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Conseil Municipal - 6 8ann2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 8ann2)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Classes à Horaires Aménagés « Musiques Actuelles »

Collège Georges Braque

Convention d’objectifs, de fonctionnement et de moyens

Entre les soussignés :

- La Ville de Rouen représentée par Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, adjointe au Maire chargée de la Culture, des Droits Culturels et du Patrimoine/Matrimoine agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de l’arrêté de délégation en date du 02 avril 2026 et de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026

d’une part,

et,

- Le Collège Georges Braque, situé rue Jean Philippe Rameau, 76000 Rouen représenté par M. Philippe LEMASLE en qualité de Principal

d’autre part,

et,

- Le Kalif, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 41034018600023, dont les statuts ont été déposés en préfecture le 01 octobre 1996, dont le siège est situé 33 route de Darnétal 76000 Rouen, représentée par son co-président M. Stéphane HERZOG, habilité à cet effet par délibération du Conseil d'Administration.

d’autre part,

Vu l’arrêté du 31 juillet 2002 paru au JO du 8 août 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Vu la circulaire n°2002-165 du 2 août 2002 : classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges

Vu la circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 approuvant la convention

Il est exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE

Le collège Georges Braque est situé en quartier prioritaire et classé REP +. La classe à horaires aménagés « Musiques actuelles » offrent à des élèves motivés par une activité artistique la possibilité de recevoir, en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation dans le domaine artistique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Au sein du collège, cette classe constitue un moteur pour le développement de la vie artistique de l’établissement et son insertion dans son environnement extérieur grâce à la mobilisation conjointe des compétences pédagogiques et artistiques complémentaires des deux catégories d’enseignants. À ce titre, la classe à horaires aménagés participe à la mise en œuvre d’une politique concertée de développement culturel dans ses objectifs de démocratisation.

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration des équipes pédagogiques, administratives et d’encadrement du Collège Georges Braque, du Kalif et de la Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre du projet pédagogique de la classe à horaires aménagés « Musiques actuelles ».

Article 2 – Procédure de recrutement

2.1 La classe à horaires aménagés « musiques actuelles » a vocation à accueillir un maximum de 12 élèves par niveau de la 6ème à la 3ème, soit un total de 48 élèves maximum.

2.2 Le recrutement des élèves se fait en concertation avec le professeur d’éducation musicale du collège, la coordinatrice du réseau REP+, le responsable pédagogique de l’école de musique du Kalif, aussi coordinateur du dispositif CHAM.

2.3 Les élèves sont évalués sur la base d’un test vocal, d’un test rythmique et sur leur motivation dans l’investissement attendu sur ce dispositif.

2.4 La décision d’affectation relève de la seule compétence de l’Inspecteur(trice) d’Académie-Directeur(trice) Académique des services départementaux de l’Éducation Nationale.

Article 3 – Contenu et déroulement du dispositif

- Les interventions se déroulent sur le temps scolaire uniquement.

- Chaque élève bénéficie de 3 heures d’enseignement au collège, assurées par le professeur d’éducation musicale et de 2h d’enseignement instrumental et de jeu en groupe au Kalif, dispensées par une équipe pédagogique constituée de 7 professeurs.- Les cours au Kalif sont répartis sur 33 semaines.

- Le programme au collège est celui de l’Éducation Nationale : chant choral, techniques et culture musicale (ouverture culturelle sur les différents styles musicaux, avec une spécificité sur la Musique Assistée par Ordinateur).

- Chaque année est organisé un temps de travail en situation dans un lieu culturel partenaire sous la forme d’une résidence de plusieurs jours (travail de répétition en conditions scéniques, installation matérielle, captation vidéo). Ce temps privilégié permet aux élèves de découvrir les métiers spécifiques au secteur des musiques actuelles.

- Des temps de restitution sont organisés sous la forme de concerts, en février en partenariat avec le Centre André Malraux (concerts de présentation de la CHAM Braque aux classes d’élémentaire du secteur) et en juin (concert de présentation devant les autres élèves du collège).

