Procès Verbal - pv 03 10 2025

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Procès Verbal - pv 03 10 2025 Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 10 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Procès-verbal de réunion

Conseil Municipal

Du 3 octobre 2025 à 18h30

Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER –– Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL -Frédéric PETIT- Eddy VANDEKERKHOVE – Sylvie FITSCH- Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT - Valérie ORIAT – Mélinda SCAPIN

Absents excusés: Mme Nathalie PRIEUR, MM. Arnault BEIX et Rachid TCHINA

Procuration: M. Frédéric MONASSON à Mme Laurence CHARLE

Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.

Secrétaire de séance : Eddy VANDEKERKHOVE

Ordre du jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation du compte-rendu du 20/06/2025

▪ Point sur les décisions prises par délégation du CM

▪ Délibérations :

1. Décision modificative N°01 pour cession ancienne chaudière

2. Radon – Groupement de commande pour mesurage activité volumique dans les ERP 3. Nouvelle convention secrétaire de mairie itinérante

4. Mandatement de TDE90 pour achat groupé de certificats électroniques

5. Demande de subvention Fonds de Transition Energétique

6. Demande de subvention pour travaux de restauration de la vierge

7. Don pour Restos du Cœur

8. Demande subvention 2025 pour Athlétic Club Bourg Anjoutey

▪ Questions et informations diverses :

Le compte-rendu du 03/10/2025 est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 2025-20 Décision modificative N°01 Cession chaudière

L’ancienne chaudière de la mairie est actuellement stockée dans les ateliers des services techniques. Une personne souhaite l’acquérir pour pièces au prix de 500 euros.

Les crédits n’ayant pas été prévus en recettes d’investissement, il convient de réviser les crédits en ajoutant 500 euros en recettes d’investissement au chapitre 024 et pour que le budget d’investissement reste équilibré ajouter une dépense au chapitre 21.

Le Maire propose la décision modificative suivante :

- RI 024/024 : + 500 - DI 2152/21 : +500

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération.Délibération N° 2025-21 Radon – Groupement de commandes CCVS pour mesurage activité volumique dans les ERP

Dans le cadre de la gestion des risques du radon, l’ensemble des communes de la CCVS sont répertoriées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif).

Ainsi la commune de Saint-Germain-le-Châtelet est soumise à règlementation sur la réduction de l’exposition au radon au titre du code de la santé publique entant que propriétaire de certains ERP concernés à savoir l’école de Saint-Germain-le-Châtelet.

La gestion du risque impose la réalisation de mesurages par un organisme agréé tous les 10 ans ou en cas de travaux sur l’isolation ou la ventilation du bâtiment ainsi que l’affichage des résultats du bilan à l’entrée du bâtiment concerné.

La CCVS propose d’organiser un groupement de commandes afin de mutualiser l’intervention d’un bureau de contrôle agréé.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, répond favorablement à la proposition de groupement de commandes de la CCVS pour la gestion du risque lié au Radon et autorise le maire à signer la convention d’adhésion au dit groupement

Délibération N°2025-22 Nouvelle convention secrétaire de mairie itinérante

Le Maire expose à l’assemblée délibérante un rapport tendant à adhérer à la prestation de secrétaire de mairie itinérante, créée par le Centre de Gestion depuis le 1er juillet 2019.

Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir disposer très rapidement d’un secrétaire général de mairie en cas d’indisponibilité du titulaire, pour lui confier tout ou partie des missions traditionnellement dévolues à ces professionnels ; qu’il s’agisse de la comptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l’état civil, de l’urbanisme etc.

À l’exception toutefois de l’accueil du public, des cérémonies d’état-civil et du secrétariat des conseils municipaux qui ne sont pas pris en charge sauf cas très exceptionnel et moyennant une tarification complémentaire.

À noter que depuis une délibération du 13 octobre 2023, un secrétaire général de mairie itinérant peut être utilisé également pour former un secrétaire de mairie débutant dans tout domaine afférent à la fonction.

Ce service peut également être souscrit par des communes de plus de 2 000 habitants, des Établissements Publics de Coopération intercommunale ou des syndicats mixtes pour des besoins administratifs plus spécifiques.

