Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am066 2023 arrete temporaire annule et remplace l
Arrêté - am066 2023 arrete temporaire annule et remplace l
Arrêté - am066 2023 arrete temporaire annule et remplace l
Arrêté - am058 2023 arrete municipal temporaire portant re
Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete
Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete
Arrêté - am058 2023 arrete municipal temporaire portant re
Arrêté - am058 2023 arrete municipal temporaire portant re
Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete
Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete
Arrêté - am066 2023 arrete temporaire annule et remplace larrete ndegam058 2023 portant reglementation de la circulation rue du four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am066 2023 arrete temporaire annule et remplace larrete ndegam058 2023 portant reglementation de la circulation rue du four)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
l RECU EN PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE le 15/06/2823 L Application agréée E-k Liberté — Egalité — Fraternité DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam - COMMUNE Asnièr ARRETE DU MAIRE N° 066/2023 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ANNULE ET REMPLACE L’ARRÉTE N° 58/2023 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU FOUR SUITE A L’APPARITION D’UNE CAVITÉE Le Maire de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L2212-1, L2212-5, L2213-1, Vu le Code de la Route, Considérant, que le Maire doit prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger les piétons et les automobilistes Considérant qu'il est nécessaire, du fait de l'apparition dans la journée du 26 mai 2023 d'une cavité, sur la chaussée au niveau du 14, rue du Four, d'interdire provisoirement la circulation des véhicules rue du Four ARRETE Article 1: A compter du 30/05/2023, et ce jusqu'à nouvel ordre, la circulation de tout véhicule sera . interdite dans les deux sens rue du Four, depuis le n° 11 jusqu’à l'intersection avec la rue de Gouvieux et de la rue de l'Orme. Un accès piéton sera maintenu en permanence en empruntant le trottoir côté impair de la rue. Article 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et sera mise en place par les services techniques communaux. Article 3 : Une déviation sera mise en place par les services techniques communaux : > Pour les véhicules venant des rues de Noisy et de Gouvieux l'itinéraire de la déviation s'effectuera par la rue de l’Orme, rue du Cat Rouge > Pour les véhicules venant de la rue Pierre Brossolette place des Martyrs l’itinéraire de la déviation s’effectuera par la rue des Auges rue du Cat Rouge Article 4: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune de d'Asnières-sur-Oise et ampliation transmise à : Monsieur le préfet - Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de d’Asnières-sur-Oise, - SDIS Viarmes - Madame la Directrice Générale des Services, - Monsieur le Responsable des Services Techniques - Société TRI-OR Fait à Asnières sur Oise, le 30/05/2023 La présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Galte com 5 IMPRIM'VERT® 9393 _AR-0935-213500261-20230615-AMH066_2023