D’autre part, différents projets peuvent avoir lieu chaque année, selon les opportunités (concerts sur les Terrasses du Jeudi, Opéra de Rouen, etc).

Article 4 – objectifs poursuivis et partagés par les partenaires

4.1 Objectifs généraux :

• Enseignement approfondi de la musique : favoriser, par la pratique du chant choral et instrumentale spécifique aux musiques amplifiées, une sensibilisation progressive à la musique et aux arts, en stimulant la curiosité et l’ouverture d’esprit des élèves. • Renforcer la cohésion et l’inclusion : créer un espace d’expression collective où chaque enfant, quels que soient son niveau ou ses origines, contribue à un projet commun, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et la solidarité au sein du groupe.

• Améliorer les compétences transversales : travailler des aptitudes déterminantes pour la réussite scolaire et personnelle, telles que l’écoute, la concentration, la mémoire, la respiration et la posture, tout en développant la confiance en soi. • Valoriser les acquis par des temps forts : organiser, en fin d’année, des restitutions publiques sous forme de concerts, permettant aux élèves de présenter leur travail, de mettre en lumière leurs progrès et de partager cette expérience avec leur entourage (famille, enseignants).

• Lutter contre les inégalités d’accès à la culture : offrir à tous les élèves une pratique artistique régulière et exigeante, contribuant à réduire les écarts en matière d’éducation culturelle.

• Éveiller à la diversité des répertoires : explorer des styles musicaux variés (rock, blues, musiques électroniques et urbaines, musiques du monde, pop, chanson, etc.), afin d’enrichir la culture générale des élèves et de nourrir leur sensibilité artistique. • Encourager l’engagement et la persévérance : inscrire les séances d’apprentissage dans la durée, tout au long de l’année, pour cultiver chez les élèves la fierté du travail accompli et le goût de l’effort collectif.

• S’inscrire dans une dynamique territoriale et une ouverture du champ des possibles:

- créer des passerelles avec l’option musique du lycée Jeanne d’Arc,- possibilité de disposer du studio musique créé aussi dans ce but dans le Centre André Malraux : ce studio musique, pensé avec la Ville de Rouen et le Kalif, est équipé du matériel nécessaire à la pratique des musiques amplifiées.

4.2 Objectifs pédagogiques :

- Découverte et apprentissage d’un instrument (batterie-guitare-basse-piano). - Apprendre et maîtriser la pratique musicale en groupe.

- Apprendre la lecture de grilles, tablatures et portée musicale.

- Apprendre à maîtriser le son des instruments amplifiés.

- Apprendre à faire une balance avant un concert.

- Découvrir les différents styles musicaux et apprentissage d’un répertoire musiques actuelles.

- Découvrir les différents métiers des musiques actuelles : technicien son, technicien lumière, technicien vidéo.

- Découverte et apprentissage de la mise en place d’un concert (backline, sonorisation, régie).

- Organisation en autonomie des concerts par les élèves.

Article 5 – Moyens mis à disposition par la Ville

5.1 Moyens financiers

Pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026, le concours financier apporté par la Ville au Collège pour la mise en œuvre du dispositif est de 24 000€, après le vote en conseil municipal d’avril 2026.

Le versement de la subvention interviendra après la signature de la présente convention.

5.2 Moyens matériels et logistiques

Dans le cadre de l’accompagnement du dispositif et dans la mesure de ses possibilités, la Ville peut mettre à disposition des moyens matériels et logistiques en plus de la subvention prévue par la présente convention. Ces mises à disposition peuvent concerner des moyens relatifs :

- à la mise à disposition ponctuelle de salles ou de lieux de travail ; - au prêt de matériel ou un soutien logistique ;

- à la communication.

