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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Annexe Plan masse Perception 500 A4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Annexe Plan masse Perception 500 A4)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
PYRENEES ATLANTIQUES
Commune :
TARDETS-SORHOLUS
Section : AC
Feuille : 000 AC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 26/01/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PAU
6, rue d' Orléans 64016
64016 PAU Cedex
tél. 05.59.98.68.78 -fax 05.59.98.68.99
cdif.pau@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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