Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 08 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 08 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 08 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Lizy-sur-Ourcq, le 1er septembre 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT

2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt neuf août, à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Jean-Marie FINOT en séance publique sous la présidence de Monsieur Maxence GILLE, Maire.

Présents : M. Maxence GILLE - Mme Karine ROUSSET – Mme Catherine BEGUIN – M. Pierre COURTIER – Mme Nathalie COUILLARD – M. Romain SEVILLANO – Mme Christelle REMERE - M. Laurent COURTIAT – Mme Jeannine TURLURE – Mme Sylvie FOUGERAY- M. Sébastien COSTARD – Mme Mélanie GENTILS – Jacques TOUPRY – Mme Auziria MENDES - M. Georges BACCON – M. Cyril DEBOOSERE – M. Bertrand GIRAUDEAU - Mme Brigitte DA SILVA.

Pouvoirs : M. Daniel SEVILLANO à M. Maxence GILLE – Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU à M. Bertrand GIRAUDEAU – M. Jean-Michel LEMSEN à Mme Brigitte DA SILVA.

Absents excusés : M. Nicolas LAVALLEE – M. Olivier GANDAR – Mme Ndeye DIA BRANDONE – Mme Rafea LAOUADI – Mme Claudine PARE – M. Jean-Paul BORIE.

Madame Sylvie FOUGERAY a été élue secrétaire.

La séance est ouverte à 19h35.

Proposition acceptée à l’unanimité de modifier l’ordre du jour :

• La délibération d’attribution de la subvention au C.A.L. Football n’est pas une décision modificative budgétaire

• Suppression de la délibération concernant la convention avec l’association VOCALIZES puisque le siège social est en Mairie

Monsieur le Maire présente M. BONTE, Inspecteur divisionnaire et Conseiller aux décideurs locaux au SGC de Meaux.

Affaires générales

1/ Le compte-rendu du Conseil municipal du 11 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2/ Information sur la réforme des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant notamment les comptes-rendus, procès-verbaux, registres et recueils :PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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• La suppression du compte-rendu des séances des assemblées

délibérantes :

La rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu des Conseils Municipaux sont supprimés par la réforme.

Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l’assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie et sur le site internet de la collectivité (art. L. 2121-25 du CGCT pour les communes).

• L’encadrement du procès-verbal des assemblées délibérantes :

Le procès-verbal fait dorénavant l’objet d’un contenu défini à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales pour les communes : date et heure de la séance, noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées, les résultats des votes, la teneur des discussions…

En outre, le procès-verbal sera arrêté au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le maire/le président et le/les secrétaire(s) de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet de la collectivité.

• Dispositions complémentaires

Les délibérations seront désormais signées uniquement par le maire et le secrétaire de séance (art. L. 2121-23 du CGCT visant les communes), et non plus par l’ensemble des conseillers.

Le recueil des actes administratifs est supprimé pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements. La tenue et l’archivage sous forme papier des registres de délibérations et des registres des arrêtés restent obligatoires.

3/ Information sur les modifications des délégations aux adjoints

Monsieur le Maire a souhaité revoir le périmètre des délégations de ses adjoints :

- Espaces verts, Travaux et Voirie (Karine ROUSSET, 1ère adjointe)

- Sécurité (Daniel SEVILLANO, 2ème adjoint)

- Affaires sociales, Bien-être Animal et Vie locale (Catherine BEGUIN,

3ème adjointe)

- Cérémonies, Culture et Sport (Romain SEVILLANO, 4ème adjoint)

- Affaires scolaires et périscolaires et Animations (Nathalie COUILLARD,

5ème adjointe)

- Aménagement du territoire et Urbanisme (Laurent COURTIAT, 6ème adjoint)

Et également la délégation de Christelle REMERE, Conseillère déléguée à l’Enfance et à la Santé.

