociale, destinés à des ménages qui n'ont pas les moyens d'acquérir un logement en accession libre. COOPIMMO, une coopérative HLM, s’est engagée à acquérir ces 13 logements et à les commercialiser en PSLA (Prêt Social Location-Accession). Ce PSLA, qui est encadré par des plafonds, est composé de deux phases dont une phase locative de 1 à 5 ans et une phase acquisitive. L'agrément PSLA offre à l’accédant des avantages fiscaux comme la TVA à 5,5 % et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Autre avantage, une garantie de logement en cas d’accident de parcours de vie assurée par l’OPH (ce qui explique que cette convention doit être également signée avec l’Office) ainsi qu’une garantie de rachat par COOPIMMO.
Le prix de vente moyen est de 3 700 €/m2. Pour rappel, le prix plancher est de 3 500 €, c’est ce qui avait été obtenu il y a quatre ans pour Augustin Dumont. La tendance n’est pas à la baisse mais 3 700 € en accession sociale est un prix qui a encore du sens.
Comme l’indique la convention, une priorité est donnée, dans le cadre du parcours résidentiel, aux locataires de l'OPH au-dessus de 20 % du plafond HLM. Cela permet de libérer des logements pour des familles en attente de relogement (environ 2 000 demandeurs de logement sur la ville). Priorité sera donnée aux Malakoffiots, puis aux primo-accédants, enfin aux personnes travaillant à Malakoff. Sachant que la Ville assure à l’opérateur une garantie d’emprunt, en retour COOPIMMO assortit les contrats de vente de clauses anti-spéculatives valables cinq ans à compter de la signature de l’acte authentique de levée d’option. Ainsi, si la levée d’option se fait cinq ans après l’achat, cela revient à dix ans de mesure anti-spéculative. Si la personne achète au bout d’un an (c’est le minimum fixé), cette mesure anti-spéculative sera de six ans. Le débat sur ces limites avait déjà été mené en Conseil Municipal lors de la signature de cette même convention pour les logements Augustin Dumont. L’annexe 3 indique les modalités et le planning de la commercialisation, c'est-à-dire de la procédure mise en place pour commercialiser ces logements. 39
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter la convention portant sur les modalités de commercialisation des 13 logements en accession sociale de l'opération Vue sur Parc sise 33/35 rue Alexis Martin et d'autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre la SCI MALAKOFF VUE SUR PARC (représentée par la SCP COOPIMMO), l'Office Public de l'Habitat de Malakoff et la Ville de Malakoff portant sur les modalités de commercialisation des 13 logements en accession sociale de l'opération Vue sur Parc sise 33-35 rue Alexis Martin à Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
M. Tauthui souhaiterait connaitre les conditions d’attribution en fonction de la liste des Malakoffiots qui n’ont pu accéder au premier projet. Puisque de nouveaux entrants vont se présenter, comment se fera la sélection ? Devra-t-on épurer la première liste avant d’attaquer la seconde ? M. Cormier indique que, l’opération ayant eu beaucoup de succès, une centaine de familles se sont déclarées intéressées. À l’époque de l’opération Augustin Dumont, 19 logements étaient proposés et un grand nombre de demandeurs s’étaient déjà présentés. Le processus de sélection suivi par COOPIMMO – et qui se pratique également ailleurs – s’est révélé efficace et sera reproduit pour l’opération Alexis Martin : la liste des noms et coordonnées des personnes intéressées est communiquée à COOPIMMO. Cette société adresse des demandes d’informations aux intéressés, opère ensuite une première sélection en fonction du délai de réponse des candidats acquéreurs puis analyse les éléments. C’est la phase du déclaratif. Lorsque les dossiers rentrent dans les critères, les familles sont ensuite reçues pour la phase de constitution du dossier. Environ 50 % des demandes sont refusées pour des raisons diverses : revenus trop faibles ou trop élevés, refus de financement par la banque, etc. Une fois les dossiers retenus une commission ad hoc est réunie pour valider les propositions. La Ville de son côté demande à COOPIMMO d’avoir la meilleure répartition possible sur les bases des critères évoqués : Malakoffiots, primo-accédants, etc., ainsi que les demandes de l’OPH. La Ville s’engage en effet au niveau de l’Office à reloger des familles et COOPIMMO est tout de même tenu d’accepter, cela fait partie des critères politiques qui avaient été débattus en Conseil municipal. Une liste d’attente a également été constituée puisque le sentier du Tir concernera 14 logements et que d’autres seront proposés dans des projets à venir. La question se pose de refaire un peu de publicité/communication dans « Malakoff Infos », la difficulté de l’exercice étant de faire comprendre aux intéressés qu’il sera difficile de contenter tout le monde. Aujourd’hui, ce sont 102 ou 103 courriers qui ont été reçus, ce qui veut dire aussi que cela correspond à une attente d’une