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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 fevrier 20242)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Mairie de
Saint-Ge in-le-Châtel x r .
on Procès-verbal de réunion
CLS sens Conseil Municipal
du 16 février 2024 à 18h30
Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL - Frédéric MONASSON - Frédéric PETIT — Mmes Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT - Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT -— Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés: M. Rachid TCHINA et M. Eddy VANDEKERKHOVE
Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.
Secrétaire de séance : M. Frédéric MONASSON
Ordre du jour :
“ Désignation d’un secrétaire de séance
= Approbation du compte-rendu du 15/12/2023
= Point sur les décisions prises par délégation du CM
s Délibérations :
Demande de subvention au titre de l’ ANS — Extension de l’aire de jeux Renouvellement du marché de fournitures de bois déchiqueté combustible Rallye Aïcha des Gazelles : demande de mise à disposition gratuite de la salle communale Renouvellement adhésion service de remplacement du CDG 90
ZAENnR : Zone d’accélération des énergies renouvelables nEsShbE
s Questions et informations diverses :
Le compte-rendu du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2024-01 Demande de subvention pour l’extension de l’aire de jeux au titre de l’ANS
Parmi les projets d’investissement prévus en 2024 figure l’extension de l’aire de jeux.
Les devis des fournisseurs d’agrès s’élèvent à 17 607.53€ HT, à cela s’ajoute un terrassement d’un montant de 42 075€ HT et enfin différents éléments d’agencement pour 9 657.80€ HT. Le coût total de l’opération s’élève à 69 340.31€ HT.
Le Maire propose de solliciter l’aide de 1’ Agence Nationale du Sport au titre du Programme des Equipements sportifs de Proximité, et précise que celle-ci ne portera que sur les agrès et aménagements liés à la partie fitness ; les jeux pour enfants ne sont pas intégrés au programme.
Le Conseil valide la délibération à l’unanimité.
Conseil Municipal du 16 février 2024
1/3 Délibération n°2024-02 Renouvellement du marché de fourniture de bois déchiqueté combustible
Le marché de fournitures de bois déchiqueté combustible arrivant à échéance, la CCVS propose de lancer une nouvelle consultation afin de renouveler le groupement de commandes auquel adhèrent la Commune de Saint- Germain-le-Châtelet, et la CCVS elle-même.
La consultation envisagée portera sur un marché en procédure adaptée d’une durée de 4 ans. En tenant compte d’une éventuelle augmentation de la consommation et du prix du m°, le montant maximum du marché s’élèvera à 53 000 € HT, tel que cela est prévu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La part maximale pour Saint- Germain-le-Châtelet serait ainsi de 21 000 € HT.
Le Maire propose donc d’approuver le groupement de commandes ainsi que le lancement de la consultation.
Par ailleurs, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la commission d’appels d’offres (CAO) mixte du groupement. Ceux-ci doivent être issus de la CAO communale.
Le Conseil valide à l’unanimité.
Délibération n°2024-03 Rallye Aïcha des Gazelles: demande de mise à disposition gratuite de la salle communale
Monsieur le Maire expose :
Une animatrice d'un centre périscolaire va participer en avril prochain au Rallye Aïcha des Gazelles au Maroc. Afin de récolter des fonds nécessaires à la réalisation de ce projet, elle et sa coéquipière sont à la recherche de fonds financiers et pour cela organisent différentes actions.
Afin d’organiser une soirée, elles sont à la rechercher d’une salle. Elles sollicitent donc la commune de Saint- Germain-le-Châtelet afin de leur mettre à disposition à titre gratuit la salle communale.
Le Conseil valide à l’unanimité.
Délibération n°2024-04 Renouvellement adhésion service de remplacement du CDG
Le Maire expose que le Centre de Gestion a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement, sur le fondement de la compétence que lui reconnaît l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984.
Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires et de les mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande.
L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou l’établissement de mise à disposition.
Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres fixés par la commune ou l’établissement (grade de référence, échelon de référence, temps de travail), qui organise par ailleurs le travail de l’agent.
En fin de période de recrutement, l’agent est versé aux ASSEDIC par le Centre de Gestion.
Ainsi constitué, ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situations : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité, etc.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- la convention est signée pour une période de trois ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante
+ les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8.5% du salaire brut de l’agent recruté. Ces frais ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent placé au service de remplacement
L’utilité d’un tel service est donc réelle ; c’est pourquoi le Maire sollicite l’autorisation de renouveler l’adhésion.
Le Conseil valide à l’unanimité.
Conseil Municipal du 16 février 2024
213 Délibération n°2024-05
M.e Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production
d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur
autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public,
en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise rapidement puis transmise au référent préfectoral
à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique dans le Territoire de Belfort.
Compte tenu de ce délai très bref, M le Maire propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 4 mars 2024 au 4 avril 2024,
Le Conseil valide à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
e Site internet : Le Maire informe l’assemblée que le nouveau site internet de la commune a été mis en ligne cette semaine. I] le présente au Conseil et précise que l’ancien site datait de 2015. La secrétaire sera prochainement formée sur ce nouveau site.
e Salle communale: Il est proposé aux élus de revoir le règlement de la salle communale et d’y intégrer l’autorisation de faire des apéritifs en extérieur.
e Verger Martha : L’élu en charge de la forêt informe l’assemblée qu’un après-midi de formation de taille des arbres va être dispensé au Verger Martha le 8 mars 2024.
e Conseil d’école : L’élue en charge des affaires scolaires précise qu’il y a des problèmes de stationnement aux abords de l’école. De nombreuses voitures stationnent sur le trottoir. Il est proposé de faire intervenir la gendarmerie.
e Distribution des sacs jaunes : Les élus sont informés qu’une distribution de sacs jaunes et krafts va être organisée. Ii leur est proposé de participer à cette distribution et de fixer plusieurs dates.
e Libération Saint-Germain-le-Châtelet : Un panneau mis à disposition par la 1*° DFL va être mis en place sur la commune lors de la commémoration de la libération de Saint-Germain-le-Châtelet au mois de novembre. Une action va être organisée en commun avec les communes d’Anjoutey et de Bourg-sous-Châtelet. Pour la réussite de cet évènement plusieurs idées sont mises en avant: participation des écoles, décoration du village, élaboration de panneaux historiques à l’aide documents d’archives des villageois.
Clôture de la séance à 20h35.
Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 16 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER
Conseil Municipal du 16 février 2024