Ces mises à disposition et aides logistiques devront faire l'objet de demandes spécifiques étudiées par les services concernés en fonction de leurs possibilités. Le cas échéant, elles seraient consenties à titre gracieux et feraient l’objet d’une valorisation annuelle qui sera annexée à la présente convention.

Article 6 – Moyens mis à disposition par le Kalif

La Kalif mobilise une équipe pédagogique afin d’assurer l’enseignement instrumental et en groupe ainsi que qu’un ou une chargée de la coordination du dispositif. Le Kalif prend en charge une partie des frais administratifs liés au dispositif CHAM.Article 7 – Moyens mis à disposition par le Collège

En plus du professeur en charge de l’éducation musicale, le Collège s’engage à mettre à disposition le personnel nécessaire pour prendre en charge une partie des frais administratifs et de la communication en lien avec le dispositif.

Article 8 – Engagements des partenaires

Les 3 partenaires s’engagent à participer au comité technique et de pilotage (article 9) et à établir une évaluation partagée du dispositif.

Par ailleurs, la Ville s'engage à :

- respecter ses engagements quant aux moyens définis à l'article 7.1 ; - soutenir la mise en œuvre du dispositif sur son territoire ;

Le Kalif et le collège s’engagent à :

- fournir annuellement un bilan complet de l’année scolaire écoulée ainsi que le programme détaillé du dispositif pour l’année suivante.

- communiquer toute l’année sur l'activité liée au dispositif et notamment à chaque concert.

- informer la Ville des montants versés par les autres collectivités territoriales et organismes divers (ces derniers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes transmis à la Ville).

- faire figurer dans tous leurs supports de communication et auprès de tou.te.s leurs interlocuteurs.trices la mention « avec le soutien de la Ville de Rouen » et à apposer le logo de la Ville sur tous les documents concernant le dispositif.

Article 9 – Comité technique, comité de pilotage et évaluation

Un comité technique sera mis en place et se composera de représentants de chaque partenaire. Il sera chargé d’évaluer le dispositif sur la base des critères d'évaluation qualitatifs et quantitatifs prenant appui sur le projet pédagogique collectivement défini par les différents partenaires (assiduité, acquisitions, progrès des élèves en relation avec les exigences du socle commun, devenir des élèves, collaborations tissées…).

En outre, un comité de pilotage se réunira au minimum 1 fois par année scolaire. Le comité de pilotage sera constitué :

- d’un·e élu·e de la Ville et/ou son représentant ;

- du principal du collège ;

- du président du Kalif et/ou son représentant ;

- de l’Inspecteur d’académie - directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale en charge de l’Éducation Artistique et Culturelle ; - de la ou du délégué.e académique à l’EAC du Rectorat de Normandie ; - de l’inspecteur·trice de l’Éducation Nationale chargé·e de la mission EAC ; - de l’inspecteur·trice de la Circonscription de Rouen Nord ;Article 10 – Discipline

Les élèves doivent respecter les règlements intérieurs de chaque établissement sous peine des sanctions prévues.

Les règlements intérieurs sont spécifiques à chaque établissement. Ils sont appliqués en tant que tel. Toutefois, toute décision disciplinaire prise pour un élève de cursus horaires aménagés par l’une des deux structures partenaires sera appliquée par l’autre.

Article 11 – Responsabilité

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves se font en groupe entre le collège et le Kalif. Ils sont alors placés sous la responsabilité du collège. Les élèves se déplacent à pied et en transport en commun et sont accompagnés par les personnels du collège.

En dehors du temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité de leur responsable légal.

Article 12 – Durée et reconduction

Cette convention prend effet à la date de sa signature par les trois parties pour une durée d’un an.

Article 13 – Litiges

En cas de difficultés concernant l’application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente.

Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.

Article 14 - Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, si possible en fin d’année scolaire, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.Fait à Rouen, le

en 3 exemplaires

Le Principal du Collège Braque Pour le Maire de Rouen Par délégation

M. Philippe LEMASLE Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

Le Co-président du Kalif

M. Stéphane HERZOG