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Arrêté - 2025 227 VENDOME GESTION 17bis rue Bertaux
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 227 VENDOME GESTION 17bis rue Bertaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-227
Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLEE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code de la route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande de Madame Sylvie SOUDANI représentant la société VENDOME GESTION sise 34 avenue du Midi — 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, de lui réserver une place de stationnement pour permettre d'effectuer plus aisément les différentes manœuvres des poids lourds dans le cadre de la construction d'un lotissement de 6 maisons, rue Bertaux, Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La place de stationnement devant le 17bis rue Bertaux est réservée à l’entreprise VENDOME GESTION pour permettre aux poids lourds d'effectuer plus aisément leurs manœuvres du lundi 11 août 2025 au lundi 1°" décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue Bertaux, au droit du n° 17bis, sur la place de stationnement, pendant toute cette période.
Article 3 : Les agents techniques de la commune de Fontenay-Trésigny installeront le matériel et les panneaux règlementaires nécessaires à l'exécution du présent arrêté, ainsi que la copie de l'arrêté sur chaque panneau.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société ACM : contact@acm91.com,
L'entreprise VENDOME GESTION : 9 vendomegestion@gmail.com. LEUUY
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 7 août 2025
Page ou
M. Alexandre CARON