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Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete 119 2022 portant reglementation de circulation et de stationnement rue du four aval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am025 2024 arrete permanent annule remplace arrete 119 2022 portant reglementation de circulation et de stationnement rue du four aval)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
E =
&
PV
RECU
EN
PREFECTURE
À
à
à
le
61/98/2824
Fe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0
go
y
E
5
Liberté
…
Egalité
…
Fraternité
SS_AR-086-2186
00281-28400
1-ARUSS
2024
5
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnières-sur-Oise
à
&
ARRETE
DU
MAIRE
N° 025/2024
“x
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRÊTE
N°
119/2022
506
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
#
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
m
RUES
P,
BROSSOLETTE,
DU
FOUR,
DU
CROCQ,
ET
D’AVAL
EAU
%
5
Le
Maire
de
la commune
d'ASNIERES-SUR-OISE,
#“
#
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-
w
æ
1,
L.2218-2,
L.2243-8
et
L.2213-4,
…
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'articie
R
610-5,
”
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R.411-8
R
411.5,
R
411.8,
et R
#
#
411.25
à
R 411,28;
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
et R.431-9
a
#
Vu
la
Loin
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, ,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
5
4°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
| - quatrième
partie
- signalisation
#
=
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1877
modifié) ;
_
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
“
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
#“
æ
Vu
l'arrêté
permanent
n°54/2023
relatif a
l'instauration
d’une
zone
de
rencontre
rue
P.
Brossolette
”
Considérant
la
fin
de
la
période
d'adaptation
«
Place
de
l’église
»
il y
a
lieu
d'instaurer
la
réouverture
#
#
de
la
circulation
à
double
sens,
dans
le
secteur
de
la
place
de
l’église,
plus
particulièrement
entre
le
a
æ
n°16
vers
le
n°
20
de
la
rue
Pierre
Brossoiette,
Considérant
l'instauration
d'un
double
sens
de
circulation
rue
du
Four,
rue
du
Crocq,
rue
d’Aval
Eau
#5
qu
n°2
au
n° 24,
etrue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28.
E =
«
Considérant
que
la
largeur
des
Voies
Communales,
rue
du
Crocq,
rue
du
Four,
et
rue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28,
ne
permet
pas
le
croisement
des
véhicules
en
toute
sécurité,
il convient
d'instaurer
E
4
un
sens
prioritaire
de
la
circulation.
Les
usagers,
se
dirigeant
vers
le
centre-ville
(place
de
l’église),
#
4
devront
céder
la priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé ;
|
Considérant
que
le stationnement
en
bordure
et sur
la chaussée
des
voies
communales,
rue
du
Four,
”
rue
du
Croca,
rue
d'Aval
Eau,
et
rue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28
doit
être
interdit
en
raison
de
#
#
l'étroitesse
de
la
chaussée,
.
Considérant
que
l'arrêt
en
bordure
et sur
la chaussée
rue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28
doit
être
interdit
en
raison
de
l'instauration
de
la zone
de
rencontre
du
n°15
au
n°19
rue
P.
Brossolette
#
#&
Considérant:
la
nécessité
d'aménager
et
de
réserver
aux
abords
des
commerces
un
emplacement
.
de
stationnement
affectés
aux
automobilistes
de
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
où
à mobilité
réduite.
#“
#
Considérant
la
nécessité
d'aménager
4
PLACES
de
stationnement
en
ZONE
BLEUE
aux
abords
des
=
#
COMMerces
au
niveau
du
n°7
de
la rue
P.
BROSOLLETTE
ARRETE
#
#
ARTICLE
1:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
É
panrvere s
;
RECU
EN
PREFECTURE
H
le
01/03/9894
Fe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
£
BETA
AE
Den
:
&B
Liberté
.
Egalité
=
Fraternité
SA AR-NHE-Z ISERE
A1-S NI
PEU
-ARUIS
24
5
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnières-sur-Oise
©
ARTICLE
2
: CIRCULATION
&
&
m
mm
»
La
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
Communales,
rue
du
Four,
#
Tue
du
Crocq,
rue
d’Aval
Eau
du
n°2
au
n°
24,
et
rue
P,
Brossolette
du
n°
16
au
n°28
s'effectuera
.
