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Arrêté - 2025 329 VENDOME GESTION 17Bis rue Bertaux PROLONGATION
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 329 VENDOME GESTION 17Bis rue Bertaux PROLONGATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-329
Trésigny
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2025-227
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code de la route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu son arrêté n° 2025-227 du 7 août 2025 portant interdiction de stationner rue Bertaux du 11 août 2025 au 1° décembre 2025 et de lui réserver une place de stationnement pour permettre d'effectuer plus aisément les différentes manœuvres des poids lourds dans le cadre de la construction d'un lotissement de 6 maisons,
Vu la demande en date du 14 novembre 2025 formulée par Madame Sylvie SOUDANI représentant la société VENDOME GESTION sise 34 avenue du Midi — SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS (94100), de prolonger cet arrêté,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La place de stationnement devant le 17bis rue Bertaux est réservée à l'entreprise VENDOME GESTION pour permettre aux poids lourds d'effectuer plus aisément leurs manœuvres du lundi 1°’ décembre 2025 au lundi 2 mars 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue Bertaux, au droit du n° 17bis, sur la place de stationnement, pendant toute cette période.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
*._ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société ACM : 589 contact@acm91.com,
L'entreprise VENDOME GESTION : E#1 vendomegestion@gmail.com. VUE
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 14 novembre 2025
Le Maire,
ick ROSSILLI
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