4/ Délibération n° 50-2022 : Modification des commissions thématiques

Monsieur le Maire rappelle la création des commissions lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2021 et affirme la nécessité de soumettre à une étude préalable, spéciale et complète, en raison de leur importance exceptionnelle, certaines affaires d’intérêt particulier qui seront à débattre au cours de son mandat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Décide, de nommer dans les commissions ci-après, chargées d’instruire les affaires qui leur seront proposées, les membres suivants :

1 - Finances

- M. Georges BACCON

- Mme Catherine BEGUIN

- Mme Nathalie COUILLARD

- M. Laurent COURTIAT

- M. Cyril DEBOOSERE

- Mme Ndeye DIA BRANDONE

- Mme Auziria MENDES

- Mme Karine ROUSSET

- M. Daniel SEVILLANO

- M. Romain SEVILLANO

2 – Aménagement du territoire, Développement Durable, Travaux et Urbanisme

- M. Georges BACCON

- M. Jean-Paul BORIE

- M. Laurent COURTIAT

- M. Pierre COURTIER

- Mme Sylvie FOUGERAY

- Mme Karine ROUSSET

- M. Jacques TOUPRY

- Mme Jeannine TURLURE

3 – Affaires sociales, Sécurité et Vie locale

- M. Georges BACCON

- Mme Catherine BEGUIN

- M. Jean-Paul BORIE

- M. Laurent COURTIAT

- Mme Sylvie FOUGERAY

- Mme Christelle REMERE

- M. Daniel SEVILLANO

- M. Romain SEVILLANO

- M. Jacques TOUPRY

- Mme Jeannine TURLURE

4 – Affaires Scolaires et Périscolaires et Animations

- M. Jean-Paul BORIE

- M. Sébastien COSTARD

- Mme Nathalie COUILLARD

- M. Cyril DEBOOSERE

- Mme Ndeye DIA BRANDONE

- Mme Mélanie GENTILS

- Mme Christelle REMERE

- M. Romain SEVILLANO

- Mme Jeannine TURLURE

5 – Communication, Culture, Numérique et Sport

- M. Sébastien COSTARD

- Mme Nathalie COUILLARD

- Mme Ndeye DIA BRANDONEPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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- Mme Sylvie FOUGERAY

- M. Nicolas LAVALLEE

- M. Daniel SEVILLANO

- M. Romain SEVILLANO

- M. Jacques TOUPRY

- Mme Jeannine TURLURE

5/ Délibération n° 26-2022 : Désignation d’un représentant au Groupement d’intérêt public ID 77

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n° 47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) ».

Vu l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n° AG-2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020.

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ». Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 ».

Article 2 : d’approuver la convention constitutive intégrant son avenant n° 1, et d’autoriser son exécutif à la signer.

Article 3 : d’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public. Article 4 : de désigner M. Laurent COURTIAT, titulaire et M. Jean-Paul BORIE, suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».

6/ Délibération n° 27-2022 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de laPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du nombre d’enfants durant le périscolaire et la pause méridienne et considérant les besoins du service, il y a lieu de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet, à raison de 27 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi 84-53.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de créer 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires,

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

7/ Délibération n° 28-2022 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du nombre d’enfants durant le périscolaire et la pause méridienne et considérant les besoins du service, il y a lieu de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet, à raison de 32 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi 84-53 pour les fonctions suivantes :

- Surveillance des enfants sur le temps de la pause méridienne,

- Préparation de la restauration scolaire

- Entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de créer 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

8/ Délibération n° 29-2022 : Création de 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du nombre d’enfants durant le périscolaire et la pause méridienne et considérant les besoins du service, il y a lieu de créer 2 emplois d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet, à raison de 20 heuresPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi 84-53 pour effectuer les fonctions suivantes :

- Surveillance des enfants sur le temps de la pause méridienne et sur les transferts - Entretien des bâtiments communaux

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de créer 2 emplois non permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires,

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Finances :

1/ Présentation du compte-rendu de la commission du 20 juillet 2022

Monsieur BONTE présente une analyse financière à partir des Compte Administratif et Compte de Gestion sur 5 ans, et constate que la commune a plutôt été bien gérée, notamment sur la maitrise des dépenses.

Il revient également sur la capacité d’autofinancement (CAF) qui est faible, les investissements limités et la dette maitrisée.

Il a pu comparer notre commune avec les communes similaires.

Les charges réelles sont en hausse mais maîtrisées en comparaison aux autres communes de même strate. La commune est faiblement endettée.

L’investissement est dépendant du fonds de roulement qui se réduit d’année en année. La marge de manœuvre fiscale est limitée sur notre commune.

Les ressources fiscales : la CAF brute et la CAF nette ont chuté entre 2019 et 2020 et cela impacte l’investissement.

Les investissements de la commune sont faibles.

Le fonds de roulement 2022 représente 321 000 € ce qui correspond à 30 jours d’autonomie au lieu de 120 jours recommandés.

