Procès Verbal - PV 29 02 2024 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 12 02 2025

Procès Verbal - PV 04 04 2024

Procès Verbal - PV 29 08 2024 MODIFIE

Procès Verbal - pv 29 02 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 08 2022

Procès Verbal - PV 22 04 2024v2 0

Procès Verbal - PV du 31032025

Déliberation - DELIB 02 2022 RENOUVELLEMENT BUREAU AFR 0

Procès Verbal - PV 220623 V2

unknown - 15 2024 Approbation du PLU 0

Procès Verbal - PV 29 02 2024 0 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 02 2024 0)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

1

Lizy-sur-Ourcq, le 22 février 2024,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 A 19H00,

SALLE JEAN-MARIE FINOT

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Maxence GILLE, le Maire.

Présents : M. Maxence GILLE – Mme Karine ROUSSET – M. Daniel SEVILLANO – Mme Catherine BEGUIN – M. Pierre COURTIER – Mme Nathalie COUILLARD – M. Romain SEVILLANO – Mme Christelle REMERE – M. Laurent COURTIAT – Mme Jeanine TURLURE – Mme Sylvie FOUGERAY- M. Sébastien COSTARD – M. Jacques TOUPRY – Mme Auziria MENDES– M. Georges BACCON – M. Cyril DEBOOSERE – M. Jean-Paul BORIE – Mme Cindy MOUSSI – LE GUILLOU – M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Brigitte DA SILVA - M. Olivier GANDAR (arrivé à 19h35).

Pouvoirs : M. Nicolas LAVALLEE à Mme Karine ROUSSET – Mme Clarisse NOEL à M. Pierre COURTIER

Absents Excusés : Mme Mélanie GENTILS – Mme N’Deye DIA BRANDONNE – Mme Rafea LAOUADI

Absent non excusé : M. Fabrice DELARGILLIERE

Mme Karine ROUSSET a été élue secrétaire de séance.

Affaires générales

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le procès- verbal du 15 décembre 2023.

2/ Modification du règlement intérieur du conseil municipal

M. le Maire propose à l’assemblée de compléter les articles 2, 11 et 15 du règlement intérieur, comme suit :

• Article 2 : Convocation

Dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57, le délai de communication du

budget à l’assemblée délibérante est porté à 12 jours, en application du III de l’article 106 de la

loi NOTRé du 7 août 2015.

• Article 11 : Caractère public des séances

Les auditeurs publics ont l'autorisation de soumettre une question à l’issue du conseil municipal.

Afin d’y apporter une réponse précise, celle-ci devra être transmise par mail au minimum 48h

ouvrées avant la séance. La question sera traitée uniquement si l'auditeur ayant soumis la question

est présent dans l’assemblée.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

2

• Article 15 : Débat d'orientation budgétaire et budget

Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci (art L2312-1 et L5217-10-4 du CGCT).

Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents et représentés la modification du règlement intérieur du conseil municipal.

3/ Modification des délibérations sur les modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de mettre en place des modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire. L’IFSE est octroyée aux agents par rapports aux missions de leur fiche de poste exercées au quotidien. Lorsqu’un agent est absent, il n’est pas toujours remplacé par un recrutement et les missions sont alors redistribuées sur les agents présents. Il est nécessaire de mettre en place ses modalités en cas de congé maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de maladie professionnelle, de congé de grave maladie, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), de congé maternité et paternité, de mi-temps thérapeutique et d’accident de travail.

Il est proposé d’adopter à l’article 23 de la délibération les modalités suivantes :

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement indiciaire soit 3 mois plein traitement et 9 mois à demi-traitement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée, grave maladie et maladie professionnelle, l’IFSE sera suspendue ;

• En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’IFSE sera suspendue ;

• En cas de congé maternité, paternité, l’IFSE est maintenue ;

• En cas de mi-temps thérapeutique, l’IFSE est maintenue de moitié ;

• En cas d’accident de travail, l’IFSE est maintenue les 3 premiers mois, puis diminué de moitié à compter du 4ème mois et suspendue au bout d’un an.

• En cas de suspension de fonction : l’IFSE est suspendue.

Pour le montant du CIA, il sera versé au prorata du temps de présence de l’agent dans l’année N en tenant compte de l’entretien professionnel (investissement personnel, prise d’initiative, résultats professionnels obtenus, qualités relationnelles et la manière de servir.)

Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents et représentés la modification des délibérations sur les modalités de maintien ou de suppression du RIPSEEP.