partie de la population de Malakoff qui ne peut pas se loger dans le parc HLM et qui ne gagne pas suffisamment pour l’accession libre. La partie en accession libre de cette même opération est proposée à une moyenne de 6 500 €/m2. C’est un prix qui peut paraître élevé mais les promoteurs arguent du fait qu’ils ne peuvent à la fois proposer des logements à 3 700 € en accession sociale et des logements à 5 000 € en accession libre. Quatre ou cinq de ces logements ne sont pas encore vendus aujourd’hui. Les ventes ou promesses de vente concernent 60 % de Malakoffiots, ce qui est positif et prouve que ces logements en accession libre répondent aussi aux besoins d’une partie de la population. Mme Jannès indique que Malakoff Plurielle est tout à fait favorable au parcours résidentiel et salue le développement de ce type d’opération. La question de la publicité a été posée et il semble en effet très important que cette opération soit connue puisqu’un certain nombre de dossiers concernent des personnes qui n’avaient pas pu obtenir gain de cause la première fois. Or, s’en tenir à cette liste-là sans communiquer risque d’alimenter la légende tout de même largement répandue de combines et de favoritisme comme cela a été entendu sur les premières opérations. La municipalité a donc tout à fait intérêt à communiquer par tous les canaux possibles, quitte à générer un surplus de dossiers. Il s’agit aussi de faire un peu de pédagogie, d’informer sur les critères et d’expliquer au cas par cas, d’accompagner les gens dont les demandes sont refusées.
M. Cormier confirme que toutes les explications sont données mais cela n’empêche pas les personnes inéligibles de ressentir de la rancœur.
Mme la Maire se souvient que lors des premières opérations l’OPH avait écrit à tous les locataires qui pouvaient prétendre à l’accession. Quoi qu’il en soit, la communication doit en effet être accentuée. 40
M. Cardot confirme que l’Office communique auprès des personnes qui ont une attribution de logement. Ce dispositif du logement est présenté, notamment aux jeunes couples qui espèrent avoir une évolution de carrière. Certains prennent acte et sont attentifs à ce type d’opération. Il leur est conseillé de rester vigilants aux annonces et d’écrire à COOPIMMO. Certains d’ailleurs préparent leur dossier dès qu’ils rentrent dans le logement social.
INFORMATION
22) Transfert de compétence en matière de droit de préemption urbain Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique que la loi « Égalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 a transféré aux établissements publics territoriaux (EPT) les droits de préemption urbains (DUP). Cela signifie que Vallée Sud Grand Paris se substitue à la Ville pour exercer ce droit. À souligner que cette mesure a généré une grande confusion pour toutes les Villes et affolé les notaires. Ce transfert de compétence systématique est intervenu malgré un vœu formulé le 30 septembre 2016 par les élus de la Métropole du Grand Paris, proposant que ce transfert soit possible mais non obligatoire. En effet, il prive les Maires qui le souhaitent d'un important levier d'action en matière de politique d'aménagement et d'habitat, ce qui est une question essentielle. C’est pourquoi les communes ont demandé à Vallée Sud Grand Paris de leur déléguer le droit concernant les DPU, ce qui a été fait au cours du Conseil de Territoire le 7 mars dernier.
Le cas particulier des périmètres EPFIF ne peut être délégué aux communes car il est impossible de subdéléguer à l’EPF. Cependant, les conventions qui ont été signées avec la Ville et l’EPF ne sont pas caduques et continuent à produire leurs effets. Cela a été précisé par le Directeur régional et interdépartemental du ministère de l’Environnement au Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris dans un courrier daté du 27 février 2017. Pour bien sécuriser cette question le Territoire va procéder à la délégation des DPU concernant les périmètres EPF le 27 mars 2017.
Mme la Maire indique que cette mesure explique que la liste des DIA habituelle a pris un peu de retard. Elle figurera au prochain Conseil Municipal.
Mme Parmentier souhaite préciser la position du groupe socialiste au Territoire et apporter un point de vue un peu différent sur la loi Égalité et Citoyenneté qui vient en complément de la loi NOTRe, notamment sur les compétences du Territoire, et dont les objectifs sont assez louables. Elle vise en effet à casser des ghettos urbains, à relever des seuils de la loi SRU, à augmenter le barème des amandes des communes qui s’y refusent, à remettre à plat la fiscalité locale, à intervenir sur la ségrégation scolaire et, bien au-delà, sur toute forme de discrimination, d’engagement citoyen et autres qui ont le mérite d’exister. Cette loi vise donc à défendre un certain nombre de sujets que l’assemblée se fait fort de défendre au quotidien, notamment dans l’obligation de production de logements sociaux et dans la « grenellisation » systématique des PLU.