Le Fonds de péréquation qui est reversé à la commune par le Département est à l’avantage de la commune (environ 100 000 €).

Fiscalité :

Les recettes vont augmenter grâce aux bases et doit avoir une réflexion sur la hausse des taux (la commune est en dessous des taux moyens nationaux).

Le revenu fiscal de référence est en moyenne de 20 000 € sur notre commune alors qu’il se situe à 30 000 € en moyenne sur le département. C’est un frein pour la fiscalité.

En bilan, les ressources sont insuffisantes, les charges générales sont maîtrisées et la commune est faiblement endettée.

Monsieur le Maire récapitule les principales difficultés rencontrées (hausse du point d’indice, gaz, électricité, charges…) et les perspectives : Opérations d’Aménagements Programmées liées au futur PLU, pas d’augmentation des logements sociaux, fiscalité...PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Au vu des précisions de Monsieur BONTE et de la conjoncture générale, Monsieur le Maire indique qu’une hausse des taux est très probablement à envisager pour l’année prochaine.

Madame Brigitte DA SILVA demande si la commune peut intervenir pour la rénovation des logements insalubres. Madame Catherine BEGUIN lui répond que des démarches sont engagées auprès des propriétaires quand la police municipale est alertée.

Monsieur le Maire présente ensuite les délibérations suivantes :

2/ Délibération n° 30-2022 : Attribution d’une subvention communale au C.A.L. Football

Madame Brigitte DA SILVA demande si l’association existe encore. Monsieur le Maire répond que l’association poursuit son activité pour les + de 55 ans.

Madame Brigitte DA SILVA demande pourquoi la subvention doit être versée. Monsieur Laurent COURTIAT explique le CAL Football a été auditionné à plusieurs reprises et que dans la mesure ou les documents ont été fournis, les conditions de versement sont atteintes.

Monsieur le Maire présente la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu les budgets 2021 et 2022 de la commune,

Vu les délibérations 12-2021 et 20-2022 concernant les subventions de fonctionnement à destination des associations,

Considérant les modifications des membres du bureau du C.A.L. Football suite à des problèmes de gestion en 2021,

Considérant la demande du C.A.L. Football de se voir verser la totalité de la somme votée au budget 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement des membres du bureau du C.A.L. Football lié à des problèmes de gestion en juin 2021, il avait été décidé d’un commun d’accord de réduire la demande de subvention 2021 de 8 500 € votée le 12/02/2021 à 6 400€. La somme de 4 000 € a été versée le 21/10/2021 dès que l’association a pu présenter et justifier les différents points convenus. En revanche, le reliquat de 2 400 € qui n’a pas pu être versé en 2021 devait refaire l’objet d’une délibération sur le budget 2022, le budget 2021 étant clôturé. Cette décision ne convenant pas aux membres du bureau de l’association, ces derniers ont alors demandé le versement du complément de la somme votée au budget 2021 soit 4 500 €.

Après avoir réuni la commission Culture, Cérémonies, Sport, et Vie Associative le 29/06/2022 puis la Commission Finances le 20/07/2022, les membres des commissions décident de rester sur le versement du reliquat de la somme due pour 2021, soit 2 400 € car la diminution de 8 500 € à 6 400 € euros avait été votée en juin 2021 par le club lui- même.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la subvention communale de 2 400 € à l’association C.A.L. Football au budget de l’exercice 2022. Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal 2022, Chapitre 65 – Compte 6574.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 2 voix contre (Mme Brigitte DA SILVA, M. LEMSEN) et 1 abstention (Mme Mélanie GENTILS),

AUTORISE le montant de la subvention à l’association C.A.L. Football, pour un montant de 2 400 €.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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3/ Délibération n° 31-2022 : Décision modificative budgétaire n° 1 - subvention communale de lancement à l’Académie de Football du Pays de l’Ourcq

Monsieur Romain SEVILLANO explique avoir reçu les dirigeants de la nouvelle association et Monsieur le Maire présente la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu les budgets 2021 et 2022 de la commune,

Vu la délibération 20-2022 concernant les subventions de fonctionnement à destination des associations,

Considération la création de l’Académie de Football du Pays de l’Ourcq,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création de l’Académie de Football du Pays de l’Ourcq. A cette occasion, les élus ont auditionné les nouveaux dirigeants afin de définir le montant de la subvention de lancement.