Aménagement du territoire, Développement durable,

Travaux et Urbanisme

Urbanisme :

4/ Approbation du règlement fixant les modalités d’attribution de l’aide communale aux

réfections de façade

M. Laurent COURTIAT expose au conseil municipal la nécessité de faire évoluer les règles d’attribution de l’aide communale aux réfections de façade. La délibération permet de mettre en place un règlement pour fixer les modalités d‘attribution ainsi que la création de deux zonagesPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

3

distincts sur la commune. Le premier reprenant toute la zone urbaine habitable et la seconde est concentrée sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA), qui reprend le centre historique de la commune, ajouté à cela les bâtisses repérées au titre du PLU. Ce deuxième périmètre permet une aide plus conséquente pour les travaux devant répondre aux attentes de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le règlement fixant les modalités d’attribution de l’aide communale aux réfections de façade.

5/ Approbation de la convention pour l’externalisation de l’instruction du droit des sols

M. Laurent COURTIAT expose au conseil municipal qu’une convention pour assurer la continuité de l’instruction du droit des sols doit être établie en cas d’absence de la responsable urbanisme. Il explique qu’elle fixe les modalités ainsi que les tarifs appliqués aux différents dossiers.

M. le Maire ajoute que la commune travaille habituellement avec un prestataire extérieur sur les dossiers les plus complexes. Une convention a donc été travaillée avec ce dernier qui connait bien le territoire puisqu’elle instruit le droit des sols pour plusieurs autres communes de la Communauté de Commune du Pays de l’Ourcq (CCPO).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter et approuver la convention d’externalisation de l’instruction du droit des sol et d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents et représentés la convention pour l’externalisation de l’instruction du droit des sols.

6/ Rétrocession à la commune des voiries et parties communes du Lotissement privé « Champ Bodor » à Echampeu

M. le Maire expose au conseil municipal que l’Association du quartier Champ Bodor, représentée par M. Guillaume GOUJON, a proposé à plusieurs reprises depuis 2011 aux différentes équipes municipales de rétrocéder les voiries et les parties communes du lotissement au domaine public.

M. le Maire indique que l’Association a présenté les documents permettant d’attester la conformité et le bon entretien des réseaux électriques, téléphoniques, de gaz ainsi que de la pompe de relevage. Les documents nécessaires pour les réseaux d’assainissement ont été fournis par l’Association à la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq.

M. le Maire informe l’assemblée que les équipements transférés entreront alors dans le domaine privé de la commune (voiries, espaces verts, réseau électrique, pompe de relevage et réseau des eaux pluviales dont le bassin de rétention) ainsi que de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (réseaux d’assainissement) et qu’une servitude avec droit de passage au 5 impasse du Champ Bodor pour accéder au bassin de rétention devra également être établi par un acte notarié.

M. le Maire précise que la rétrocession se fera à l’euro symbolique.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents et représentés la rétrocession à la commune des voiries et parties communes du lotissement privé « Champ Bodor ».

7/ Avis sur le projet du SDRIF-E

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile-de- France – Environnemental) est soumis à enquête publique, du 1e février 2024 au 16 mars 2024, et que ce projet doit permettre d’allier l’ambition d’une croissance durable, territorialement solidaire et équitablement partagée avec la préservation de la qualité de vie des franciliens.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

4

Il convient :

• D’émettre la remarque suivante à l’enquête publique du SDRIF-E :

Les espaces verts et de loisirs prévus par le projet du SDRIF-E sur le Stade de Lizy-sur-Ourcq est à ne pas cartographier car la commune porte un projet d’urbanisation sur ce secteur, son changement de destination est d’ores et déjà en cours. (Conformément à la remarque émise par la CCPO le 15/12/2023),

• D’autoriser le Maire ou son représentant à verser la délibération dans le cadre de l’enquête publique du SDRIF-E dans les délais impartis.

Le conseil municipal a décidé, par 20 voix pour et 3 abstentions (Mme Cindy MOUSSI – LE GUILLOU, Mme Brigitte DA SILVA et M. Jean-Michel LEMSEN) d’émettre la remarque ci-dessus à l’enquête publique du SDRIF-E.

