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Arrêté - am058 2023 arrete municipal temporaire portant reglementation de la circulation rue du four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am058 2023 arrete municipal temporaire portant reglementation de la circulation rue du four)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
; RECU EN PREFECTURE
le 64/85/2823
L Ap{ ation aprés È ke te REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité 99_AR-095-219500261-20230504-AM0S8_2023
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnière= 211 05e
ARRETE DU MAIRE N° 058/2023
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FOUR
Le Maire de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L2212-1, L2212-5, L2213-1, Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il est nécessaire, du fait de travaux sur la chaussée au niveau du 14, rue du Four, d'interdire provisoirement la circulation des véhicules rue du Four, au niveau du n°14,
ARRETE
Article 1 : À compter du 04/05/2023, et ce jusqu’à nouvel ordre, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les deux sens rue du Four, depuis le n° 11 jusqu’à l'intersection avec la rue de Gouvieux et de la rue de l’Orme. Un accès piéton sera maintenu en permanence en empruntant le trottoir côté impair de la rue.
Article 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les services techniques communaux :
> Pour les véhicules venant des rues de Noisy et de Gouvieux l'itinéraire de la déviation s'effectuera par la rue de l’Orme, rue du Cat Rouge
> Pour les véhicules venant de la rue Pierre Brossolette place des Martvrs l'itinéraire de la déviation s’effectuera par la rue des Auges rue du Cat Rouge
Article 4: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune de d'Asnières-sur-Oise et ampliation transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de d'Asnières-sur-Oise,
- SDIS Viarmes
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Société TRI-OR
Fait à Asnières sur Oise, le 04/05/2023. (Arrêté 58/2023)
La présente décision administrative
peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée uwemmvenre