Après avoir réuni la commission Culture, Cérémonies, Sport, et Vie Associative le 29/06/2022 puis la Commission Finances le 20/07/2022, les membres des commissions décident d’octroyer la somme de 800 € pour le lancement de l’Association.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 2 au budget de l’exercice 2022 comme suit :

La somme de 800 euros sera transférée de la section fonctionnement article 022 Chapitre 022 - Dépenses imprévues à l’article 6574 du Chapitre 65 – Subvention de droit privé Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 022 : - 800 €

(Article 022 (moins) – 800 €)

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 65 : + 800 €

(Article 6574 (plus) + 800 €)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise la décision modificative n° 2 ci-dessus, pour un montant de 800 €.

Madame Brigitte DA SILVA espère que cette somme suffira.

Monsieur Laurent COURTIAT et Catherine BEGUIN précisent qu’une convention sera mise en place entre le C.A.L. Football et l’Académie de Football du Pays de l’Ourcq pour le partage de matériels.

Madame Catherine BEGUIN rappelle les différents frais liés, et que la commune pouvait allouée 1000 € au maximum puisqu’il s’agit d’une subvention de démarrage. Elle précise que pour 2023, l’académie de Football pourra solliciter une subvention plus élevée.

4/ Délibération n° 32-2022 : Décision modificative budgétaire n° 2 – régularisation subvention C.A.F. pour rénovation du périscolaire

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2022 de la commune,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Meaux et afin d’être en adéquation avec l’instruction budgétaire et comptable M14 pour l’exercice en cours, il convient de régulariser le montant de l’aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la rénovation des locaux du nouveau périscolaire d’un montant de 16 968,40 € émis par le titre de recettes n° 719 du 17/12/2021 de l’exercice 2021. L’aide a été versée intégralement en une seule fois mais se répartissait de la manière suivante :

- Subvention : 5 463,90 €

- Prêt sans intérêt : 11 504,50 € remboursable en 5 ans, 5 annuités de 2 300,90 €

Afin de régulariser comptablement la partie « prêt sans intérêt », il convient d’émettre sur l’exercice 2022, un mandat au compte 1386 en contrepartie du titre de 2021 mal imputé et un titre de recette au compte 16818 par opération d’ordre de la section investissement au chapitre 41 et de prévoir les crédits budgétaires.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative budgétaire n° 3 au budget de l’exercice 2022 comme suit et en équilibre :

Section d’Investissement

En Dépenses :

Chapitre 41 - Article 1386 : 11 504,50 €

En Recettes :

Chapitre 41 – Article 16818 : 11 504,50 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise la décision modificative n° 3 ci-dessus.

5/ Délibération n° 33-2022 : Modification du taux de la taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-1 ;

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts, Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331- 14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 17 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal avec le taux à 5% ;

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

Modification du taux de la taxe d’aménagement

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste des Opérations d’Aménagement de Programmation (OAP) suit :

OAP 1 : Nord-Ouest Echampeu : Parcelles ZK 10, 72, AD 185, 125, 79, 78, 74, ZK 3, 4, 5, 6, 7 et 8

OAP 2 : Nord Est Echampeu : Parcelles AD 146, 87, ZN 55

Est Echampeu : Parcelles ZN 42,45, 46, 47, 48 et 51

OAP 3 : Sud Echampeu : Parcelles ZN 60, 34, 61, 32, 57, 56

OAP 4 : Jardins de la Gare : Parcelle AK 113

OAP 5 : Stade Cortot : Parcelle AL 33

Le Conseil municipal décide, par 20 voix pour et une abstention (Mme Auziria MENDES) : - de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5% par défaut sur le territoire de la commune.

- de fixer un taux majoré à 20% pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux. - de porter à 2 000 € la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

- d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Monsieur BONTE explique le rôle de la taxe annuelle sur les friches commerciales. Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes :

6/ Délibération n° 34-2022 : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.

Il précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Vu l’article 1530 du code général des impôts,

Le Conseil municipal décide par, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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7/ Délibération n° 35-2022 : Majoration des taux de la taxe sur les friches commerciales

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de majorer les taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Il rappelle que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Il précise que le Conseil municipal peut majorer ces taux dans la limite du double et ainsi les fixer :

- entre 10% et 20% la première année d'imposition,

- entre 15% et 30% la deuxième année d’imposition,

- entre 20% et 40% à compter de la troisième année d’imposition.