Travaux :

8/ Validation du projet de travaux concernant le réseau d’éclairage public - programme 2024 sur les secteurs EP 10 et 12

M. Laurent COURTIAT rappelle à l’Assemblée que les statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ont été modifiés par un arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019. La commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au SDESM. Le montant des travaux estimé par l’avant-projet sommaire du SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public sur le secteur EP 10 et 12 est de 126 384 € HT.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le projet de travaux du réseau d’éclairage public

9/ Validation du projet d’investissement concernant la réfection intégrale de la toiture de la mairie – demande de subvention de l’État

Mme Karine ROUSSET rappelle à l’Assemblée que les dotations d’investissement que sont la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) permettent d’accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets relevant de catégories (DETR) ou de thématiques (DSIL) éligibles.

M. le Maire expose à l’assemblée que la toiture de notre mairie montre des signes inquiétants d’usure et lors des fortes intempéries, les infiltrations sont de plus en plus fréquentes dans les services. Il faut donc effectuer les réparations en urgence.

M. le Maire informe qu’une aide financière de l’État peut nous être allouée et proposera de solliciter à titre dérogatoire cette aide financière de l’État, en déposant un dossier de demande « toutes subventions État ».

M. le Maire précise que la subvention demandée est au taux de 32,75 % du montant HT des travaux soit 80 019€ et annonce que le reste-à-financer par la Commune s’établirait à 67.25 % du montant HT (TVA non comprise) soit 164 316€.

Au vu du montant des travaux, M. le Maire ajoute qu’il pourrait solliciter d’autres moyens financiers publics pour ce projet.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’approuver le projet d’investissement dans les termes exposés par M. le Maire.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

5

- de mandater M. le Maire aux fins de déposer le dossier de demande « toutes subventions État » concernant ce projet.

- de rappeler que la dépense sera inscrite au budget 2024 au compte 2135 «Installations générales ».

M. le Maire précise que cette demande annule et remplace la demande précédente (fenêtres de la salle Leonard de Vinci) et qu’il a obtenu l’accord de M. le Sous-Préfet en ce sens.

Développement durable :

10/ Validation du lancement de la consultation des Zones d’accélération des énergies renouvelables

M. Pierre COURTIER indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permettra aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER permettent d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

M. le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération doit être transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique dans la Seine-et-Marne.

Compte tenu de ce délai très bref, M. le Maire propose de :

- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 6 mars 2024 au 15 mars 2024 ,

- organiser une réunion publique à la Mairie de Lizy-sur-Ourcq le 12 mars 2024 à 18h00 pour présenter les choix de la commune.

- à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal considère que :

- les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale ;

- les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

- ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Les modalités de concertation sont libres et fixées par la commune.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

6

Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents et représentés le lancement de la consultation des Zones d’accélération des énergies renouvelables.

11/ Vœu concernant le ramassage des biodéchets

Arrivée de M. Olivier GANDAR à 19h35.

M. le Maire présente les 3 scenarios évoqués par COVALTRI pour mettre en place la collecte des biodéchets qui est obligatoire depuis janvier 2024.

Il sollicite l’avis de l’assemblée afin de déterminer l’option la plus opportune pour la commune.

Mme Cindy MOUSSI – LE GUILLOU demande si des essais ont pu être effectué sur le Pays Fertois.

M. le Maire lui précise que la tendance serait de réduire le nombre de passages de la collecte des ordures ménagères, car il ne resterait principalement dans ces bacs que les objets en plastique dur et les couches.

M. Cyril DEBOOSERE s’interroge sur le coût de cette mise en place pour le contribuable. Celle-ci serait prise en charge par les fonds de COVALTRI.

Mme Brigitte DA SILVA s’étonne de devoir réinvestir dans de nouveaux bacs. M. Laurent COURTIAT précise que les bacs des biodéchets ont des dimensions spéciales et doivent être collectés toutes les semaines.

Mme Auziria MENDES fait part de ses doutes sur la gestion de cette collecte en PAV, notamment dans ceux placés en centre-ville car ils sont déjà à saturation la veille de la collecte des ordures ménagères, qu’en sera-t-il si on supprime un passage ?

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

− Est défavorable à la suppression de la collecte des déchets verts,

− Préconise l’espacement de la collecte des ordures ménagères à deux fois par mois,

− Est favorable au scénario proposant l’équipement d’un bac supplémentaire pour collecter les

biodéchets une fois par semaine,

− Autorise M. le Maire et M. Laurent COURTIAT, représentants COVALTRI pour la commune,

à porter ce vœu lors du prochain Comité syndical.

Finances

12/ Mise en place du Règlement Budgétaire et Financier M57

M. le Maire rappelle que par délibération n°40-2022 du 29 août 2022, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour la Commune de Lizy-sur-Ourcq, finalement reporté au 1er janvier 2024.