Alors, oui, on peut s’interroger aujourd’hui sur la centralisation des pouvoirs et l’obligation qui est faite aux Maires d’accepter les mesures qui viennent de l’État en matière d’aménagement du territoire. Mais ceci est peut-être lié au constat qu’un certain nombre d’écosystèmes publics d’une part ne fonctionnent pas et, d’autre part, qu’un certain nombre de communes cherchent par toutes les stratégies du monde à s’y soustraire, ce qui, par voie de conséquence, a des impacts sur le cadre de vie, notamment sur l’accès au logement, à l’emploi, aux services publics, aux transports et aux loisirs. Ainsi, la volonté de s’inscrire dans un PLUI ou dans un Plan Climat Énergie est une démarche vertueuse. Le groupe socialiste est donc tiraillé entre ce que propose le Territoire aujourd’hui : il ne souhaite pas soutenir réellement la position du Territoire quand celui-ci se sert de tous les moyens pour ne pas prendre ses responsabilités en matière environnementale, d’emplois ou de logement social, mais pense que le fait de s’inscrire dans une logique territoriale pour défendre une égalité des territoires et une meilleure mixité est tout de même quelque chose de favorable. Or, si l’on est contre le droit de préemption, c’est une façon de se soustraire aux moyens que l’on donnerait au Territoire de tenter une égalité, une meilleure répartition. C’est tout de même le cas de ce Territoire où l’on a pu entendre des interventions au précédent Conseil qui visaient à remettre notamment tout ce qui était fonds de péréquation, et des interventions au sein même du Territoire où l’on se demandait pourquoi l’on devait systématiquement aider Bagneux, ce qui commençait à devenir pénible. 41
Il est vrai que la position du groupe socialiste n’est pas simple. Mme Parmentier pense qu’il faut être favorable au fait de renforcer une égalité au sein des territoires, et notamment en Île-de-France, mais reconnaître que les décisions prises ne vont pas forcément dans le bon sens. C’est pour cette raison que le groupe socialiste s’est abstenu. Mme Parmentier tenait à en préciser la position. Mme la Maire respecte la position du groupe socialiste et peut la comprendre. Elle donnera la parole à M. Allain qui expliquera celle du groupe Front de Gauche, lequel a opté pour une autre option, celle de voter pour tous les PLU. Ce groupe verrait en effet d’un mauvais œil que d’autres villes, dont le rapport de force politique global au Territoire n’est pas favorable à Malakoff, viennent donner des leçons et dire ce qu’il faut voter ou pas. L’exemple de la sente de la Villa Geneviève dont il a été question plus tôt pourrait illustrer ce point de vue. Il s’agit d’une petite sente, certes, mais elle a son importance. Or, si l’on avait voté contre des PLU d’autres villes ou si l’on s’était abstenu, le rapport de force n’aurait pas permis de prendre la décision qui a été prise. La Commune a d’autres projets, elle sait qu’elle sera amenée à modifier son PLU. Or, dans le rapport de force qui existe au Territoire, on est dans ce que l’on appelle une gouvernance, ce qui ne veut pas dire que l’on soit dans la majorité. Ce n’est pas tout à fait pareil et il faut entendre la petite subtilité. Tous les Maires qui sont dans les bureaux, quel que soit leur bord politique, sont obligés d’être dans des chartes de gouvernance car c’est à peu près le seul moyen qu’ils ont trouvé pour s’en sortir à peu près. Certaines choses vont sans doute changer dans les mois prochains car la loi n’a pas tout prévu comme il l’aurait fallu. Ces rapports de force sont un peu compliqués, sachant que celui qui concerne Malakoff ou Bagneux est défavorable pour les politiques que ces villes développent.
M. Allain pense que si des Maires de la sensibilité politique du groupe de Mme Parmentier avaient conservé leur ville, ils seraient aujourd’hui dans la charte de gouvernance comme ils le sont dans d’autres territoires. Cela relativise donc un peu le propos.
Sur le fond, ces questions d’aménagement demandent une vision un peu longue, l’urbanisme se fait sur du temps long. Pour rappel, dans les années 60 c’était l’État qui gérait ces affaires-là en région parisienne. En 1982 il y a eu une majorité de gauche avec un Président socialiste et un grand Ministre socialiste qui s’appelait Gaston Defferre et qui a mis en place cette année-là la décentralisation, remettant l’attribution des permis de construire aux Maires, ce qui était un acte fort de décentralisation dans le sens de citoyenneté, proximité, etc.