Vu l’article 1530 du code général des impôts,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

De majorer les taux de la taxe et de fixer les taux majorés à :

- 20% pour la 1ère année d’imposition

- 30% pour la 2ème année d’imposition

- 40% à compter de la 3ème année d’imposition

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8/ Délibération n° 36-2022 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de logement vacant en 2021 sur la commune, cette délibération est donc à titre préventif.

9/ Délibération n° 37-2022 : Taxe foncière sur les propriétés bâtis : limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux des immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50% de la base imposable.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

10/ Délibération n° 38-2022 : Convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin-en- Goële année scolaire 2021/2022

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une convention financière du Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin-en-Goële et environs.

En 2021-2022, 3 élèves domiciliés à Lizy-sur-Ourcq ont fréquenté le Collège Jean des Barres de Oissery.

Le Conseil Syndical a fixé la participation communale à 150 € par enfant, soit un total de 450 € pour l’année 2021-2022.

Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin-en-Goële et environs.

11/ Délibération n° 39-2022 : Admission en non-valeur de créances irrecevables

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de passer en non-valeur des titres de créances sur les exercices 2017, 2020 et 2021, suite au courrier reçu de Madame la Comptable des Finances Publiques en date 20 juillet 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables suivantes pour un total de 132,89 € :

N° T-52, exercice 2017 pour un montant de 28 €

N° T-52, exercice 2017 pour un montant de 33 €

N° T-550, exercice 2021 pour un montant de 14,70 €

N° T-534, exercice 2021 pour un montant de 4,90 €

N° T-524, exercice 2021 pour un montant de 9,80 €

N° T-546, exercice 2020 pour un montant de 9,80 €

N° T-514, exercice 2021 pour un montant de 9,80 €

N° T-376, exercice 2021 pour un montant de 17,99 €PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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N° T-509, exercice 2021 pour un montant de 4,90 €

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget – Chapitre 65 - article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

12/ Délibération n° 40-2022 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BONTE.

Il explique que c’est une logique de certification des comptes : publication des notes comptable, analytique et publique.

Monsieur le Maire précise que d’autres délibérations seront prises lors du prochain conseil à ce sujet et présente celle du jour :

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe xxxx.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le Conseil municipal,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’avis conforme de Mme N. TAMIC, comptable du SGC de Meaux en date du 22/08/2022,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

- précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affaires scolaires et périscolaires et Animations :

1/ Présentation du compte-rendu de la commission du 9 juin 2022 : Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie COUILLARD.

Point sur la rentrée 2021 :

Les effectifs sont en baisse d’où la fermeture de classe en maternelle confirmée par l’Inspection académique.

Les locaux des préfabriqués de l’école Henri DES ont été réhabilités pour accueillir 2 classes de CM.

Les plannings des agents ont été actualisés au vu des effectifs des enfants accueillis au périscolaire et sur le temps de restauration.

Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs du périscolaire et de la restauration scolaire.

Présentation des projets 2022-2023 :

- Journées du Patrimoine « levez les yeux » le 16 septembre 2022

- Projet de randonnée cycliste avec les écoles autour du « savoir rouler »

- Reprise du projet « Mon resto responsable » sur la pause méridienne

- Opération « Nettoyons la nature » avec les écoles le 23 septembre 2022

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU informe de la présence d’une intervenante spécialisée au sein de la Gendarmerie pour aider le projet « permis vélo ».

Madame Christelle REMERE présente les activités du CME sur l’année 2021-2022 :

- Protection animale : fabrication d’objets vendus pour le marché de Noël au

bénéfice d’EDENTARA qui a offert une visite de la ferme aux membres du CME

en remerciements

- Propreté de la ville : 30 enfants sur 2 quartiers début juin

- Devenir du CME : 9 enfants ont choisi de renouveler leur mandat, les autres

peuvent candidater jusqu’au 13 septembre 2022. Le choix se fera par la

commission et les membres du CME le 14 septembre 2022

- Changement de tranche d’âge pour accueillir les enfants du CM1 à la 6èmePLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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- La mise en place du Conseil Municipal des Jeunes est retardée afin d’optimiser et

pérenniser la bonne mise en place du CME.

Le projet de construction du groupe scolaire a fait l’objet d’une réunion le 27 juin 2022 avec les élus, le personnel de l’école, les enseignements et le CAUE 77 pour évoquer notamment la future localisation sur la Place de la république.