La Commune adhère à ce service en signant une convention de trois ans (cf document annexe) pendant la durée de laquelle elle peut commander une intervention à tout moment au moyen d’une demande de mise à disposition (cf document annexe), sous réserve naturellement de la disponibilité de l’agent.

La demande de mise à disposition fait l’objet d’une facturation fondée sur le coût défini par une délibération du conseil d’administration du centre de gestion du 27 juin 2025 : 30 euros de l’heure à compter du 1er juillet 2025.

En cas de demande exceptionnelle opérée pour de l’accueil du public, une cérémonie d’état civil ou le secrétariat d’un conseil municipal, la tarification à l’heure définie ci-dessus est doublée.

Ce coût peut naturellement évoluer au gré des évolutions tarifaires de l’établissement. En dehors de ces périodes, le service est totalement gratuit. La Commune ne délibère donc qu’une fois tous les trois ans pour autant de mises à disposition qu’elle souhaite sur cette période.

Les temps de trajet de la secrétaire de mairie ne font désormais plus partie du temps d’activité décompté au demandeur et apparaîtront sur la facture mensuelle de façon séparée.

Il est à noter sur ce point qu’il est possible de réduire ce coût en demandant la prise en charge dématérialisée (télétravail) de tout ou partie de l’intervention.

Le paiement est opéré en fin de mois sur présentation d’une facture émanant du Centre de Gestion.Le Maire considère qu’il s’agit d’une prestation très intéressante compte tenu des difficultés pour recruter des agents ayant un minimum d’expérience dans la gestion des collectivités locales. Il faut du temps.

Et c’est exactement ce que cette prestation permet d’obtenir en garantissant que l’essentiel des besoins administratifs de la commune/Établissement seront servis.

Le service n’étant payant qu’en cas de demande de mise à disposition, il n’existe pas de raisons de ne pas le souscrire, d’autant que cette dernière peut être réglée à l’heure près pour tenir compte des moyens financiers disponibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de secrétaire de mairie itinérante dans les conditions stipulées ci-dessus, autorise l’autorité exécutive à procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par le Centre de Gestion : 30 euros de l’heure à compter du 1er juillet 2025 et à prévoir les crédits afférents à cette adhésion.

Délibération N°2025-23 Mandatement TDE90 pour achat groupé de certificats électroniques

Le Maire expose : depuis plus d’une dizaine d’années, et le passage au format d’échange PES V2 avec la trésorerie et la dématérialisation des échanges avec le Contrôle de Légalité, les collectivités utilisant les protocoles PES V2 et ACTES ont besoin d’un certificat de signature au minimum et un certificat d’authentification.

La dématérialisation des échanges ordonnateur/comptable transforme les documents papier et leurs traitements manuels en données informatiques et automatiques. La dématérialisation permet d’échanger un flux de données unique qui prend en charge les pièces justificatives et intègre la signature électronique. La dématérialisation concerne les pièces comptables signées électroniquement (mandats, titres, bordereaux) ainsi que les pièces justificatives des mandats et des titres.

En outre, à partir de 1er janvier 2026, les collectivités devront en fin d’exercice comptable éditer un compte financier unique (CFU) qui nécessite de conventionner avec la Préfecture afin de se raccorder à ACTES. Ceci implique l’utilisation d’un certificat électronique d’authentification à la plateforme. Idéalement au nom d’un agent télétransmetteur.

Il ne faudra plus alors un certificat électronique mais deux.

Les démarches de commande de ces certificats sont parfois pesantes pour vos services administratifs et ont un coût. Le Maire précise que le TERRITOIRE D’ENERGIE 90, qui met à disposition son service informatique pour la maintenance des progiciels de finances et les outils interopérables est le mieux à même de sélectionner l'outil le mieux adapté et au meilleur coût.

Ce dernier s'étant proposé de mener à bien une consultation sans engagement pour les collectivités adhérentes qui le souhaiteront, il propose de mandater TERRITOIRE D’ENERGIE 90 dans ce contexte particulier.

Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la présente délibération et de mandater TERRITOIRE D’ENERGIE 90 pour le groupement d'achat de certificats électroniques.

