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Compte-Rendu - 2017 01 25 CR
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 25 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Famille,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-sept le mercredi 25 janvier à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 décembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS - M. Pierre-François KOECHLIN M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Mme Vanessa GHIATI mandate M. Dominique CARDOT
M. Farid BEN MALEK mandate Mme Catherine PICARD
M. Thibault DELAHAYE mandate M. Gilbert METAIS
Absents excusés :
Mme Léonore TOPELET
- Secrétaire de séance : Mme ZANATTA en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
- Un hommage est rendu à Monsieur Pierre AVRIL par Mme la Maire, Mme MARGATE et M. OLIVEIRA, puis le Conseil Municipal observe une minute de silence
- Un hommage est aussi rendu par le Conseil Municipal à Monsieur ROMEUF.2
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2017.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ACTION SOCIALE :
1) Convention relative à l’attribution de subvention de fonctionnement fonds locaux à intervenir avec la Caisse d'Allocation Familiale des Hauts-de-Seine Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention relative à l’attribution de subvention de fonctionnement fonds locaux à intervenir avec la Caisse d'Allocation Familiale des Hauts-de-Seine ; et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
BATIMENTS COMMUNAUX :
2) Affectation de la réserve parlementaire 2017 de Madame la Sénatrice aux travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle familiale Léo Ferré sise 60 Boulevard du Charles-de-Gaulle à Malakoff
Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle familiale Léo Ferré sise 60 Boulevard du Charles-de-Gaulle à Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux rénovation et de mise en accessibilité de la salle familiale Léo Ferré sise 60 boulevard Charles-de-Gaulle à Malakoff. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.
3) Affectation de la réserve parlementaire 2017 de Madame la Députée aux travaux de rénovation de l’étanchéité et la mise en accessibilité du gymnase Yvon Pinon sis 20 Avenue Jules Ferry à Malakoff
Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de rénovation de l’étanchéité et la mise en accessibilité de la salle gymnique Yvon Pinon.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux. Madame le Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux de rénovation de l’étanchéité et la mise en accessibilité de la salle gymnique Yvon Pinon. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.3
ENFANCE :
4) Convention relative à la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et autorise Madame la Maire la signer.
PERSONNEL :
5) Transformations de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements et du changement de cadre d’emplois dans le cadre de la procédure d’intégration directe :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe (nouveau grade au 1er janvier 2017 : adjoint technique)
- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (nouveau grade au 1er janvier 2017 : adjoint technique)
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (nouveau grade au 1er janvier 2017 : adjoint technique)
- 1 poste de cadre de santé de 1ère classe en 1 poste d’attaché principal. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er février 2017 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint technique principal de 2ième classe 54 -3=51
Adjoint technique de 1ère classe 44 -1=43
ATSEM principal de 2ième classe 15 -1=14
Adjoint technique de 2ième classe 138 +5=143
Cadre de santé de 1ère classe 1 -1=0
Attaché principal 12 +1=13
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
6) Délégation de consultation au Centre Interdépartemental de Gestion (contrat d'assurance)
Le Conseil Municipal charge le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics, pour les années 2018 à 2021.
Le Conseil Municipal sollicite dans ce cadre, l’étude des garanties suivantes pour les agents affiliés à la CNRACL : accident de service et maladie professionnelle.
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
7) Attribution de l'indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal Le Conseil Municipal attribue une indemnité à Monsieur TAÏB, trésorier Principal de Malakoff depuis le 2 novembre 2016, d'un montant de 968.93 euros.
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur le compte budgétaire 6225.4
8) Création de poste dans la filière médico-sociale
Le Conseil Municipal crée 1 poste d’agent social de 2ème classe (nouveau grade au 1er janvier 2017 : agent social).
En conséquence, suite à la création de ce poste, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er février 2017 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Agent social de 2ème classe 32 +1=33
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
PETITE ENFANCE :
9) Convention d’objectifs et de financement du lieu d’accueil parents-enfants avec la Caisse d'Allocation Familiale des Hauts-de-Seine
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement du lieu d’accueil parents-enfants à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff concernant les modalités de versement de la prestation de service du lieu d’accueil parents-enfants et de la prestation de service ordinaire.