En parallèle, la Municipalité a travaillé avec le CAUE 77 sur un cahier des charges pour choisir l’AMO et le programmiste qui seront mandatés sur ce projet. Les candidats ont jusqu’au 15 septembre pour candidater.

2/ Délibération n° 41-2022 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur de la restauration scolaire validé le 28 juin 2021 par le Conseil municipal et qu’il convient de le modifier.

Les modifications proposées figurent en ROUGE dans le document annexé à la présente, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire ci-annexé, - autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement et tous documents y afférents.

3/ Délibération n° 42-2022 : Modification du règlement intérieur du périscolaire

Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur de l’accueil périscolaire validé le 28 juin 2021 par le Conseil municipal et qu’il convient de le modifier.

Les modifications proposées figurent en ROUGE dans le document annexé à la présente, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve les modifications du règlement intérieur du périscolaire ci-annexé, - autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer ce règlement et tous documents y afférents.

4/ Délibération n° 43-2022 : Adoption de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq pour abandon de compétences sur l’organisation des circuits méridiens par Ile-de-France Mobilités Au cours de sa séance du 10 juin dernier, le Conseil communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l'abandon par Ile-de-France Mobilités de l'organisation des circuits méridiens. Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-06/01, en date du 10 juin 2022 notifiée le 14 juin 2022,

Considérant le projet de statuts.

Considérant que les conseils municipaux des vingt-deux communes membres sont invités à se prononcer sur le projet de modification des statuts, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la CCPO.

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver le projet de modification des statuts de la CCPO, tel qu'annexé à la présente

- De charger Monsieur le Maire de la transmission de l'extrait conforme à la Sous- préfecture de Meaux.

Espaces verts, Travaux, Voirie

1/ Karine ROUSSET présente le compte-rendu de la commission du 22 juillet 2022 et notamment les points suivants :

- Expertise de la rue du Vieux Château le 21 juillet 2022

Ouverture de la chaussée : en attente du rapport succinct de l’expert qui a demandé des examens complémentaires (caméras). L’expert rendra son rapport d’ici la fin de l’année.

Madame Brigitte DA SILVA intervient au sujet du trou devant THELEM.

Un maître d’œuvre sera mandaté pour gérer les travaux.

- Réflexion sur le Fonds d’Accompagnement Communal

La commune est éligible depuis juillet 2022 et peut prétendre à 40 % maximum avec dérogation à 60 % de subvention. Le dossier sera monté une fois que le coût des réparations sera estimé.

Les travaux en cours :

Écoles : petites rénovations de peinture, sanitaires, …

Passage piéton route d’Ocquerre : déplacement pour sécuriser davantage les piétons,

Concernant les toitures des bâtiments (subvention DETR), des devis ont été adressés par les maîtres d’œuvre et sont à l’étude pour retenir le candidat.

Monsieur le Maire présente la délibération suivante.

2/ Délibération n°44-2022 : Adhésion au groupement de commande d’énergies 2024- 2027 avec le SDESM

Vu l’article L.2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés. Après en avoir délibéré,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• D’approuver le programme et les modalités financières

• D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et

services associésPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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• D’approuver les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé

à la présente délibération

• D’autoriser le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout

acte ou mesure nécessaire à son exécution

• D’autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres

et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures

ou de montants

Aménagement du territoire et Urbanisme :

1/ Laurent COURTIAT présente le compte-rendu de la commission du 22 juillet 2022 et notamment les points sur :

- Le PLU (présenté par M. le Maire) :

Retard lié au départ de M. GRAVELEAU du cabinet conseil CDHU mais différentes réunions ont été menées avec le CAUE 77 et la DDT. Monsieur le Maire annonce la réunion des Personnes Publiques Associées et publique le 15 septembre 2022 visant à voter l’arrêt projet du PLU avant la fin de l’année. L’enquête publique et l’avis PPA prendront environ 4 mois, puis il y aura le vote et l’envoi au contrôle de légalité.

- Covaltri :

Le point d’apport volontaire (PAV) rue Raoul de Presles a dû être délocalisé car en creusant, la société a rencontré une canalisation. Les travaux ont été stoppés en attendant de trouver un accord sur un nouveau site. Celui-ci a enfin été déterminé en face de la Société Générale. Les travaux commenceront début septembre.