Délibération N°2025-24 Demande de subvention au titre du Fonds de Transition Energétique pour les communes de – de 2000 habitants

Monsieur le Maire informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d’énergie du département, a créé un Fonds de Transition Energétique lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d'investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l'énergie des bâtiments et du développement des énergies renouvelables. Lors du comité du 22 février 2022, ce fonds a été élargi aux travaux d’éclairage public et aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le Fonds de Transition Energétique, plafonné à 300 000 € par an, est alimenté par une partie des recettes issues de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE). Il est attribué aux communes de moins de 2 000 habitants en lieu et place desquelles TE90 perçoit la TCCFE. Chaque commune dispose ainsi d’une enveloppe de 36€/habitant à utiliser sur une période de six ans, à savoir avant le 8 février 2027.Les communes peuvent disposer de leur enveloppe en une ou plusieurs fois selon leurs projets. Une fois le projet retenu par l’organe délibérant de Territoire d’Energie 90, la commune dispose de 18 mois pour réaliser ses travaux.

Monsieur le Maire informe que la commune dispose d’un Fonds de Transition Energétique disponible de 24 012€ (montant renseigné sur le site internet de Territoire d’Energie 90).

La commune a pour projet d’isoler et rénover la toiture de l’école pour un montant total de 133 488 €. Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Transition Energétique de Territoire d’Energie 90 à hauteur de 24 012 €.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, s’engage à réaliser et financer l’opération décrite plus haut, sollicite le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du Fonds de Transition Energétique et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au Fonds de Transition Energétique.

Délibération N°2025-25 Demande de subvention pour restauration de la vierge de l’église

Parmi les projets d’investissement prévus en 2026 figure la restauration de la vierge de pitié qui siège à l’église.

Dans l’attente de réunir tous les éléments pour la constitution du dossier, le Maire propose d’ores et déjà d’approuver la demande de subvention pour étude et travaux sur monument historique.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet d’extension de restauration de la vierge, sollicite une subvention pour étude et travaux sur monument historique, charge le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention et l’autorise à signer tout document s’y afférant.

Délibération N°2025-26 Don pour Restos du Coeur

Le repas des aînés s’est tenu le dimanche 22 juin 2025 et a rencontré un vif succès.

Les personnes ne souhaitant pas y participer ont pu choisir de recevoir un colis (qui sera distribué le 29 novembre), et ceux qui ne souhaitaient pas de colis ont pu faire le choix d’en faire don.

Cette année le montant de 15 colis sera converti en don soit 450 euros. L’association choisie pour 2025 sera les Restos du Cœurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à faire un don de 450 euros aux Restos du Cœur de Belfort.

Délibération N°2025-27 Demande de subvention ACAB

Cette année une demande de subvention pour la saison 2025 est parvenue tardivement en mairie.

Il s’agit de l’Athlétic Club Anjoutey Bourg.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer la somme de 200 euros à l’association Athlétic Club Anjoutey Bourg.

Questions et informations diverses• Classe verte : L’élue en charge des affaires scolaires informe les élus que l’école d’Anjoutey remercie le conseil municipal pour le financement apporté lors de la classe verte qui a eu lieu à Chaux-Neuve au mois de mars.

• Aire de jeux : L’élu en charge des travaux à l’aire de jeux informe l’assemblée que les escaliers permettant d’accéder aux toboggans ont été réalisés et que le prochain « chantier » concernera des plantations.

• Vidéosurveillance : Trois nouvelles caméras ont été installées : aux entrées de village rue de Bourg, rue Principale en direction de Les Errues et au niveau de l’aire de jeux.

• Dégradations : Plusieurs méfaits sont signalés : la boîte à livres située sur le parking de l'école a été endommagée par le feu, une lampe solaire a également été volée.

• Cimetière : Actuellement une tombe n’est pas refermée au cimetière et la clôture d’accès n’a pas été remise en place. Pour ce deuxième point, la société responsable des travaux sera contactée. Il est suggéré également de réorganiser/agrémenter le jardin du souvenir.

• Horaire de bruits : Un administré a envoyé un courrier à la mairie exprimant son souhait d'étendre les horaires autorisés pour les bruits (tonte) au dimanche matin et aux jours fériés, de 10h à 12h. Les élus suggèrent que cette demande soit examinée par la nouvelle équipe municipale, avec la mise en place d’une période d’essai.

Clôture de la séance à 20h.

Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 3 octobre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc ANDERHUEBER Eddy VANDEKERKHOVE