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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 2 Annexe Plan synthese
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 2 Annexe Plan synthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
PYRENEES ATLANTIQUES
Commune :
VIODOS-ABENSE-DE-BAS
Section : ZC
Feuille : 000 ZC 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 03/08/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
PAU
6, rue d' Orléans 64016
64016 PAU Cedex
tél. 05.59.98.68.78 -fax 05.59.98.68.99
cdif.pau@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1385250
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1385500
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2234750 2234750
CAPB
CAPB
CAPB/
CUMA
SAS FROMAGERIE
DES CHAUMES
SAGASPE
ZA Ordokia 1
Cession CAPB/
FROMAGERIE DES
CHAUMES - 2 200 m²
Servitude sur CAPB au profit de
FROMAGERIE DES CHAUMES - 1 100 m²
Cession FROMAGERIE
DES CHAUMES/CAPB - 575 m²