3 Moulins Habitats : les abris actuels vont être démontés quand un accord sera trouvé avec COVALTRI et la CCPO.

La collecte des verres s’effectue par MINERIS. Les points de collecte vont être modifiés légèrement pour permettre un nettoyage des abords plus aisé.

La collecte textile est gérée par ECOTEXTILE. Le point de collecte au niveau d’Intermarché a été supprimé temporairement le temps de trouver un site plus adapté.

La mise à jour du règlement intérieur du Cimetière est terminée, l’arrêté du Maire sera pris prochainement.

Le colombarium est posé et les cavurnes sont en cours de finition.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU signale qu’i y a beaucoup de barrières sur la commune. Monsieur Laurent COURTIAT lui fait état des différentes problématiques en cours.

- Place du Réseau Félix :

Ancienne place du Réseau Félix à renommer. Pas de propositions motivées pour le moment.

- SDESM :

Une réflexion est en cours sur la possibilité de couper l’éclairage public (EP) quelques heures la nuit pour permettre des économies d’énergie.

Différentes pistes sont évoquées également : réfection des armoires de commande pour changer les horloges (horloge astronomiques), passage aux platines LED, choix coupures possibles en fonction des quartiers (23h30 à 4h30).PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Madame Brigitte DA SILVA est favorable pour éteindre partout et signale que les lumières allumées à Echampeu sont dangereuses.

Monsieur Pierre COURTIER préconise de faire des essais. Le coût actuel d’éclairage public est de 65 000 € dons des mesures sont à prendre rapidement.

? demande ce qu’il en est de la gestion biodéchet à partir de 2024. Monsieur le Maire répond que cela a été évoqué avec COVALTRI mais que la solution n’a pas encore été proposée officiellement.

Affaires sociales, Bien-être animal et Vie locale :

1/ Point sur les actions de la commission

Madame Catherine BEGUIN prend la parole :

- Collectes de sang : label commune d’honneur : la commune a reçu les 3 cœurs par l’EFS. La prochaine collecte aura lieu le 10 novembre à maison rouge. - Croix rouge : toujours en recherche de solution pour la gestion pérenne des locaux.

2/ Délibération n° 45-2022 : Autorisation de signature des conventions de prêt de salle aux associations Lizéennes et du canton du Pays de l’Ourcq

Monsieur le Maire rappelle que les salles communales sont utilisées quotidiennement par les associations.

Une convention doit être établie avec chaque association afin de définir les modalités de ce prêt.

Pour faciliter cette démarche, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer toutes les conventions concernant les associations Lizéennes et du canton de Lizy-sur-Ourcq. Les autres demandes seront soumises à vote individuel.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions concernant les associations Lizéennes et du canton de Lizy-sur-Ourcq.

3/ Délibération n° 46-2022 : Autorisation de signature de la convention de prêt de salle avec l’association LAS FLAMENLOKAS

Monsieur le Maire expose que les salles communales sont utilisées par l’association LAS FLAMENLOKAS, domiciliée 32 allée Fontenoy à Pavillons-sous-Bois. Une convention doit être établie afin de définir les modalités de ce prêt. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec cette association. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le l’association LAS FLAMENLOKAS.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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4/ Délibération n° 47-2022 : Mise à disposition de la « remorque scène » à l’occasion du forum des associations organisé par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) souhaite utiliser la remorque scène à l’occasion du forum des associations organisé le 4 septembre 2022 sur le stade OSTERMEYER à Ocquerre.

Monsieur le Maire propose de la mettre à disposition à titre gracieux dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

Les services techniques de la CCPO prennent leurs dispositions pour venir chercher la remorque et la transporter jusqu’au stade dès le vendredi 2 septembre 2022, Les agents des services techniques de la commune participent au montage et au démontage de la scène pendant leurs heures de travail,

La CCPO s’assure de protection, de la mise en sécurité,

A l’issue de la manifestation, les services techniques de la CCPO assurent le retour de la remorque scène jusqu’aux ateliers municipaux dès le lundi 5 septembre 2022.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à prêter gratuitement la remorque scène à la CCPO à l’occasion du Forum des associations le 4 septembre 2022.

5/ Délibération n° 48-2022 : Autorisation de signature de la convention de prêt de salle avec le Conservatoire Intercommunal de Musique

Monsieur le Maire expose que les salles communales sont utilisées par le Conservatoire Intercommunal de Musique, domicilié 32 petite rue à VARREDDES.