Cette nomenclature dans ses préalables engendre la mise en place d’un règlement budgétaire et financier afin de formaliser et préciser les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, le règlement budgétaire et financier a pour objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion.

Il peut être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune de Lizy-sur-Ourcq.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

7

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité des membres présents et représentés la mise en place du Règlement Budgétaire et Financier

13/ Présentation du rapport d’orientations budgétaires 2024

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que M. le Maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

M. le Maire présente dans un premier temps les orientations concernant le budget de fonctionnement et rappelle les objectifs :

 maitriser la masse salariale,

 rationaliser les dépenses courantes,

 optimiser les recettes et les dépenses pour dégager de l’autofinancement.

Malgré ces objectifs, de lourdes augmentations sont attendues pour 2024 : - le chapitre 12 va sensiblement progresser avec la hausse du point d’indice sur l’année entière,

la hausse de l’indice de référence depuis janvier 2024 et la situation de plusieurs agents en

longue maladie, dont il faut assumer la charge financière en plus de leur remplacement,

- le chapitre 11 avec notamment les augmentations du gaz, de l’électricité et du marché de la

restauration scolaire.

De ce fait, il est nécessaire de toucher à la fiscalité afin de maintenir l’équilibre du budget et dégager de l’autofinancement.

Afin de limiter la hausse des taux, il est proposé d’équilibrer les dépenses avec une partie du report amis de le conserver à hauteur de 180 000€ (identique au report 2023).

M. le Maire présente ensuite les grands projets d’investissement :

 rénovation du toit de la mairie,

 travaux de la rue du Vieux Château,

 réfection des fenêtres de la salle Vinci,

 mise en accessibilité des toilettes PMR de salle du Parc,

 rénovation de 150 points lumineux du centre-ville,

 seconde tranche de la réhabilitation du parc de caméras,

 aménagement d’une aire de fitness outdoor,

 panneau lumineux d’informations.

Le conseil municipal a pris acte à l’unanimité des membres présents et représentés de la présentation par M. le Maire du rapport d’orientations budgétaires.

Affaires sociales, Sécurité et Vie locale

Vie locale :

14/ Approbation du projet de convention de gestion de flux TMH et Habitat77

Mme Catherine BEGUIN informe que dans le cadre des dispositions de la Loi Elan du 23 novembre 2018, du décret n°2020-145 du 20/02/2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, ainsi que du protocole régional francilien sur la mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022, les axes majeurs du projet de convention de gestion en flux d’Habitat 77 sont les suivants :

- Les droits de réservation sont maintenus sur les durées contractualisées en contrepartie des prêts, garanties ou subventions, accordés.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

8

- La conversion du stock en flux se fait selon des modalités simples : le taux de flux correspond au rapport entre le nombre de logements sur lequel le réservataire dispose d'un droit et le nombre total de logements du bailleur sur le territoire (part de stock = part de flux), dans la limite de 20 % de réservations au profit des collectivités territoriales.

Habitat 77 prévoit de réaliser 20 % de mutations internes et/ou relogements liées à des opérations NPNRU sur les années à venir, conformément à ces engagements fixés dans sa Convention d’Utilité Sociale (CUS), réduisant d’autant l’assiette du flux.

Cette convention, établie pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, fera l’objet d’une évaluation annuelle. Des correctifs pourront être fixés dans un avenant, au terme de la première année de mise en œuvre.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le projet de convention de gestion des flux.

Affaires sociales :

15/ Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

Mme Catherine BEGUIN expose le souhait de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq de mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales au service d’un projet social de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.

En considérant que pour pouvoir bénéficier des actions et des subventions inscrites dans la convention territoriale globale, chaque maire du territoire du Pays de l’Ourcq, doit être partie prenante à la convention.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le projet de convention territoriale globale auprès de la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-et-Marne et autorise le maire à signer ladite convention.

Questions diverses :

M. Jean-Michel LEMSEN signale que régulièrement les cars Ile de France Mobilités de la ligne R stationnent rue de l’Ancien Chemin de Reims en attendant le démarrage de leur tournée et prennent le sens interdit pour rejoindre la rue Guillaume Apollinaire. M. Daniel SEVILLANO se charge de faire un retour à Transdev.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et en l’absence de questions du public, M. le Maire clôture la séance à 20h15.

Le Maire La secrétaire Maxence GILLE Karine ROUSSET