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Procès Verbal - PV conseil du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
CM du 13/12/2022 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7
Date de convocation : 08/12/2022 Pouvoir(s) : 4
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, SAUR Séverine.
Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick.
Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Madame SAUR Séverine, Madame PALAU Geneviève, pouvoir à Monsieur BONTEMPS Olivier,
Monsieur RUBERT Laurent, pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier,
Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Monsieur COSTE Christian.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Emmanuelle JAMME est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 novembre 2022
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
- 2022-033D Rénovation logements communaux - Demande subvention DETR 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rénovation et mise aux normes des logements communaux mis en location.
Ces travaux consistent en la réhabilitation globale des logements.
Ils comprennent le gros œuvre (toiture comprise), la plâtrerie, l’électricité, la plomberie, la peinture, les sols et la maîtrise d’œuvre.
La commune a demandé à l’architecte Mme BEL de faire un devis estimatif des travaux concernant les logements communaux.
Le montant des travaux est estimé à 74 704.00 € HT (89 644.80 € TTC).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour les travaux de réfection des logements communaux. CM du 13/12/2022 2
***
- 2022-034D CDG 34 – Convention avec le Pôle de médecine préventive du CDG 34.
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la nouvelle convention à signer avec le centre de Gestion de la FPT de l’Hérault qui définit les modalités d’intervention du pôle médecine préventive du CDG34 auprès de la commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver toutes les modalités de la convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE toutes les clauses de la convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 34.
***
- 2022-035D Extinction éclairage public sur la commune à partir du 3 janvier 2023.
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat Hérault Energies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées.
- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population.
***
3°) Divers
a) Enedis coupures électriques.
Madame le Maire fait part au conseil de la réunion avec Enedis concernant les coupures d’électricité prévues en 2023. Celles-ci seront limitées à des périodes de 2 heures et au maximum 3 fois. Les périodes concernées seront entre 8h et 13h et/ou entre 18h et 20h.
L’application ECOWATT peut être installée sur un smartphone afin de suivre l’état du réseau en temps réel. En cas de coupure, les élus seront prévenus la veille et l’information sera relayée à la population.
*** CM du 13/12/2022 3
b) Citerne incendie la Borie Nouvelle.
Madame le Maire rappelle que le département a accordé une aide financière de 80% pour les travaux d’aménagement d’une citerne incendie sur la Borie Nouvelle. Celle-ci ne pourra être installée que lorsque les travaux d’adduction d’eau potable seront terminés.
Mme JAMME rappelle à ce sujet la nécessité de mettre en place un entretien régulier de la source actuelle, en prévision des travaux d’adduction d’eau potable, car jusqu’ici cela était assuré par les habitants. Cette source permettrait de remplir la citerne incendie et de continuer à alimenter les terrains qui ne seront pas connectés au futur réseau.
***
c) Proposition apéritif de noël élus agents.
Madame le Maire propose de réunir les élus et les employés de la commune autour d’un apéritif le mercredi 21 décembre à 18h30 à la salle des Rencontres.
Mme JAMME demande que les bénévoles de la bibliothèque soient conviés.
***
d) Validation devis traiteur vœux 2023.
Madame le Maire présente au conseil le devis concernant les vœux prévus le vendredi 27 janvier 2023 à 18h. Celui- ci est accepté. Le syndicat Faugères prêtera des verres à la commune.
Ce jour-là, exceptionnellement, la garderie aura lieu à l’école.
***
e) Travaux 3ème tranche chapelle de Montcèze.
M. Olivier ANDRIEU fait part au conseil du devis établi par l’entreprise MUZZAROC, celle-là même qui a travaillé sur les Moulins de Lenthéric, concernant la 3ème tranche de travaux de la chapelle de Montcèze. Les travaux consisteraient à des aménagements pour l’accessibilité, la finition du toit et enfin la reprise du mur de soutènement et des marches.
Le Département pourrait être sollicité afin d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % et la Communauté de Communes participerait à hauteur de 50 % de la charge restante dans le cadre d’un fonds de concours. Le projet sera mis à l’étude l’année prochaine.
D’autre part des travaux de peinture pour l’intérieur de la chapelle devraient finaliser cette opération de rénovation.
***
f) Panneau d’information digital.
Un nouveau panneau d’informations digital, pour l’affichage légal et obligatoire des documents de la collectivité, devait être installé sur le mur de la salle des Rencontres. Dans un souci technique et esthétique, celui-ci sera finalement installé devant la mairie en lieu et place du panneau vitré actuel.
***
4°) Questions diverses
M. COSTE refait part au conseil du problème de puissance du compteur électrique de l’ancienne école d’Aigues- Vives. Il demande que la puissance actuelle de 6 Kva soit augmentée. Actuellement un seul abonnement existe pour l’étage et le rez-de-chaussée. Un électricien va être contacté à ce sujet.
***
M. BONTEMPS signale que le réfrigérateur de la cantine est défectueux. Il sera changé en janvier 2023.
*** CM du 13/12/2022 4
M. BONTEMPS informe le conseil qu’il est nécessaire de renouveler le parc de tables et de chaises mis gracieusement à la disposition du public dans le cadre de prêt de matériel communal. En effet, le parc actuel est vraiment trop abîmé, de plus il manque des montants et des traverses.
Des devis vont être demandés pour du mobilier extérieur et des chariots de transports pour les chaises. L’année prochaine, un règlement et un contrat seront mis en place et une caution, dont le montant sera fixé par délibération, sera demandée, pour le prêt du matériel à la population.
***
M. ANDRIEU souhaiterait que soient réalisés des albums avec les photos prises sur les différents chantiers concernant la réhabilitation des sites communaux.
***
Le prochain conseil est fixé au 10 janvier 2023.
***
Fin de la séance à 20H30.