Une convention doit être établie afin de définir les modalités de ce prêt. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le Conservatoire Intercommunal de Musique.

Sur proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conservatoire Intercommunal de Musique.

Cérémonies, Culture et Sports :

1/ Présentation du compte-rendu de la commission du 29 juin 2022

Monsieur Romain SEVILLANO informe des Journées du Patrimoine, l’opération « Levez les yeux » avec les écoles Monet-Dès et Saint-Albert.

L’église sera ouverture sur les 2 jours. Une randonnée sera organisée le samedi entre la gare et le cimetière. Le dimanche, une conférence aura lieu sur l’église Saint-Médard et la Cathédrale de Meaux.

L’animation pour le 11 novembre est en cours de validation avec une partie à Mary-sur- Marne.

Monsieur Sébastien COSTARD présente une maquette d’une webradio qui serait diffusée 7jrs/7 et 24h/24 et proposerait : activités, messages pédagogiques, évènements, podcast, vitrine musicale avec groupes locaux…PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Sécurité :

1/ Présentation du compte-rendu de la commission du 2 juin 2022

Monsieur le Maire expose :

- Recrutement d’un ASVP qui a commencé le 29/08/2022

- Relevés statistiques des radars pédagogiques et informations sur le refus du Préfet pour le radar tourelle

- Taxes d’enlèvement pour les déjections canines et dépôts sauvages en vigueur.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU évoque la dangerosité sur les routes et notamment un véhicule rue de Lizy qui roule régulièrement à vive allure. Il a remis sa plaque d’immatriculation à la Gendarmerie et la Police Municipale.

2/ Délibération n° 49-2022 : Autorisation de signature de la convention de prêt de salle avec EXACODE

Monsieur le Maire expose que les salles communales sont utilisées par EXACODE, domicilié 42 rue de Douzies à MAUBEUGES.

Une convention financière doit être établie afin de définir les modalités de ce prêt. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec cette société. Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec EXACODE.

Informations et questions diverses

1/ Remerciements de l’association « Le Gardon Rouge » pour la subvention attribuée en 2022.

2/ Remerciements de l’association « Vocalizes » pour la subvention attribuée en 2022.

3/ La fibre optique sera déployée à partir du 27 octobre dans tout le reste de la commune.

L’ordre du jour est épuisé à 22h36.

Questions du public

Monsieur DETEINDRE remercie les élus présents aux obsèques de Madame LE NAOUR, notamment Monsieur Romain SEVILLANO.

Il explique avoir eu un différend avec un riverain lors de la brocante des Anciens Combattants du 28/08 à cause du bruit généré par l’évènement.

Il s’étonne de la présence d’une brocante sauvage le même jour. Les élus confirment que la Mairie n’avait pas donné d’autorisation.

Il remercie les Services Techniques qui ont contribué à la rénovation du Monument aux Morts.

Concernant la possibilité de couper l’éclairage public, il s’inquiète d’une recrudescence des actes de vandalisme, ce que Madame PIQUOT ne partage pas. Monsieur DA SILVA souhaiterait savoir si la caméra située à l’angle de la rue de la Croix et rue de Roquemont peut flasher les véhicules qui roulent trop vite, ce qui n’est pas le cas.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Madame FERNANDES souhaite que la barrière rosace à l’angle de la rue Magu soit remise et s’interroge sur la répartition des jardinières dans la rue Jean Jaurès et de leur arrosage. Madame PIQUOT demande l’installation de cendriers dans la rue Jean Jaurès. Elle trouve la ville plus propre. Elle signale que des buis ont grillé au cimetière et qu’il faudrait les enlever.

Elle s’exprime sur les difficultés qu’elle rencontre pour trouver un repreneur à son commerce.

Madame LEPELLETIER s’interroge sur la présence de matériaux au niveau du silo. Monsieur Pierre COURTIER explique qu’il s’agit d’une plateforme pour stocker les récoltes de tournesols à l’automne. Elle se plaint de la poussière dégagée cette année car les rideaux ne sont pas toujours fermés.

Monsieur GOUJON s’exprime sur le potentiel d’attractivité de la commune et la présence des écoles et il invite chacun à repenser les besoins des lizéens d’aujourd’hui.

La séance est levée à 23h03.

Le Maire, La secrétaire,

Maxence GILLE Sylvie FOUGERAY