à double
sens
de
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
CR
|
a
&
Les
usagers
circulant,
rue
du
Four
et
rue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28
se
dirigeant
|
vers
le
centre-ville
(place
de
l’église),
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
E3
4
o
osé
,
.
ARTICLE
3 STATIONNEMENT
Le
stationnement
bilatéral,
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
raison
de
Pétroitesse
de
la
5
#
chaussée,
sur
les
voies
communales
suivantes
:
E
&
rue
du
Four,
-
rue
du
Crocd,
E
OH
rue
d’Aval
Eau,
a
rue
P.
Brossolette
du
n°
16
au
n°28
”
ARTICLE
4 L'ARRÊT
:
L'arrêt,
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
raison
de
l’instauration
d’une
zone
de
rencontre,
rue
P,
Brossolette
du
n°
15
au
n°19
&
ni
#
ARTICLE
5 STATIONNEMENT
PMR
=
m
Deux
(2) emplacements
réservés
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite
seront
matérialisés
aux
endroits
suivants
:
#6
Au
droit
du
n°15
rue
Pierre
BROSOLLETTE
{place
de
l’église)
5
mm
Face
au
22
rue
Pierre.
BROSOLLETTE
(place
de
l'église)
Les
utilisateurs
de
ces
emplacements
réservés
devront
être
porteurs
d'une
carte
de
stationnement
#
#
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées
où
un
macaron
grand
invalide
de
guerre
#“
#æ
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC).
Cette
carte
devra
être
en
cours
de
validité
et
obligatoirement
apposée
sur
le
pare-brise,
en
évidence
et
parfaitement
visible.
#
#
ARTICLE
6
: STATIONNEMENT
ZONE
BLEUE
:
Ilest
créé
une
ZONE
BLEUE
constituée
de
:
-
4
emplacements
situées
7
rue
Pierre
BROSOLLETTE
;
=
Entre
10h00
et
19h00,
il
est
interdit
de
stationner
un
véhicule
sur
ces
emplacements
pendant
.
une
durée
supérieure
à
quinze
minutes.
Cette
réglementation
s'applique
tous
les
jours,
sauf
_
les
dimanches
à
partir
de
13h00.et
les
jours
fériés.
x
Ilest
créé
une
ZONE
BLEUE
constituée
de :
or
2
emplacements
situées
en
face
du
22
rue
Pierre
BROSOLLETTE
;
æ
#
Entre
8h00
et
19h00,
il
est
interdit
de
stationner
un
véhicule
sur
ces
emplacements
pendant
une
durée
supérieure
à
quinze
minutes.
Cette
réglementation
s'applique
tous
les
jours,
sauf
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
Dans
la
ZONE
BLEUE
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
respectant
les
caractéristiques
décrites
dans
.
l'arrêté
du
6 décembre
2007.
.e
“
Ce
disque
doit
être
apposé
sur
la
face
interne
du
pare-brise,
en
évidence
et
parfaitement
visible
; 1l.-
æ
doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée
;
u
Mod,
540330
-04/22
fabrègue
Entreprise
labelisée
FE mennnvenre 3
RECU
EN
PREFECTURE
le
01/93/2894
_—_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
Appt tin
agreeEdegaite cm
y
Ë
Liberté
Egalité
_
Fraternité
SS_AR-NYS-2 135
1-2
ré
GO T-AAUES
224
E
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
-— COMMUNE
Asnières-sur-Oise
8
&
#
&
ARTICLE
T7:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
:
Sur
la
signalisation
routière
{livre
|,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription}
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la commune.
ARTICLE
8 : Les
dispositions
définies
par
les articles
1”;
2ème,
3ème,4ème,
bème et6-ème brendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
7
ci-dessus.
ARTICLE
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise,
la
Police
Municipale
ainsi
que
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
selon
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Ampliation
E
&
-
Monsieur
le
Sous-Préfet.
=
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
d’Asnières-sur-Oise
|
|
-
SDIS
de
Viarmes,
Fe
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
#
EH
-
Mr
le
Directeur
des
Services
Techniques
mm
Société
TRI-OR
FAIT
À ASNIÈRES-SUR-OISE,
Le
24
février
2024
(AM
025/2024)
Le
Maire
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
5
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
A
sa
&
77
E Fa
El
&
277
Mod.
540330
- 04/22
fFabrègue
Entreprise
labellisée
E
supanvvenre