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Procès Verbal - PV conseil du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
CM du 19/12/2023 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 6
Date de convocation : 14/12/2023 Pouvoir(s) : 3
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, SAUR Séverine.
Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier. Madame PALAU Geneviève, pouvoir à Madame JAMME Emmanuelle.
Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine.
Messieurs BARRAL Florent, COSTE Christian.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Emmanuelle JAMME est désignée secrétaire de séance.
***
Mme JAMME souhaiterait préciser que, concernant l’opération « 8 000 arbres », tous les arbres ne seront pas plantés exclusivement à la Borie Nouvelle, comme cela avait été mentionné lors du dernier conseil, mais répartis sur l’ensemble du territoire communal.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2023
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
2023-044D Approbation des nouveaux statuts du SIVU de la Gendarmerie de Murviel-les- Béziers.
Madame le Maire rappelle la délibération du Comité Syndical du SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers du 23 mars 2023 relative au renouvellement du SIVU et à la modification de son objet. A cet effet, les projets de statuts ont été modifiés et actualisés puis transmis au contrôle de légalité le 30 mai 2023. Elle indique que dans le cadre de la procédure de modification statutaire du SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers, il y a lieu d’approuver les nouveaux statuts dans un délai de trois mois après notification. Elle précise qu’à l’issue de cette procédure, un arrêté préfectoral validera les nouveaux statuts.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les nouveaux statuts du SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers ci-annexés.
*** CM du 19/12/2023 2
2023-045D Prêt de matériel – Fixation d’une caution.
Madame le Maire rappelle que la commune met à la disposition des habitants des tables et des chaises à titre gratuit. En plus de ce matériel, une estrade et une sono portable sont aussi mises à disposition à titre gracieux aux associations qui en font la demande.
Néanmoins, tout ce matériel est souvent rendu détérioré, c’est pourquoi il a été décidé de fixer une caution. D’autre part, un contrat de prêt sera dorénavant établi entre l’emprunteur et la commune ainsi qu’un règlement intérieur qui doit être approuvé.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de fixer le montant de la caution pour le prêt de matériel de la commune, quel qu’il soit, à 500.00 €.
- ACCEPTE le règlement intérieur et le modèle de contrat de prêt pour la mise à disposition du matériel communal.
***
2023-046D Convention de financement dans le cadre du Fonds d'Innovation Pédagogique.
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles volontaires. La convention présentée a pour objet d’organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État et la commune en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique. Elle prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, avec reconduction tacite jusqu’à l’exécution complète des dépenses, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Le projet est l’amélioration des outils numériques avec notamment le changement du Tableau Blanc Interactif (TBI) et le renouvellement des ordinateurs de l’école Jean Vidal. Le budget du projet est fixé à 10 700.00 €.
L’État s’engage à verser à la commune de Cabrerolles une subvention d’un montant maximum de 10 700.00 € pour couvrir les dépenses prévues. Il pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la commune. L’État verse à la commune la somme de 3 210.00 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation au projet, à la signature de ladite convention.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Éducation Nationale.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
***
Madame le Maire rappelle qu’une sortie scolaire pour les petites sections est envisagée à Autignac le 23 janvier 2024 pour voir passer la flamme olympique. La communauté de communes a été sollicitée pour la mise à disposition de 2 minibus. Une participation financière va être demandée à la commune de Caussiniojouls. ***
3°) Divers
a) Compte rendu visite MONNET-SANTUCCI.
Madame le Maire fait part au conseil du compte rendu de sa visite sur le terrain de Mme MONNET SANTUCCI. En compagnie de Mme PALAU, 2ème adjointe et de la Gendarmerie de Murviel les Béziers, elle a pu constater qu’il n’y avait pas de nouvelles constructions depuis l’avis du tribunal de Béziers jugeant qu’il y avait prescription. Un constat va être établi en ce sens, photos à l’appui, et envoyé à la DDTM.
*** CM du 19/12/2023 3
b) Vœux 2024 : organisation.
Madame le Maire propose de fixer la date des vœux à la population pour le vendredi 26 janvier 2024 à 18h30 à la salle des Rencontres.
Le devis du traiteur a été accepté et comme l’an dernier, des commandes de vin seront passées aux viticulteurs de la commune et des flyers seront distribués dans les boites aux lettres.
***
c) Réunion PLUI.
Madame le Maire rapporte aux membres du conseil la réunion qui a eu lieu en mairie concernant le futur PLUI. Des nouvelles zones d’urbanisme sont en cours d’élaboration incluant de nouvelles parcelles constructibles et en supprimant d’autres.
Le PLUI est en attente de validation à la communauté de communes des Avant-Monts.
***
d) Participation voyage scolaire.
Madame le Maire fait part du voyage scolaire prévu l’année prochaine au cirque de Leucate et la demande de participation financière de la directrice de l’école. Le coût est estimé à 1 200.00 €. Les membres du conseil proposent de participer à hauteur de 850.00 €.
***
4°) Questions diverses
M. RUBERT demande aux membres du conseil leur avis sur le permis de construire déposé par Mme THEFFO pour la construction d’une maison sur le hameau de Cabrerolles.
L’avis est favorable.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 9 janvier 2024.
***
Fin de la séance à 20h00.