Le Conseil Municipal précise que la convention couvre la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
SANTE :
10) Résultats relatifs à l’année 2015 du Groupement de Coopération Sanitaire des Laboratoires et Centres de santé et Hôpitaux d’Ile-de-France Le Conseil Municipal prend acte des documents relatifs aux résultats de l’année 2015 présentés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du Groupement de Coopération Sanitaire – Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile-de-France du 28 juin 2016.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
11) SIGEIF – Avis sur l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion l’Etablissement public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
12) Syndicat intercommunal du Cimetière de Clamart – Approbation de la modification des statuts du Syndicat
Le Conseil Municipal approuve la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 16-1 des statuts en vigueur du Syndicat et leur remplacement par un nouvel article 16-1 libellé comme suit : « La contribution de chaque commune membre aux dépenses du Syndicat est fixée chaque année, par délibération du Comité syndical, qui tient compte des deux critères suivants : - Nombre de concessions actives au 31 décembre de l’année n-1, le comptage des concessions actives s’arrêtent au 31 décembre de l’année précédent la date d’échéance desdites sépultures
- Nombre d’opérations funéraires réalisées par le Syndicat au cours de l’année précédente. Ces deux critères sont pris à hauteur de 50% pour chacun d’eux. »
Les autres dispositions statutaires restent inchangées.
13) Territoire Vallée Sud Grand Paris - Rapport de la Commission Locale des Charges Territoriales (CLECT)
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Territoriales (CLECT) Vallée Sud Grand Paris, en date du 17 novembre 2016.5
URBANISME :
14) Compte-rendu financier annuel 2016 de la ZAC Dolet-Brossolette Le Conseil Municipal approuve le compte rendu financier de l'année 2016 de la ZAC « Dolet- Brossolette ».
15) Approbation de la charte partenariale de Mutualisation de l’Information Géographique (MIG) du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Le Conseil Municipal renouvelle l'adhésion de la Commune à la démarche de Mutualisation de l'Information Géographique (MIG) proposée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Le Conseil Municipal approuve le projet de nouvelle Charte partenariale de Mutualisation de l'Information Géographique annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite Charte et tout document y afférent.
VIE ASSOCIATIVE:
16) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les AMIS Le Conseil Municipal octroie une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 euros à l’association les AMIS pour son action en faveur des migrants.
17) Attributions de subventions pour les associations « Comité des Fêtes » et « Centre socio-culturel Guynemer » au titre de l’année 2016
Le Conseil Municipal octroie une subvention au titre de l’année 2016, à l’association « Comité des Fêtes » une subvention à hauteur de 1365 euros et à l’Association pour la Gestion et l’Animation du Centre socio-culturel Guynemer une subvention municipale à hauteur de 3 500 euros.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
FINANCES:
18) Débat D’orientations Budgétaires – Exercice 2017
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’exercice budgétaire 2017 selon les formes prévues par la loi.
Budgets concernés :
- Budget Commune de Malakoff
- Budget annexe de location des Parkings.
(Rapporteur : M. Allain – Interventions : Mme Jannes – M. Tauthui – M. Aarsse – M. Koechlin – M. Chebaut – Mme Parmentier – Mme la Maire – M. Cormier)
ADMINISTRATION GENERALE :
19) Création d’un tiers-lieu à Malakoff
A 37 voix pour dont 3 mandats et une abstention de Mme Jannes, le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un tiers-lieu à Malakoff.
Le Conseil Municipal entérine le plan de financement de projet estimé à 1 200 823.4 euros HT, avec une participation de la Ville à minima à hauteur de 241 000 euros (soit 20% du projet), du Département des Hauts-de-Seine à hauteur de 250 000 euros et de CASACO co-porteur du projet à hauteur de 240 000 euros.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter tout soutien financier à la réalisation du projet et à signer tout document afférent.
(Rapporteur : Mme Parmentier – Interventions : Mme Perrotte – Mme Jannes – Mme la Maire – M. Tauthui)6
BATIMENTS COMMUNAUX :
20) Approbation du programme de construction d’une extension avec la création d’un centre de loisirs, la mise en accessibilité et la rénovation de l’école maternelle Paul Bert A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de construction d’une extension avec la création d’un centre de loisirs, la mise en accessibilité et la rénovation de l’école maternelle Paul Bert. Le Conseil Municipal fixe le montant de l'indemnité maximum due à chaque candidat admis à présenter une offre à 4 000 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire. (Rapporteur : M. Métais – Interventions : Mme Perrotte – M. Aarsse – Mme la Maire)
SOLIDARITE INTERNATIONALE :
21) Convention pluriannuelle 2017-2019 entre la Ville de Malakoff et l’association Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff (ASIAM)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention pluriannuelle 2017-2019 à intervenir avec l’association « Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff » ; et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
(Rapporteur : Mme Moguerou – Interventions : Mme Jannes – M. Cardot – M. Tauthui)
URBANISME :
22) Ouverture de la concertation relative au projet de réaménagement de la porte Nord- Ouest de Malakoff
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à une concertation au sens des articles L.103-2 et L.300.1 du Code de l'Urbanisme et d'ouvrir cette concertation.
