Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 13 Aide Turquie Syrie FACECO
Déliberation - 023 2023 don en faveur des sinistres du seisme en
Déliberation - 20230228 06 Don FACECO Turquie Syrie
Déliberation - DEL 2023.21 Aide a la Syrie et a la Turquie
Déliberation - 2023 021 Aide financiere populations Turquie et Sy
Déliberation - 16 don fondation france aide population sinistrees
Acte - Com2presse soutien a la Syrie et a la Turquie mars
Déliberation - DELIB 092023 SOUTIEN HUMANITAIRE SEISME TURQUIE ET
Déliberation - 1678434725 aide financiere pour les sinistres de t
Déliberation - DELIB 102023 SOUTIEN HUMANITAIRE SEISME SYRIE TURQ
Déliberation - 2023 022 aide au dons turquie syrie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 aide au dons turquie syrie tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
de
I'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N" 2023-022
Séance du Jeudi I Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 9 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Nombres de membres
Afférents au Conseit : 19 En exercice : 17 Ayant pris part à ta détibération : 14
Date de Convocation :02103/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture [e
PréSENIS : A.BIOLA/ V.CANALS/ S.RATIÉ/ F.MARTIN-ABBAL/ MA.SCHERRERY C.PUECH/ C.GOHIERY
63A55AX7 M. SANCH EZ I. CATTI N/ C.VI N DRI N ET/ A.VERN I ÉRES
Absents (excusés) : B.JULIEN (Procuration donnée à MA.SCHERRER) / G.CAUSSIDERY (Procuration donnée à M.SANCHEZ)
Absents : N.CERVERA/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI
Secrétaire : V.CANALS
: AIDE AUX DONS SEISME TURQUIE ET SYRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire rappelle à l'Assemblée que notre commune est adhérente à l'Association des Maires de France et dans ce cadre, elle s'associe à l'élan national de solidarité à l'égard des populations de Turquie et Syrie touchées par les séismes.
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie du 6 février 2023 faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, I'AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et encourage les collectivités à soutenir les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de I'ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence, et en Syrie par I'approvisionnement en eau et en électricité.
Grace au réseau Cités unies France, les collectivités territoriales françaises æuvrent ensemble pour l'action internationale. Un fonds de concours a été mis en place suite à la catastrophe naturelle en Turquie et Syrie pour aider les territoires touchés. Cites unies France lance un appel aux dons aux collectivités qui sont invitées à devenir membre du comité de pilotage'
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la ville,Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BASSAN
N' 2023-022 (suite)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de son Président et délibéré
- DECIDE d'abonder un fonds de concours de deux cent cinquante euros au profit des sinistrés,
- AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer tous documents se rapportant pour leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire, Le Maire : Alain BIOLA