Aujourd’hui, au regard d’un certain nombre de difficultés, on re-centralise, et même on « bureaucratise », ce qui fait que l’on arrive à des situations ubuesques dans la manière de gérer ces problèmes-là. Ces questions ont été évoquées à plusieurs reprises lors des discussions sur la mise en place de la Métropole du Grand Paris et ce n’est donc pas la peine de développer à nouveau. Cependant, M. Allain prédit que dans les quelques dizaines d’années qui viennent le balancier repartira dans l’autre sens car la réponse qui a été donnée est une réponse bureaucratique et centralisatrice alors que c’est une réponse démocratique basée sur la citoyenneté dans les territoires qu’il faudrait donner à ce type de sujet. Certes, c’est beaucoup plus compliqué que de faire des lois, des décrets, de jouer un peu au domino avec les territoires mais il est un fait que ce qui lie Malakoff au sien aujourd’hui est un mariage forcé. Sans être un mariage d’amour, Sud de Seine représentait tout de même un mariage de raison. Malakoff doit donc aujourd’hui gérer ce mariage forcé, notamment au travers de la charte et notamment sur ces questions d’aménagement. M. Cormier respecte toutes les positions politiques mais il trouve tout de même paradoxal que durant toute une partie du débat tenu plus tôt dans le cadre du budget, on n’avait de cesse de réfléchir à la manière d’être toujours au plus près des citoyens, on a parlé de démocratie participative, de concertation, etc. Et puis, en fin de débat, on devrait se dessaisir du projet de ville, du devenir de Malakoff, cela devrait se décider à une autre échelle que la ville. Pourquoi pas, mais M. Cormier ne partage pas cette vision des choses.
Lors du débat sur le PLU, il avait été décidé avec force que celui-ci devait être voté avant fin 2016, avant le passage au Territoire ; M. Cormier en avait donné les raisons. Il a d’ailleurs été dit aux habitants que l’on serait plus fort en construisant ensemble le projet de ville pour les quinze années à venir, plus fort pour le défendre lorsque cela sera transféré au Territoire, et plus fort pour défendre les positions élaborées ensemble. Et c’est ce qu’il est en train de se produire. Toutes les décisions prises à l’échelle du Territoire éloignent le citoyen. Il faut donc continuer à agir avec les habitants pour empêcher ces mesures d’être mises en œuvre car elles ne sont pas bonnes pour la démocratie.
Mme la Maire rappelle qu’il s’agissait d’une information. 42
Mme Jannès avait encore quelques questions sur certains quartiers en cours de densification importante et qui ne sont pas mentionnés. Les réponses ont toutefois été données. En revanche, elle relève une décision de mise en location précaire de pavillons et souhaiterait connaitre les critères d’attribution des bénéficiaires. S’agit-il de personnes éligibles au logement social par exemple ou en attente ?
Mme la Maire indique que la réponse a été donnée en commission à Mme Perrotte qui avait posé cette question. Il s’agit de baux précaires, donc de courte durée. De mémoire cela concerne notamment un couple qui fait des travaux dans son propre pavillon et qui a besoin de déménager pour une période de six mois avant de réintégrer la maison. Le parc privé de la Ville compte ainsi des logements loués en général à des personnes en situation compliquée et qui n’ont pas l’ancienneté suffisante pour accéder à un logement social. Ces logements sont donc souvent loués pour deux ans ou trois ans, le temps pour les personnes de rentrer dans ces critères d’ancienneté. Ce sont essentiellement des situations de ce type, ces logements ne sont en aucune façon attribués à des ménages qui auraient les moyens de se loger dans le privé.
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DM2017_01 : Marché à procédure adaptée n° 16-18 relatif à l'élaboration d'un plan global de déplacements (PGD)
DM2017_02 : Marché à procédure adaptée n° 16-25 relatif à la réalisation d’une mission de diagnostic et d’accompagnement dans la mise en œuvre de rencontres des personnels de la Ville de Malakoff DM2017_03 : Cession du véhicule immatriculé 2936 XH 92
DM2017_04 : Marché à procédure adaptée n° 16-24 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de l'extension, de la mise en accessibilité et de la rénovation de l'école maternelle Paul Bert DM2017_05 : Cession du tracteur KUBOTA portant le numéro d'identification 64495 DM2017_06 : Modification n° 1 au marché n° 15-25 relatif à la fourniture de produits d'entretien - lot 1 Brosserie et consommables
DM2017_07 : Modifications n° 2 et 3 aux marchés n° 15-25 relatif à la fourniture de produits d'entretien - lot 2 lessives et lot 3 essuyage
DM2017_08 : Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Malakoff et la Société du Grand Paris pour la parcelle T141
DM2017_09 : Renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public communal - 34 avenue Adolphe Pinard à Malakoff
DM2017_10 : Mise en location précaire de pavillons sis 4 et 6 rue Louis Girard à Malakoff DM2017_11 : Cession du véhicule immatriculé 215 DRM 92
DM2017_12 : Marché n° 16-19 relatif aux travaux de pose de clôtures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance M. Goutner