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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 30ann2)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Avenant à la convention de fonctionnement et d'objectifs
pluriannuelle
ECOLE DE MUSIQUE DE ROUEN
2023 - 2024 - 2025
Entre les soussignés :
La Ville de ROUEN, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée
de la Culture et du Patrimoine, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la
délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2023, et en vertu de l’arrêté de Monsieur le
Maire en date du 05 mai 2023,
Ci-après dénommée par les termes « la Ville »,
D’une part,
Et
L’« Ecole de Musique de Rouen », association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le
numéro de Siret 389 684 564 000 39, dont le siège est situé 19 boulevard d'Orléans 76100 Rouen,
représentée par son Président David AGNES, habilité à cet effet par délibération du Conseil
d’Administration,
Ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
D’autre part,
La convention d’objectifs 2023-2024-2025 signée le 25 mars 2023 signée entre la Ville de Rouen et
l‘Association « Ecole de Musique de Rouen », est modifiée comme suit :
AU LIEU DE :
« Article 14. – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville sont les suivants : 2
- contribuer à la pérennité d’une offre culturelle riche, dynamique et variée sur l'ensemble du
territoire, qui rend accessible et valorise la création artistique d’aujourd’hui et l'innovation dans
tous les secteurs de l'art et de la culture.
- rendre cette offre accessible à tous les publics, à travers des espaces et des temps de
visibilité, des dispositifs d'éducation et de pratique artistique, le développement de
l'enseignement artistique et des actions favorisant la transmission des savoirs.
- contribuer à l'attractivité culturelle du territoire à travers la mise en valeur du patrimoine, le
développement d'œuvres contemporaines dans l'espace urbain et un questionnement
renouvelé sur la place de la création dans tous les secteurs de la culture.
- valoriser les différents quartiers de la Ville en soutenant notamment les équipements culturels
en tant que lieux de référence pour les habitant·e·s et les artistes, et en partenariat avec les
autres acteur·rice·s locaux.
- encourager la structuration des équipes et la professionnalisation des acteur·rice·s
culturel·le·s.
A ce titre, la Ville de Rouen soutient l'Association dans la mise en œuvre de son projet.
Les objectifs et actions poursuivis par l'Association sont les suivants :
- proposer à tous les Rouennais·e·s, et en priorité les enfants, l’accès à un enseignement
musical de qualité, ouvert, diversifié et évolutif à travers la gestion et l'animation de l’école de
musique, la mise en place et le suivi de cours de musique, et d’activités musicales
d’ensembles sur le territoire de la Ville.
- valoriser son statut d'école de musique dans le prolongement de l’action municipale en
faveur des pratiques amateurs pour toutes et tous, de la transmission des savoirs et de la
sensibilisation à toute forme de culture.
- collaborer à l'éducation musicale au sein des écoles maternelles et élémentaires, notamment
en lien avec l'Éducation Nationale et les services municipaux.
Le projet culturel précis pour les années 2023 à 2025 est décrit en pièce jointe.
Dans le cadre de l’accompagnement du projet global de l’Association et dans la mesure où la Ville
soutient la présence dudit projet sur son territoire, elle pourra être amenée, selon ses possibilités et en
fonction de sa ligne de programmation, à impliquer artistiquement l’Association.
Ces interventions éventuelles de l'Association constitueront la manifestation sur le territoire des
différentes actions entreprises par l’Association au titre de son conventionnement avec la Ville. »
LIRE :
« Article 14. – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville sont les suivants : 3
- contribuer à la pérennité d’une offre culturelle riche, dynamique et variée sur l'ensemble du territoire, qui rend accessible et valorise la création artistique d’aujourd’hui et l'innovation dans tous les secteurs de l'art et de la culture.
- rendre cette offre accessible à tous les publics, à travers des espaces et des temps de visibilité, des dispositifs d'éducation et de pratique artistique, le développement de l'enseignement artistique et des actions favorisant la transmission des savoirs.
- contribuer à l'attractivité culturelle du territoire à travers la mise en valeur du patrimoine, le développement d'œuvres contemporaines dans l'espace urbain et un questionnement renouvelé sur la place de la création dans tous les secteurs de la culture.
- valoriser les différents quartiers de la Ville en soutenant notamment les équipements culturels en tant que lieux de référence pour les habitant·e·s et les artistes, et en partenariat avec les autres acteur·rice·s locaux.
- encourager la structuration des équipes et la professionnalisation des acteur·rice·s culturel·le·s.
A ce titre, la Ville de Rouen soutient l'Association dans la mise en œuvre de son projet.
Les objectifs et actions poursuivis par l'Association sont les suivants :
- proposer à tous les Rouennais·e·s, et en priorité les enfants, l’accès à un enseignement musical de qualité, ouvert, diversifié et évolutif à travers la gestion et l'animation de l’école de musique, la mise en place et le suivi de cours de musique, et d’activités musicales d’ensembles sur le territoire de la Ville.
- développer, à partir de septembre 2023, une antenne de l’école de musique au centre André- Malraux, dans le quartier de la Grand-Mare, destinée avant tout aux enfants des quartiers des Hauts-de-Rouen, dont le nombre d’heures de cours et les disciplines enseignées sont décrites en pièce jointe,
- valoriser son statut d'école de musique dans le prolongement de l’action municipale en faveur des pratiques amateurs pour toutes et tous, de la transmission des savoirs et de la sensibilisation à toute forme de culture.
- Collaborer à l'éducation musicale au sein des écoles maternelles et élémentaires, notamment en lien avec l'Éducation Nationale et les services municipaux.
Le projet culturel précis pour les années 2023 à 2025 est décrit en pièce jointe.
Dans le cadre de l’accompagnement du projet global de l’Association et dans la mesure où la Ville soutient la présence dudit projet sur son territoire, elle pourra être amenée, selon ses possibilités et en fonction de sa ligne de programmation, à impliquer artistiquement l’Association.
Ces interventions éventuelles de l'Association constitueront la manifestation sur le territoire des différentes actions entreprises par l’Association au titre de son conventionnement avec la Ville. »
AU LIEU DE :
« Article 15. - Concours financiers apportés par la Ville
La contribution au fonctionnement apportée par la Ville à l’Association est de 420 000 (quatre cents
vingt mille) euros pour l’année 2023.
Pour les années 2024 et 2025 le montant alloué sera de 450 000 (quatre cents cinquante mille) euros
mais après vote du budget primitif, et selon le principe d’annualité budgétaire. 4
Une enveloppe complémentaire de 25 000 (vingt-cinq mille) euros sera également attribuée en 2024 et
en 2025 pour le fonctionnement de l’antenne sur les Hauts-de-Rouen.
A ces financements pourront s’ajouter des financements sur projet, des compléments de subventions
de fonctionnement ou des subventions complémentaires. Ces attributions seront validées en conseil
municipal et notifiées par lettre simple.
Article 15 bis – Mise à disposition de locaux
Afin de faire fonctionner l’antenne de l’école de Musique sur les Hauts-de-Rouen, la Ville met à
disposition de l’Association des locaux à titre gracieux au sein du Centre André-Malraux. Les salles et
les plannings précis sont définis d’un commun accord entre la Direction de l’Association et la Direction
du Centre André-Malraux. »
Le reste demeure inchangé.
Fait à Rouen, le
En deux exemplaires
Pour le Maire de ROUEN Pour l'Association, Par délégation,
Marie-Andrée MALLEVILLE Davis AGNES
Adjointe au maire en charge de la Culture Président de l’Ecole de Musique de
et du patrimoine Rouen