Le Conseil Municipal décide qu'en application de l'article L.103-3-2e du Code de l'Urbanisme, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation seront précisés ultérieurement par Madame la Maire au regard des échanges qui vont être s'engager avec les habitants et les acteurs locaux.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en place de cette concertation et à en fixer la date de clôture.
(Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannes – M. Chébaut – M. Tauthui – Mme la Maire)
23) Echange à titre gratuit de parties de parcelles sises sentier André Sabatier A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à titre gratuit à l'échange suivant : - Cession à M. GOURION du lot n°C, issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°178, pour une contenance de 64 m², grevé d'une servitude de cour commune au profit du lot n°D issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°178 ;
- Acquisition à M. GOURION du lot n°A, issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°184, grevé d'une servitude de cour commune au profit du lot n°B issu de la parcelle cadastrée section U n°184.
Le Conseil Municipal approuve la constitution d’une servitude de jouissance sur le lot n°C au profit du lot n°D ou la cession, une fois l’échange intervenu, du droit d’usage du lot n°C par le propriétaire du lot n°C au profit du propriétaire du lot n°D, selon la modalité juridique la plus appropriée, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal autorise M. GOURION à se substituer pour cet échange toute personne morale dans laquelle il serait associé.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer aux charges et conditions qu’elle jugera convenables tout acte ou document afférant à cet échange, sous réserve d'une signature de l'acte authentique au plus tard un an suivant la date de la présente décision. Le Conseil Municipal indique que les frais relatifs à cet échange seront à la charge de la Commune. (Rapporteur : M. Cormier – Interventions : M. Chébaut – Mme Jannes)7
VOIRIE :
24) Application de la loi Consommation dite loi « Hamon » et tarification des parkings « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves »
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la modification des tarifs des parkings « Hôtel de Ville»
et « Malakoff Plateau de Vanves » conformément à l’annexe 1 et à l’annexe 2. (Rapporteur : Mme Larrere – Intervention : /)
25) Stationnement payant de la Ville de Malakoff : Adoption de la nouvelle tarification A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la tarification applicable à chaque zone et les horaires
de stationnement payant.
Les tarifs sont identiques sur l’ensemble des voies dites règlementées en stationnement payant et dépendent de la durée du stationnement : le stationnement est payant de 9 heures à 19 heures, sauf les dimanches, jours fériés et le mois d'août.
Les tarifs établis sur ces voies sont les suivants :
0,30 € pour 15 minutes
0,70 € pour 30 minutes
1,10 € pour 45 minutes
1,50 € pour 1 heure
2,70 € pour 2 heures (durée maximum de stationnement).
Le Conseil Municipal adopte la tarification pour les résidents.
Une tarification avantageuse est offerte aux résidents en zone payante, à l'exception de l'avenue Pierre Larousse et du boulevard Charles de Gaulle. Cette tarification particulière est accordée exclusivement aux titulaires d’une Carte de résident.
Tarification carte résident : 5,50 € pour 7 jours consécutifs - exception faite des dimanches, jours fériés et du mois d'août qui demeurent gratuits.
Le Conseil Municipal adopte la tarification pour les entreprises.
A leur demande, une carte entreprise est attribuée aux entreprises de 1 à 5 salariés, et 2 cartes entreprise aux entreprises de plus de 5 salariés, qui développent une activité au sein d’un établissement implanté sur le territoire communal.
Ces cartes annuelles sont attribuées à l’entreprise, charge à elle de les remettre à ses salariés. Tarification carte entreprise : 35€ pour 1 mois – soit 385 € /an le mois d'août étant gratuit. Le Conseil Municipal adopte la tarification et les horaires de stationnement payant applicables au parking du métro « Malakoff - Etienne Dolet ».
Le stationnement y est payant de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi. Gratuit les dimanches, jours fériés et mois d’août.
Les tarifs établis sur ce parking public sont les suivants :
1,10 € pour 1 heure
2,20 € pour 2 heures
3,30 € pour 3 heures
4,40 € pour 5 heures
6,60 € pour 10 heures (durée maximum de stationnement).
(Rapporteur : Mme Larrere – Intervention : /)
INFORMATIONS :
28) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2016_63 : Mise en place d'un prêt à « Taux fixe de marché » de 1 600 000 euros auprès de
la Société Générale au titre des investissements 2016
DM2016_64 : Marché n°16-21 relatif à l'acquisition de deux véhicules électriques
DM2016_65 : Marché à procédure d'appel d'offres n°16-17 relatif au service d'impression et de
distribution des supports d'information et de communication municipale8
DM2016_66 : Marché à procédure adaptée n°16-23 relatif à une mission de maîtrise d'½uvre
pour les travaux de rénovation de l'étanchéité et mise en accessibilité de la salle gymnique Yvon
Pinon
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
La secrétaire de séance Mme ZANATTA
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE